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Avis de publication conformément à l’article 32 de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Avis de publication conformément à l’article 32 de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins.
Art. 1 — Avis de publication conformément à l’article 32 de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins.
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N° 637 du 1 août 2018
Avis de publication conformément à l’article 32 de la loi du 23 décembre 2016 relative aux
équipements marins.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
L’annexe III, point 1, de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil, publiée en annexe de la
loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins, est modifiée conformément au rectificatif à la
directive 2014/90/UE précitée, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L146 du 11.6.2018).
Luxembourg, le 12 juillet 2018.
Pour le Ministre de l’Économie,
La Secrétaire d’État,
Francine Closener