Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 323 du 26 avril 2018

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg,

les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Avril 2018) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les

40 volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A, à

savoir les N

os. 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000, 73/2003, 150/2003,

16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007,

133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016,

92/2016, 104/2016, 160/2016, 207/2016, 214/2016, 230/2016, 144/2017, 575/2017, 711/2017, 105/2018,

145/2018 et 204/2018.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 13 avril 2018.

Pour le Directeur de l’ILNAS

Jean-Philippe Humbert

Adjoint à la Direction

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 323 du 26 avril 2018

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Avril 2018)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 303 417 V1.1.1

Wireless power transmission systems, using technologies other than radio frequency

beam in the 19 - 21 kHz, 59 - 61 kHz, 79 - 90 kHz, 100 - 300 kHz, 6.765 - 6.795 kHz

ranges ; Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of

Directive 2014/53/EU

09/2017

ILNAS-EN 303 447 V1.1.1

Short Range Devices (SRD) ; Inductive loop systems for robotic mowers in the frequency

range 0 Hz to 148,5 kHz ; Harmonised Standard covering the essential requirements of

article 3.2 of Directive 2014/53/EU

09/2017