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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 211 du 21 mars 2018

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

adopté à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Irlande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 mars

2018, l’Irlande a ratifié l’amendement désigné ci-dessus. L’amendement, à l’exception des modifications

apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement, entrera en vigueur pour l’Irlande à

la date de son entrée en vigueur, soit le 1

er janvier 2019.

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