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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Norvège.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Norvège.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Norvège.
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N° 12 du 3 janvier 2018
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
par la Norvège.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 11 décembre 2017,
la Norvège a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er juillet 2018.