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Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Mauritanie.
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Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Mauritanie.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Mauritanie.
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N° 261 du 14 mars 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de
la Mauritanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 février
2017, la Mauritanie a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 29
mars 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.