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Règlement communal - Useldange Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Useldange Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
Art. 1 — Règlement communal - Useldange Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. Ouvrir la source officielle

N° 67 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Useldange

Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 21 octobre 2016 le conseil communal de Useldange a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 novembre 2016 et publiée en due forme.

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