Règlement communal - Reckange–sur–Mess Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

N° 55 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Reckange–sur–Mess

Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

En séance du 13 octobre 2016 le conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 et par décision ministérielle

du 7 novembre 2016 et publiée en due forme.