pa_2016_10_07_a76

Règlement communal - Wiltz Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

Texte législatif (1 Articles)

N° 76 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Wiltz

Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.

En séance du 7 octobre 2016 le conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé le tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 novembre 2016 et publiée en due forme.