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Règlement communal - Wiltz Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Wiltz Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
Art. 1 — Règlement communal - Wiltz Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
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N° 75 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
En séance du 7 octobre 2016 le conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé le tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 novembre 2016 et publiée en due forme.