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Règlement communal - Remich Modification du règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Remich Modification du règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.
Art. 1 — Règlement communal - Remich Modification du règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.
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N° 59 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Remich
Modification du règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.
En séance du 30 septembre 2016 le conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 et par décision ministérielle
du 7 novembre 2016 et publiée en due forme.