Legislator Jurisprudence & Législation
pa_2016_09_30_a58 LU

Règlement communal - Remich Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Remich Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.

N° 58 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Remich

Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.

En séance du 30 septembre 2016 le conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé les tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 octobre 2016 et publiée en due forme.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →