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Règlement communal - Waldbillig Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Waldbillig Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
Art. 1 — Règlement communal - Waldbillig Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
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N° 73 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Waldbillig
Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
En séance du 29 septembre 2016 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le tarif d’enlèvement des guêpiers.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 novembre 2016 et publiée en due forme.