Règlement communal - Stadtbredimus Abrogation du règlement-taxe sur les services de taxis.

N° 62 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Stadtbredimus

Abrogation du règlement-taxe sur les services de taxis.

En séance du 29 septembre 2016 le conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a abrogé le règlement-taxe sur les services de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016 et par décision ministérielle

du 22 novembre 2016 et publiée en due forme.