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Règlement communal - Lenningen Modification du règlement-taxe relatif aux morgues et aux cimetières.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Lenningen Modification du règlement-taxe relatif aux morgues et aux cimetières.
Art. 1 — Règlement communal - Lenningen Modification du règlement-taxe relatif aux morgues et aux cimetières.
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N° 49 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Lenningen
Modification du règlement-taxe relatif aux morgues et aux cimetières.
En séance du 29 septembre 2016 le conseil communal de Lenningen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif aux morgues et aux cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 et par décision ministérielle
du 2 décembre 2016 et publiée en due forme.