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Règlement communal - Roeser Modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Roeser Modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
Art. 1 — Règlement communal - Roeser Modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
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N° 60 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Roeser
Modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
En séance du 26 septembre 2016 le conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016 et par décision ministérielle
du 20 octobre 2016 et publiée en due forme.