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Règlement communal - Vianden Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Vianden Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.
Art. 1 — Règlement communal - Vianden Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes. Ouvrir la source officielle

N° 68 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Vianden

Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.

En séance du 23 septembre 2016 le conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 octobre 2016 et publiée en due forme.

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