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Règlement communal - Tuntange Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Tuntange Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
Art. 1 — Règlement communal - Tuntange Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. Ouvrir la source officielle

N° 65 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Tuntange

Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 23 septembre 2016 le conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 octobre 2016 et publiée en due forme.

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