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Règlement communal - Kayl Abrogation du règlement-taxe sur l’exploitation d’un service de taxis.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Kayl Abrogation du règlement-taxe sur l’exploitation d’un service de taxis.
Art. 1 — Règlement communal - Kayl Abrogation du règlement-taxe sur l’exploitation d’un service de taxis. Ouvrir la source officielle

N° 45 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Kayl

Abrogation du règlement-taxe sur l’exploitation d’un service de taxis.

En séance du 22 septembre 2016 le conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a abrogé le règlement-taxe sur l’exploitation d’un service de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016 et par décision ministérielle

du 20 octobre 2016 et publiée en due forme.

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