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Règlement communal - Grosbous Fixation du prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Grosbous Fixation du prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».
Art. 1 — Règlement communal - Grosbous Fixation du prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».
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N° 44 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Grosbous
Fixation du prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».
En séance du 22 septembre 2016 le conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 novembre 2016 et publiée en due forme.