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Règlement communal - Grosbous Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Grosbous Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.
Art. 1 — Règlement communal - Grosbous Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.
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N° 43 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Grosbous
Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.
En séance du 22 septembre 2016 le conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des bons de repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 novembre 2016 et publiée en due forme.