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Règlement communal - Weiler–la–Tour Fixation d’un tarif pour copies de plans.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Weiler–la–Tour Fixation d’un tarif pour copies de plans.
Art. 1 — Règlement communal - Weiler–la–Tour Fixation d’un tarif pour copies de plans.
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N° 74 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Weiler–la–Tour
Fixation d’un tarif pour copies de plans.
En séance du 24 août 2016 le conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 septembre 2016 et publiée en due forme.