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Règlement communal - Vichten Modification de la taxe sur les ordures encombrantes.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Vichten Modification de la taxe sur les ordures encombrantes.
Art. 1 — Règlement communal - Vichten Modification de la taxe sur les ordures encombrantes.
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N° 70 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Vichten
Modification de la taxe sur les ordures encombrantes.
En séance du 4 août 2016 le conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe sur les ordures encombrantes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1
er septembre 2016 et publiée en due forme.