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Règlement communal - Winseler Introduction d’un règlement-taxe en matière d’urbanisme.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Winseler Introduction d’un règlement-taxe en matière d’urbanisme.
Art. 1 — Règlement communal - Winseler Introduction d’un règlement-taxe en matière d’urbanisme.
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N° 78 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Winseler
Introduction d’un règlement-taxe en matière d’urbanisme.
En séance du 19 juillet 2016 le conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit un règlement-taxe en matière d’urbanisme.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 9 septembre 2016 et publiée en due forme.