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Règlement communal - Rambrouch Modification de la périodicité de facturation de différentes taxes communales.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Rambrouch Modification de la périodicité de facturation de différentes taxes communales.
Art. 1 — Règlement communal - Rambrouch Modification de la périodicité de facturation de différentes taxes communales. Ouvrir la source officielle

N° 54 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Rambrouch

Modification de la périodicité de facturation de différentes taxes communales.

En séance du 12 juillet 2016 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié la périodicité de facturation de différentes taxes communales.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016 et par décision ministérielle

du 22 novembre 2016 et publiée en due forme.

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