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Règlement communal - Echternach Modification du règlement-taxe général au chapitre « Eau » et au chapitre « Canalisation ».
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Echternach Modification du règlement-taxe général au chapitre « Eau » et au chapitre « Canalisation ».
Art. 1 — Règlement communal - Echternach Modification du règlement-taxe général au chapitre « Eau » et au chapitre « Canalisation ».
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N° 39 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Echternach
Modification du règlement-taxe général au chapitre « Eau » et au chapitre « Canalisation ».
En séance du 11 juillet 2016 le conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe général au chapitre « Eau » et au chapitre « Canalisation ».
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 9 septembre 2016 et publiée en due forme.