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Règlement communal - Reisdorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Reisdorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
Art. 1 — Règlement communal - Reisdorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
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N° 57 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Reisdorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour
élèves non-résidents.
En séance du 8 juillet 2016 le conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer
pour élèves non-résidents.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 7 septembre 2016 et publiée en due forme.