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Règlement communal - Kehlen Introduction d’un règlement-taxe concernant le cimetière forestier régional.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Kehlen Introduction d’un règlement-taxe concernant le cimetière forestier régional.
Art. 1 — Règlement communal - Kehlen Introduction d’un règlement-taxe concernant le cimetière forestier régional. Ouvrir la source officielle

N° 46 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Kehlen

Introduction d’un règlement-taxe concernant le cimetière forestier régional.

En séance du 8 juillet 2016 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant le cimetière forestier régional.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2016 et publiée en due forme.

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