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Règlement communal - Mersch Abrogation de la taxe d’autorisation d’exploiter un service de taxi.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Mersch Abrogation de la taxe d’autorisation d’exploiter un service de taxi.
Art. 1 — Règlement communal - Mersch Abrogation de la taxe d’autorisation d’exploiter un service de taxi. Ouvrir la source officielle

N° 50 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Mersch

Abrogation de la taxe d’autorisation d’exploiter un service de taxi.

En séance du 27 juin 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a abrogé la taxe d’autorisation d’exploiter un service de taxi.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle

du 9 septembre 2016 et publiée en due forme.

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