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pa_2016_06_13_a51 LU

Règlement communal - Parc Hosingen Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Parc Hosingen Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

N° 51 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Parc Hosingen

Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 13 juin 2016 le conseil communal de Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle

du 14 septembre 2016 et publiée en due forme.

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