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Règlement communal - Echternach Introduction d’une taxe de stationnement journalière pour touristes.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Echternach Introduction d’une taxe de stationnement journalière pour touristes.
Art. 1 — Règlement communal - Echternach Introduction d’une taxe de stationnement journalière pour touristes.
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N° 40 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Echternach
Introduction d’une taxe de stationnement journalière pour touristes.
En séance du 6 juin 2016 le conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a introduit une taxe de stationnement journalière pour touristes.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 août 2016 et par décision ministérielle du
17 octobre 2016 et publiée en due forme.