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Règlement communal - Wahl Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Wahl Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
Art. 1 — Règlement communal - Wahl Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
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N° 72 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Wahl
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
En séance du 13 avril 2016 le conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et par décision ministérielle du
10 mai 2016 et publiée en due forme.