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Règlement communal - Préizerdaul Modification du règlement concernant la tarification des concessions au cimetière.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Préizerdaul Modification du règlement concernant la tarification des concessions au cimetière.
Art. 1 — Règlement communal - Préizerdaul Modification du règlement concernant la tarification des concessions au cimetière.
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N° 52 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Préizerdaul
Modification du règlement concernant la tarification des concessions au cimetière.
En séance du 14 mars 2016 le conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant la tarification des concessions au cimetière.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 9 septembre 2016 et publiée en due forme.