Grand-Duché de Luxembourg.

N° 45

Vendredi,

le 31 août 1945.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 31. August 1945.

Arrêté grand-ducal

du 13 août 1945

concernant

la création d´un service central de la comp-

tabilité téléphonique dans le cadre de l´admini-

stration des P.T.T.

Nous CHARLOTTE. par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau,etc., etc., etc. ;

Vu la lui du 21 juin 1933, concernant la réor-

ganisation de l´Administration des Postes, Télé-

graphes et Téléphones ;

Vu l´article 1er de la loi du 19 juin 1901, modifiant

l´organisation de l´Administration des Postes et

Télégraphes ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939, portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil

Avons arrêté et arrêtons

Il est créé dans le cadre de l´Administra-

tion des Postes, Télégraphes et Téléphones

un service central de la comptabilité téléphonique

chargé de la perception des taxes téléphoniques

dans toute l´étendue du pays. Le service fonctionne

sous la responsabilité d´un chef de service qui est

comptable de l´Etat.

La Chambre des députés est convoquée

en session extraordinaire pour le mercredi, 5 sep-

tembre, à dix heures du matin.

En matière d´épuration politique la

Cour Supérieure de Justice statuant en matière

disciplinaire conft. aux articles 159 et ss. de la

loi du 18 février 1885 sur l´organisation judiciaire

pourra au lieu des peines prévues par l´art. 159

précité ordonner la mise à la retraite sans ou avec

diminution de pension jusqu´à 50%.

Sont nommés délégués à l´enquête administrative pour

1) les Caisses-maladies régionales

MM. Bollig Guillaume, gérant de la caisse-maladie régionale à Diekirch,

Even Michel, caissier-comptable de la caisse-maladie régionale à Diekirch,

Gouber Mathias, gérant de la caisse-maladie régionale à Luxembourg,

Nicolas Antoine, contrôleur de la caisse-maladie régionale à Differdange,

Schneider Aloyse, contrôleur de la caisse-maladie régionale à Bettembourg,

Thinnes Nicolas, contrôleur de la caisse-maladie régionale à Echternach,

2) la Caisse de pension des employés privés

MM. Frisch Albert, comptable à la Caisse de pension des employés privés à Luxembourg,

Meyer Emile, employé à la Caisse de pension des employés privés à Luxembourg,

3) le Commissariat au Rapatriement et l´Oeuvre Nationale de Secours « Grande-Duchesse

Charlotte »

MM. Bœver Alexis, ingénieur au Commissariat au Rapatriement à Luxembourg,

Calmes Paul, attaché au Commissariat au Rapatriement à Luxembourg,

Schmitz Paul, secrétaire général adjoint de l´Oeuvre Nationale de Secours « Grande-Duchesse Char-

lotte » à Luxembourg,

4) l´Administration

des Eaux et Forêts

MM. Even Jean-Pierre, garde-forestier à Christnach,

Heinen Félix, brigadier-forestier à Clemency,

Ferrang Jean-Pierre, garde-forestier à Luxembourg-Rollingergrund

Schockweiler Antoine, garde-forestier à Vianden,

Wellenstein Jean, brigadier-forestier à Ellange (Remich),

5) l´Ecole d´artisans de l´Etat

MM. Thill Jean, chef d´atelier à l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg,

Kipgen Pierre, professeur de l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg,

Mœs Emile, professeur-stagiaire, de l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Esch-s.-Alz.,

Wercollier Lucien, professeur de l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg,

Weydert Joseph, professeur de l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg.

6) l´Ecole professionnelle à Esch-sur-Alzette

MM. Biltgen François-Michel, instituteur technique à l´Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz.,

Frast Joseph, professeur à l´Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz.,

7) l´Hospice du Rham

MM. Boden Gustave, infirmier à l´Hospice du Rham à Luxembourg,

Decker Emile, infirmier à l´Hospice du Rham à Luxembourg,

8) la Maison de Santé à Ettelbruck

Mme Blom Marie, infirmière à la Maison de Santé à Ettelbruck,

M. Wingert Fernand, infirmier à la Maison de Santé à Ettelbruck en remplacement de M. Thies Léon,

9) Le Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques

MM. Huss Léon, employé à l´Office régional de ravitaillement à Esch-s.-Alz.,

Lommer Jean, employé au sous-office de ravitaillement à Luxembourg,

Marso Emile, employé à l´Office des Assurances Sociales, ancien employé à l´Office régional de

ravitaillement de Diekirch, à Luxembourg,

Muller Joseph, préposé des Douanes, détaché à l´Office central de ravitaillement à Luxembourg,

Ney Charles, préposé des Douanes, détaché à l´Office central de ravitaillement à Luxembourg,

Schlimm Louis, employé à l´Office des Prix à Luxembourg,

Schneider Marcel, employé à l´Office central de ravitaillement à Esch-s.-Alz.,

Scholer Nicolas, employé à l´Office régional de ravitaillement de Grevenmacher, à Luxembourg,

10) l´Office National du Travail

MM. Felten Joseph, employé à l´Office National du Travail à Luxembourg,

Langers François, sous-commissaire à l´Office National du Travail à Esch-s.-Alz.,

Nimax François, employé à l´Office National du Travail à Luxembourg,

Martin Joseph, chef de section à l´Office National du Travail à Luxembourg.

11) Ville de Luxembourg

MM. Bausch Alphonse, employé communal à Luxembourg,

Gerson Edouard, employé communal à Luxembourg,

Hausen Joseph, employé communal à Luxembourg,

Klinger Joseph, maître-nageur de la ville de Luxembourg,

Lutty Edouard, employé communal à Luxembourg,

Maas Marcel, chauffeur d´autobus de la ville de Luxembourg,

Mousel Georges, conducteur de tramwyas de la ville de Luxembourg.

Le chef du service central de la comp-

tabilité téléphonique rangera dans le groupe des

percepteurs de 1re classe, prévu dans le tableau

B annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur la revision

des traitements des fonctionnaires et employés

de l´Etat.

Nous donnons à Notre Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement plein pouvoir pour

ouvrir et clore en Notre Nom la dite session extra-

ordinaire.

En matière

d´épuration politique

les

magistrats

suspendus par décision de la Cour

Supérieure de Justice, de même que les officiers

du ministère public invités par le Ministre de la-

Justice à s´abstenir provisoirement de leurs fonc

tions, encourent la perte de la moitié de leur traite-

ment s´ils sont mariés et des deux tiers s´ils ne

sont pas mariés, a moins d´une décision contraire

du Ministre de la Justice.

Les dispositions du présent article rétroagissent

au 1er août 1945.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juillet 1945.

Le Ministre de l´Epuration ,

R. Als.

Emprunts de l´Etat.

Service des Coupons.

Les porteurs d´obligations de l´Etat grand-ducal sont informés que le service des coupons est repris à

partir du 1er septembre prochain.

Jusqu´à disposition contraire seules les personnes domiciliées dans le Grand-Duché ou y ayant leur

résidence principale sont admises à présenter les coupons à l´encaissement. Elles doivent se conformer aux

dispositions des articles 1er et 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 soumettant l´encaissement des

coupons de valeurs mobilières et des valeurs mobilières remboursables à certaines formalités.

L´encaissement des coupons ne pourra se faire que par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès

duquel la déclaration des titres a été faite ou auquel les titres ont été transférés après la déclaration.

L´encaissement des coupons des titres détenus par les établissements d´utilité publique et les compagnies

d´assurances fera l´objet d´instructions spéciales.  23 août 1945.

Avis.  Employés privés.  Tribunal arbitral du canton de Luxembourg. 

Par arrêté de Monsieur

le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines en date du 22 août 1945, les personnes désignées

ci-après sont nommées assesseurs près le tribunal arbitral en matière de louage de service des employés

privés du canton de Luxembourg jusqu´au 1er novembre 1945

Assesseur-patron

Membre effectif : M. Lucien Delahaye, chel du contentieux de la société HADIR, Luxembourg.

Assesseurs-employés

Membre effectif : M. Paul Reuland, employé de commerce, Luxembourg.

Membre suppléant : M. J.-P. Remackel, assistant principal aux chemins de fer. Luxembourg. 

22 août 1945.



Avis.

Service sanitaire.

Par arrêté grand-ducal en date du 13 août 1945, M. le Dr. Emile Colling,

médecin à Esch-sur-Alzette, a été nommé médecin-directeur de la santé publique.  20 août 1945.

Avis.  Service Sanitaire.

Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de

feu M. Heldenstein, à Esch s. Alzette, est déclarée vacante.

Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande

au Ministre du Service Sanitaire avant le 1er octobre 1945. Les demandes provenant de pharmaciens tenan-

ciers d´une concession personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige

a payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d´examen ;

2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;

3° les cerificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-

macien ;

4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat;

6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 2.5 juin 1905, sera tenu

à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (département du Service sanitaire, Villa

Elisabeth, Rue de Prague 5, 1er étage) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis.

Luxembourg, le 25 août 1945.

Le Ministre du Service Sanitaire,

Pierre Krier.

Avis.  Service Sanitaire.  Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de

feu M. François, à Luxembourg-Gare, avenue de la Liberté, est déclarée vacante.

Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande

au Ministre du Service Sanitaire avant le 1er octobre 1945. Les demandes provenant de pharmaciens tenan-

ciers d´une concession personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige

à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d´examen ;

2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;

3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-

macien ;

4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par Poctroi de la concession ;

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu

à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (département du Service Sanitaire, Villa

Elisabeth, Rue de Prague 5, 1er étage) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis.

Luxembourg, le 25 août 1945.

Le Ministre du Service Sanitaire,

Pierre Krier.







Avis.  Service Sanitaire.  Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie

de feu M. Watry, créée en vertu d´un avis publié à la date du 26 novembre 1924, (Mémorial N° 60, année

1924) est déclarée vacante.

Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande

au Ministre du Service Sanitaire avant le 1er octobre 1945. Les demandes provenant de pharmaciens tenan-

ciers d´une concession personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige

à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d´examen ;

2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921;

3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-

macien ;

4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6° la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et le plan détaillé de la future

pharmacie et de ses annexes ;

7° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.

Le cahier des chaiges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu

à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (département du Selvice Sanitaire, Villa

Elisabeth, Rue de Prague 5, 1er étage) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis.

Luxembourg, le 25 août 1945.

Le Ministre du Service Sanitaire,

Pierre Krier.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

2 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes, ainsi qu´à la délivrance

à un tiers d´éventuelles nouvelles feuilles-capital pour quatre-vingts actions de la société anonyme des

Chemins de fer et Minières Prince-Henri à Luxembourg, savoir : Nos 5082, 7802, 9185, 9422, 19162, 19702,

21443. 23747, 24197, 28859, 28902, 29120, 29233 à 29240, 29277, 29609, 30959, 37174, 38107, 38159,

38164, 38215, 38876, 39790, 40157, 49086, 49498, 53671, 57465, 57691, 61537, 62115, 62436, 62437, 62606,

62648, 62767 à 62771, 62907, 63646, 63740, 63769, 63845, 63886, 64005, 64036, 64601, 64643, 64870, 64871,

65790, 68661, 69985, 70182, 70549, 70980, 71435, 72122, 72183, 72247, 72615, 72687, 72688, 72738, 72739,

72816, 73615, 73721, 74195, 74570, 74918 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  21 août 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

dix août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nou-

velles feuilles-capital pour cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-

Dudelange à Luxembourg, savoir : Nos 25547, 55126, 56057, 77889 et 84718 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que les titres en question ont disparu par suite de faits de guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  21 août 1945.





Avis.

Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

dix août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un

tiers de nouvelles feuilles-capital pour

a) dix-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission de 4½% de 1934, savoir

1° Lit. A N° 3801, 7517 et 7518 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Lit. B Nos 4072, 4073, 13340 a 13352 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937, savoir : Lit. B

N° 648 d´une valeur nominale de 5.000 francs.

L´opposant prétend que les titres en question ont disparu par suite de faits de guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  21 août 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

dix août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un

tiers de nouvelles feuilles-capital pour quatre obligations de la société anonyme des Chemins de fer Guil-

laume Luxembourg, neuvième émission à 3%, savoir : Nos 136551 à 136554 d´une valeur nominale de cinq

cents francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont disparu par suite de faits de guerre.

Le présent avis est publié au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  21 août 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du dix-sept août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des dividendes ainsi qu´à la déli-

vrance à un tiers de nouvelles feuilles capital pour deux cent cinquante actions de la société anonyme des

Chemins de fer et Minières Prince Henri à Luxembourg, savoir : Nos 781, 1927, 2419, 2420, 2432, 2504,

2605, 2613, 2740, 2791, 2825, 2830, 2877 à 2880, 2967, 3102, 3235, 3260, 3806, 3807, 4209, 4318, 4724,

5434, 5435, 5612, 5832, 6700, 8871, 8887, 9761, 9866, 11224, 13588 à 13599, 15937, 16230, 16869, 17935,

17982, 18171, 18173, 18288, 18487, 18490, 18583, 18708, 19307, 19378, 19825, 19899, 19900, 19945, 20990,

21116, 21453, 21701, 21954, 22578, 22694, 22761, 23122, 24244, 24293, 24593, 24972, 24991, 25160, 25196,

25526, 25967, 26521, 26713, 27248, 27458, 27547, 27834, 28701, 29283, 29310, 29403, 29729, 29928, 30347,

30526, 30700, 31963, 31981, 32030, 32896, 32897, 33717, 33803, 34151, 34152, 34156, 34295, 34329, 34359,

34414, 34499, 34503, 34537, 34623, 34628, 34684, 34690, 34695, 34716, 34922, 35418, 35420, 35422, 35586,

36163, 36328, 36507, 36535, 36780, 36781, 36965, 36993, 37194, 37519, 37520, 37526, 37548, 37551, 37997,

38113, 38201, 38284, 38285, 38323, 38381, 38394, 38425, 38569, 38577, 38599, 38627, 38629, 38683, 38686,

38688, 38915, 38929, 39039, 39066, 39067, 39686, 42297, 42574, 43615, 44220, 46439, 47612, 48125, 48171,

48863 à 48865, 49001, 49322, 49808, 49814 50417, 50423, 50428, 50429, 50442, 51040, 52196, 52363, 52445,

52494, 52495, 52615, 52639, 52641, 52651, 52704, 52799, 52801, 52961, 52968, 53040, 53134, 53142, 53172,

53326, 53434, 53511, 53673, 53780, 53866, 53875, 54634, 54722, 55055, 55089, 55285, 55758, 56046, 56950,

57664, 58470, 60247, 60502, 60985, 61251, 61252, 61654, 62455, 62457, 63053, 63873, 64174, 65170, 65179,

65201, 65207, 65208, 65223, 65850, 66093, 66152, 66373, 67585, 67776, 67836, 68044, 68202, 68825, 68826,

68832, 69130, 69997, 70493, 71476, 72305, 72770 à 72774, 73900 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés au cours de l´occupation ennemie.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  21 août 1945.



Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 16 août

1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de dix-huit obligations de la société

anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri à Luxembourg, émission de 4%, savoir : Nos 6324

à 6330, 6332 à 6337, 6339, 6340, 7729, 9918 et 9919 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont disparu lors de l´évacuation en décembre 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  21 août 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 17 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de Sept

actions de jouissance et quarante-six actions ordinaires de la société anonyme Royale Grand-Ducale des

Chemins de fer Guillaume Luxembourg, savoir

a) (actions de jouissance) Nos 2356, 2757, 7297, 9317, 12703, 17602 et 19515 sans désignation de valeur ;

b) (actions ordinaires) Nos 631, 1425, 3019, 3381, 4037, 8003, 9345, 9468, 14131, 14388, 14666, 14715,

14974, 15172, 17429, 17430, 17561, 17562, 17698, 17701 à 17703, 22273, 23155, 23156, 26729, 26758, 26956,

29431, 32905, 32906, 33914, 33915, 34475, 34518, 34819, 36959, 38221, 38222, 40512, 40810, 40811, 41344,

44322, 45273 et 48978 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été volés par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  21 août 1945.

Avis.



Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 17 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) 21 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Lit. A. Nos 1181, 1182, 4451 à 4457 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Lit. B. N° 1287 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

3° Lit. C. Nos 2560, 19804 à 19809 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

4° Lit. E. Nos 2396 à 2398, 2400 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

b) 5 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, (1re tranche) savoir

Lit. B. Nos 1456 à 1460 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

c) 10 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir : Lit. C.

Nos 28 à 37 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

d) 29 obligations de l´emprunt de la Commune d´Esch-s.-Alz., émission 4½% de 1935, (IIe tranche)

savoir : Nos 15739 à 15750, 15752 à 15768 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

21 août 1945.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 13 août 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

J. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Arrêté grand-ducal du 24 août 1945,

concernant

la convocation

de la Chambre des députés

en session

extraordinaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 72, al. 2 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-

dent du Gouvernement,

et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré-

sent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Beauly, le 24 août 1945.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal

du 27 août 1945 portant mo-

dification de l´organisation judiciaire.

Nous CHARLOTTE; par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 18 février 1855 sur l´organisation

judiciaire ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944

autorisant le Gouvernement à procéder à une

enquête administrative ainsi que l´art. 1 de l´ar-

rêté grand-ducal du 2 mars 1945 portant insti-

tution de l´enquête administrative ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

portant extension de la compétence du

pouvoir exécutif ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Beauly, le 27 août 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Arrêté ministériel du 23 juillet 1945, portant nomination de délégués en matière d´enquête administrative.

Le Ministre de l´Epuration ,

Vu l´art. 7, al. 12, de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l´enquête administrative

prévue par l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 ;

Arrête