Règlement ministériel du 24 juin 2015 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

Règlement ministériel du 24 juin 2015 portant approbation des programmes

de gestion du brevet de maîtrise.

Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des

cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat;

Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 8 juin 2015;

Arrête

La liste des métiers dans lesquels des cours préparatoires au brevet de maîtrise sont organisés, est

approuvée dans la version ci-annexée et appliquée à partir de l’année scolaire 2015/2016.

L’avenant II à la convention collective de travail pour le métier de «plafonneurs-façadiers» Annexe V –

Congé collectif d’été, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour

tout le secteur.

L’avenant XII à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des

Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction

et de Génie Civil, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout

le secteur.

L’avenant aux conventions collectives existantes pour le personnel dans le secteur des garages (ex-ouvriers

et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et

l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL), d’une part et les syndicats OGB-L et

LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur.

L’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de

certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, est complétée par les points 41

et 42 suivants

«41. Le plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé comme matériau de

base dans les capteurs électrochimiques ampérométriques, potentiométriques et conductométriques qui sont

utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz

organiques.

Expire le 31 décembre 2018.

42. Le mercure dans les collecteurs électriques rotatifs utilisés dans les systèmes d’imagerie intravasculaire

ultrasonore supportant une fréquence de fonctionnement élevée (> 50 MHz).

Expire le 30 juin 2019.»

Copie de la présente est adressée à Monsieur le Directeur à la Formation professionnelle et à Monsieur le

Directeur général de la Chambre des Métiers.

Luxembourg, le 24 juin 2015.

Le Ministre de l’Education nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Brevet de maîtrise dans le secteur de l’Artisanat

Organisation des cours

Liste des métiers1 dans lesquels des cours sont organisés

Année 2015/2016

1. Domaine de l’organisation et la gestion d’entreprise

Les modules A «Droit», B «Techniques quantitatives de gestion», C «Techniques de management» et

D «Création d’entreprise» sont organisés en langue luxembourgeoise.

Les modules A «Droit», D «Création d’entreprise» sont organisés en langue française.

2. Domaine de la pédagogie appliquée

Le module E «Pédagogie appliquée» est organisé en langue luxembourgeoise et française.

3. Domaine de la technologie

Métier

Langue véhiculaire

Groupe 1: Métiers de l’alimentation

boulanger-pâtissier

LUX/ FR

pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier

LUX/FR

boucher-charcutier

LUX/FR

traiteur

LUX/ FR

Groupe 2: Métiers de la mode, de la santé, de l’hygiène

couturier

LUX

opticien-optométriste

LUX

mécanicien-dentiste

LUX

coiffeur

LUX/FR

esthéticien

LUX/FR

Groupe 3: Métiers de la mécanique

mécanicien en mécanique générale

LUX

constructeur-réparateur de carrosseries

LUX

enseignant de la conduite automobile

LUX/DE

mécatronicien d’autos et de motos

LUX/DE/FR

débosseleur-peintre de véhicules automoteurs

LUX

mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles

LUX

1 La liste des métiers n’est pas exhaustive et elle peut être complétée par d’autres métiers en cas d’une demande suffisante de candidats.

Métier

Langue véhiculaire

Groupe 4: Métiers de la construction et de l’habitat

entrepreneur de construction

LUX/FR

entrepreneur d’isolations thermiques, acoustiques et d’étanchéité

LUX

électricien

LUX/FR

menuisier-ébéniste

LUX/DE

parqueteur

LUX

entrepreneur de constructions métalliques

LUX

installateur chauffage-sanitaire

LUX/FR

couvreur

LUX

ferblantier-zingueur

LUX

charpentier

LUX

marbrier-tailleur de pierres

LUX/FR

carreleur

LUX/FR

plafonneur-façadier

LUX/FR

peintre-décorateur

LUX/FR

vitrier-miroitier

LUX

Groupe 5: Métiers de la communication, du multimédia et du spectacle

imprimeur

LUX

électronicien en communication et en informatique

LUX

relieur

LUX

photographe

LUX

Groupe 6: Métiers de l’art et métiers divers

instructeur de natation

LUX

Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant II à la

convention collective de travail pour le métier de «plafonneurs-façadiers» Annexe V – Congé

collectif d’été, conclu entre la Fédération des Patrons Plafonneurs Façadiers, d’une part et les

syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L.164-8 du Code du Travail;

Sur proposition concordante des assesseurs de l’Office national de conciliation et sur avis des chambres

professionnelles compétentes;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale

prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier de

«plafonneurs-façadiers» Annexe V – Congé collectif d’été.

Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale

prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant XII à la convention collective de travail pour le bâtiment

conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises

Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil.

Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale

prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant aux conventions collectives de travail existantes pour

le personnel dans le secteur des garages (ex-ouvriers et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du

Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois

a.s.b.l. (ADAL).

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Palais de Luxembourg, le 3 juillet 2015.

Carole Dieschbourg

Henri

Le Ministre de l’Economie,

Etienne Schneider

Dir. (UE) 2015/573 et Dir. (UE) 2015/574.

Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –

Règlements de circulation du mois de juin 2015. – La publication des règlements de circulation énumérés ci-après

a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre

Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre

Machtum et Grevenmacher à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre

l’échangeur Schengen et l’échangeur Mondorf à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134

entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301

entre Ehner et Schweich à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306

entre Grosbous et Vichten à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309

entre Brachtenbach et Kirel à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322

entre le lieu-dit «Schinker» et Putscheid à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la règlementation temporaire de la circulation sur la N10 à

Bech-Kleinmacher à l’occasion de manifestations estivales.

Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre

Redange et Reichlange à l’occasion de travaux d’élagage d’arbres.

Règlement ministériel du 26 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134

entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 26 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le nouveau

boulevard de Kockelscheuer à Gasperich à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 24 juin 2015 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant

partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Règlement ministériel du 25 juin 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N16 au lieu-dit

«Ellange-Gare».

Règlement ministériel du 24 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234

entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 24 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149

entre Bous et Stadtbredimus à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le N34 et

N35 et sur le CR181 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 et l’A1,

Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR215

entre Muehlenbach et Biergerkreitz à l’occasion d’une manifestation culturelle.

Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre

Bettembourg et Hellange, sur le CR132 entre Peppange et le CR158 et le CR157 entre Crauthem et Hellange à

l’occasion d’une manifestation culturelle.

Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes à Echternach à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass

reliant la N2 et la N2A entre Sandweiler et Findel à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes dans les cantons de Wiltz et de Clervaux à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste

cyclable PC15 à Mersch à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation le long de la

N10 à Bech-Kleinmacher et à Remich à l’occasion de travaux d’entretien.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à

Dalheim et le CR148 entre Welfrange et Dalheim à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 au

lieu-dit «Schlammeste» à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325

entre Kirel et Drauffelt à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers

tronçons de routes dans la commune de Wiltz à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152F

à Schwebsange à l’occasion d’un exercice des services de sauvetage.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158

entre Bivange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13,

jonction Lankelz ; l’A6, échangeur de Steinfort et sur l’A6, Croix de Cessange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309

entre Brachtenbach et Kirel à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur CR186 à

Luxembourg Kockelscheuer à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes et de pistes cyclables à Remich à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre

Eschdorf et Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre

Schuman et Bavigne à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre

le lieu-dit «Schumann» et Bavigne à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33,

entre le Poteau de Kayl et Rumelange à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la règlementation temporaire de la circulation sur la N16 à

Mondorf-les-Bains à l’occasion de manifestations estivales.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116

entre Schandel et Reimberg à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134

entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle.

Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101

entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 15 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre

la Croix de Bettembourg et la Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 15 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre

la Croix de Cessange et l’échangeur de Strassen à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 15 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346

entre Nommern et Guddelt et le CR124 entre Asselscheuer et Eisenborn à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 12 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164

entre Noertzange et Bergem à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 10 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers

tronçons de routes dans les cantons de Clervaux, Diekirch, Wiltz, Vianden, Redange et Echternach à l’occasion

de travaux routiers.

Règlement ministériel du 11 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre

Koetschette et Rombach/Martelange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR124

entre Asselscheuer et Eisenborn à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 12 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre

Esch/Sûre et Lultzhausen à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346

entre Nommern et le lieu-dit «Guddelt» à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304

entre Beckerich et Redange à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 et la

piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159

entre Bivange et Fentange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 et l’A7

sur l’échangeur de Kirchberg et Waldhof, la jonction de Grünewald et la N11 à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre

l’échangeur Bridel et l’échangeur Steinfort à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR157

entre Roeser et Alzingen à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 5 juin 2015 concernant la réglementation temporaire sur la N12 à Derenbach à

l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 5 juin 2015 concernant la réglementation temporaire sur le CR324 à Pintsch à l’occasion

de travaux routiers.

Règlement ministériel du 5 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348

entre Warken et Buerden à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 5 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes à Schengen à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre

Bockholtz-Moulin et le CR317 à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119

entre le lieu-dit «Supp» et Ernzen à l’occasion d’un festival de musique.

Règlement ministériel du 2 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre

Gaichel et Kreuzerbuch à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre

la Croix de Cessange et la frontière belgo-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 2 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102

entre Mamer et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre

Potaschberg et Grevenmacher à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes dans le canton d’Echternach à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234

entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes dans les communes de Kopstal et Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 2 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes à Clemency, Fingig, Hivange, Kahler et Grass à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR328

entre le Café Halte et le carrefour avec le CR330 à Eschweiler à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes à Diekirch à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR302

entre Colpach/Bas et Ell à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR323

entre Lellingen et Consthum à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à

Remich à l’occasion de manifestations estivales.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre

Feulen et Heiderscheid à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179

entre Cessange et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre

Graulinster et le carrefour avec le CR129 à Beidweiler et la N14 entre Boudlerbach et Biwer à l’occasion de

travaux routiers.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR162 à

Ellange-Gare à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre

Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014

soumettant à licence l’exportation et le transit de, l’assistance technique et le courtage en rapport avec,

certaines marchandises à destination de la Russie. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial A - N° 122 du 30 juin

2015, à la page 2621 ainsi qu’à la page 2623, l’intitulé ci-dessus est à remplacer par l’intitulé suivant

Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à

licence l’exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que l’assistance technique et le courtage en rapport

avec celles-ci à destination de la Russie.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier de

«plafonneurs-façadiers» Annexe V – Congé collectif d’été.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2015.

et de l’Economie sociale et solidaire,

Henri

Nicolas Schmit

Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XII à la

convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des Entrepreneurs

du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de

Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L.164-8 du Code du Travail;

Sur proposition concordante des assesseurs de l’Office national de conciliation et sur avis des chambres

professionnelles compétentes;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’avenant XII à la convention collective de travail pour le bâtiment

conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises

Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2015.

et de l’Economie sociale et solidaire,

Henri

Nicolas Schmit

Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant aux

conventions collectives de travail existantes pour le personnel dans le secteur des garages

(ex-ouvriers et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de

Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois

a.s.b.l. (ADAL), d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L.164-8 du Code du Travail;

Sur proposition concordante des assesseurs de l’Office national de conciliation et sur avis des chambres

professionnelles compétentes;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’avenant aux conventions collectives de travail existantes pour

le personnel dans le secteur des garages (ex-ouvriers et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du

Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois

a.s.b.l. (ADAL).

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2015.

et de l’Economie sociale et solidaire,

Henri

Nicolas Schmit

Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 complétant l’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du

30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les

équipements électriques et électroniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets;

Vu loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services;

Vu la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les

équipements électriques et électroniques;

Vu la directive déléguée 2015/573/UE de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au

progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne

une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de

diagnostic in vitro;

Vu la directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation

au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne

une exemption relative au mercure dans les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés;

Vu l’article 2 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de l’Economie et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons