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Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.

84 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (84)

Art. 0 (préambule) Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 31 Art. 33 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. unique

Texte législatif (84 Articles)

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 0 (préambule) — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 10 mars 1921.

N° 15.

Donnerstag, 10. März 1921.

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant

dissolution du conseil communal de Mon-

dorf les Bains.

Nous C A R L O T T E , par la race de Dieu,

grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc, etc ., etc. ;

Vu

l'art. 107 de la

Constitution,

l'art. 2

de

la loi du 10

décembre 1860,

concernant le ré-

gime

communal

et

forestier,

et

l'art. 65 § 3

de la loi électorale du 16 août 1919.

Attendu

que

la

composition

actuelle

du

conseil

communal

de

Mondorf les Bains ne

présente pas les garanties nécessaires au fonc-

tionnement

régulier

de

l'administration

de

cette commune;

Sur

le

rapport

de

Notre

Ministre

d'État

Président

du

Gouvernement,

et

après

délibé-

ration

d u

Gouvernement

en

conseil;

AVONS arrêté et arrêtons

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 1 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Le conseil communal de Mondorf

les Bains est dissous.

Le collège électorale de cette commune sera

convoqué

dans

le

mois

à

partir

de

la

date

du

présent arrêté pour procéder à l'élection d'un

nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestres et

échevins continuera d'exercer ses fonctions

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

L'arrêté grand-ducal susdit du 10

février 1921 est rapporté à partir du 16 mars

1921.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Der obenerwähnte Großh. Beschluß

vom 10. Februar 1921 ist mit dem 16. März

1921 außer kraft gesetzt.

Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg.
Art. 1 — Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Les vétérinaires-inspecteurs des

natales requis par des particuliers pour faire

l'inspection d'une bête abattue d'urgence, pour

•ont porter en compte, à charge du requérant.

les taxe, prévues par le tarif précité du 29 oc-

tobre 1918.

Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg.
Art. 1 — Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Für die bei Notschlachtungen vorzu-

nemende Fleischbeschau sind die Tierärzte er-

mächtigt, die durch dir Gebührenordnung vom

29. Oktober 1918 vorgesehenen Laxen, zu Kasten

des die Beschau beantragenden Viehbesitzer, in

Anrechnung zu bringen.

Avis. — Administration communale.
Art. 1 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Der

am

30. Juni 1920 gegründete Spar-

verein der Gemeinde Diekirch mit dem Gesellschafts-

sitz

zu

Diekirch,

ist eine auf Gegenseitigkeits-

beruhende Genossenschaft.

Sie hat zum Zweck, ihren Mitgliedern die Gelegen-

heit zu bieten, kleine wöchentliche Ersparnisse zins

tragend

anzulegen,

B. Aufnahme und Ausschlussbedingungen der Mit-

glieder.

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 1 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Der Gemeinderat von Bad-Mondorf

in aufgelöst

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird

binnen Monatsfrist, vom Datum der gegenwär-

tigen Beschlusse im, zur Wahl eine neuen Ge-

meinderate einberufen.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 1 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Le corps électoral de la commune de

Mondorf-les-Bains se réunira le dimanche,

3 avril prochain, à 8 heures du matin, dans les

locaux à indiquer dans les lettres de convocation,

aux fins de pourvoir à l'élection de neuf con-

seillers pour la dite commune.

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 1 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Das Wahlkollegium der Gemeinde Bad-

Mondorf wird am Sonntag, den 3. April künftig,

um 8 Uhr vormittags in den durch die Einberu-

fungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen zu-

sammentreten, um zur Wahl von 9 Gemeinde

ratsmitgliedern für diese Gemeinde zu schreiten.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

Die Dauer der Erfindungspatente, die

nicht vor dem 1. August 1914 des Ende ihrer ge-

sertzlichen Dauer erreicht hatten, sowie der

festigen, die nach diesem Datum und vor dem

1. August 1919 erteilt oder nachgesucht wurden,

wird um 5 Jahre verlängert, dies ohne Zahlung

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921, proro- geant les délais accordés par l'arrêté grand- ducal du 20 août 1920, concernant la protec- tion de la propriété industrielle.
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921, proro- geant les délais accordés par l'arrêté grand- ducal du 20 août 1920, concernant la protec- tion de la propriété industrielle. Ouvrir la source officielle

Les délais fixés aux art. 1er et 2 de

l'arrêté grand ducal du 20 août 1920 susdit

pour

l'obtention

ou

la

conservation

de

droit

de

propriété

industrielle

ont

prorogés

au

septembre 1921 inclusivement.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921, proro- geant les délais accordés par l'arrêté grand- ducal du 20 août 1920, concernant la protec- tion de la propriété industrielle.
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921, proro- geant les délais accordés par l'arrêté grand- ducal du 20 août 1920, concernant la protec- tion de la propriété industrielle. Ouvrir la source officielle

Die in Art. 1 und 2 des obenerwähnten

Großh. Beschlusses vom 20. August 1920 fest-

gesetzten Fristen zur Erlangung bezw. Aufrecht-

erhaltung gewerblichen Rechtsschutzes sind bis

zum 30. September 1921 einschl. verlängert.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Der obenerwähnte Großh. Beschluß

vom 10. Februar 1921 ist mit dem 16. März

1921 außer Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

L'arrêté grand-ducal susdit du 10

février 1921 est rapporté à partir du 16 mars

1921.

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 2 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Notre

Ministre d'État. Président du

Großh. Beschluß vom 5. März 1921, wodurch

der Gemeinderat von Bad-Mondorf aufge-

löst wird.

Wir Charlotte, von Gotte- Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.,

Nach Einsicht der. Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über

das Gemeinde und Forstwesen, sowie des Art.

65, § 3 des Wahlgesetzes vom 16. August 1919;

In Anbetracht, daß die jetzige Zusammensetzung

de Gemeinderate von Bud-Mondorf nicht die

nötige Gewählt für den regelrechten Geschäfts-

gang dieser Gemeinde bietet;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil.

Haben Beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Le prix de relaissement de la farine

fournie directement par l'État est fixé, à partir

du 16 mars 1921, comme suit

a) pour la farine relaissée aux boulangers

pour la panification à fr. 135, si l'expédition

peut être faite par wagon sur demande collec-

tive d'un groupe de boulangers d'une ou de plu-

sieurs localités et à fr. 135.50, si l'expédition doit

être faite par colis sur demande individuelle

d'un boulanger;

b) à fr. 136 pour la farine relaissée à d'autres

intermédiaires, si l'expédition petit être faite

par wagon sur demande collective d'un groupe

d'intermédiaires d'une ou de plusieurs localités,

et à fr. 136.50 si l'expédition doit être faite par

colis sur commande individuelle d'un intermé-

diaire.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Le prix de vente en détail du pain et de

la farine est fixé, à partir du 16 mars 1921, à

fr. 1,30 le kilogramme de pain et fr. 1.60 le kilo-

gramme de farine.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Vom 16. März 1921 ab ist der Detail

verkaufspreis des Brotes auf 1.30 Fr., der des

Mehles auf 1.60 Fr. das Kilogramm festgesetzt.

Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg.
Art. 2 — Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 1er mars 1921.

Le Directeur général de

l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.

Beschließt

Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg.
Art. 2 — Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 1. März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

15a

Vu l'arrêté du 29 décembre 1920 concernant

la procédure électorale pour l'élection des dé-

légations d'employés, notamment l'art. H;

Vu l'arrêté g.-d. du 21 janvier 1920, portant

institution de délégations d'employés;

Arrête

Avis. — Administration communale.
Art. 2 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die Aufnahme der Mitglieder geschieht

auf

deren

mündliche

oder

schriftliches

Ersuchen

durch den Vorstand und wird vollzogen durch Ein-

tragen in die Mitgliederliste.

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 2 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Unser Staatsminister, Präsident der

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 5 mars 1921.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt wer-

den soll, beauftragt.

Schloß Berg, den 5. März 1921.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Arrête du 7 mars 1921, portant convocation

du collège électoral de la commune de Mon-

dorf-les-Bains pour l'élection d'un nom eau

conseil

communal.

Beschluß vom 7. März 1921, wodurch das

Wahlkollegium der Gemeinde Bad-Mondorf

zur Wahl eines neuen Gemeinderates ein-

berufen wird.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1921,

portant dissolution du conseil communal de

Mondorf-les-Bains;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, sur

le régime communal et forestier, et les art. 61

et 65 de la loi électorale du 16 août 1919

Arrête

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 2 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

La déclaration des candidats devra

se faire au plus tard le mercredi, 23 mars courant,

avant 6 heures du soir.

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 2 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Die Kandidaturerklärungen mussen

spätestens am Mittwoch, den 23. März crt., vor

6 Uhr abends stattfinden.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

La demande en prolongation de durée

devra être adressée, sous peine de prescription,

dans les six mois à dater de la publication du

présent arrêté, au Directeur général du com-

merce de l'industrie et du travail. Elle devra

être présentée par le mandataire élu et être

accompagnée de toutes les indications utiles.

A l'échéance du délai stipulé par l'alinéa pré-

cédent, la liste des brevets pour lesquels une

prolongation de durée aura été accordée sera

publiée au Mémorial.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

Die Gesuche um Verlängerung der

Gültigkeit dauer müssen, hei Strafe der Nich-

tigkeit, innerhalb 6 Monaten, vom Datum der

Veröffentlichung dieses Beschusses ab, beim

General Direktor des Handels der

Industrie

und der Arbeit, durch den erwählten Vertreter

eingereicht werden und alle notwendigen An-

gaben enthalten.

Nach Ablauf der durch den vorhergehenden

Absaß bestimmten Frist wird eine Liste der Pa-

tente, für welche die Verlängerimg der Gültig-

keitsdauer gewährt wurde, im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921, proro- geant les délais accordés par l'arrêté grand- ducal du 20 août 1920, concernant la protec- tion de la propriété industrielle.
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921, proro- geant les délais accordés par l'arrêté grand- ducal du 20 août 1920, concernant la protec- tion de la propriété industrielle. Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail est chargé de l'exé-

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921, proro- geant les délais accordés par l'arrêté grand- ducal du 20 août 1920, concernant la protec- tion de la propriété industrielle.
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921, proro- geant les délais accordés par l'arrêté grand- ducal du 20 août 1920, concernant la protec- tion de la propriété industrielle. Ouvrir la source officielle

Unser General-Direktor des Handels

der Industrie und der Arbeit ist mit der Ausfüh-

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant

la fixation des prix de relaissement de la

farine fournie par l'Etat aux boulangers et

autres intermédiaires de la vente en détail

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires en vue de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 février 1921,

concernant la fixation du prix de relaissement

de la farine fournie par l'Etat aux boulangers

et autres intermédiaires de la vente en détail;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Großh. Beschluß vom 5. März 1921, betreffend

Festsetzung der von Bäckern und anderen

Wiederverkäufen: für das vom Staat ge-

lieferte Mehl zu zahlenden Preise.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915.

das der Negierung die nötigen Vollmachten

verleiht zur Wahrung der wirtschaftlichen In

teressen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 10.

Februar 1921, betreffend Festsetzung der von

Bäckern

und andern Wiederverkäufern für das

vom Staat gelieferte Mehl zu zahlenden Preise,

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlub-

keit,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, und

nach Beratung der Regierung im Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Ab 16. März 1921 kostet das vom Staat

gelieferte Mehl

a) für die Bäcker zur Brotbereitung 135 Fr.,

bei waggonweiser Lieferung auf Kollektiv be-

stellung an eine Gruppe von Bäckern derselben

Ortschaft oder verschiedener Ortschaften, und

cution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial

Château de Berg, le 20 février 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

rung dieses Beschlusses beauftragt, der im «Me-

morial» veröffentlicht werden soll.

Schloß Berg, den 20. Februar 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit,

A. P e s c a t o r e .

Sur la rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture et de la prévoyance sociale, et

après délibération du Gouvernement en conseil

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 3 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Les bureaux électoraux seront formés

suivant les dispositions de l'art. 61 de la loi

électorale du 16 août 1919.

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 3 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Die Wahlbureaus sind gemäß Art. 61

des Wahlgesetzes vom 16. August 1919 zusammen-

zusetzen.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

En aucun cas, la prolongation de durée

d'un brevet d'invention ne pourra être consi-

dérée comme créant une présomption eu laveur

de la validité du brevet.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

In keinem Fall kann aus der Verlän-

gerung der Dauer eines Erfindungspatentes eine

Vermutung zu Gunsten der Gültigkeit des Pa-

tentes hergeleitet werden.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Aucune bonification ne sera accordée

aux boulangers et autres intermédiaires du

chef des quantité de farine se trouvant encore

en leur possession à la date du 16 mars 1921.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Für die am 16. März 1921 im Besitze

der Bäcker und anderer Wiederverkäufer be-

findlichen Mehlmengen wird die Preisdifferenz

nicht vergütet.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Les boulangers et autres intermédiaires

qui demanderont ou accepteront des prix su-

périeurs à ceux fixés à l'art. 2 du présent arrêté,

seront punis des peines comminées par la loi

prévisée du 28 novembre 1914.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Bäcker und andere Wiederverkäufer,

die höhere als die in Art. 2 gegenwärtigen Be-

schlusses festgelegten Preise verlangen oder au

nehmen, werden mit den im vorerwähnten Gesetz

vom 28. November 1914 angedrohten -trafen

bestraft.

Avis. — Administration communale.
Art. 3 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Als Mitglieder können aufgenommen wer-

den

alle

über

Jahre

alten

Personen;

verheiratete

Frauen

bedürfen

der

Einwilligung

ihres

Mannes

beziehungsweise

des

Friedensrichters,

falls

der

Mann

sich weigert oder abwesend ist oder sich in der Un-

möglichkeit befindet, seines Willen gesetzmäßig

kund zu tun.

Art.

1.

Vater

und

Vormünder

können

der

Einlagen

zu Gunsten ihrer unter 15 Jahren alten Kinder und

Mündel vornehmen. Letztere treten nach zurück

gelegten 15. Jahre, auf Antrag der Vaters oder Vor-

mundes ohne weiteres an dessen Stelle. Anteilscheine

und Quittungsbuch werden gebührenden auf ihren

Namen Überschrieben,

während

der Vater oder Vor-

mund ohne weiteren Anspruch an den Verein aus

diesem ausscheidet.

C. Hechte und Pflichten des Vereins und

seiner

Mit-

glieder.

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 4 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera expédié à

M. le commissaire de district de Grevenmacher,

chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 7 mars 1921.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 5.

März 1921, wodurch der Gemeinderat von Bad-

Mondorf aufgelöst wird,

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeinde und Forst-

wesen, und der Art. 61 und 65 des Wahlgesetzes

vom 16. August 1919;

Beschließt

Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains.
Art. 4 — Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mon- dorf les Bains. Ouvrir la source officielle

Gegenwärtiger Beschluß soll dem Hrn.

Distriktskommissar in Grevenmacher zur Voll-

ziehung ausgefertigt werden.

Luxemburg, den 7. März 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon-

geant la durée des brevets d'invention.

Nous

CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc, etc,. etc. ;

Vu l'art, 7 de la loi du 30 juin 1880, sur les

brevets d'invention, limitant à quinze ans la

durée du brevet ;

Considérant que l'état de guerre a mis les

titulaires

de

brevet

d'invention, ou leurs

ayants cause dans l'impossibilité d'exploiter

ou de faire exploiter normalement ces brevets;

Que les intéressé ont été obligés des s'acquitter

des taxes annuelles légales alors qu'ils n'ont

pu tirer des brevets l'avantage que, normalement,

ils auraient pu en escompter;

Qu'il échet dès lors de leur fournir un équi-

valent pour le préjudice subi;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur

l'organisation

du Conseil d'État et considé-

rant qu'il y a urgence.

Sur le rapport de Notre Directeur général

du commerce, de l'industrie et du

travail, et

après délibération du Gouvernement en con-

seil;

Großh. Beschluß vom 20. Februar 1921, wo-

durch die Dauer der Erfindungspatente ver-

längert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 30.

Juni 1880, über die Erfindungspatente, wo

durch die Dauer des Patentes auf 15 Jahre be-

grenzt wird;

In Anbetracht, daß der Kriegszustand die

Patentinhaber oder deren Rechtsnachfolger in

die Unmöglichkeit versetzt hat, ihre Patente in

normaler Weise auszunützen oder ausnützen zu

lassen;

Daß die Interessenten gezwungen waren, die

gesetzlichen Jahresgebühren einzuzahlen, ohne

jedoch aus den Erfindungspatenten denjenigen

Vorteil zu ziehen, den sie normalerweise davon

erwarten konnten;

Daß es daher angebracht erscheint, ihnen

einen Ausgleich für den erlittenen Nachteil zu

bieten;

Nach, Einsicht de Gesetzes vom 15. März 1915,

welche der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen

deq Landes während des Krieges ;

Nach, Einsicht des Art. 37 des Gesetzes vom

10. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit,

Auf den Bericht Unseres General Direktors

des Handels, der Industrie und der Arbeit, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

Ceux qui, antérieurement à la publi-

cation du présent arrêté, auront entrepris une

exploitation sérieuse et effective d'une invention

faisant l'objet d'un brevet dont la durée nor-

male a expiré depuis le 1er août 1914, ou d'un

perfectionnement à une telle invention, ne

pourront être poursuivis comme contrefacteurs,

ni être tenus de cesser cette exploitation.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

diejenigen, welche vor der Veröffent-

lichung dieses Beschlusse

eine ernsthafte und

wirkliche Ausnutzung einer Erfindung, die Ge-

genstand eines Patentes bildet, dessen vormale

Zeitdauer seit dem 1. August 1914 abgelaufen

ist, oder einer Verbesserung einer solchen Er-

findung, in Angriff genommen hatten, können

weder wegen Nachahmung verfolgt noch zur

Einstellung der Ausführung angehalten werden.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général de l'agricul-

ture et de prévoyance sociale est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Arrêté grand-ducal

du 5 mars 1921, concer-

nant la fixation du

prix de vente en détail

du pain et de la farine.

Nous CHARLOTTE. par la grâce de Dieu,

Grand Duchesse de

Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc,, etc, etc.;

Vu la loi du 15 märz 1915, conférant au Gou-

vernement

les

pouvoirs

nécessaires

aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre.

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant

la fixation du prix maximum de vente de ob-

jets de

premier

nécessité.

135.50 Fr. bei Stückgutsendung auf Einzelbestel-

lung eines Bäckers;

b) für andere Wiederverkäufer 136 Fr., bei

waggonweiser Lieferung auf Kollektivbestellung

an eine Gruppe von Wiederverkäufern derselben

Ortschaft oder verschiedener Ortschaften, und

136,50 Fr. bei Stückgutsendung an einen ein-

zelnen Wiederverkäufer.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Unser General-Direktor der Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausfüh-

rung

dieses Beschlusses betraut, der im "Me-

morial" veröffentlicht werden soll

Großh. Beschluß vom 5. März 1921, betreffend

dir Festsetzung der Detailverkaufspreise für

Brot und Mehl.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u, u., u.,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

das der Regierung die nötigen Vollmachten

verleiht zur Wahrung der wirtschaftlichen In-

teressen des Landes. während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28 November

1914, betreffend

Festsetzung

von Verkaufs-

höchstpreisen

für

Gegenstände

des täglichen

Bedarfe.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de I'agriculture.

et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.

Schloß Berg, den 5 März 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Château de Berg, le 5 mars 1921.

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920,

concernant le régime de la récolte de blé en

1920;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 février 1921,

concernant la fixation du prix de vente en dé-

tail du pain et de la farine;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, con-

cernant l'organisation du Conseil d'État, et

considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture et de la prévoyance sociale, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général de l'agricul-

ture et de la prévoyance sociale est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré an

Mémorial

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses von

6. August 1920, betreffend die Bewirtschaftung

der Getreideernte für das Jahr 1920,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 10

Februar 1921, betreffend die Festsetzung des

Detailverkaufspreise für B(...) und Mehl,

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des,

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich-

keit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus und der soziale

Fürsorge, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail
Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail Ouvrir la source officielle

unser General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses betraut, der im «Memorial»

veröffentlicht werden soll.

Schloß Berg, den 5. März 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Château de Berg, le 5 mars 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.

Arrêté ministériel du 1er mars 1921, concernant

l'inspection des

viandes de bêtes abattues

d'urgence.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU L'AGRICULTURE

ET DB LA PRÉVOYANCE SOCIAL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 août 1903, por-

tant règlement sur l'inspection et le commerce

des viandes;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1903, con-

cernant l'examen du bétail de boucherie et

l'inspection de viandes et spécialement l'art. 4

de cet arrêté;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1918, déterminant

un nouveau tarif d'honoraire pour les vétéri-

naires

Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination

de membres pour le comité de délégation des

employés de la société anonyme Columeta à

Luxembourg.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant rè-

glement légal du louage de services des employés

privés, notamment les art 24 et 25;

Ministerial-Beschluß

vom 1. März 1921, be-

treffend Fleischbeschau bei Notschlachtungen.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses. vom 16.

August 1903, betreffend Reglement über die

Fleischbeschau und den, Fleischhandel;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

27. August 1903, enthaltend Ausführungsbe-

stimmungen über Schlachtvieh und Fleischbe-

schau, besonders Art. 4 dieses Beschlusses;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 29. Oktober

1918, betreffend die Einführung einer neuen

Gebührenordnung

für die Tierärzte;

Beschluß vom 5. März 1921, betreffend die

Ernennung von Mitgliedern für den Aus-

schuß der Angestellten-Delegierten der ano-

nymen Gesellschaft Columeta in Luxemburg.

Der General-Direktor des Handels,

des

Industrie

und

der

Arbeit;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Oktober

1919, betreffend die gesetzliche Regelung des

Dienstvertrages der Privatangestellten, nament-

lich die Art 24 und 25,

Arrêté

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 5 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté qui entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial

irgendwelcher Taxe und auch wenn die Gegen-

seitigkeit dieser Maßnahme von anderen Ländern

nicht gewährt werden sollte.

Der Zeitraum der Verlängerung wird der

normalen Zeitdauer des Patentes, wenn diese

abgelaufen ist, hinzugefügt.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 5 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

Unser General-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit, ist mit der Ausfüh-

rung dieses Beschlusses beauftragt, der mit dem

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft tritt.

Schloß Bern, den 20. Februar 1921.

Charlotte.

Der General Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit,

A. Pescatore.

Château de Berg, le 20 février 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921, proro-

geant les délais accordés par l'arrêté grand-

ducal du 20 août 1920, concernant la protec-

tion de la propriété industrielle.

Nous

CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 août 1920,

concernant la protection de la propriété in-

dustrielle (brevets d'invention, marques de fa-

brique et de commerce);

Attendu qu'il échet de mettre les dispositions

de l'arrêté du 20 août 1920 susdit, en con-

cordance avec les mesures édictées dans le

même but, par la plupart des autres États;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 août 1911, ayant

pour objet d'accorder de facilités sous le rap

port de la circulation monétaire et du crédit

civil et commercial.

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement le pouvoir nécessaires aux fins de

sauvegarder le

intérêt

économiques

du pays

durant la guerre.

Vu l'art. 27 de la loi du 16 Janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence.

Sur le rapport de Notre Directeur général

du commerce,

de Industrie et du travail et

après délibération du Gouvernement en con

seil

Großh. Beschluß vom 20. Februar 1921, wo-

durch die durch Großh. Beschluß vom 20.

August 1920, betreffend den gewerblichen

Rechtsschutz, gewährten Fristen verlängert

werden.

Wir Charlotte, von Gottes, Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

August 1920, betreffend den gewerblichen Rechts-

schutz (Erfindungspatente, Fabrik und Handels-

marken);

In Anbetracht, daß es angebracht erscheint,

die durch den vorerwähnten Großh. Beschluß

vom 20. August 1920 erlassenen Bestimmungen

in Einklang zu bringen mit den in den meisten

Staaten zu deinselben Zwecke getroffenen Maß-

nahmen;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom

3. August 1914, betreffend Erleichterungen hin-

sichtlich des Geldumlaufs sowie des Civil und

Handelskredites;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugrisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Handels, der Industrie und der Arbeit, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

Avis. — Administration communale.
Art. 5 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die einzelnen Mitglieder verpflichten sich

zur Entrichtung einer bestimmten wöchentlichen

Einlage.

Art.

6.

Die

kleinste

wörhentliche

Einlage

beträgt

10 Centimes, jeder höhere Beitrag muß ein Viel-

faches von diesen Minimum sein.

A. Zweck de Verein

Avis. — Administration communale.
Art. 7 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Der wöchentliche Beitrag, zu welchem sich

das einzelne Mitglied bei seinem Eintritt in den Ver-

ein verpflichtet, bleibt bis zur Rückzahlung der Ein-

lagen immer der gleiche.

Avis. — Administration communale.
Art. 8 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die Beiträge sind zum Voraus an den

hierzu bestimmten Tagen und Stunden

zu

Händen

des dazu

bestellten

Einnehmers

einzuzahlen, der

darüber quittiert.

Avis. — Administration communale.
Art. 9 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Es steht jedem Mitglied frei, eine beliebige

Anzahl Wochenbeitrage zum Voraus zu entrichten.

Avis. — Administration communale.
Art. 10 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die

Spareinlagen bilden ein geschlossenes

Ganze und werden so lange zusammengetragen, bis

das

gesammelte

Kapital nebst Zins und Zinseszins

mit

EinsChluß der

sonstigen

statutenmaßig

zuläs-

sigen und zur Verteilung an die Mitglieder bestimm-

ten

Einnahmen,

dem

fünfhundertfachen

Betrage

einer Wocheneinlage gleichkommt,

worauf

die gänz-

liche Auszahlung an die Mitglieder erfolgt.

Durch formellen Beschluß der Generalversamm-

lung kann die Zeitdauer der Spareinlagen einer Serie

auf zehn Jahre festgesetzt werden. Nach Ablauf

dieser Zeit wird das gesammelte Vermögen im Ver-

hältnis zu den respektiven Einlagen unter die noch

vorhandenen Mitglieder verteilt.

Avis. — Administration communale.
Art. 11 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Jedes Mitglied erhält gegen Entrichtung

einer Gebühr von 50 centimes einen auf seinen Na-

men lautenden Anteilschein und ein zur Eintragung

der zu leistenden Beiträge dienendes Quittungs-

buch.

Verlören gegangene Anteilscheine und Quittungs-

bücher

werden

nach

gehöriger

Registrierung

der

diesbezüglichen

Erklärungen

und

Feststellungen

gegen Entrichtung einer Gebühr von 50 Centimes

durch Duplikata ersetzt.

Avis. — Administration communale.
Art. 12 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Der Besitz eines Anteilscheines schließt

den Eintritt in den Verein und die bedingungslose

Anerkennung der Statuten in sich.

Avis. — Administration communale.
Art. 13 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Wer nachträglich dem Vereine beitreten

will, hat der einer Aufnahme die schon erfallenen

Wocheneinlagen. nebst Zinsen und Zinseszinsen ein-

zuzahlen.

Avis. — Administration communale.
Art. 14 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Befindet sich ein Mitglied mit seinen Bei-

trägen über 10 Wochen im Rückstande, so wird das-

selbe durch Einschreibebrief aufgefordert, den ge-

schuldeten Beitrag nebst der Einschreibegebühr von

40 Centimes, bei Verlust der Mitgliedschaft, binnen

4 Wochen einzuzahlen. Kommt das säumige Mit-

glied dieser Aufforderung nicht nach, so wird es ohne,

weitere Förmlichkeiten von der Mitgliederliste ge-

strichen und erhält seine Einlagen, abzüglich des

Einschreibeportos mit zwei Prozent Zinsen zurück.

Avis. — Administration communale.
Art. 15 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Das Mitglied, welches vor dem durch

Art. 10 festgesetzten Termine austreten will, erhält

auf sein Begehren, sowie gegen Rückgabe des Anteil-

scheines und Quittungsbuches den Betrag seiner Um-

lagen nebst den laut Art. 29 festgesetzten Zinsen bin-

nen Monatsfrist zurück.

Avis. — Administration communale.
Art. 16 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Stirbt ein Mitglied, so wird den Erbbe-

rechtigten, gegen Rückgabe des Anteilscheines und

Quittungsbuches, dessen gemäß den Bestimmungen

des Art. 15 zu berechnendes Guthaben gegen Kollek-

tivquittung ausgefolgt.

Avis. — Administration communale.
Art. 17 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Hat ein Mitglied

2/52

Wocheneinlagen

eingezahlt, so können ihm seine Einlagen falls sie

wenigstens 100 Fr. betragen, auf Begehren nach einer

Meldefrist von I Monat, gegen Hinterlegung seines

Anteilscheines bis zum Betrage von zwei Drittel der-

selben, zeit weilig gegen einen Prozentsatz, der laut,

Art. 29 der Statuten jedes Jahr festgesetzt

wird,

leihweise überlassen werden.

D. Verwaltung,

Avis. — Administration communale.
Art. 18 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die Verwaltung und Geschäftsführung

des Vereins geschieht durch einen von der General-

versammlung gewählten, aus sieben Mitgliedern be-

stehenden Vorstand, nämlich dem Präsidenten, dem

Vizepräsidenten, dem Schriftführer-Kassierer, sowie

vier Beigeordneten, die tunlichst, auf die verschie-

denen am Verein interessierten Ortschaften zu ver-

teilen sind. Die Vorstandsmitglieder worden auf die

Dauer von vier Jahren gewählt, und alle zwei Jahre

zur Hälfte erneuert.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention.
Art. 19 — Arrêté grand-ducal du 20 février 1921. prolon- geant la durée des brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

La

durée

des

brevets

d'invention

qui n'avaient

pas

attend

le

terme

légal

de

leur

expiration avant le 1er Août 1911,

et

celle

des

brevets

qui

ont

été

délivrés

ou

demandés

posté-

rieurement

à

cette

date

avant

le

1er

août

1919,

sera prolongée de cinq années et de ce sans acquit-

tement de taxes et sans condition de récipro-

cité.

Cette période de prolongation s'ajoutera à la

durée normale du brevet après la date de son

expiration.

Avis. — Administration communale.
Art. 19 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Der Vorstand entscheidet über die Auf-

nahme der Vereinsmitglieder, die Anlage der Gelder,

die Art und Weise der Aufbewahrung der Wertpapiere

und die Annahme von Schenkungen; er überwacht

die Rechnungsführung und kontrolliert den Kassen-

bestand sowie die Vereinsregister; er wählt alle zwei

Jahre aus seiner Mitte den Präsidenten, Vizepräsi-

denten und Schriftführer-Kassierer des Vereins; er

beruft die Generalversammlung ein und stellt deren

Tagesordnung auf.

Avis. — Administration communale.
Art. 20 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Der Vorstand ist nur dann beschlußfähig,

wenn die Mehrzahl der Mitglieder zugegen ist. Kr

faßt .seine Beschlüsse mit absoluter Stimmenmehrheit,

Bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Vor-

sitzenden den Ausschlag.

Avis. — Administration communale.
Art. 21 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Der Vorstand tritt zusammen so oft es der

Präsident oder drei Vorstandsmitglieder für zweek-

mäßig.

erachten. Die Einberufung denselben hat min-

destens einen vollen Tag im Voraus durch den Prasi-

denten bezw. drei Vorstandsmitglieder zu geschehen.

Avis. — Administration communale.
Art. 22 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die Mitglieder des Vorstandes üben ihr

Amt unentgeltlich aus; jedoch kann dem Schrift-

führer-Kassierer durch die Generalversammlung, von

Jahr zu Jahr eine seiner Mühewaltung und Verant-

wortlichkeit entsprechende Entschädigung

bewilligt

werden.

Avis. — Administration communale.
Art. 23 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Der Präsident vertritt den Verein im

Verkehr mit den öffentlichen Behörden, er beruft,

den Vorstand und die

Generalversammlung

leitet

die Versammlungen und

unterzeichnet

mit dem

Schriftführer-Kassierer rechtsverbindlich namens das

Vereins bis zum Höchstbetrag von 500 Fr.; für alle

diese Summe übersteigenden Auszahlungen ist die

Unterzeichnung von mindestens fünf Vorstandsmit-

gliedern erfordert.

Avis. — Administration communale.
Art. 24 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Der Vizepräsident vertritt nötigenfalls

den Präsidenten; dieser kann ihm alle seine Befug-

nisse übertragen.

Avis. — Administration communale.
Art. 25 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Der Schriftführer-Kassierer führt die

Korrespondenz, besorgt, auf Anweisung des Präsi-

denten, sämtliche schriftliche Arbeiten des VEREINS

und sorgt für die Aufbewahrung des Archivs, er

legt dem Vorstande die Aufnahmegesuche vor und

führt die Mitgliederlist,

Er

besorgt, sämtliche Geldangelegenheiten und

Kassengeschäfte derart, daß seine Bücher jederzeit

eine genaue Kontrolle des Kassenbestandes ermög-

lichen; er ist verantwortlich für die ihm anvertrauten

Gelder und

Wertpapiere;

Auszahlungen

unter-

zeichnet er allein rechtsverbindlich bin zum Höchst-

betrage von 100 Kr,

Avis. — Administration communale.
Art. 26 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Dem Vorstand ist zwecks Ueberwachung

der Kassenoperationen eine aus drei Mitgliedern

zusammengesetzte

Kontrollkommission beigeordnet,

aus der alljährlich das amtsälteste

Mitglied aus-

scheidet.

Avis. — Administration communale.
Art. 27 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die

Kontrollkommission

wählt alljähr-

lich unter sich ihren Präsidenten, welcher mit den

Einberufungen

betraut

ist;

sie

versammelt

sich

außer für die

Berechnungsprüfung

am Schlusse des

Geschäftsjahres, so oft sie es für nötig erachtet, je-

doch mindestens dreimal im Jahre, behufs Vornahme

der Kassenkontrolle und Revision der Vereinsre-

gister und des Vereinsvermögens, und erstattet dem

Vorstand entsprechenden

Bericht.

Avis. — Administration communale.
Art. 28 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die

jährliche

ordentliche Generalver-

sammlung finde statt in den drei eisten Monaten

des neuen

Rechnungsjahres.

Dieselbe besteht aus

sämtlichen Mitgliedern de

Vereins.

Wahlberechtigt

sind nur die über 18 Jahre alten Mitglieder. Jedes

Mitglied verfügt nur über eine Stimme,

Art.

Der ordentlichen

Generalversammlung

stehen

folgende Befugnisse zu

1. Sie wählt mit

absoluter

Stimmenmehrheit

die

Mitglieder des Vorstande sowie ein alljährlich zu

ersetzendes Mitglied

der

Kontrollkommission

2. sie

nimmt

die von der

Kontrollkommission

geprüfte und

abgeschlossene

Jahresrechnung

ent-

gegen

3. sie bestimmt die eventuell dem Schriftführer-

Kassierer

zu

bewilligende

Entschädigung.

4. sie setzt den Zinsfuß für die im Kommenden

Rechnungsjahr erfolgenden vorzeitigen RÜCkzah-

lungen, sowie die gemäß Art.17 zu gewährenden Dar-

lehen fest, mit der Maßgabe, daß der Zinsfuß für

Darlehen wenigstens 1 Prozent höher ist, als derje-

nige für Rückzahlungen und letzterer 2 Prozent nicht

übersteigen darf.

Art

30.

Außerordentliche Generalversammlungen

sind vom Präsidenten bezw drei Vorstandsmitglie-

dern einzuberufen, so oft die Umstände es erheischen.

Die Einberufung einer außerordentlichen den General-

versammlung ist obligatorisch, wenn ein diesbezüg-

licher, von mindestens einem Drittel der stimmbe-

rechtigten

Mitglieder

unterzeichneter

Antrag

mit

Angabe der

Tagesordnung

vorliegt.

Avis. — Administration communale.
Art. 31 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Alle den Verein betreffenden Schrift-

stücke und Urkunden sind unter dem Titel Spar-

verein

der Gemeinde Diekirch(…) auszufertigen.

Art.

32.

Alle Veröffentlichungen und Einberu-

fungen werden durch Anschlag zur Kenntnis der

Mitglieder gebracht.

E. Das Gesellschaftskapital und seine Anlage.

Avis. — Administration communale.
Art. 33 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Das Gesellschaftskapital besteht aus

1. den wöchentlichen Beiträgen der Mitglieder;

2. den

Privatschenkungen

und Vermächtnissen;

3. den etwaigen Staats- und

Gemeindezuschüssen;

4. den Zinsen der angelegten Kapitalien.

Art. 34 Der Kassenvorrat darf in der Regel die

Summe von 200 Fr. nicht übersteigen.

Die verfügbaren Gelder sind jedesmal vor Ende des

Monats, während welchem der Eingang bei der Kasse

erfolgt, an die Staatssparkasse abzuführen, wo die-

selben bis zur Anlage in luxemburger Staatsrenten

oder sonstigen, von der

Regierung

genehmigten

öffentlichen

Wertpapieren

oder

Gemeindeobliga-

gationen

verbleiben.

Jegliche

Kapitalanlage

anderer

Art ist ausgeschlossen.

Avis. — Administration communale.
Art. 35 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die Staats- und Gemeindesubsidien, so-

wie

sämtliche

Privatschenkungen

und

Vermächt-

nisse dienen, falls die Schenkgeber nicht anders dar-

über bestimmen, zur Bildung eines

Reservefonds,

welcher ausschließlich zur Deckung unvorhergesehener

Verluste bestimmt ist.

Der Reservefonds darf nur im äußersten Notfalle

und gemaß einem Votum

der Generalversammlung

angegriffen werden.

Die Zinsen desselben können

zur Bestreitung

der

Verwaltungskosten

dienen.

Der Verkauf von Rententiteln oder die

Erhebung

hinterlegter Gelder,

welche zur Reservefonds ge-

hören,

müssen

durch den Vorstand gutgeheißen

werden,

jeder

diesbezügliche Beschluß ist von der

Mehrheit der Vorstandsmitglieder zu unterschreiben.

Avis. — Administration communale.
Art. 36 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die Gesellschaftsgelder dürfen zu keinem

andern, als dem ausdrücklich in den Statuten ange-

wiesenen Zwecke verwendet

werden.

Avis. — Administration communale.
Art. 37 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Alle aus dem Geschäftsbetrieb sich er-

gebenden Gewinne und Verluste

werden

den ein-

zehren Mitgliedern im Verhältnis zu ihren respek-

tiven Einlagen in Rechnung gebracht.

Die

Verwaltungsmitglieder

können

für

Verluste

nur dann persönlich haftbar gemacht

werden, wenn

dieselben

nachweisbar

statutenwidriger

Kapitalan-

lage oder mangelhafter Aufsicht zuzuschreiben sind.

F. Bildung neuer Ableitungen. Vorzeitige Auszah-

lung des Bestandes einer ganzen Abteilung.

Avis. — Administration communale.
Art. 38 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Findet sich zu gegebener Zeit eine genü-

gende Anzahl neuer Sparer vor, so wird für diese eine

neue Serie gebildet.

Jede Abteilung hat gesonderte Rechnungsführung,

untersteht jedoch einer sämtlichen Serien gemeinsa-

men Verwaltung.

Avis. — Administration communale.
Art. 39 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die vorzeitige Auszahlung der Einlagen

einer ganzen Serie kann nur dann erfolgen, wenn

sämtliche Mitglieder in einer eigens zu diesem Zweck,

wenigstens einen Monat im voraus einzuberufenden

Generalversammlung einer derartigen Auszahlung

durch schriftliche Erklärung zustimmen.

Der

diesbezügliche Beschluß schließt Keineswegs

die in Art. 41 vorgesehene Auflösung und Liquidierung

des Vereins in sich und darf mithin unter keinen Um-

ständen den etwa vorhandenen Reservefonds über

das in Art. 35 festgesetzte Maß berühren.

G. Statutenabanderung. — Auflosung und Liquidierung

— Schlichtung etwaiger Streitsachen.

Avis. — Administration communale.
Art. 40 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Jeder Antrag auf Abänderung der Sta-

tuten muß dem Vorstande unterbreitet werden, wel-

cher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder

nicht.

Eine Statutenabänderung ist nur durch eine Ge-

neralversammlung zulässig, welche wenigstens eine

Woche im voraus, eigens zu diesem Zweck, mit aus-

drücklicher Angabe der Tagesordnung zusammenbe-

rufen sein und aus mindestens drei Viertel der ein-

geschriebenen Mitglieder bestehen muß.

Luxembourg, le 28 février 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Wird in einer ersten Versammlung diese Anwesen-

heitsziffer nicht erreicht, so wird in derselben Form

eine zweite Generalversammlung einberufen, welche

endgültig entscheidet, ohne Rücksicht auf die Zahl

der anwesenden

Mitglieder.

Die Beschlüsse dieser Versammlung mussen, um

gültig zu sein, mit wenigstens drei Viertel Stimmen

der anwesenden

Stimmberechtigten

Mitglieder ge-

faßt und von der Regierung in der Form genehmigt

werden, welche durch Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 22. Juli 1891 (Reglement über die auf Gegen-

seitigkeit beruhenden Hilfskassen) vorgeschrieben ist.

Avis. — Administration communale.
Art. 41 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Die Auflösung und Liquidierung des Ver-

eins kann nur erfolgen gemäß den

Bestimmungen

des Art. 10 des Gesetzes vom 11. und der Art. 7 und

9 des Großh. Beschlusses von 22. Juli 1891.

Avis. — Administration communale.
Art. 42 — Avis. — Administration communale. Ouvrir la source officielle

Streitigkeiten sind schiedsrichterlich zu

erledigen.

Der Vorstand und die Gegenpartei bezeichnen je

ein Mitglied der Vereins als Schiedsrichter. Sind die

beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen die

ein drittes Mitglied hinzu, dessen Entscheidung end-

gültig

ist.

Bei Nichteinigung über die Wahl des dritten Schieds-

richters, entscheidet der Friedensrichter des Kantons

Diekirch.

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la mutualité dite : Sparverein der Gemeinde-

sektion Boxhorn, à Boxhorn, a été légalement

reconnue et ses statuts ont été approuvés

Der Text des Statuts stimmt mit dem oben wiedergegebenen des Sparvereins der Gemeinde Diekirch über

ein bis auf die durch Namen und Sitz des Vereins bedingten Änderungen.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die

Hilfskasse

Sparverein

der

Gemeindesektion

Boxhorn",

in Boxhorn, gesetzlich anerkannt und ihr Statut

genehmigt worden

Luxembourg, le 28 février 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA

Luxemburg, den 28. Februar 1921.

Der General Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge.

Luxemburg, den 28. Februar 1921.

Der General Direktor de Ackerbaus.

und der sozialen Fürsorge.

R.

de

Waha.

R.

de

Waha.

Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg.
Art. unique — Arrêté du 5 mars 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Les personnes ci-après dé-

signées sont nommées membres effectifs resp.

suppléants du comité de délégation des em-

ployés de la société anonyme Columeta à

Luxembourg

Membres effectifs

Antoine Boissaux, 1er correspondant à Lu-

xembourg ;

Nicolas Jacobi, archiviste, à Luxembourg;

Jean-Nic. Jerolim, correspondant, à Luxem-

bourg;

Paul Molitor, comptable, à Luxembourg.

Membres suppléants

Jos. Kerschenmeyer, aide-secrétaire, à Lu-

xembourg;

Art. Colbert, aide-secrétaire, à Luxembourg;

Nic. Muller, employé du bureau des trans-

ports, à Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mars 1921.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et

du

travail,

A. PESCATORE.

Nach Einsicht des Beschlusses vom 29. De-

zember 1920, betreffend Wahlordnung für die

Wahl der Angestellten-Ausschüsse, namentlich

Art. 8;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

21. Januar 1920 über dir Errichtung von Ange-

stellten-Ausschüssen;

Beschlicht

Einziger Artikel. Nachbezeichnete Personen

sind zu wirtlichen, bezw. Ergänzungs-Mitglie-

dern des Ausschusses der Angestellten Dele-

gierten der anonymen Gesellschaft „Columeta"

in Luxemburg ernannt

Wirkliche Mitglieder

Anton

Boissaux,

1.

Korrespondent, zu

Luxemburg;

Nikolas Jacobi, Archivar, zu Luxemburg;

J. Nik.

Jerolim,

Korrespondent, zu Lu-

xemburg;

Paul Molitor, Buchhalter, zu Luxemburg.

Ersatz-Mitglieder

Jos.

Kerschenmeyer,

Hilfs-Sekretär,

zu Luxemburg;

Art. Colbert, Hilfts-Sekretär, zu Luxemburg;

Nik. Müller, Angestellter des Transport-

Bureaus, zu Luxemburg;

Dieser Beschluß wird nu «Memorial» ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 5. März 1921.

Der

General-Direktor

fin Handel,

Industrie und Arbeit,

A. P e s c a t o r e .

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la philosohpie et les

lettres, composé de MM. Martin. d'Huart, pro-

fesseur au gymnase de Luxembourg, président ;

Joseph Wagener, conseiller de Gouvernement à

Luxembourg, Nicolas Nickels, directeur du

lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., Nicolas

Braunshausen, professeur au gymnase de Lu-

xembourg, membres, et Damien Kratzenberg,

Bekanntmachung.

Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Philosophie und

Philologie, bestehend aus den HH. Martin

d'Huart, Professor am Gymnasium zu Lu-

xemburg, Präsident;

Joseph

W a g e n e r ,

Regierungsrat zu Luxemburg, Nikolaus Nickels,

Direktor des Mädchenlyzeums zu Esch a. d. Alz.,

Nikolaus

Braunshausen,

Professor am

Gymnasium zu Luxemburg, Mitglieder, und

professeur au gymnase d'Echternach, membre-

secrétaire, se réunira en session extraordinaire

du 18 au 25 mars prochain, dans une des salles

de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. Arthur Calteux de

Hollerich, Lucien Huberty d'Ettelbruck, Ernest

Schouweiler de Luxembourg, récipiendaires pour

la candidature eu philosophie et lettres, prépa-

ratoire à l'étude du droit; Mlle Hélène Berg

d'Esch s. Alz., MM. Alexis Demuth de Bonne-

voie,

Albert

Nothumb

d'Useldange.

Joseph

Reichling de Trintange, récipiendaires pour la

candidature en philosophie et lettres prépara-

toire au doctorat en philosophie et lettres; Mlle

Mélanie Clemen de Luxembourg, et M. Michel

Delleré de Neunhausen, récipiendaires pour le

doctorat en philosophie et lettres.

L'examen écrit aura lieu pour tous le réci-

piendaires le vendredi, 18 mars de 9 heures du

matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les

épreuve

orales

ont

fixées

comme

suit

pour

M. Calteux, au samedi, 19 mars, à 4½

heures pour M. Huberty, au lundi, 31 mars à

4½ heures pour M. Schouweiler, au mardi, 22

mars , à 2½ heures , pour Mlle Berg, au même

jour, à 4½ heures pour M Demuth, au mercredi,

23 mars à 2 heures;pour M. Nothumb, au même

jour,

à

heures;

pour

M. Reichling, au jeudi.

24 mars, à 5 heures

pour

Mlle

Clemen, au ven-

dredi, 25 mars, à 2 heured , et pour M.Delleré

au même jour à 5 heures de relevée.

Le Directeur général

de l'instruction publique

Damian

Kratzenberg,

Professor am gym-

nasium zu Echternach, Mitglied-Sekretär, wird

in außerordentlicher Sitzung vom 18. auf den

25. März künftig, in einem der Säle des Athe-

näums zu Luxemburg zusammentreten, behufs

Prüfung der HH. Arthur Calteux aus Holle-

rich, Lucien H u b e r t y aus Ettelbrück, Ernst

Schouweiler

aus

Luxemburg,

Rezipien-

den für die Kandidatur der Philosophie und

Philologie als Vorbereitung auf das Rechtsstu-

dium, des Frl. Helene Berg aus Esch a. d. Alz.,

der HH. Alexis Demuth aus Bonneweg, Al-

bert Nothumb aus Useldingen, Josef Reich-

ling aus Trintingen, Rezipienden für die Kan-

didatur der Philosophie und Philologie als Vor-

bereitung auf das Doktorat der Philosophie und

Philologie; des Frl. Melanie Clemen aus

Luxemburg, und des hrn. Pächel Delleré

aus Neunhausen, Rezipienden für das Doktorat

der Philosophie und Philologie.

Die schriftliche Prüfung findet fin alle Rezi-

pienden aus Freitge, den. 18 März, von 9 Uhr

morgens bie Mittag und von 3 bie 6 Uhr nach-

mittag-

statt.

Die mündlichen Prüfungen und festgesetzt wie

folgt: für Hrn. Calteux, auf Samstag, den

19. März, um 4½ Uhr; für Hrn. Huberty,

aus Montag, den 21. März um 4½ Uhr; für

Hrn. Schouweiler, auf Dienstag, den 22.

März, um 2½ Uhr; für Frl.

Berg,

auf

den-

selben Tag, um 4½ Uhr; für Hrn. Demuth,

auf Mutwoch, den 23. März um 2 Uhr; für

Hrn. Nothumb auf denselben Tag, um 5

Uhr; für Hrn. Reichling, auf Donnerstag,

den 24. März, um 5 Uhr; für Frl. Clemen,

auf Freitag, den 25. März, um 2 Uhr, und für

Hrn. Delleré, auf denselben Tag, um 5 Uhr

nachmittags.

Luxemburg. den 7. März 1921.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Luxembourg, le 7 mars 1921.

N Welter.

Par dérogation à l'avis du 1er mars 1921,

publié au n° 14 du Mémorial de l'année cou-

rante, les épreuves pour les doctorats en mé-

decine, en chirurgie et en accouchement auront

lieu dans l'ordre suivant: mercredi, le 6 avril,

de 9 heures du matin à midi et de 3 à, 6 heures

de relevée, examen écrit pour le doctorat en

médecine; jeudi, le 7 avril, à 1½ heures, exa-

men oral de M. Goubin; le même jour, à .'5

heures, examen oral de M. Cerf; vendredi, le

8 avril, à 1½ heures, examen oral de M. De-

muth; le même jour, à 3 heures, examen oral

de M. Wirolle; samedi, le 9 avril, à 1½ heures,

examen pratique de MM. Goubin, Cerf, Demuth

et Wirolle; lundi, le 11 avril, de 9 heures du

matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée, exa-

men écrit pour le doctorat en chirurgie; mardi,

le 12 avril, à 1½ heures, examen oral de M. Glae-

sener; le même jour, à 3 heures, examen oral

de M. Knebgen; jeudi, le 14 avril, à 1½ heures,

examen oral de M. Israël; le même jour, à 3

heures, examen oral de M. Sinner: vendredi,

le 15 avril, à 1½ heures, examen oral de M.

Fohl; le même jour, à 3 heures, examen oral

de M. Mousel; samedi, le 16 avril, à 1½ heures,

examen pratique de MM. Glaesener, Knebgen,

Israël, Sinner, Fohl et Mousel; lundi, le 25

avril, de 2 à 6 heures de relevée, examen écrit

pour le doctorat en accouchement ; mardi, le

26 avril, à 1½ heures, examen oral et pratique

de M. Fohl; le même jour, à 3 heures, examen

oral et pratique de M. Mousol: jeudi, le 28 avril,

à 1½ heures examen oral et pratique de M.

Israël; le même jour, à 3 heures, examen oral

et pratique de M. Sinner; samedi, le 30 avril,

à 1½ heures, examen oral et pratique de M.

Knebgen.

In Abweichung von der in Nr. 14 des ,,Me-

morials" vom lfd. Jahre veröffentlichten Be-

kanntmachung vom 1. März 1921, finden die

Prüfungen für die Doktorate der Medizin, der

Chirurgie und der Geburt hilfe statt wie folgt

Mittwoch, den 6. April, von 9 Uhr morgens

bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags,

schriftliche Prüfung für das Doktorat der Me-

dizin; Donnerstag, den 7. April, um 1½. Uhr,

mündliche Prüfung des Hrn.

Goubin;

an

demselben Tage, um 3 Uhr, mündliche Prüfung

des Hrn. Cerf; Freitag, den 8. April, um 1½

Uhr, mündliche Prüfung des Hrn.

Demuth,

an demselben Tage, um 3 Uhr, mündliche Prü-

fung des Hrn.

Wirolle;

Samstag, den 9.

April, um 1½. Uhr, praktische Prüfung der HH.

Goubin,

Cerf,

Demuth

und

Wi-

rolle, Montag, den 11. April, von 9 Uhr mor-

gens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags,

schriftliche Prüfung für das Doktorat der Chi-

rurgie; Dienstag, den 12. April, um 1½ Uhr,

mündliche Prüfung des Hrn.

Glaeseer;

an demselben Tage, um 3 Uhr, mündliche Prü-

fung des Hrn. Knebgen: Donnerstag, den

14. April, um 1½ Uhr, mündliche Prüfung des

Hrn. Israël; an demselben Tage, um 3 Uhr,

mündliche Prüfung des Hrn. Sinner; Freitag,

den 15. April, um 1½ Uhr, mündliche Prüfung

des Hrn. Fohl; an demselben Tage, um 3 Uhr,

mündliche Prüfung des Hrn. Mousel; Sams-

tag, den 16. April, um 1½. Uhr, praktische Prü-

fung der HH.

Glaesener,

Knebgen.,

Israël,

Sinner,

Fohl

und

Mousel

Montag, den 25. April, von 2 bis 6 Uhr nachmit-

tags, schriftliche Prüfung für das Doktorat der

Geburtshilfe; Dienstag, den 26. April, um 1½

Uhr, mündliche und praktische Prüfung des

Hrn. Fohl; an demselben Tage, um 3 Uhr,

mündliche und praktische Prüfung des Hrn.

M o u s e l ; Donnerstag, den 28 April, um 1½

Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hrn

Israël;

an demselben Tage, um 3 Uhr,

Avis. — Jury d'examen.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Luxembourg, le 8 mars 1921,

Le Directeur général

de I'instruction publique

N.

WELTER.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, convoqué

en session extraordinaire du 18 au 26 mars

prochain, conformément à l'avis publié au n° 11

du Mémorial de l'année courante, procédera

également à l'examen de M. Félix Welter. de

Luxembourg, récipiendaire pour la candidature

en droit.

L'examen écrit aura lieu en même temps que

celui des autre récipiendaires pour la candida-

ture en droit, le vendredi 18 mars , de 9 heure

du matin à midi et de 3 à 6 heure de relevée,

L'épreuve orale est fixée au mardi, 22 mars

à 5 heures de relevée.

Luxembourg, le 9 mars. 1921

Le Directeur général

de l'instruction publique

mündliche

und praktische Prüfung des Hrn.

Sinner

Samstag,

den 30. April, um 1½.

Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hrn.

Knebgen.

Luxemburg. den 8. Marz 1921.

Der General Direktor

des öffentlichen Unterrichts

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury

für das Rechtsstudium,

welche gemäß Bekanntmachung in Nr. 14 des

«Memorial» vom lfd. Jahre in außerordent-

licher Sitzung, vom 18, auf den 26. März künftig

zusammentritt, wird ebenfalls zur Prüfung des

Hrn. Felix Welter, aus Luxemburg, Rezi-

piend für die Kandidatur der Rechte, schreiten.

Die schriftliche Prüfung findet, zugleich mit

derjenigen der übrigen Rezipienden für die

Kandidatur der Rechte, am Freitag, den 18. März,

von 9 Uhr morgens bis Mittag und nun 3 bis 6

Uhr nachmittags, statt.

Die mündliche Prüfung ist auf Dienstag, den

22. März, um 5 Uhr nachmittags, festgesetzt.

Luxemburg. den 9. März 1921.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

Bekanntmachung. — Liste der für 1921 ange-

körten Zuchthengste.

Der unter Nr. 15 in der allgemeinen Liste

bezeichnete Hengst (siche Memorial Nr. 3 von

1931, S. 18) ist von Hrn. Nikolaus Hild, vom

Gudellerhof (Fels) erworben worden, und wird

für die Zukunft in der Gemeinde Fels zur Be-

schälung dienen.

Luxemburg, den 8. März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a

Avis. — Liste des étalons admis

à la monte

pendant

l'année

1921.

L'étalon n° 15 de la liste générale publiée au

n° 3 du Mémorial de 1921 (page 18) a été acquis

par

M.

Nicolas

Hild,

de

Gondelterhof

(Laro-

chette),

et

sera

stationné

désormais

dans

Ia

commune de Larochette.

Luxembourg, le 8 mars 1921

le Directeur général de I'agriculture

et de la prévoyance sociale

R. DE WAHA

N. WELTER.

N.

Welter.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Charles Pesch, employé au chemin de fer,

à Schifflange, a été nommé aux fonctions d'é-

chevin de la commune de Schifflange, en rem-

placement de M. Jean Wagner-Soisson, em-

ployé, à Schifflange, dont la nomination a été

annulée.

Luxembourg, le 3 mars 1921.

Les Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, M.

Pierre Meyer, cultivateur, à Schwiedelbrouch, a

été nommé bourgmestre de la commune de

Folschette.

Luxembourg, le 7 mars 1921.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.

Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 5. März 1921,

ist Hr. Ludwig Funck, Vize-Präsident des

Bezirksgerichtes zu Luxemburg, .zum Präsi-

denten desselben Gerichtes ernannt worden.

Luxemburg, den 7. März 1921.

Der General-Direktor des Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1921, dé-

mission a été accordée sur sa demande, à M.

Jean Melchior, cultivateur, à Leudelange, de

ses fonctions de bourgmestre de la commune

de Leudelange.

Luxembourg, le 7 mars 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Justice.

Par arrêté g.-d. en date du 5 mars 1921, M.

Louis Funck, vice-président du tribunal d'ar-

rondissement de Luxembourg, a été nommé

président du même tribunal.

Luxembourg, le 7 mars 1921.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 5 März ist Hr.

Peter

Meyer,

Landwirt, zu Schwiedelbruch,

zum Bürgermeister der Gemeinde Folscheid er-

nannt worden.

Luxemburg, den 7. März 1921.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschuß vom 5. März 1921 ist

Hrn.

Joh.

Melchior,

Landwirt, in Lende

Lingen, auf sein Ersuchen, Entlassung als Bür-

germeister der Gemeinde Leudelingen bewilligt

worden.

Luxemburg, den 7. März 1921.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung

E. Reuter.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage, ist Hr. Karl Pesch, Eisenbahn-

beamter, in Schifflingen, zum Schöffen der

Gemeinde Schifflingen ernannt worden, in

Ersetzung des Hrn. Johann Wagner - Sois-

son, Beamter, in Schifflingen, dessen Ernenn-

ung annuliert worden ist.

Luxemburg den 3. März 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Avis. — Administration communale.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1921.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Quantité

Compagnies d'assurances.

Agréation.

Mme

Kathy

Arendt-Wangham-

mer, agent, Pétange.

Pierre

Bachy

magasinier,

Mamer,

Henri Braum, cultivateur, Mom-

pach.

Gustave

Flammang, employé

Esch-s.-Alz.

Pierre Juckem, agent de com-

merce, Eppeldorf.

Agent.

id.

id.

id.

id.

« La

Luxembourgooise», So-

ciété an. d'assurance et de

placement, Division: Incendie,

id.

id.

id.

« Allianz»

Versicherungs-Akt.-

Gesellschaft, Berlin, Incendie,

Vol, Transport.

« Zurich » Àllgemeine Unfall

und

Haftplicht

Vers.-Akt.-

Ges,

Zurich.

« Kosmos» Lebbensversicherungs-

bank in Zeist.

« La Luxembourgeoise» Société

an. d'assurance et de place-

ment.

Division: Incendie.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id

id.

id.

id

id

id.

id.

« Vaterlaendische und Rhona-

nia

Vereinigte

Versichsrungs-

ges. Elberfeld.

id.

« La Luxembourgeoise» Société

an. d'assurance et de place-

ment. Division; lncendie.

id.

3. 2. 1921.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

id.

4. 2. 1921

id.

id

11. 2. 1921.

Martin Kayser cultivateur, Surré

Nicolas.

Kremer, cultivateur

Bivisch,

Pierre Lentz cultivateur Wil-

werdange.

Christophe

Loos,

cultivateur,

Wecker.

Pierre Mathias, cultivateur Ha-

chiville.

M.

Meisenburg, conférencier

Ermsdorf.

Ed.

Poos,

cultivateur,

Bavigne

(Wiltz).

Lucien

Putz,

ouvrier,

Perlé,

Jean

Scheer, cultivateur, Schie-

ren.

J. N. Schmit-Schmitz. cultiva-

teur, Buvange.

J. P. Victor Strichen, agent d'af-

faire, Esch. a. Alz.

François

Streicher,

négociant,

Assoborn.

J. P. Theis, cultivateur, Lipper-

scheid.

Jos.

Turmes,

négociant,

Mar-

nach

Mme Elise Lefévre(…)uch, Luxem-

bourg,

Victor Joseph Lefévre, Luxem-

bourg.

Nic. Meckel, peintre décorateur,

Mullendorf-Steinsel.

Jules Jaeger, Bissen

id.

id.

id.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id

id

id

id.

id.

id.

id

id.

id

Ernest Mayer, avenue Monterey,

Luxembourg.

Théobald Breyer, employé, Lu-

xembourg.

Rob.

Peters, représentant

de

commerce, Ettelbruck.

Henri Thillen, cultivateur, Brach-

tenbach (Wiltz).

Henri Georges, receveur commu-

nal, Beaufort.

Ernest Weinandy,

secrétaire

communal, Nœrtzange,

(Wiltz).

Nic. Bœver, employé à Schiff-

lange.

François Diederich, aubergiste,

Aspelt.

Hélène Leclerc, employée, Bon-

nevoie.

Agent

général.

Agent

id,

id.

id.

id.

id.

id.

id.

François Breser, cafetier,

Lu-

id.

xembourg.

Henri Funck, propriétaire. Té-

tange.

Nic. Peifler, négociant, Mersch.

Joseph Schmit, garçon de café,

Luxembourg.

Pierre Wunsch, cultivateur, Bi-

gonville.

Edmond Reuter, cultivateur,

Contern.

id.

id.

id.

id.

id.

« La Nationale Luxembour-

geoise» Soc. anon. Lux.

1° «Zurich» Assurances: acci-

dent responsabilité

civile,

Zurich.

2° «Kosmos»

Lebensversiche-

rungsbank Zeisl

Compagnie belge d'assurances

générales sur la vie, Bru-

xelles,

«La

Luxembourgeoise»

Soc,

anon. d'assurance et de pla-

cement. Division: Incendies

« La Bâloise» Compagnie d'as-

surance sur la vie, Bâle.

« La Luxembourgeoise« Soc,

anon. d'assurance et de pla-

cement. Division: Incendie.

id.

« Pr. National», Allg. Vers. A.

Ges.

« Le Phénix » Compagnie franç.

d'assur. sur la vie.

« Compagnies

Belges d'assur.

générales contre les risques

d'incendie et sur la vie, Bru-

xelles.

«La

Luxembourgeoise»

Sur.

anon. d'assur, et de place-

cements. Division: Incendie,

id.

id.

id.

id.

14.

2 1021.

13. 2. 1921

id.

id.

16 2. 1921

id.

19 2. 1021

22 2 1921

24 2 1921

id,

id.

id.

26. 2. 1921

id

Luxembourg, le 28 février 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

Neyens.

En séance du 13 décembre 1920, le conseil

communal de Differdange a augmenté les taxes

d'abatage prévues par le règlement communal

sur l'inspection des viandes. - Cette modifica-

tion a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 5 mars 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

In seiner Sitzung vom 13. Dezember 1920,

hat der Gemeinderat von Differdingen dir durch

das Reglement über die Fleischbeschau vorge-

sehenen Schlachthoftaxen erhöht.

Diese Ab-

änderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. März 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis.

Règlement

communal.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

Relevé indiquant le montant des dépenses pour traitements du personnel enseignant des écoles

primaires et écoles primaires supérieures, ainsi que les retenues pour pensions à verser

par les communes pour l'année 1920.

16 b

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach,

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

Keispelt meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

749.414 69

11.754 16

8.189 58

3.906 00

9.714 08

3.656

3.906 00

8.960 41

7.106 25

5.676 83

9.147 91

3.741 91

5.489 33

15.859 01

9.972 93

12.243 99

9.908 32

9.314 09

4.708 58

1.360 16

4 116 91

8 714 09

14.988 29

235 08

163 79

78 12

194 28

73 12

78 12

179 20

142 12

113 53

182 95

74 83

109 78

317 18

199 45

244 87

198 16

186 28

94 17

83 20

82 33

174 28

10.837 88

105 75

80 25

34 50

81 75

29 25

29 10

81 00

51 00

54 18

97 68

32 25

57 00

137 60

71 91

101 47

89 23

66 75

40 87

35 79

34 87

59 14

4.160 41

129 33

83 54

43 62

112 53

43 87

49 02

9(…)20

91 12

59 35

85 27

42 58

52 78

179 58

127 54

143 40

108 93

119 53

58 30

49 41

47 46

115 14

Cantons et communes.

Montant des

traitements payés

en 1920.

Retenue de 2 %.

Retenues payées

pour la période

du 1er Janvier au

30 septembre

1920,

suivant l'arrêté du

3 décembre 1919,

publié au n° 82 du

«Mémorial» de 1919.

Retenues restant

A payer pour les

mois d'octobre

à décembre 1920,

Kopstal

Mamer.

Cap

Holzem

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort.

Kleinbettingen

Gras

Hagen

Steinfort

Canton

d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Huncherange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

19.064 64

4.114 60

6.793 75

22.101 63

5.545 33

4.128 66

7.377 08

13.182 61

3.125 50

9.397 91

17.797 20

3.632 45

60.361 69

8.128 86

118.567 91

11.142 11

64.688 66

49.217 50

193.103 28

329.144 74

8.837 50

10.217 35

5.676 83

381 29

82 29

135 87

442 03

110 90

82 57

147 54

263 65

62 51

187 95

355 95

72 64

1.207 23

162 57

2.371 35

222 84

1.293 77

984 35

3.862 06

6.582 89

176 75

204 34

113 53

162 67

48 18

65 25

237 66

55 68

37 68

55 50

119 13

21 00

86 86

164 97

31 95

562 93

81 00

1.366 20

125 47

697 61

533 85

1.956 27

3.781 50

80 61

105 54

30 09

218 62

34 11

70 62

204 37

55 22

44 89

92 04

144 52

41 51

101 09

190 98

40 69

644 30

81 57

1.003 15

97 37

596 16

450 50

1.905 79

2.801 39

96 14

98 80

83 4 4

Kayl

Tétange

Leudelange

Mondercange.

Bergem

36.054 64

27.638 76

10.731 25

4.843 50

721 09

552 77

214 62

96 87

336 75

237 00

109 50

43 50

381 34

315 77

105 12

53 37

Mondercange

Pontpierre

Pétang .

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Reckange.

Ehlange

Limpach

Reckange

Rœdgen

Raser.

Berchem-Bivange

Livange

Peppange

Rœse

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern.

Contern

Montford

Oetrange

Hesperange.

Altzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

11.331 11

3.906 00

13.183

45.912 85

42.258 53

13.183 82

3.679 41

8.814 58

3.075 25

7.231 25

5.104 12

4.621 27

8.210 41

61.582 61

22.217 11

3.133 30

7.731 21

7.906 25

46.846 12

9.649 16

5.313 50

13.273 33

4.593 50

8.752 08

3.906 00

11.786 25

15.389 81

1.937 24

226 62

78 12

263 67

918 25

813 17

104 36

73 58

176 29

61 50

144 62

102 08

92 42

164 20

1.231 65

444 34

62 51

154 62

158 12

936 92

192 98

106 87

365 46

91 89

175 04

78 12

235 72

307 79

98 74

102 37

30 75

129 37

509 92

471 37

54 18

35 34

82 68

22 50

57 93

38 25

68 62

694 50

215 98

27 00

79 30

78 75

431 25

87 75

54 18

81 93

48 93

84 18

33 88

107 49

130 81

48 00

124 25

47 37

134 30

408 33

373 80

50 18

38 15

93 61

39 00

86 69

63 65

54 17

95 58

537 15

228 36

35 51

75 32

79 37

305 67

105 23

52 69

183 53

42 96

90 86

44 24

128 23

156 98

50 74

Niederanven

7.946 52

158 93

79 49

79 44

Oberanven

9.728 60

194 57

90 39

104 18

Senningen

8.627 06

172 54

82 30

90 24

Sandweiler

13.189 82

263 79

127 13

Schuttrange.

Munsbach

7.853 66

157 07

70 30

Schuttrange

5.348 98

36 00

70 97

Steinsel

Heisdorf

5.189 32

103 78

13 03

Steinse

9.891 64

197 83

99 21

Strassen

20.003 71

400 07

224 82

175 25

Walferdange

.496 29

229 92

80 62

Weiler-la-Tour.

Hassel

3.075 25

61 50

24 00

37 50

Syren

5.255 99

105 11

53 52

51 59

Weiler

9.329 85

186 59

93 45

93 1 1

Canton de Mersch.

Berg

10.397 91

207 95

107 23

100 72

Bissen

14.814 01

296 28

141 07

Bœvange.

Bœvange s.-A

12.537

250 71

104 42

Brouch

7.150 00

143 00

53 25

Buschdorf

3.075

21 00

40 50

Fischbach.

Angelsberg

3.075 25

21 00

40 50

Fischbach

6.528

130 56

51 75

78 81

Schoos

3.325 25

30 75

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

9.210 41

3.906 00

4.051 83

17.748 74

20.550 96

184 20

78 12

81 03

354 97

411 01

89 94

34 50

33 75

149 23

204 15

94 26

43 62

47 28

205 74

206 86

4.260 16

10.085 41

4.218 50

7.939 58

3.655 94

4.051 85

23.567 79

3.637 75

8.564 58

7.502 08

3.13 775

6.981 25

5.218 49

3.075 24

3.325 25

6.918 74

8.252 08

7.421 11

1.649 50

6.713 27

3.712 00

3 . 3 7 5

1.087 00

3.962 00

5.097 53

5.374 49

3.712 00

7.198 50

19.272 99

3.883 50

3.125 50

3.075 25

5.293 33

85 20

201 70

84 37

158 79

73 11

81 03

471 35

72 75

171 29

150 04

62 75

139 62

104 36

61 50

66 50

138 37

165 04

148 12

92 98

134 84

74 24

67 55

81 74

79 24

101 95

105 48

74 24

143 97

383 75

77 75

62 51

61 50

105 90

48 37

111 00

48 37

79 87

46 93

35 92

225 98

34 95

74 40

58 05

21 60

53 25

49 93

24 00

24 00

59 80

67 68

56 43

38 25

46 26

21 00

22 50

27 75

30 14

17 05

47 43

27 00

49 15

188 62

27 75

21 00

21 00

51 88

36 83

90 70

36 00

78 92

26 18

45 11

245 37

37 80

96 89

91 99

41 15

86 37

54 43

37 50

42 50

78 57

97 36

91 79

54 73

88 58

53 24

45 05

53 99

49 10

64 90

58 05

47 24

94 82

196 83

50 00

41 51

40 60

54 02

Lorentzœiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœniels

Nommern.

Beisten

Cruchten

Nommern

Glabach

Schrondweiler

Tuntingen

Hollenfels

Tutingen

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Biwiseh

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stœkein

Bœvange

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

3.712 00

4.107 83

5.732 83

9.125 00

4.649 50

3.375 50

6.474 97

3.899 50

4.645 83

4.316 16

14.397 20

3.774 50

3.667 16

3.125 50

4.274 50

3.712 00

5.149 50

3.774 50

7.703 10

4.295 33

3.125 50

3.125 50

3.774 50

5.732 83

3.712 00

30.390 41

8.411 05

4.232 82

7.285 44

3.125 50

4.982 83

3.604 66

9.698 83

74 24

82 15

114 65

182 50

92 99

67 51

129 49

77 99

92 91

86 32

287 94

75 49

73 34

62 51

85 49

74 24

102 99

75 49

154 06

85 90

62 51

62 51

75 49

114 65

74 24

607 80

168 22

84 75

145 70

62 51

99 65

72 09

193 97

31 29

35 58

57 90

84 75

33 00

23 50

49 68

31 00

41 92

35 65

144 04

27 75

26 25

21 00

32 50

26 20

77 29

27 75

67 57

42 55

21 00

21 00

30 75

57 18

29 25

259 14

71 43

37 30

58 30

21 75

44 50

31 87

73 20

42 95

46 57

56 75

97 75

59 99

44 01

79 81

16 99

50 99

50 67

143 90

47 74

47 09

41 51

52 99

48 04

25 70

47 74

86 49

43 35

41 51

41 51

41 74

57 47

44 99

348 66

96 79

47 15

87 40

10 76

55 15

40 22

120 77

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockholtz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

TandeI

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Lipperseheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

Erpeldange

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck.

Ettellbruck

Warken

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Morlzig

7.439 47

7.379 16

3.958 83

3.491 91

8.689

12.477 78

3.962 00

7.671 80

3.125 49

3.962 00

3.962 00

3.712 00

3.962 00

52.958 05

3.711 97

5.676 83

3.075 35

5.611 33

9.543 75

5.426 83

4.708 58

45.872 43

3.137 75

9.785 36

4.093 49

10 594 60

10.469 19

12.733 00

148 78

147 58

79 17

69 83

173 79

249 55

79 24

153 49

62 50

79 24

79 24

74 24

79 24

1.059 16

74 23

113 53

61 50

113 38

190 87

108 53

94 17

917 44

62 75

195 71

81 86

211 89

209 38

254 46

62 25

57 00

29 62

25 87

82 27

104 49

30 34

55 50

21 00

26 25

26 25

27 60

33 18

459 00

28 63

51 93

21 00

52 68

89 98

52 68

39 37

389 65

18 00

87 04

33 00

72 13

74 38

106 17

86 53

90 58

49 55

43 96

91 52

145 06

48 90

97 99

41 50

52 90

52 99

46 64

46 06

600 16

45 60

61 60

40 50

59 60

100 89

55 85

54 80

527 79

44 75

108 67

48 86

139 76

135 00

148 29

Reisdorf.

Bigelbach

Hoesdorf

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

Bigonville

Ell

Ell

Colpach

Petit-Nobressart

Roodt

Folschette.

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous.

Dellen

Grosbous

Perlé.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

3.325 25

3.450 18

5.676 83

10.452 70

6.642 36

4.107 83

9 407 89

7.231 25

4.135 25

4.156 00

9.710 41

3.325 25

10.931 50

8.935 40

3.626 60

3.637 75

5.489 33

3.752 44

7.024 44

8.606 24

4.024 50

8.760 41

5.676 83

12.686 36

7.856 24

4.012 75

66 50

69 00

113 53

209 04

132 84

82 14

188 14

144 62

82 70

83 12

194 20

66 50

218 62

178 70

72 52

72 74

109 78

75 04

140 48

172 12

80 48

175 20

113 53

253 72

157 12

80 25

22 50

24 37

58 28

95 04

47 25

48 00

73 27

50 25

30 00

30 26

101 28

27 00

87 55

63 18

38 00

27 75

52 68

32 62

48 88

72 64

36 18

75 96

60 69

116 98

66 38

33 00

44 00

44 63

55 25

114 00

85 59

34 14

114 87

94 37

52 70

52 86

92 92

39 50

131 07

115 52

34 52

14 99

57 10

42 42

91 60

99 48

44 30

99 24

52 84

136 74

90 74

47 25

3.656 00

3.968 49

17.570 86

7.724 29

3.387 75

8.764 58

4.708 58

8.842 55

3.906 00

3.906 00

8.085 31

1.675 24

9.967 35

3.656 00

3.771 33

3.712 00

3.713 00

7.733 33

7.670 83

6.561 82

3.712 00

10.438 36

3.135 50

3.712 00

3.135 00

3.125 00

3 688 00

3.130 50

4.107 83

5 670 33

73 12

79 36

351 53

154 48

67 74

175 29

94 17

176 84

78 12

78 12

161 70

93 50

199 34

73 42

75 42

74 24

74 24

151 66

153 41

131 22

74 24

208 76

62 51

74 24

62 50

62 50

73 76

62 51

82 15

113 40

29 05

33 54

159 18

63 81

25 50

81 55

41 62

81 27

39 75

30 75

68 62

13 68

94 38

26 52

26 25

26 25

28 00

54 37

12 37

47 52

26 52

66 37

22 50

26 25

21 00

21 00

26 25

21 00

36 93

57 18

43 47

45 82

192 35

90 67

42 24

93 74

52 55

95 57

38 37

47 37

93 08

49 82

104 96

46 60

49 17

47 99

46 24

100 29

111 04

83 70

47 72

142 39

40 01

47 99

41 50

41 50

47 51

41 51

45 22

56 22

15 c

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Saeul.

Calmus

Saeul

Schwebach

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rind-chleiden Grevel

Wahl

Canton de

Wiltz.

Boulaide

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch sur la Surré

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Gœsdorf.

Bockholtz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harderbacb

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkholtz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

4.758 83

3.712 00

6.837 00

6.900 00

11.445 33

11.133 66

3.712 00

3.962 00

3.962 00

3.712 00

4 212 00

3.712 00

4.274 50

3.962 00

4.482 83

4.524 50

3.774 50

3.712 00

4.781 79

3.712 00

2.995 37

7.254 16

4.427 27

62.207 90

3.774 50

3.521 33

3.712 00

4.801 83

3.968 50

3.718 50

95 16

74 24

136 74

138 00

228 90

222 67

74 24

79 24

79 24

74 24

84 24

74 24

85 49

79 24

89 65

90 48

75 48

74 24

95 62

74 24

59 90

145 08

88 54

1.244 15

75 48

70 42

74 24

96 02

79 37

74 37

42 55

26 25

56 25

66 00

80 62

75 93

27 75

27 75

27 75

27 87

30 00

27 33

31 50

30 00

36 75

36 00

30 33

26 25

32 62

29 65

34 00

57 00

17 50

644 16

30 00

28 87

30 00

39 00

30 00

26 25

52 61

47 99

80 49

72 00

148 28

146 74

46 49

11 49

51 49

46 37

54 24

46 91

53 99

49 24

52 90

54 48

45 15

47 99

63 00

14 59

25 90

88 08

51 04

599 99

45 48

41 55

44 24

57 02

49 37

48 12

Grumelscheid

Nœrtrange

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Putscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort

Beaufort

Billingen

Bech.

Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal Zittig

Rippich

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Grundhof

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

3.112 93

5.274 49

3.712 00

4.392 54

5.168 49

3.137 15

4.908 58

3.712 00

4 328 19

3.712 00

4.758 83

3.125 50

6.160 80

3.712 00

21.030 22

16.997 79

3.075 25

3.718 50

9.137 08

3.718 50

3.325 25

19.643 10

1.218 50

3.075 25

3.168 59

13.428 91

3.843 50

49.003 86

62 25

105 48

74 24

87 84

109 36

62 74

89 16

74 24

86 56

74 24

95 16

62 50

123 20

74 24

420 60

339 95

61 50

71 36

182 51

74 37

66 51

212 81

84 37

61 50

109 37

268 57

76 87

980 07

21 00

54 36

26 25

37 50

51 93

22 50

40 87

26 25

26 25

26 25

42 55

21 00

50 25

26 25

183 37

173 79

27 00

29 25

81 93

30 75

24 00

77 86

32 25

21 00

57 00

144 93

38 44

460 13

41 25

51 12

47 99

59 34

57 43

40 24

57 29

47 99

60 31

47 99

52 61

41 50

72 95

47 99

237 23

166 16

34 50

45 11

100 61

43 62

42 61

134 97

52 12

40 50

52 37

123 64

38 43

529 94

Mompach.

Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport.

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker gare

Boudler

Wecker-village

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

8.045 57

3.075 24

5.651 31

3.367 75

4.649 04

3.188 00

1.962 00

4.385 50

15.943 74

3.656 00

7.377 08

3.843 48

8.543 74

3.325 25

3.656 00

9.127 08

4.649 04

3.656 00

8.307 50

4.135 16

8.766 65

6.768 85

8.606 24

7.335 41

8.286 26

3.737 75

42.228 25

3.075 25

11.412 71

3.470 43

160 91

61 50

113 02

72 75

92 98

63 76

79 24

87 71

318 87

73 12

147 54

76 86

170 87

66 50

73 12

182 54

92 98

73 12

166 14

82 70

175 33

135 36

172 12

146 70

165 72

72 74

844 56

61 50

228 24

69 40

74 95

32 25

36 00

29 62

39 00

24 75

28 69

84 36

183 09

30 75

56 62

11 20

74 08

21 00

30 75

84 37

41 25

32 25

74 25

36 19

79 30

43 50

74 81

55 50

70 48

32 43

329 66

21 00

99 60

25 87

85 96

29 25

77 02

43 13

53 98

39 01

50 55

3 35

135 78

12 37

90 92

35 66

96 79

42 50

42 37

98 17

51 73

10 87

91 89

16 51

96 03

91 86

97 31

91 20

95 24

10 11

514 90

40 50

128 64

43 53

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange.

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Bous

Erpeldange

Rolling Assel

Burmerange

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Lenningen

Canach

Lenningen

4.191 16

20.737 07

9.708 60

3.554 41

3.718 50

3.887 75

9.751 65

31.899 19

3.899 50

3.325 25

5.670 33

3.137 75

3.325 33

9.752 08

9.635 11

21.643 99

10 082 75

1.168 50

5.189 33

6.598 30

5.389 33

3.971 08

13.695 37

1.621 27

5.676 83

9.017 17

8.814 58

83 82

414 74

194 16

71 08

74 36

77 75

195 02

6.17 99

77 99

66 50

113 40

62 74

66 50

195 04

192 70

132 76

201 65

89 36

109 78

131 96

105 78

79 42

273 90

92 42

113 52

180 94

176 28

31 50

174 25

92 70

33 54

31 50

28 11

103 17

316 68

30 75

25 00

58 78

25 50

25 50

100 50

96 55

156 47

74 05

36 50

19 68

54 31

57 18

37 30

140 25

41 25

57 00

91 84

82 30

52 32

240 49

101 46

37 54

42 86

49 64

91 85

321 31

47 24

41 00

54 62

37 24

41 00

94 54

96 15

276 39

127 60

52 86

60 10

77 65

48 60

42 12

133 65

51 17

56 52

89 10

93 98

Mondorf-les-Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus,

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

Récapitulation.

Ville de Luxembourg

Canton de Capollen

Esch-s.-AIz

— Mersch

Clervaux

Diekirch

Redange

Wiltz

Vianden

Echternach

Grevenmacher

Remich

8.474 28

3.718 50

11.726 50

9.978 56

9.127 07

6.528 32

34.875 15

9.853 86

10.106 24

7.356 25

4.135 16

10.062 49

7.789 58

3.906 00

749.414 69

272.975 45

1.253.943 59

194.567 58

230.772 13

285.002 85

284.093 57

255.490 69

271.826 89

68.446 90

205.601 74

288.282 02

214.792 77

4.575.210 87

169 48

74 36

234 52

199 57

182 54

130 56

697 50

197 06

202 12

147 12

82 70

201 24

143 78

78 12

14.988 29

5.459 39

25.078 71

3.891 28

4.615 10

5.700 05

5.681 72

5.109 55

5.436 33

1.368 84

4.111 95

5.765 42

4.295 68

91.502 32

80 13

30 00

124 86

78 45

65 62

56 60

315 37

76 87

94 12

56 25

37 68

77 80

26 25

51 50

10.837 88

2.425 92

13.218 33

1.828 27

2.106 14

2.387 05

2.357 45

2.174 49

2.242

1.923 69

2.486 21

1.887 46

46.460 32

89 05

44 36

109 66

121 12

116 92

79 96

382 13

120 19

108 00

90 87

45 02

123 44

117 53

26 62

4.150

3.033 47

11.830 36

2.063 01

2.508 96

3.313 00

3.324 27

2.935 06

3.19390

813 87

2.188 26

3.279 21

2.408 22

45.042 00

Relevé des sommes à rembourser aux communes, pour avances faites au personnel enseignant

des écoles primaires et primaires supérieures, pendant les mois de janvier à mai 1920

inclusivement, à titre de traitements, d'indemnités de logement, ainsi que d'indemnités

de renchérissement, tenant lieu de majoration de traitement.1)

Sommes avancées à titre de

Cantons et communes.

a)

traitements.

b)

indemnités

de logement,

c)

indemnités de

renchérissement

tenant lieu de

majoration de

traitement.

Totaux.

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schonweiler

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid,

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

Keispelt

Meispelt

Nospelt

Olm

(...)56.812 37

2.250 00

1.666 66

791 66

1.666 66

708 33

662 50

1.125

1.125

750 00

1.666 66

666 66

875 00

1.605 40

1.820 41

1.916 66

1.208 72

1.511 66

541 66

23.623 12

250 00

187 49

125 00

135 42

187 49

187 49

104 15

135 41

104 15

135 11

239 58

187 49

95.473 08

1.937 48

1.302 07

666 66

1.718

666 66

666 66

1.302 07

1.302 07

666 66

1.302 07

635 11

666 66

2.385 40

1.718 74

1.937 48

1.302 07

1.718 74

635 41

275 .908 57

4.437 48

3.156 22

1.583 32

3.520 82

1.374

1.433

2.614

2.614 56

1.520 81

3.104 14

1.302 07

1.645 81

5.126 21

3.539 15

4 . 0 9 3 7 2

2.698 28

3.260

1.177 07

1) Les chiffres figurant dans la colonne 2(...). représentent Ia différence entre les sommes des indemnités

de renchérissement indiquées dans la circulaire du 24 mars 1920 (Memorial n° 22) et celles portées dans

la circulaire du 7 mai 1920 (Mémorial n° 30).

Kœrich.

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal.

Kopstal

Mamer.

Cap-Capellen

Holzem

Mamer

Septfontaines.

Greisch.

Roodt

Septfontaines

Steinfort

Kleinbettingen

Gras

Hagen.

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Huncherange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl

Kayl

Tetange

723 33

500 00

1.424 16

2.707 90

1.000 00

1.625 00

4.903 73

708 33

708 33

1.208 33

2.041 65

500 00

1.416 66

2.874 56

656 25

11.229 17

1.666 67

26.603 93

2.458 32

14.379 94

11.166 29

39.926 74

73.224 98

1.494 75

1.667 70

875 00

6.758 30

4.624 99

104 16

135 42

135 40

104 15

333 30

104 15

104 15

83 33

354 16

1.864 51

333 32

3.097 82

1.520 79

1.187 46

6.208 16

13.812 50

83 33

104 15

999 99

500 00

666 66

635 41

1.718 74

2.601 14

666 66

1.302 07

3.127 07

666 66

666 66

1.302 07

1.937 48

635 41

1.302 07

2.604 14

635 41

7.486 11

1.302 07

16.682 77

1.774 99

8.767 67

6.869 24

25.377 01

43.497 81

822 91

1.302 07

666 66

5.664 04

4.182 27

1.191 15

1.135 41

3.278 32

5.147 41

1.666 66

3.031 22

8.364 10

1.479 14

1.374 99

2.614 55

3.979 13

1.218 71

2.718 73

5.832 86

1.391 66

20.580 12

3.302 06

46.384 52

4.233 31

24.668 40

19.222 99

71.511 91

130.535 29

2.400 99

2.973 92

1.541 66

13.422 33

9.307 26

Leudelange

Mondercange.

Bergem

Manderacange

Pontpierre

Pétange.

Lamadeleine

Pétange

Rodange

Reckange

Ehlange

Limpach

Reckange

Rœdgen

Rœser.

Berchem

Bivange

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange

Sanem

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern

Contern

Montfort

Medingen

Oetrange

Hesperange

Altzungen

Fentange

1.341 66

791 66

2.208 33

708 33

2.179 16

11.383 48

9.457 97

791 66

625 00

1.416 66

541 66

1.208 32

666 66

666 66

1.208 33

11.999 93

1.166 65

666 66

1.625 00

1.625 00

8.918 31

1 874 90

833 33

1.458 33

833 33

833 33

1 413 31

795 41

104 16

1.124 96

989 55

104 15

83 33

107 48

83 33

83 33

52 08

104 16

16 66

1.988 21

291 73

104 16

989 53

135 42

104 16

208 32

104 16

104 16

187 49

83 33

1.302 07

666 66

1.937 48

666 66

2.021 87

6.297 89

6.174 45

666 66

635 41

1.302 07

635 41

1.302 07

666 66

666 66

1.203 07

8.891 11

3.317 66

651 04

1.302 07

1.302 07

7.109 34

1.718 74

666 66

1.302 07

666 66

666 66

1.302 07

666 66

2.843 73

1.458 32

4.145 81

1.374 99

4.605 19

18.806 33

16.621 97

1.562 47

1.341 74

2.826 21

1.260 40

3.593 72

1.385 40

1.437 18

2.527 06

25.879 27

7.776 06

1.317 70

3.031 23

2.927 07

17.347 20

3.729 12

1.604 15

2.968 72

1.604 16

1.604 15

2.902 87

1.545 40

15 d

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Hostert

Senningen

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schuttrange

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour.

Hassel

Syren

Weiler

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Bœvange

Brouch

Fischbach.

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Heffingen.

Heffingen

Reuland

2.267 07

2.291 66

812 50

1.437 50

1.854 16

1.437 50

2.249 91

1.541 66

916 66

958 33

2.020 82

4.583 32

1.874 99

583 32

708 33

1.291 65

1.458 32

2.742 07

1.749

1.208 33

500 00

666 66

500 00

1.545 41

812 50

343 73

135 41

104 16

187 49

343 75

270 85

135 42

135 42

104 15

239 56

135 42

187 49

83 33

83 33

187 48

104 15

1.937 48

1.937 48

666 66

1.302 07

1.718 74

1.302 07

1.937 48

1.333 33

1.052 08

666 66

1.718 74

3.112 57

2.244 78

635 41

666 66

1.302 07

1.302 07

2.385 40

1.208 32

1.302 07

625 00

666 66

635 41

1.302 07

666 66

1.548 28

4.364 55

1.479 16

2.843 73

3.572 90

2.927 06

4.531 11

3.145 84

1.968 74

1.624 99

3.739 56

7.831 31

4.255 19

1.218 73

1.479 14

2.593 72

2.999 95

5.262 89

2.958 30

2.697 89

1,208 33

1.333 32

1.218 71

3.034 06

1.583 31

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern

Beisten-Cruchten

Nommern

Glabach

Schrondweiler

Tuntingen

Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn

Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Bœvange

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

729 16

2.634 99

3.899 98

885 41

1.635 41

885 41

1.572 91

750 00

675 00

3.864 15

700 00

1.233 33

1.175 00

516 66

1.291 66

708 33

583 33

583 33

1.219 99

1.208 33

1.275 82

666 66

1.180 82

666 66

541 66

666 66

690 83

758 30

645 83

645 83

1 1.177 91

104 16

333 32

270 83

104 16

708 32

187 49

187 19

187 49

83 33

104 15

104 15

104 15

107 45

666 66

2.444 78

3.271 80

666 66

1.302 07

666 66

1.302 07

666 66

666 66

3.330 20

635 11

1.302 07

1.166 66

635 11

1.302 07

666 66

635 11

635 11

1.303 07

1.302 07

1 302 07

666 66

1 192 70

666 66

541 66

666 66

666 66

666 66

666 66

666 66

1.302 07

1.499 98

5.413 09

7.442 61

1.552 07

2.937 48

1.552 07

2.874 98

1.520 82

1.341 66

7.902 67

1.335 41

2.722 89

2.341 66

1.152 07

2.781 22

1.374 99

1.218 74

1.218 74

2.739 55

2.593 73

2 577 89

1.333 32

2.477 87

1.333 30

1.083 32

1.333 30

1.461 64

1.424 96

1.312 49

1.416 64

2.087 45

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Wahlhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Siebenaler

Troisvierges.

Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

2.791 62

625 00

500 00

500 00

670 40

765 00

780 00

806 25

1.354 15

625 00

562 50

1.234 08

757 08

588 33

719 58

2.219 61

625 00

500 00

500 00

625 00

625 00

774 16

625 00

1.174 15

781 25

500 00

500 00

750 00

833 33

689 16

4.601 65

1.104 15

666 66

333 32

104 16

104 16

83 33

104 15

83 33

270 80

104 15

104 15

83 35

104 16

104 16

499 98

2 .666 66

666 66

635 41

635 41

666 66

666 66

666 66

666 66

1.302 07

666 66

1.192 70

666 66

635 41

666 66

2.385 40

666 66

635 41

635 41

666 66

666 66

666 66

666 66

1.192 70

666 66

635 41

635 41

666 66

666 66

666 66

1.343 23

1.192 70

666 66

5.791 60

1.395 81

1.135 41

1.135 41

1.337 06

1.550 82

1.550 82

1.472 91

2.739 55

1.395 81

1.281 24

2.426 78

1.423 74

1.218 74

1.386 24

4.875 81

1.395 81

1.135 41

1.135 41

1.291 66

1.291 66

1.110 82

1.395 81

2.471 00

1.447 91

1.135 41

1.218 76

1.116 66

1.604 15

1.439 98

9.444 86

2.296 85

1.333 32

1.187 49

520 83

708 32

520 83

1.562 49

1.333 33

1.250 00

541 66

541 66

1.107 91

2.131 65

738 33

1.125 00

500 00

635 00

643 75

662 30

645 83

8.115 79

691 25

687 50

500 00

687 50

1.333 33

625 00

500 00

6 886 22

500 00

1 264 16

708 33

208 32

135 11

83 33

104 15

104 16

313 73

104 16

104 16

104 16

104 16

1.373 86

104 16

187 18

83 33

1 224 92

1.406 25

635 41

666 66

635 41

1.588 53

1.302 07

1.302 07

635 41

635 41

1.302 07

1.937 48

666 66

1.302 17

635 11

666 66

666 66

666 66

666 66

7.109 34

666 66

666 66

635 41

666 66

1.302 07

666 66

635 41

7 100 02

635 11

1.302 07

666 66

2.802 06

1.156 24

1.374 98

1.156 24

3.286 43

2.718 73

2.656 22

1.177 07

1.177 07

2.814 14

4.412 86

1.509 15

2.427 17

1.135 41

1.395 82

1.310 41

1.433 32

1.416 65

16.928 99

1.462 07

1.354 16

1.135 41

1.354 16

2.822 88

1.291 66

1.218 74

15.211 16

1.135 41

2.566 23

1.374 99

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bastendorf

Brendenboug

Landscheid

Tandel

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstdorf

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf

Eppeldorf

Ermsdorf

Folgendange

Stegen

Erpeldange

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck

Ettelbruck

Warken

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf.

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

Bigonville

Ell.

Ell

Colpach

Petit-Nobressart

Roodt

Folschette.

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous.

Dellen

Grosbous

Perlé

Holtz

1.670 41

1.545 71

1.881 96

500 00

500 00

821 66

1.723 65

1.125 00

708 33

1.435 41

1.125 00

625 00

640 00

1.272 08

500 00

1.791 63

1.249 99

541 66

541 66

708 30

760 41

1.128 75

1.200 41

666 66

1.219 57

873 30

208 32

104 15

135 42

83 33

104 16

104 16

135 40

239 58

104 15

83 33

83 33

104 15

104 16

187 45

104 15

104 15

1.859 36

1.718 74

1.937 48

635 41

635 41

666 66

1.719 74

1.192 70

666 66

1.718 74

1.302 07

666 66

666 66

1.302 07

635 41

1.937 48

1 .302 07

635 41

635 41

666 66

666 66

1.302 07

1.302 07

666 66

1.302 07

666 66

3.738 09

3.368 60

3.954 86

1.218 74

1.218 74

1.592 48

3.443 39

2.317 70

1.479 15

3.154 13

2.427 07

1.291 66

1.306 66

2.709 55

1.135 11

3.968 69

2.656 21

1.260 40

1.260 40

1 479 1 1

1.531 23

2 430 82

2.689 93

1.333 32

2.625 79

1.644 11

Perlé

Wolwelange

Redange

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Saeul

Calmus

Saeul

Schwebach

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Schandel

Usodlange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rinschleiden Grevels

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s. Sûré

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

2.197 48

1.364 55

583 33

719 58

723 33

2.833 32

1.293 33

531 25

1.437 50

562 50

1.395 83

750 00

708 33

1.395 83

583 33

1.407 91

632 50

500 00

623 00

673 75

1.125 00

1.166 66

1.132 19

632 50

1.116 66

500 00

625 00

500 00

500 00

104 15

83 33

104 16

104 16

187 49

104 16

187 50

104 17

52 08

104 15

104 15

104 15

187 49

83 30

83 30

104 16

83 33

83 33

1.828 11

1.302 07

635 41

666 66

666 66

2.444 78

1.302 05

635 41

1.302 07

635 41

1.302 07

666 66

666 66

1.302 17

635 41

1.302 07

666 66

635 41

666 66

666 66

1.302 07

1.302 07

1.192 70

666 66

1.718 74

635 41

666 66

635 41

635 41

4.129 74

2.749 05

1.218 74

1.490 40

1.494 15

5.278 10

2.782 87

1.166 66

2.843 73

1.197 91

2.885 40

1.520 83

1.427 07

2.008 00

1.218 74

2.709 98

1.403 31

1.136 41

1.395 81

1.444 56

2.614 56

2.552 03

2.325 19

1.299 16

3.135 40

1.218 71

1.395 82

1.218 74

1.218 74

500 00

500 00

625 00

750 00

500 00

625 00

1.372 50

1.416 66

1.750 00

1.416 66

625 00

625 00

625 00

625 00

625 00

655 00

666 66

625 00

625 00

660 66

738 33

625 00

625 00

708 33

625 00

1.333 33

708 33

12.346 40

687 50

600 00

687 50

687 50

62 50

291 65

135 42

101 16

104 15

104 15

104 15

104 15

104 16

104 15

83 33

1.583 28

635 41

635 41

666 66

666 66

635 41

666 66

1333 32

1.302 07

1.968 69

1.718 74

666 66

666 66

666 66

666 66

666 66

666 66

666 66

666 66

666 66

666 66

666 66

666 66

635 41

666 66

635 41

1.302 07

666 66

8.798 92

666 66

635 41

666 66

635 41

1.135 41

1.135 41

1.354 16

1.416 66

1.135 41

1.291 66

2.705 82

2.718 73

4.010 31

3.270 82

1.395 82

1.291 66

1.395 81

1.395 81

1.291 66

1 125 81

1 137 47

1.291 66

1.291 66

1.333 32

1.509 15

1.291 66

1.260 41

1.479 14

1.343 74

2.635 40

1.374 99

22,728 60

1.354 16

1.235 41

1.354 16

1.322 91

Gœsdorf.

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harderbach

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-

Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

lnsenbom-Lultzhausen

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Wilverwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler

Berlé

Doncols

Grumelscheid

Nœrtrange

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Putscheid

Stolzmbourg

Weiler

Vianden

Canton

d'Echternach.

Beaufort.

Beaufort

Dillingen

Bech.

Altrier Hersberg

Bech

Hemsthal Zittig.

Rippig

625 00

643 75

500 00

708 33

625 00

708 33

708 33

541 66

541 66

625 00

625 00

625 00

500 00

500 00

662 65

625 00

4.207

3.194 13

666 66

708 33

1.291 66

708 33

583 33

104 15

104 15

104 16

83 33

83 33

499 96

443 55

104 16

104 16

83 33

666 66

666 66

635 41

666 66

666 66

666 66

666 66

635 41

635 41

666 66

666 66

666 66

635 41

635 41

666 66

666 66

3.570 92

2.004 14

635 41

666 66

1.302 07

666 66

635 41

1.291 66

1.310 41

1.135 41

1.374 99

1.291 66

1.479 14

1.479 14

1.177 07

1.177 07

1.291 66

1.291 66

1.395 82

1.218 74

1.218 74

1.329 30

1.291 66

8.278 84

6.241 82

1.302 06

1.374 99

2.697 89

1.479 15

1.302 07

15e

Berdorf

Berdorf

Bollendorf

Grundhof

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

1.424 16

625 00

500 00

833 33

2.692 49

859 58

375 00

104 16

1.718

666 66

635 41

666 66

1.968 73

666 66

3.142 90

1.291 66

1.135 41

1.499 99

5.036 22

1630 40

Echternach

Mompach.

Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport.

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker-gare

Boudler

Wecker-village

Flaxweiler

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Junqlinster.

8.035 38

1.437 49

645 83

791 66

645 83

687 50

562 50

692 91

1.416 66

3.143 73

708 .33

1.249 96

806 25

1.302 91

541 66

750 00

1.375 00

750 00

750 00

2.208 33

797 08

625 00

1.104 17

1.208 34

1.208 34

1.208 34

541 66

5.925 81

1.125 00

104 17

83 33

104 17

104 16

104 16

104 16

104 16

83 33

104 16

104 16

239 58

31 25

104 17

104 17

668 70

6.838 11

1.302 07

635 41

666 66

635 41

666 66

635 41

666 66

1.302 07

2.632 27

666 66

1.302 07

666 66

1.302 07

635 41

666 66

1.302 07

666 66

666 66

1.968 73

666 66

635 41

1 192 70

1.302 07

1 302 07

1.302 07

635 11

5.417 16

15.998 49

2.843 73

1.364 57

1.562 49

1.281 24

1.458 32

1.197 91

1.463 73

2.718 73

5.776 00

1.479 15

2.656 19

1.472 91

2.688 31

1.177 07

1.320 82

2.781 23

1 116 66

1.416 66

4.116 61

1 163 74

1.260 41

2.328 12

2.614 58

2.614 58

2.510 41

1. 177 97

12.011 67

Altlinster

Bourglinster-Imbringen.

500 00

1.906 16

83 33

83 30

635 41

1.937 48

1.218 74

3.926 94

Eisenborn

Gobdrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange.

Canton de Remich.

Bous.

Bous.

Erpeldange.

Rolling Assel

Burmerange

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim

Dalheim.

Filsdorf

Walfrange

Lenningen

Canach

Lenningen

541 65

666 66

2.583 31

1.541 66

625 00

729 16

500 00

2.017 91

1.152 06

583 33

832 91

583 33

583 33

1.416 66

1.375 00

1.20(…)

1 125 00

681 25

625 00

791 66

791 66

625 00

2 165 41

750 00

875 00

1 973 30

1 199 95

83 30

104 15

187 50

83 33

291 66

135 41

150 00

270 82

104 16

104 16

343 75

104 16

104 16

104 15

635 41

666 66

2.572 89

1.302

635 41

666 66

635 41

1.718 74

3.317 79

666 66

635 41

666 66

635 41

635 41

1.302 07

1.302 07

3.298 93

1.302 07

666 66

666 66

666 66

666 66

635 41

1.937 48

666 66

666 66

1 718 74

1.302 07

1.260 36

I.437 47

5.156

3.031 23

1.260 41

1.218 74

3.766 65

8.061 51

1 .374 99

1.218 74

1.499 57

1.218 74

1.218 74

2.854 14

2.827 07

7.773 90

2.531 23

1.347 91

1.095 82

1.420 41

1 458 32

1.260 41

4.746 63

1.520 82

1.645 82

3.692 04

2.906 17

Mondorf-les-Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

RÉCAPITULATION.

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen

Esch-s.-Alz

Mersch

Clervaux

Diekirch

Redange

Wiltz

Vianden

Echternach

Grevenmacher

Remich

1.374 99

687 50

2.208 32

1.153 33

1.125 00

651 25

5.749 97

1.239 57

1.208 32

1.229 16

708 33

1.208 33

625 00

1.145 83

156.812 37

45.930 62

264.360 14

34.871 38

37.965 65

44.785 03

43.319 09

40.156 81

45.766 75

10.870 59

36.213 93

45.374 34

32.480 21

838.906 91

187 48

104 15

83 33

104 50

187 45

104 15

666 66

104 16

104 16

187 50

104 16

104 16

104 16

208 32

23.623 12

3.541 46

35.938 89

2.687 42

3.187 35

3.055 13

4.744 17

2.885 15

3.322 67

9.079 08

3.131 00

2.828 99

3.218 88

93.143 61

1.302 07

666 66

1.937 48

1.302 07

1.302 07

666 66

4.883 51

1.302 07

1.302 07

1.302 07

666 66

1.302 07

666 66

1.302 07

95.473 08

42.366 29

174.148 74

30.523 80

34.661 12

45.295 98

43.911 22

40 465 39

44.293 33

10,779 17

32.751 40

42 226 29

30.799 92

667.695 66

2.864 54

1.458 31

4.229 18

2.559 90

2.614 52

1.422 06

11.300 14

2.615 80

2.611 55

2.718 73

1.479 15

2.611 56

1.395 82

2.656 22

275.908 57

91.838 37

474.147 77

68.082 60

75.814 12

93.136 14

91.974 78

83.507 28

93 382 75

22.628 84

72.096 33

90.429 62

66.499 01

1.599.746 18

Avis. — Sociétés

de

secours

mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce

jour

la mutualité dite : Sparverein der Gemeinde

Diekirch, à Diekirch a été légalement reconnue

et ses statuts ont été approuvé

Bekanntmachung.

Hilfstassen.

Durch Beschluß der Unterzeichneten vom heu-

tigen

Tage,

ist

die

Hilfstasse

Sparverein

der

Gemeinde

Diekirch,

zu

Diekirch,

gesetzlich anerkannt und ihr Statut genehmigt

worden

Statut des Sparvereins der Gemeinde Diekirch.

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