Arrêté du 20 novembre 1936, portant approbation du cahier des charges général relatif aux

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 24 novembre 1936.

Arrêté du 20 novembre 1936, portant approbation

du

cahier des charges général relatif

aux

conditions d'adjudication des travaux de l'Etat

et des communes.

Le Ministre des Travaux publics et

Le Ministre de l'intérieur ;

Arrêtent

Art- 1er. Est approuvé le cahier des charges

général relatif aux conditions d'adjudication des

travaux de l'Etat et des communes, qui forme

annexe au présent arrêté.

Das gegenwärtigem Beschluß anliegende,

die Vergebungsweise der Staats- und Gemeinde-

arbeiten betreffende allgemeine Lastenheft, ist ge-

nehmigt.

L'adjudication des travaux et fournitures pour

l'exécution desquels il est fait appel à des fonds et

crédits publics est subordonnée aux dispositions et

aux conditions ci-après.

Die Vergebung der Arbeiten und Lieferungen,

für deren Verwirklichung öffentliche Gelder und

Kredite in Anspruch genommen werden, unterliegt

den nachstehenden Bestimmungen und Bedingungen.

La rémunération annuelle moyenne

servant de base au calcul des rentes-accidents agri-

coles et forestières est fixée pour l'année 1937, con-

formément aux dispositions de l'art. 161 de la loi

précitée du 17 décembre 1925, pour toutes les com-

munes du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après

1° Ouvriers

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans, à

6.000 fr. ;

b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans, à

5.000 fr.

2° Ouvrières

a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans, à

5.000 fr. ;

b) pour les ouvrières ägées de moins de 16 ans, à

4.000 fr.

Der jährliche Durchschnittsverdienst Zur

Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Un-

fallrenten für das Jahr 1937 ist in Gemützheit der

Bestimmungen

des Art.

161 des vorerwähnten

Gesetzes vom 17. Dezember 1925 für sämtliche Ge-

meinden des Landes festgesetzt wie folgt

1. Arbeiter

a) für die Arbeiter über 16 Jahre auf 6.000 Fr.;

b) für die Arbeiter unter 16 Jahre auf 5.000 Fr.

2. Arbeiterinnen

a) für

die Arbeiterinnen über

16 Jahre auf

5.000 Fr.;

b) für die Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf

4.000 Fr.

Le présent arrêté avec son annexe sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1936.

Le Ministre des Travaux publics,

Et. Schmit.

Le Ministre de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 20. November 1936, wodurch das

allgemeine Lastenheft, die Vergebungsweise

der Staats- und Gemeindearbeiten betreffend,

genehmigt wird.

Der

Minister

der

öffentlichen

Arbeiten

und

der

Minister

des

Innern,

Beschließen

Gegenwärtiger Beschluß wird mit seiner

Anlage im „Memorial,, veröffentlicht.

Luxemburg, den 20. November 1936.

Der Minister der öffentlichen Arbeiten,

Et. Schmit.

Der Minister des Innern,

Norb. Dumont.

N°

83.

Dienstag, 24. November 1936.

(Annexe.)

Cahier général des charges, clauses et

conditions applicables à l'adjudication

de travaux et fournitures publics.

I. — Dispositions générales.

Les travaux et fournitures publics, sauf exception

justifiée par des circonstances particulières, sont à

adjuger après annonces publiques et appel à la libre

concurrence.

Öffentliche Ausschreibung, mit freiem Wettbe-

werb, soll für öffentliche Arbeiten und Lieferungen

stattfinden, wenn nicht besondere Umstände eine Ab-

weichung rechtfertigen.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1936.

Le Ministre du Travail,

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Beschluß vom 20. November 1936, betreffend Fest-

setzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes

zur Berechnung der land- und forstwntschaft-

lichen Unfallrenten.

Der

Minister

der

Arbeit

und

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925, betreffend die Sozialversiche-

rungsordnung;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. November 1936.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-

rative de Mompach-Boursdorf-Givenich a déposé au secrétariat communal de Mompach l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 novembre 1936.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits: «In Haemicht»,

« In dem Kasterlach» etc., à Baschleiden, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au

secrétariat communal de Boulaide. — 16 novembre 1936.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4% de 1936 de 41.771.000 fr. (1re tranche).

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 4% de 1936 de 41.771.000 fr. remboursables

le 15 janvier 1937, a donné le résultat suivant

Lit. A. — 251 obligations à 1.000 fr.

42/1

Lit. B. — 55 obligations à 10.000 fr.

Lit. C. — 2 obligations à 100.000 fr.

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale

et aux caisses des comptables de l'Administration des Postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 16 novembre 1936.

Avis. — Traite des Blanches. — D'après une notification du Gouvernement Français, le Gouvernement

Britannique a adhéré, le 7 septembre 1936, en ce qui concerne les territoires sous mandat de la Nouvelle-

Guinée et de Nauru, à l'Arrangement international signé à Paris le 18 mai 1904 et à la Convention de Paris

du 4 mai 1910, relatifs à la répression de la traite des blanches (Mémorial 1910, p. 522 ss. et 1930, p. 45 ss.).

— 16 novembre 1936.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 18 novembre 1936, l'association syndicale pour la con-

struction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Auf Monty », « Im Emich », « Hoffelterweg »,

etc. à Troine, dans la commune de Bœvange (Clervaux), a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bœvange (Clervaux). — 19 novembre 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Grevenmacher.

Emprunt de 1.250.000 fr. de 1932.

Date de l'échéance : 1er décembre 1936.

Numéros sortis au tirage ; titre de 1.000 fr.

23, 39, 124, 355, 361, 422, 427, 500, 502, 519, 525, 529, 537, 683, 723, 781, 810, 863, 878, 918,

975, 979, 991, 1041, 1112, 1119, 1122, 1138, 1215.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg.

Commune de Dudelange.

Emprunt de 2.000.000 fr. 4 ½ % de 1935.

Date de l'échéance : 1er décembre 1936.

Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr.

10, 11, 34, 248, 300, 339, 382, 408, 431, 467, 502, 520, 529, 549, 557, 621, 627, 631, 635, 658,

675, 693, 798, 821, 916, 970, 980, 982, 998, 1028, 1256, 1270, 1297, 1319, 1351, 1389, 1400, 1468,

1525, 1603, 1672, 1692, 1737, 1802, 1974.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la banque « La Luxembourgeoise», à Luxembourg. —

19 novembre 1936.

Commune de Bissen

Emprunt de 400.000 fr. 5½% de 1932.

Date de l'échéance : 1er décembre 1936.

Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr

92, 120, 149, 223, 289, 338.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg.

La surveillance des formalités d'adjudication et

l'instruction de réclamations éventuelles pourront

être confiées à un office des soumissions, dont la

composition, les attributions et le fonctionnement

seront fixés ultérieurement.

Zur Überwachung der Handhabung der Ver-

gebungen und Zur Untersuchung etwaiger Beschwerden

kann ein Vergebungsamt errichtet werden, dessen

Zusammensetzung, Befugnisse und Tätigkeit nachträg-

lich festgesetzt weiden.

Dans les adjudications de travaux et fournitures

publics, les ressortissants luxembourgeois et belges

auront, à conditions sensiblement égales, la préfé-

rence devant les étrangers. Il en sera de même des

matériaux et marchandises produits à l'intérieur de

l'Union économique.

II — Modes d'adjudication.

Bei der Vergebung öffentlicher Arbeiten und Lie-

ferungen, haben bei annähernd gleichen Bedingungen

die luxemburgischen und belgischen Staatsangehöri-

gen den Vorzug vor Ausländern. Dasselbe trifft Zu

für die Materialien und Waren die auf dem Gebiete

der Wirtschaftsunion hergestellt werden.

II. — Die Arten der Vergebung.

Les modes d'adjudication sont

l'adjudication publique,

la soumission restreinte,

la convention de gré à gré.

Die Arten der Vergebung sind

die öffentliche Ausschreibung,

die beschränkte Ausbietung,

die freihändige Vergebung.

L'adjudication publique consiste à demander des

offres par un appel public à un nombre non limité

de concurrents.

Les pièces servant de base aux soumissions ne

seront remises qu'aux personnes dont la profession

Verdingungsordnung für öffentliche

Arbeiten und Lieferungen.

I. — Allgemeine Bestimmungen.

Die öffentliche Ausschreibung besteht in der öffent-

lichen Aufforderung einer unbeschränkten Anzahl

von Unternehmern zur Einreichung von Angeboten.

Die hierzu erforderlichen Unterlagen sind jedoch

nur an Bewerber abzugeben, die sich gewerbsmäßig

(Anloge.)

consiste à s'occuper de travaux et fournitures du

genre de ceux qui font l'objet de la soumission. Les

amateurs inconnus doivent produire des preuves de

leur capacité professionnelle.

L'adjudication publique formera la règle, sauf

les cas où des raisons particulières justifieront l'ap-

plication des procédés exposés ci-après.

La soumission restreinte consiste à demander des

offres à un nombre restreint de concurrents, tout

en variant dans la mesure du possible.

Ce procédé sera appliqué

a) lorsqu'il s'agit de prestations qui, par leur nature

particulière ou leur caractère d'urgence, exigent une

capacité et une compétence exceptionnelles dans

le chef des concurrents et ne peuvent donc être

exécutées d'une manière satisfaisante que par un

nombre fort restreint d'entrepreneurs ;

b) lorsque l'adjudication publique n'a pas donné

de résultat satisfaisant.

La soumission restreinte doit avoir lieu lorsque,

pour avoir le choix entre plusieurs possibilités

d'exécution, on demande aux concurrents de présen-

ter des projets de leur propre création.

On s'adressera généralement à un nombre d'entre-

preneurs compris entre 3 et 7. Ce nombre sera d'au-

tant plus réduit que la soumission demandera des

travaux préparatoires plus longs et plus ardus.

Die beschränkte Ausbietung besteht in der Auf-

forderung einer beschränkten Anzahl von Unterneh-

mern zur Angebotsabgabe, wobei nach Möglichkeit

gewechselt werden soll.

Dieselbe soll stattfinden

a) wenn es sich um Leistungen handelt, deren Eigen-

art oder Dringlichkeit außergewöhnliche Ansprüche an

die Leistungsfähigkeit und Zuverläßigkeit des Unter-

nehmers stellen, und die somit nur von einem eng-

begrenzten Kreis von Unternehmern befriedigend

ausgeführt werden können;

b) wenn bei der öffentlichen Ausschreibung kein

annehmbares Resultat erzielt worden ist.

Sie muh stattfinden, wenn von den Bietern zur

Auswahl unter verschiedenen Ausführungsmöglich-

keiten Sonderentwürfe einverlangt werden.

Bei beschränkter Ausbietung

sind im

allge-

meinen 3—7 Unternehmer zur Angebotsabgabe

aufzufordern. Werden von den Bewerbern außer-

gewöhnliche Vorarbeiten verlangt, so ist deren Zahl

nach Möglichkeit einzuschränken.

La convention ou le marché de gré à gré consiste

à confier l'exécution d'une prestation au gré du

commettant et sans recours à la publicité.

L'emploi de ce procédé est limité aux cas sui-

vants

a) lorsque des prestations supplémentaires de

moindre importance ne peuvent être détachées sans

inconvénient d'une entreprise plus importante déjà

adjugée.

Toutefois, si le coût de ces prestations supplé-

mentaires dépasse le cinquième du montant total

de l'entreprise principale, le marché afférent doit

être approuvé par une disposition ministérielle en

due forme ;

b) lorsque la commande n'excède pas 1.000 francs-

or.

mit der Ausführung von Leistungen in der Art der

ausgeschriebenen befassen. Von unbekannten Be-

werbern ist ein Nachweis über deren gewerbliche

Qualifikation einzufordern.

Die öffentliche Ausschreibung bildet die Regel und

findet daher statt, wenn nicht ganz bestimmte Gründe

für die nachstehend beschriebenen Verfahren vor-

liegen.

Die freihändige Vergebung besteht in der Uber-

tragung einer Leistung nach freiem Ermessen des

Auftraggebers ohne besondere Ausschreibung.

Sie darf nur dann angewandt werden

a) wenn verhältnismäßig kleine Leistungen sich

von einer bereits vergebenen größern Leistung nicht

ohne Nachteil trennen lassen. Überschreiten diese

Nebenleistungen jedoch 20 Prozent der Hauptleistung,

so muß für die Auftragserteilung von seiten der aus-

führenden Behörden eine besondere ministerielle Ge-

nehmigung eingeholt werden;

b) wenn das zu vergebende Objekt dem Wert nach

1.000 Goldfranken nicht überschreitet. Handelt es

S'il s'agit de prestations artisanales normales,

elles seront confiées de préférence aux organisations

artisanales qui possèdent la personnalité civile et

qui présentent en outre des garanties suffisantes ;

c) lorsque les travaux ou fournitures demandés

sont protégés par un brevet d'invention ou une

marque déposée ;

d) lorsqu'elles exigent de la part des concurrents

des capacités spéciales, soit artistiques, soit scien-

tifiques ou techniques ;

e) lorsqu'il y a péril en la demeure ou qu'un be-

soin urgent et imprévu surgit,

III. — Adjudication par lots ou en bloc.

a) L'adjudication des travaux de construction

comprendra généralement celle des fournitures

accessoires. Celles-ci ne seront adjugées séparément

que dans des cas et pour des motifs tout à fait spé-

ciaux et sous la condition expresse que cette façon

de procéder ne compromette pas l'exécution im-

peccable des travaux ;

b) des prestations intéressant différents métiers

et industries devront être adjugées par lots séparés

à moins que leur importance minime n'en justifie

l'adjudication en bloc;

c) la division en lots sera surtout de mise lorsque

les prestations sont particulièrement importantes.

L'importance de chaque lot devra cependant être

suffisante pour empêcher que la proportion entre

les frais généraux et les frais d'exécution n'excède

certaines limites économiques raisonnables ;

d) une adjudication en bloc, comme entreprise

générale, aura lieu dans le cas où l'établissement des

plans et devis est confié aux soumissionnaires ou

bien lorsqu'elle constitue le seul moyen de garantir

une bonne exécution d'ensemble.

IV. — Modes de fixation du prix.

a) Die Bauarbeiten sind in der Regel mit den

dazugehörigen Lieferungen zu vergeben. Liegen in

besonderen Fällen Gründe für eine getrennte Ver-

gebung vor, so ist diese nur statthaft, wenn hierdurch

die zweifelsfreie Gewährleistung für die Güte der

Arbeiten nicht in Frage gestellt wird;

b) Leistungen verschiedener Handwerke und Ge-

werbe sollen nach diesen als Fachlose getrennt ver-

geben werden, es sei denn, daß ihres geringen Um-

fanges wegen eine Abtrennung derselben unzweck-

mäßig erscheint;

c) bei besonders umfangreichen Leistungen ist eine

Trennung in Teillose anzustreben. Der Umfang der

einzelnen Lose ist jedoch so ausreichend zu bemessen,

daß der Einfluß der Allgemeinkosten auf die Aus-

führungskosten die Grenze des Wirtschaftlichen nicht

überschreitet;

d) eine Gesamtvergebung in Generalunterneh-

mung hat stattzufinden, insofern die Ausarbeitung

von Entwurf und Kostenanschlag den Bietern über-

lassen wird oder wenn die einheitliche Gewährleistung

es erfordert.

IV. — Preisangebotsverfahren.

a) Adjudication sur la base du prix de revient

Lorsqu'il sera impossible de circonscrire la nature

et l'étendue des prestations d'une manière suffi-

sich hierbei um Leistungen, die der Regel nach im

handwerksmäßigen Betrieb vollzogen werden, so

sind bei deren Übertragung Handwerkerorganisationen,

falls sie als verantwortliche Bieter auftreten und

genügend Garantien liefern, besonders zu berück-

sichtigen;

c) wenn die verlangten Leistungen oder Liefer-

ungen unter Patent- oder Musterschutz stehen;

d) wenn ganz besondere Ansprüche an die tech-

nische, wissenschaftliche oder künstlerische Kapazität des

Auftragnehmers sich aufdrängen;

e) wenn Gefahr im Verzug ist oder ein dringender

Bedarf sich unvorhergesehen einstellt.

III.

— Vergebung nach Losen und Gesamt-

Vergebung.

a)

Vergebung

nach

Selbstkosten

Wenn Art und Umfang der Leistung vorher nicht

so genau festgelegt werden können, daß eine ein-

samment précise pour permettre une évaluation

du prix à l'abri de toute critique, il faudra spécifier,

lors de la mise en adjudication, que la rémunération

de l'entrepreneur sera fixée eu égard au coût

de la main-d'œuvre et des matériaux employés

et en y ajoutant un supplément raisonnable pour

frais généraux et gain professionnel.

Le montant et le mode d'évaluation de ce sup-

plément sont à indiquer au devis dans le cas où il

s'agit de travaux de régie, accessoirement à une

prestation principale qui a fait l'objet d'une adju-

dication en due forme.

Une indemnité spéciale devra être accordée dans

le cas où l'emploi d'outils exceptionnels est prescrit.

b) Adjudication au rabais

Ce système qui oblige les concurrents à offrir à la

hausse ou à la baisse sur la base d'un prix fixé par

le commettant, doit être évité. Il ne pourra être

employé que par exception, lorsqu'il s'agit de tra-

vaux d'entretien périodiques, dont le commettant

connaît par expérience le coût global, sans être

à même de pouvoir indiquer sur quelles bases de

calcul il pourrait être évalué.

V. — Dossier d'adjudication.

a) Prestations

La prestation demandée doit être définie avec

précision de façon à écarter le moindre doute sur

sa nature.

La description de la prestation est faite le plus

utilement sous forme d'un bordereau, contenant

autant de positions qu'il y a de prestations par-

tielles, homogènes au point de vue du calcul des

prix et au point de vue technique.

L'étendue de chacune de ces prestations par-

tielles y est indiquée avec toute la précision pos-

sible.

Des dessins et détails estimatifs à joindre au

besoin, serviront à illustrer la nature et l'impor-

tance des prestations demandées.

Toutes les circonstances particulières de l'entre-

prise de nature à influencer le prix doivent être

indiquées sans ambiguïté de manière que les sou-

missionnaires soient à même de calculer leur prix

wandfreie Preisberechnung möglich wäre, so ist bei

der Vergebung zu bestimmen, wie die Vergütung

des Unternehmers entsprechend dem Aufwand an

Arbeitslöhnen und Werkstoffen, unter Einbeziehung

angemessener Zuschläge für Geschäftsunkosten und

Gewinn, zu erfolgen hat.

Die Höhe dieser Zuschläge und die Art ihrer Be-

rechnung sind bei Regiearbeiten, die im Anschluß an

eine regelrecht ausgeschriebene Hauptleistung ver-

geben werden sollen, bereits in den Ausschreibungs-

unterlagen festzulegen.

Für die Vorhaltung außergewöhnlicher

Gerät-

schaften ist eine besondere Entschädigung zu gewähren.

b)

Das

Prozentverfahren

Dieses Verfahren, bei dem ein vom Auftrag-

geber festgesetzter Preis dem Auf- und Abgebor der

Bewerber unterstellt wird, ist zu vermeiden. Es darf

nur ausnahmsweise und zwar bei regelmäßig wieder-

kehrenden Unterhaltsarbeiten angewandt werden,

wenn dem Auftraggeber der erforderliche Kosten-

aufwand erfahrungsgemäß bekannt, jedoch kalkula-

tionsmäßig nur schwer zu erfassen ist.

V. — Unterlagen der Vergebung.

a)

Leistung

Die geforderte Leistung ist so ausführlich zu

beschreiben, daß über deren Beschaffenheit keine

Unklarheit aufkommen kann.

Die Beschreibung der Leistung erfolgt am zweck-

mäßigsten in Form eines Leistungsverzeichnisses,

dessen einzelne Positionen Teilleistungen darstellen,

die nach ihrer technischen Beschaffenheit und in

Bezug auf die Preisgestaltung als in sich gleich-

artig anzusehen sind.

In diesem Verzeichnis ist der Umfang jeder Teil-

leistung möglichst genau anzugeben.

Zur weiteren Klarstellung von Art und Umfang

der geforderten Leistung sind geeignete Zeichnerische

Darstellungen und Massenberechnungen, wenn erfor-

derlich, beizufügen.

Über alle für die Preisbeurteilung beachtenswerten

Sonderumstände sind eindeutige Angaben zu machen,

die es den Bewerbern ermöglichen, ihre Preise sicher

und ohne umfangreiche Vorarbeiten zu berechnen.

avec le moins d'incertitude possible et sans avoir

besoin de recourir à des travaux préparatoires

laborieux.

Il sera cependant inutile de mentionner spéciale-

ment des prestations accessoires qui sont une con-

séquence nécessaire et naturelle de la prestation

principale demandée.

Les prestations supplémentaires doivent être

précisées d'une façon qui exclut tout risque et être

décomposées d'après les éléments qui déterminent

l'évaluation de leur prix. L'entrepreneur ne peut

être chargé d'aucun risque extraordinaire à raison

de circonstances qui ne sont pas à sa connaissance

et qui échappent à son influence.

Si avant l'expiration du délai de soumission des

erreurs essentielles sont relevées à charge du com-

mettant dans l'évaluation des quantités, ou si des

inexactitudes importantes sont découvertes dans la

description de la prestation demandée, une rectifi-

cation doit être notifiée aux concurrents, même si,

de ce fait, le délai de soumission doit être prolongé.

b) Variantes

Des variantes relatives à différentes possibilités

d'exécution envisagées par le commettant, ne pour-

ront être demandées en vue d'une comparaison des

prix, que s'il s'agit de solutions aptes, dans la même

mesure, à atteindre le but proposé.

c) Soumissions spéciales

Des soumissions spéciales, permettant de choisir

entre différents projets d'exécution peuvent être

demandées dans le cas seulement où le caractère

spécial des travaux projetés permet d'escompter

la proposition de solutions plus favorables de la

part de certains entrepreneurs spécialisés et expé-

rimentés. Ces soumissions spéciales ne sont pos-

sibles que dans les soumissions restreintes prévues

sub II, 7 a.

d) Provenance des matériaux

On ne prescrira des lieux d'origine ou de prove-

nance pour les matériaux de construction que pour

motifs graves.

e) Délais à d'exécution

Les délais d'exécution sont à fixer de manière

que leur observation puisse être envisagée de ma-

nière certaine, en cas d'exploitation normale.

Lorsque des pénalités de retard sont prévues, un

Nebenleistungen, die allgemein durch die gefor-

derte Hauptleistung bedingt werden und auch sach-

gemäß dazu gehören, brauchen nicht besonders her-

vorgehoben zu werden.

Zusätzliche Leistungen sind unter Ausschaltung von

jedwedem Risiko, in ihre preisbildenden Elemente

zerlegt, gesondert aufzuführen. Dem Unternehmer

darf kein ungewöhnliches Wagnis aufgebürdet wer-

den für Umstände und Ereignisse, die sich seiner

Erkenntnis entziehen und auf die er keinen Einfluß

hat.

Werden vor Ablauf der Angebotsfrist dem Auf-

traggeber wesentliche Irrtümer in den Massenbe-

rechnungen oder

erhebliche Unklarheiten in der

Leistungsbeschreibung nachgewiesen, so muß den

Bewerbern

eine Berichtigung zugestellt werden,

sogar wenn dieserhalb der Angebotstermin verscho-

ben werden müßte.

b)

Rebenangebote

Nebenangebote zu verschiedenen, vom Auftrag-

geber erwogenen Ausführungsmöglichkeiten dürfen

zum Kostenvergleich nur dann einverlangt werden,

wenn es sich um Lösungen handelt, die für den vor-

gesehenen Bauzweck gleich brauchbar sind.

c)

Sonderangebote

Sonderangebote zur Auswahl unter verschiedenen

Ausführungsvorschlägen sind nur einzufordern, in-

sofern sie Bauvorhaben betreffen, bei deren Eigenart

von gewissen Unternehmern auf Grund ihrer spe-

ziellen Erfahrungen günstigere Lösungen zu erwarten

sind. Gemäß II. 7a sind dieselben nur bei beschränkter

Ausschreibung statthaft.

d)

Materialbeschaffung

Bestimmte Ursprungsorte oder Bezugsquellen von

Baumaterialien vorzuschreiben ist nur zuläßig, wenn

hierfür wichtige Gründe vorliegen.

e)

Ausführungsfristen

Die Fristen für die Ausführung der Leistung sind

so ausreichend zu bemessen, daß bei normalem Be-

trieb mit deren Einhaltung bestimmt gerechnet weiden

kann. Werden Verzugsstrafen ausbedungen so ist

plan d'avancement des travaux dressé par le com-

mettant devra prouver que le délai est suffisant.

En règle générale des pénalités de ce genre ne seront

prévues que lorsque l'inobservation du délai d'exé-

cution causera un préjudice au commettant.

Des primes pour exécution avant le délai prévu,

pourront être accordées lorsque le commettant

retire des avantages appréciables de l'achèvement

de l'entreprise avant le délai fixé.

f) Modifications des prix à la suite de fluctuations

Une révision appropriée des prix de soumission

peut être prévue, si, pour une entreprise d'une

longue durée, il est à prévoir que les éléments ayant

servi au calcul des prix peuvent subir des variations

essentielles. Les modalités de cette révision sont à

fixer dans tous les détails.

Le contrat d'entreprise pourra être révisé ou

résilié pour les motifs suivants : force majeure,

guerre, grève, révoltes, occupation du pays par une

puissance étrangère, dévaluation officielle du franc

luxembourgeois, augmentation des salaires par voie

légale.

VI. — La mise en adjudication.

a) Date de la mise en adjudication

L'adjudication ne sera ordonnée que si toutes les

pièces du dossier sont prêtes et que les travaux

peuvent être entamés aux dates prévues. L'exé-

cution des travaux non urgents et facilement exé-

cutables pendant l'hiver est à réserver pour la

morte saison.

b) Contenu de l'avis d'adjudication

L'avis d'adjudication contiendra toutes les indi-

cations pouvant déterminer les divers amateurs

à présenter leurs offres. Il indiquera notamment

la nature et l'étendue de l'entreprise, l'autorité qui

s'occupe de la soumission et celle qui décide de

l'adjudication, le mode d'adjudication et la restric-

tion éventuelle dans l'admission de la concurrence,

les moyens de prendre connaissance des pièces, les

visites des lieux préalables, l'inscription à apposer

die Angemessenheit der Bauzeit durch einen vom

Auftraggeber aufzustellenden Baufristenplan nach-

zuweisen. Im allgemeinen sind Verzugsstrafen nur

dann vorzusehen, wenn die Überschreitung der Aus-

führungsfrist erheblichen Nachteil für den Auftrag-

geber verursachen würde.

Wenn mit der Fertigstellung vor Ablauf der Aus-

führungsfrist erhebliche Vorteile für den Auftrag-

geber verbunden sind, können Beschleunigungsver-

gütungen vorgesehen werden.

f)

Preisänderungen

bei

Preis-

s c h w a n k u n g e n

Sind bei Ausführungen von längerer Dauer we-

sentliche Änderungen in den Preisermittelungs-

unterlagen zu erwarten, so kann eine angemessene

Änderung der Vertragspreise in den Ausschreibungs-

unterlagen vorgesehen werden. Die Einzelheiten

dieser Preisänderungen sind festzulegen.

Höhere Gewalt, Krieg, Streik, Aufruhr, Besetzung

des Landes durch eine fremde Macht, offizielle Ent-

wertung des Luxemburger Frankens, sowie vom

Staat gesetzlich verfügte Lohnerhöhungen können

eine Revision oder Aufhebung des Vertrages nach

sich Ziehen.

VI. — Die Ausschreibung.

2)

Zeit

der

Ausschreibung

Die Ausschreibung soll erst dann vorgenommen

werden, wenn alle Ausschreibungsunterlagen fertig

vorliegen und wenn innerhalb der vorgesehenen

Fristen mit der Ausführung der Arbeiten begonnen

werden kann. Leistungen, die nicht dringlich sind und

die ohne Schwierigkeit im Winter ausgeführt wer-

den können, sollen in die arbeitsstille Zeit verlegt

werden.

b)

Inhalt

der

Ausschreibung

Jede Ausschreibung soll alle Angaben enthalten,

die für den Entschluß zur Beteiligung wichtig sind,

namentlich über: Art und Umfang der Leistung,

Bezeichnung der ausschreibenden und der zuschlag-

erteilenden Stelle, Art der Vergebung und etwaige

Beschränkung des Bewerberkreises, Gelegenheit zur

Einsicht in die Ausschreibungsunterlagen, etwaige

Ortsbesichtigungen u. dergl., Ort und Zeit der Eröff-

nung der Angebote und ihre Aufschrift, etwaige Kosten

sur les couverts renfermant la soumission, les date

et lieux de l'ouverture des soumissions, le coût

éventuel des pièces de soumission, les réserves éven-

tuelles visant la subdivision en lots ainsi que la ré-

partition de plusieurs lots parmi plusieurs offrants,

le délai de l'adjudication.

Il est interdit de porter à la connaissance des

amateurs le devis établi par le commettant relatif

à tout ou partie de la prestation demandée.

c) Pièces à l'appui

Tout amateur doit recevoir au prix coûtant le

bordereau de soumission en double exemplaire

et un exemplaire de toutes les pièces pouvant servir

au calcul du prix. Les noms de ceux qui se sont fait

délivrer des pièces ne seront pas divulgués. Les

pièces ne seront délivrées que jusqu'à la veille du

jour fixé pour la remise des soumissions.

Des renseignements supplémentaires importants,

concernant la prestation demandée ou les bases de

calcul des prix, fournis pendant le délai de soumis-

sion à l'un des concurrents sont à communiquer

immédiatement à tous les concurrents.

d) Délai de soumission

Entre l'avis d'adjudication et le dernier délai

fixé pour la remise des soumissions, il doit y avoir

un délai suffisant pour laisser aux amateurs le

temps nécessaire pour instruire, préparer et calculer

convenablement leurs offres. Pour les travaux et

fournitures de moindre importance, un délai de

deux semaines paraît suffisant. Pour les travaux

plus importants ce délai doit être fixé à quatre

semaines au moins, et il ne doit en être autre-

ment que pour les travaux urgents.

e) Frais de soumission

Les pièces nécessaires sont à la disposition des

amateurs à leur prix coûtant. Aucune indemnité

ne sera accordée pour l'instruction d'une offre. Les

calculs de stabilité, les dessins et solutions parti-

culières annexées aux offres resteront la propriété

intellectuelle du soumissionnaire. Le commettant

ne pourra les utiliser, soit directement, soit indirec-

tement, qu'après accord préalable du propriétaire.

der Ausschreibungsunterlagen, etwaige Vorbehalte

betreffs einer Aufteilung in Lose und Vergebung der

Lose an verschiedene Bieter, Zuschlagsfrist.

Der vom Auftraggeber für die Ausführung der

gesamten Leistung oder einzelner Teile derselben ver-

anschlagte Kostenaufwand darf den Bewerbern nicht

bekannt gegeben werden.

c)

Ausschreibungsunterlagen

Jeder Bewerber soll das Leistungsverzeichnis in

doppelter und alle andern für Preisermittlung we-

sentlichen Unterlagen in einfacher Ausfertigung zum

Selbstkostenpreis erhalten. Die Namen der Bewerber,

die Ausschreibungsunterlagen in Empfang genom-

men haben, sind geheim zu halten. Ausschreibungs-

unterlagen dürfen nur bis zum Tage vor dem Ange-

botstermin ausgegeben werden.

Wichtige zusätzliche Aufklärungen über die gefor-

derte Leistung oder die Grundlagen der Preisbe-

rechnung, die während der Angebotsfrist einem Be-

werber noch gegeben werden, sind auch den andern

sofort mitzuteilen.

d)

Angebotsfrist

Zwischen der Bekanntmachung und dem Termin

für die Einreichung der Angebote muß ein ausrei-

chender Zwischenraum liegen, um den Bewerbern

die nötige Zeit zur sachgemäßen Erkundigung, Vor-

bereitung und Berechnung der Angebote zu lassen.

Bei kleineren Arbeiten oder Lieferungen genügt hier-

für im allgemeinen eine Frist von zwei Wochen, bei

größeren Arbeiten sollte diese Frist aber auf min-

destens vier Wochen festgesetzt und nur bei dringlichen

Arbeiten hiervon abgewichen werden.

e)

Kosten

der

Vergebung

Die notwendigen Unterlagen sind den Bewerbern

Zum Selbstkostenpreis abzugeben. Für die Bearbei-

tung eines Angebotes wird keine Vergütung ge-

währt. Die dem Angebot beigefügten statischen Be-

rechnungen, Zeichnungen und Sonderentwürfe blei-

ben geistiges Eigentum des Bewerbers. Diese Unter-

lagen können vom Auftraggeber direkt oder indirekt

nur zur Ausführung verwandt werden, wenn vorher

eine diesbezügliche Vereinbarung mit dem Eigen-

tümer getroffen wurde.

VII. — L'adjudication.

a) Etablissement des prix de soumission

Le bordereau de soumission se compose de pres-

tations partielles groupées en catégories distinctes,

eu égard à leur connexité technique et économique.

Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer un prix

d'unité pour chacune de ces prestations partielles.

Ces prix d'unité ne peuvent pas être changés.

La rémunération revenant à l'entrepreneur sera

établie eu égard aux prestations et fournitures

réellement exécutées et sur la base des prix d'unité

conventionnellement fixés.

Si l'adjudication a eu lieu moyennant un prix

forfaitaire, l'entrepreneur est tenu d'exécuter tous

les travaux prévus dans le délai indiqué au contrat

et à ses propres frais et périls. L'exécution des tra-

vaux et la réalisation des fournitures doivent se

faire de la manière indiquée au contrat. Dans le cas

où le forfait est basé sur des plans et métrés établis

par le commettant, des erreurs éventuelles dans le

calcul des quantités, constatées dans le délai de

quatre semaines après l'adjudication, sont suscep-

tibles de révision. Si au contraire l'adjudication

moyennant prix forfaitaires est basée sur des plans

et devis établis par l'entrepreneur, la somme for-

faitaire vaut pour le décompte final.

b) Salaires

Les salaires payés aux ouvriers ne pourront être

inférieurs aux taux fixés par le cahier spécial des

charges obligatoire pour chaque entreprise et qui

doivent être arrêtés par le Gouvernement avant le

1er janvier de chaque année.

L'entrepreneur paiera ses ouvriers et employés

en se conformant aux prescriptions des lois et règle-

ments en vigueur.

En cas de retard apporté par l'entrepreneur au

paiement des salaires, l'administration intéressée,

après avoir dûment constaté le retard, pourra payer

les salaires arriérés, et retrancher les sommes ainsi

dépensées de l'avoir de l'entrepreneur.

c) Cautionnement

L'adjudicataire déposera dans la quinzaine qui

suivra la notification de l'approbation un caution-

VII.—Die Vergebung.

a)

Preisangebotsverfahren

Das Leistungsverzeichnis ist Zusammengestellt aus

Teilleistungen, die nach ihrer technischen und Wirt-

schaftlichen Zugehörigkeit in Positionen gruppiert

sind. Für jede dieser Teilleistungen müssen die Be-

werber einen Einheitspreis im Leistungsverzeichnis

einschreiben. Diese Einheitspreise sind unabänderlich.

Die dem Unternehmer Zukommende Vergütung wird

nach den wirklichen Leistungen oder Lieferungen

unter Zugrundelegung der vertragsmäßigen Ein-

heitspreise berechnet.

Erfolgt die Verdingung auf Grund einer Pau-

schalsumme, so muß der Unternehmer alle vorge-

sehenen Arbeiten, in der vertraglich bestimmten Frist,

auf seine eigenen Kosten und Gefahren ausführen.

Die Durchführung der Arbeiten und Lieferungen hat

vertragsmäßig Zu erfolgen. Beruht die Pauschal-

summe auf vom Bauherrn aufgestellten Werkplänen

und Massenberechnungen, so unterliegen eventuelle

Fehler in den Massenberechnungen einer Richtig-

stellung, wenn dieselben innerhalb vier Wochen nach

der Zuschlagserteilung aufgedeckt werden. Erfolgt

dagegen die Vergebung für eine Pauschalsumme nach

den vom Unternehmer aufgestellten Entwürfen und

Kostenanschlägen, so gilt diese Pauschalsumme zur

Abrechnung.

b) Löhne

Die Arbeitslöhne dürfen nicht niedriger sein, als

die in dem besondern Lastenhefte, das jedem Unter-

nehmen zu Grunde liegen muß, bestimmten Lohn-

sätze und die vor dem 1. Januar eines jeden Jahres

von der Negierung festgelegt werden müssen.

Der Unternehmer entlöhnt seine Angestellten und

Arbeiter nach den jeweilig bestehenden Gesetzen und

Reglementen.

Die Verwaltung behält sich das Recht vor die

rückständigen Löhne auszuzahlen, sobald der Rück-

stand einwandfrei festgestellt ist. Die hierzu veraus-

gabten Summen werden vom Guthaben des Unter-

nehmers abgezogen.

c)

Haftgeld

Der Unternehmer hat innerhalb vierzehn Tagen

nach der Zuschlagserteilung ein Haftgeld zu ent-

nement égal à 5% du montant du prix d'adjudica-

tion ou fournira une garantie équivalente.

Ces cautionnements et garanties seront restitués

ou déchargés au moment de la réception définitive

des travaux. Tel peut être le cas, pour tout ou partie

de ces garanties, au moment de la réception provi-

soire, au cas où la qualité irréprochable des travaux

et fournitures, conformément au contrat, peut être

constatée à ce moment.

d) Conditions du contrat

Dans les bordereaux des prestations il faut indi-

quer les conditions spéciales destinées à régir les

conditions générales du contrat.

e) L'adjudication

Toutes les adjudications publiques doivent être

annoncées par la voie des journaux. La soumission

restreinte y sera annoncée également dans le cas

où, faute d'entrepreneurs connus en nombre suffi-

sant, il faudra élargir le cadre restreint des concur-

rents capables.

Le délai d'adjudication ne pourra pas dépasser

deux mois.

Les soumissionaires sont liés pendant cette durée.

L'approbation de l'adjudication en temps utile

et sans modification vaudra passation de contrat

avec l'adjudicataire. Dans le cas où, par suite de

circonstances particulières, l'adjudicataire n'aura

pu être désigné dans le délai prescrit, les soumission-

naires entrant en ligne de compte pour l'adjudica-

tion, seront invités, avant l'expiration du délai

d'adjudication, à proroger la validité de leur sou-

mission.

f) La soumission

Le soumissionnaire se bornera à indiquer les prix

et les explications exigées par les pièces de soumis-

sion. Il inscrira les prix en chiffres et en toutes

lettres. Des modifications éventuelles effectuées

à ses premières inscriptions devront exclure toute

équivoque. Il n'est pas autorisé à apporter des chan-

gements ou ajoutes quelconques au texte des pièces

de soumission.

Des offres basées sur des projets personnels du

soumissionnaire ne sont admissibles que sur auto-

risation ou demande expresses ; elles doivent être

présentées séparément.

richten in der Höhe von 5% des Verdingungspreises,

oder eine gleichwertige Garantie zu stellen.

Dieselben werden bei der endgültigen Abnahme

der Arbeiten zurück- oder freigegeben. Sie können

bei der provisorischen Abnahme ganz oder teilweise

Zurückerstattet oder freigegeben werden, wenn sich

die einwandfreie, vertragsmäßige Beschaffenheit der

Arbeiten und Lieferungen feststellen läßt.

d)

Vertragsbedingungen

In den Leistungsverzeichnissen sind die beson-

deren Bedingungen, welche die allgemeinen Beding-

ungen des Vertrags regeln sollen, anzugeben.

e)

Zuschlag

Alle öffentlichen Ausschreibungen sind in den

Zeitungen bekannt zu geben. Wenn bei beschränkter

Ausschreibung dem Auftraggeber keine genügende

Anzahl leistungsfähiger Unternehmer bekannt sein

sollte, so ist dieselbe ebenfalls in den Zeitungen an-

zukündigen, damit sich weitere Interessenten um die

Zulassung zur Konkurrenz bewerben können.

Die Zuschlagfrist darf zwei Monate nicht über-

steigen.

Während dieser Frist sind die Bieter an ihr Ange-

bot gebunden. Wird auf ein Angebot rechtzeitig und

ohne Abänderungen der Zuschlag erteilt, so kommt

hierdurch das Vertragsverhältnis zustande. Kann

infolge besonderer Umstände der Zuschlag nicht recht-

zeitig erteilt werden, so sind die für die Vergebung

noch in Betracht kommenden Bieter vor Ablauf

der Zuschlagsfrist aufzufordern, sich über eine Ver-

längerung der Gültigkeitsdauer ihrer Angebote zu

erklären.

f)

Angebot

Das Angebot soll nur die Preise und die in der

Ausschreibung geforderten Erklärungen enthalten. Die

Preise sind in Ziffern und in Buchstaben anzugeben.

Änderungen an den Eintragungen des Bieters müssen

zweifelsfrei sein. In den Ausschreibungsunterlagen

sind Zusätze oder Änderungen nicht statthaft.

Die nach eigenen Entwürfen des Bieters einzu-

reichenden Sonderangebote werden nur berücksich-

tigt, falls sie ausdrücklich Zugelassen oder verlangt

waren. Sie müssen auf besonderer Anlage gemacht

werden.

Les soumissions seront écrites sur papier timbre,

s'il s'agit d'un travail ou d'une fourniture de l'Etat,

sur papier libre dans tous les autres cas. Elles

peuvent être envoyées par la poste ou être remises

en séance spéciale par le soumissionnaire en per-

sonne ou son mandataire.

Les soumissions remises en séance spéciale

doivent être renfermées dans une enveloppe cache-

tée portant la suscription

« Soumission pour

».

Pour les envois postaux cette même enveloppe

cachetée sera mise sous un second pli portant

l'adresse du destinataire et recommandé à la poste.

Aux jour et heure fixés, les soumissions seront

décachetées et ouvertes en séance spéciale, après

que l'agent présidant la séance aura déclaré ne

recevoir plus aucune soumission.

Le résultat de la soumission fera l'objet d'un

procès-verbal qui sera lu et signé par l'agent prési-

dant la séance. Les soumissionnaires présents

auront le droit de signer également.

Les soumissionnaires ainsi que les délégués des

associations d'entrepreneurs et d'artisans, sont

autorisés à prendre connaissance du procès-verbal.

Les soumissions et leurs annexes seront vérifiées

du point de vue des calculs et des points de vue

technique et économique et les erreurs arithmé-

tiques seront redressées. Les montants ainsi cor-

rigés seront insérés en annexe au procès-verbal.

Les intéressés mentionnés à l'alinéa précédent sont

autorisés à prendre connaissance de cette annexe.

Lorsque le total ne correspond pas aux prix

d'unité, ceux-ci feront foi. Dans le cas où les prix

inscrits en chiffres diffèrent de ceux inscrits en

toutes lettres, on admettra les prix correspondant

aux totaux des diverses positions du bordereau.

Lorsque le total d'une position ne correspond ni

aux uns ni aux autres, les indications en toutes

lettres feront foi.

g) Frais d'adjudication

L'adjudicataire est dispensé du paiement des frais

d'adjudication.

h) Choix de l'adjudicataire

On choisira l'adjudicataire parmi les soumission-

naires capables et solvables, dont les prix garan-

Die Angebote sind auf Stempelpapier zu schrei-

ben, wenn es sich um eine Arbeit oder Lieferung

für den Staat handelt, und auf gewöhnliches Papier

in allen andern Fällen. Sie können durch die Post

Zugestellt, vom Bieter selbst oder auch durch Boten in

der Öffnungssitzung abgegeben werden.

Die in dieser

Sitzung abgelieferten Angebote

müssen sich in versiegeltem Umschlag befinden, welcher

als Aufschrift trägt

„Angebot für

"

Bei Zustellung durch die Post ist dieser Umschlag

in einem zweiten Verschluß mit der Adresse des

Empfängers durch Einschreibebrief zu versenden.

Die Angebote werden am festgesetzten Tag und

Zur bestimmten Stunde in einer speziellen Sitzung ge-

öffnet, nachdem der Verhandlungsleiter erklärt hat,

kein Angebot mehr annehmen zu können.

Das Ergebnis der Vergebung kommt Zu Protokoll,

das in der Sitzung selbst vom Verhandlungsleiter

verlesen und unterschrieben wird. Die anwesenden

Bewerber sind berechtigt mitzuunterzeichnen.

Es ist den Bietern und den Bevollmächtigten der

Unternehmer- und Handwerkervereinigungen gestat-

tet, Kenntnis

von dem Verhandlungsbericht

zu

nehmen.

Die Angebote und ihre Anlagen werden rechnerisch,

technisch und wirtschaftlich geprüft und die arith-

metischen Fehler ausgemerzt. Die berichtigten S u m -

men sind in dem Protokoll als Nachtrag zu vermer-

ken. Die oben genannten Berechtigten dürfen auch in

den Nachtrag Einsicht nehmen.

Stimmt die Schlußsumme nicht mit den Einheits-

preisen überein, so sind diese maßgebend. Stimmen

die in Ziffern und in Buchstaben eingeschriebenen

Preise nicht überein, so gelten jene, die den bei den

einzelnen Positionen errechneten Gesamtbeträgen

entsprechen. Stimmt der Gesamtbetrag einer Posi-

tion weder mit dem einem, noch mit dem andern

Preise überein, so ist die Angabe in Buchstaben maß-

gebend.

g)

Kosten

der

Vergebung

Es werden keine Verfteigerungskosten von dem

Ansteigerer erhoben.

h)

Wahl

des

Unternehmers

Die Wahl des Unternehmers geschieht unter den

Bietern, die fachkundig- und leistungsfähig sind und

tissent une exécution impeccable, tout en assurant

au soumissionnaire un gain professionnel

raison-

nable. Le prix doit permettre l'exécution de l'entre-

prise, sans que l'entrepreneur, pour éviter des

pertes, soit tenté de frauder sur la qualité soit de

l'exécution, soit des matériaux employés, ou de

chercher à éviter ces pertes en payant des salaires

insuffisants.

On examinera en outre si les soumissionnaires

intéressés présentent les garanties financières néces-

saires et s'ils disposent des expériences et des capa-

cités qu'exige l'exécution rationnelle de l'entre-

prise dans le délai prescrit.

On vérifiera enfin si les intéressés ont rempli leurs

obligations en matière d'impôts et de cotisations

sociales.

Parmi les entrepreneurs répondant aux conditions

ci-avant, le choix portera en principe sur celui qui

a présenté l'offre la plus favorable. Si tel n'est pas

le cas, le choix de l'adjudicataire se fera, au cas

où Il s'agit d'une entreprise de l'Etat, après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil.

Lorsqu'une association artisanale ou ouvrière est

à égalité de prix avec un particulier, il est indiqué

de la déclarer adjudicataire, pourvu qu'elle ait la

personnalité civile et présente les mêmes garanties

que le particulier.

On n'admettra à la concurrence que les artisans

qui ont le droit de porter le titre de maître ou de

former des apprentis et ceux qui en forment dans

leur propre exploitation.

Les entrepreneurs doivent être inscrits au registre

des firmes et être en possession d'une licence de

commerce.

VIII.

— Annulation de l'adjudication

et réadjudication.

L'administration pourra ne donner aucune suite

à l'adjudication et en ordonner une nouvelle.

L'adjudication pourra être annulée notamment

pour les motifs suivants

a) si aucune soumission n'est conforme aux con-

ditions prescrites ;

b) s'il est constaté que les soumissionnaires se

deren Preise eine einwandfreie Ausführung der

Arbeiten gewährleisten und dem Bieter einen ver-

nünftigen Berufsgewinn sichern. Diese Preise müssen

die Ausführung des Unternehmens gestatten, ohne

daß der Unternehmer, um Verluste zu vermeiden,

versucht wäre, die Güte der Ausführung oder der

verwendeten Materialien hintanzusetzen oder unge-

nügende Löhne zu Zahlen.

Es wird sodann geprüft, ob die Bieter über die

notwendigen Geldmittel verfügen und ob sie die

. erforderliche Erfahrung, Sachkenntnis und Leistungs-

fähigkeit für eine fachgemäße und rechtzeitige Aus-

führung der Arbeiten besitzen.

Es wird endlich festgestellt, ob die Interessenten

ihren Verpflichtungen, was Steuern und soziale Ab-

gaben anbelangt, nachgekommen sind.

Unter den Bewerbern, die die vorstehenden Be-

dingungen erfüllen, wird in der Regel derjenige mit

der Ausführung betraut, der das günstigste Ange-

bot gemacht hat. Ist dies nicht der Fall, und handelt

es sich um eine staatliche Arbeit, so wird der mit der

Ausführung betraute Unternehmer erst nach vor-

heriger Beratung der Regierung im Konseil be-

zeichnet.

Handwerker- oder Arbeiterorganisationen soll bei

gleichem Angebot der Zuschlag erteilt werden, wenn

dieselben die Zivilpersönlichkeit haben und dieselbe

Gewähr wie ein Privatunternehmer bieten.

Es dürfen nur Handwerker berücksichtigt werden,

die berechtigt sind den Meistertitel zu führen oder

Lehrlinge auszubilden und solche, die Lehrlinge im

eigenen Betriebe ausbilden.

Unternehmer müssen im Firmenregister einge-

tragen und im Besitz einer Handelsermächtigung sein.

VIII.

— Aufhebung der Ausschreibung und

Neuausschreibung.

Die Verwaltung hat das Recht, der Verdingung

überhaupt keine Folge zu geben und eine neue Aus-

schreibung zu veranlassen.

Die Aufhebung einer Ausschreibung kann nament-

lich aus nachstehenden Gründen erfolgen

2) wenn kein den Bedingungen entsprechendes

Angebot vorliegt ;

b) wenn festgestellt wird, daß die Bieter eine

sont concertés contrairement aux principes de la

concurrence naturelle et libre, cela dans le but de

réaliser un prix d'adjudication irraisonnablement

élevé. L'annulation de l'adjudication est sans effet

sur les poursuites judiciaires que l'administration

pourra intenter à l'égard des soumissionnaires coa-

lisés ;

c) si des circonstances imprévues ont essentielle-

ment modifié les bases de l'adjudication ;

d) si toutes les offres acceptables ont été retirées

à l'expiration du délai d'adjudication, dépassé du

fait de l'examen minutieux des soumissions et que

l'on avait omis de prolonger ;

e) si des irrégularités graves, d'une influence déci-

sive sur l'établissement des prix, sont constatées

avant la désignation de l'adjudicataire.

Les formalités d'adjudication pourront être

reprises sous forme d'une soumission restreinte après

l'annulation d'une adjudication publique, lorsque

celle-ci a dû être prononcée pour l'un des motifs men-

tionnés sub a, c ou e. Dans les deux derniers cas on

s'adressera si possible à des entrepreneurs ayant

concouru à l'adjudication publique afférente.

Une adjudication publique ne saura jamais suivre

une soumission restreinte visant le même objet

d'entreprise.

Les soumissionnaires sont dégagés de leurs offres

deux mois après l'adjudication ou plus tôt si la

réadjudication a lieu avant ce terme.

IX. — Restitution des pièces.

Tout soumissionnaire non agréé qui en aura fait

la demande dans sa soumission ou dans le mois de

l'approbation du procès-verbal d'adjudication ob-

tiendra la restitution des pièces dessinées ou écrites

et des échantillons annexés à sa soumission et qui

n'auraient pas été détruits lors des essais et expé-

riences.

gegen die Grundsätze des natürlichen und freien Wett-

bewerbes verstoßende Abrede getroffen haben, um

einen unangemessen hohen Preis zu erzielen. Die

Aufhebung der Ausschreibung scheidet nicht das ge-

richtliche Verfahren aus, welches die Verwaltung

gegen die verbündeten Unternehmer einleiten kann;

c) wenn infolge unvorhergesehener Umstände die

Grundlagen der Ausschreibung sich wesentlich ge-

ändert haben;

d) wenn von seiten der Bieter alle annehmbaren

Angebote bei Ablauf der Zuschlagsfrist, die Zur Erle-

digung einer sorgfältigen Prüfung hätte verlängert

werden sollen, zurückgezogen worden sind;

e) wenn vor der Zuschlagserteilung schwerwiegende

Unregelmäßigkeiten festgestellt wurden, die auf die

Preisgestaltung von entscheidendem Einfluß sein

konnten.

Muß die Neuausschreibung aus den unter a, c

oder e bezeichneten Gründen erfolgen, so kann die-

selbe als beschränkte Ausschreibung erfolgen. In den

beiden letzteren Fällen sollen womöglich Angebote

bei denjenigen Unternehmern eingefordert werden,

welche sich an der öffentlichen Ausschreibung betei-

ligt hatten.

Eine öffentliche Ausschreibung darf niemals als

Neuausschreibung einer vorher stattgefundenen be-

schränkten Ausbietung erfolgen.

Die Bieter sind zwei Monate nach dem Ver-

dingungstermin von ihrem Angebot entbunden oder

entsprechend früher, wenn die Neuausschreibung vor

Ablauf dieser Frist

stattfindet.

IX. — Zurückerstattung der Unterlagen.

Die nicht bei Versuchen oder Untersuchungen zer-

störten Schriftstücke, Zeichnungen oder Musterpro-

ben werden den betreffenden Eigentümern zurück-

erstattet, wenn dies im Angebot oder innerhalb eines

Monats nach Genehmigung des Verdingung-Pro-

tokolls verlangt wird.

Arrêté du 20 novembre 1936, portant fixation de

la rémunération annuelle moyenne servant de

base au calcul des rentes-accidents agricoles

et forestières.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le

Code des assurances sociales ;

Arrête