Arrêté du 29 octobre 1929, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 29 octobre 1929.

N° 55.

Arrêté du 29 octobre 1929, concernant la clôture

de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté

grand-ducal du 31 octobre 1928;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre

des députés qui a été ouverte le 6 novembre 1928,

et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial

pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 29 octobre 1929.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1929, concernant

la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture

et de la clôture de la session ordinaire de la

Chambre des députés de 1929 —1930.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du

règlement de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet

Beschluß vom 29. Oktober 1929, betreffend den

Schluß der ordentlichen Session der Kammer

der Abgeordneten.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 31. Ok-

tober 1928 übertragenen Vollmacht ;

Erklärt die am 6. November 1928 eröffnete ordent-

liche Session der Kammer der Abgeordneten für

geschlossen.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffent-

licht und tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung

in Kraft.

Luxemburg, den 29. Oktober 1929.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 29. Oktober 1929, betreffend

Vollmachtsübertragung zur Eröffnung und

Schließung

der ordentlichen

Session der

Abgeordnetenkammer von 1929—1930.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des

Art. 1 des Reglmentes der Abgeordnetenkammer;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben für gut befunden

Unsern Staatsminister, Präsidenten der Regierung,

zu Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um in

Dienstag, 29. Oktober 1929.

d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-

naire de la Chambre des députés pour 1929 — 1930.

Luxembourg, le 29 octobre 1929.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Chemins de fer. — L'arrêté grand-ducal du 1er juin 1929, portant approbation de la nouvelle

annexe I à la Convention Internationale- concernant le transport des marchandises par chemins de fer

(C.I.M.) et publié au Mémorial N° 34 de l'année courante, reproduit, en même temps que la nouvelle

annexe I , la teneur de la Convention Internationale, déjà reproduite au Mémorial N° 64 du 25 novembre

1927.

La publication simultanée, par l'arrêté grand-ducal du 1er juin 1929, de la Convention Internationale

sur le transport des marchandises par chemins de fer est le fait d'une erreur. Comme elle ne peut en aucune

façon porter atteinte à la validité de la publication de l'annexe I , qui a été opérée régulièrement et dans

les formes prévues, la reproduction au dit arrêté des textes pages 528 — 661 (les trois premières lignes) et

pages 598—606 est à considérer comme surabondante et inutile.

Quant aux dispositions complémentaires uniformes, dont le texte a été également inséré au Mémorial

N° 34 du 11 juillet 1929, la publication par voie d'arrêté grand-ducal n'en est pas requise ; elles seront

valablement mises en vigueur à la suite de leur incorporation dans les tarifs dûment homologués et publiés.

— 26 octobre 1929.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Walhausen a déposé au secrétariat communal de Hosingen, l'un des doubles enregistrés des statuts

nouvellement adoptés par l'assemblée générale du 25 août 1929. — 28 octobre 1929.

Avis. — Justice. — La commission nommée par l'arrêté ministériel du 15 octobre 1929, en exécution

de l'art. 2 de l'arrêté r. g-d. du 2 juillet 1886, se réunira au début du mois de février prochain pour procéder

à l'examen des candidats pour les fonctions de greffier de justice de paix et de greffier-adjoint des tribu-

naux d'arrondissement.

Les demandes d'admission avec pièces à l'appui devront être adressées à M. Georges Faber, vice-président

de la Cour supérieure de justice, ayant le 15 janvier 1930. — 28 octobre 1929.

Unserm Namen die ordentliche Session der Abge-

ordnetenkammer von 1929—1930 zu eröffnen und

zu schlichen.

Luxemburg, den 29. Oktober 1929.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1929 — 1930

jusqu'à la date du 26 octobre 1929.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Scheuer Jacques.

Jacquemoth Pierre.

Noppeney Marcel.

Pretty Antoine.

Tholl Mathias.

Baron de Schorlemer

Louis.

Klepper Albert.

Reiners Jean.

Lambiotte Lacien.

Schmitt Joseph.

Leidolf Louis.

Brasseur Gustave.

Masson Marcel.

Mischo Victor.

Weidert Félix.

Willems Jean.

Welter Jules.

Perrang Jean.

Bailly Gérard.

Hariau Michel.

Poorters Philippe.

Ruelle Charles.

Stoffel Georges.

Stoffel Mathias.

Perrang J.-P.

Nilles Jean.

Trierweiler J.-Jos.

Wies Henri.

Majery Hubert.

Kayser Henri.

Klein Lucien.

Amidien du Clos Pierre.

Reiser Jean.

Ewert Victor.

Weisgerber Aloyse.

Fonck Jacques.

Bœver Jean-Pierre.

Faber Mathias.

Wolff Léon.

Domicile

Bastendorf.

Pratz.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

Grundhof.

Abweiler.

Crauthem.

Marbehan.

Gonderange.

Differdange.

id.

id.

Belvaux.

Osweiler.

Rosport.

Differdange.

Schweich.

Chénée.

Spa.

Ingeldorf.

Spa.

Bissen.

id.

Rollingergrund.

Bissen.

Lorentzweiler.

Esch-s.-Alz.

Brattert.

Berlé.

Ettelbruck.

Longwy.

Esch-s.-Alz.

Steinsel.

Scheidhof.

id.

Clervaux.

Hollenfels.

Meysembourg.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Nosbusch Nicolas.

Karp Jean.

Nœsen Joseph.

Peffer Joseph.

Müller Albert.

Lemmer Victor.

Mme Vanherbergen

P.

Heinen Joseph.

Heinen Emile.

Heinen Marcel.

Guenning Jean.

Heintz Martin.

Leyh Henri.

Jacqué Jos.-Nic.

Kieffer Joseph.

Zisaire Mathias.

Back Joseph.

Scholtes Paul Max.

Heinen Jean.

Meyer Nicolas.

Purage Alph.

Lanners Fr.-Jos.

Fixmer Charles.

Seil Gustave.

Linden Nicolas.

Hamilius Emile.

Bisenius Alphonse.

Bertemes Aloyse.

Pixius Jacques.

Trausch Nicolas.

Siebenaller Michel.

Meis Emile Guill.

Mersch Jean.

Neuman Henri.

Schockweiler Lucien.

Bock Jean-Pierre.

Hoffmann J.-P.

Kœnig J.B. dit Martin.

Weinandy Jos.

Schaaf Nicolas.

Domicile

Vianden.

Siebenaler.

Diekirch.

Plankenhof.

id.

Esch-s.-Alz.

Stavelot.

Surré.

id.

id.

Hollerich.

Doncols.

Spa.

Linger.

Gostingen.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Troine.

Neidhausen.

Selscheid.

Colbette.

Mondorf.

Ettelbrück.

Lintgen.

Marnach.

Luxembourg.

Boulaide,

id.

Luxembourg.

Kopstal.

Vianden.

Beckerich.

Luxembourg.

Luxembourg.

Rodange.

Esch-s.-Alz.

Beisten.

Esch-s.-Alz.

Doncols.

Luxembourg.

de Muyser Constant.

Kuborn Louis.

Boyer-Resses Jacques.

Menghi Elisco.

Pluger Camille.

Adam Jos.

Kneip Corneille.

Kneip Bernard.

Cloos Rudi.

Künsch Albert.

Krack Charles.

Gales Nicolas.

Fonck François.

Hippert Joseph.

Nemmers Hubert.

Cornely Théodore.

Tholl Auguste.

Cornes Josy.

Diederich Alph.

Charbaut Charles.

Melmer. Aloyse.

Wahl Pierre.

Sturm Jacques.

Ciarens J.-P.

Haler Charles.

Broos Eugène.

DR Meisch Eugène.

Kayser Michel.

Bingen Dominique.

Werner Jacques.

Petry Henri.

Schwickert René.

Mayer Léon.

Dutillieux Aug.

Wiltz.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Kehlen.

Sonlez.

Bourscheid.

Esch-s.-Alz.

Obercorn.

Gralingen.

Fischeiderhof.

Oberdonven.

Ahn.

Pétange.

Troisvierges.

Hautbellain.

Luxembourg.

Felsdorf.

Knuttange.

Flebour.

Luxembourg.

Rumelange.

Wiltz.

Berg.

Luxembourg.

id.

Kehlen.

Vianden.

Lieler.

Diekirch.

Luxembourg.

id.

id.

Jost Emile.

Hild Nicolas.

Gloster Jean.

Lenclud Henri.

Reinel J.-B.

Chomé F. C. A. Pierre.

Brück Jean.

Karp Victor.

Hames Josy.

Zimmer Fernand.

Maserus Pierre.

Heuschling Victor.

Becker Dominique.

M. le marquis d'Ar-

bantes José.

Serres Joseph.

Demuth Eugène.

Molitor Michel.

Hoffmann J.-P.

Nockels François.

Kipgen Henri.

Hansen Nicolas.

Brincour Ernest.

Tholl Théodore.

Thibesar Théophile.

Lentz Jean-Pierre.

Hamper Michel.

Petry Pierre.

Mergen Jean.

Schlesser Nicolas.

Feidt Henri.

Weiwers Pierre.

Gierten Paul.

Luxembourg.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Hayange.

Luxembourg.

id.

Meisch.

Luxembourg.

id.

id.

Berlé.

Itzig.

Pétange.

Luxembourg.

Selscheid.

Eselborn.

Munshausen.

Echternach.

Holzem.

Oberpallen.

Beidweiler.

Eich.

Doncols.

Stegen.

id.

id.

Nommern.

Bonnevoie.

Rumelange.

Bonnevoie.

Lorentzweiler.

Born.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.