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Règlement grand-ducal du 11 juillet 1972 fixant le programme de l´examen pour le doctorat en philosophie et lettres page 1187 Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant déclaration d´obligation générale
Table des dispositions (79)
Texte législatif (79 Articles)
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1972 fixant le programme de l´examen pour le
doctorat en philosophie et lettres
page 1187
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant déclaration d´obligation générale
du contrat collectif pour le métier de peintre conclu le 1er janvier 1972 entre
la fédération des patrons-peintres et vitriers du Grand-Duché de Luxembourg
d´une part et la commission syndicale des contrats d´autre part
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant déclaration d´obligation générale du
contrat collectif pour les métiers de ferblantier, installateur sanitaire et instal-
lateur de chauffage conclu le 27 avril 1972 entre les fédérations réunies des pa-
trons ferblantiers, installateurs sanitaires et installateurs de chauffage du Grand-
Duché de Luxembourg d´une part et la commission syndicale des contrats d´autre
part
Loi du 21 juillet 1972 modifiant et complétant la loi modifiée du 26 mai 1966 fixant le
nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et
technique de l´expéditionnaire et de l´artisan dans les administrations et services
de l´Etat
Loi du 24 juillet 1972 concernant l´action sociale en faveur des immigrants
Règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 portant détermination des catégories des
fonctionnaires de l´administration des douanes bénéficiant de la prime d´astreinte
et fixation du montant de ladite prime
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1972 fixant le programme de l´examen pour le doctorat
en philosophie et lettres.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l´article 19;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement
en conseil;
Arrêtons
Le contrat collectif pour le métier de peintre conclu le 1er janvier 1972 entre la fédération
des patrons-peintres et vitriers du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et la commission syndi-
cale des contrats d´autre part est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour
laquelle il a été établi.
Sinn und Zweck.
1. Der Vertrag bezweckt die Sicherung geordneter Lohn- und Arbeitsbedingungen für alle als
Arbeitnehmer Beschäftigten des luxemburger Anstreichergewerbes.
2. Unter der Voraussetzung der von den Vertragsparteien angestrebten Allgemeinverbindlich-
keitserklärung durch die Regierung, dient der Vertrag der Bekämpfung unlauteren Wettbe-
werbes, der Wahrung des sozialen Friedens in Betrieb und Beruf, sowie der Unterbindung der
Schwarzarbeit.
Le contrat collectif pour les métiers de ferblantier, installateur sanitaire et installateur
de chauffage conclu le 27 avril 1972 entre les fédérations réunies des patrons ferblantiers, installateurs
sanitaires et installateurs de chauffage du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et la commission
syndicale des contrats d´autre part est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble des professions
pour lesquelles il a été établi.
Vertragszweck.
Der Vertrag bezweckt die Sicherung geordneter Lohn- und Arbeitsbedingungen und damit die
Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs und der Schwarzarbeit sowie die Wahrung des sozialen Frie-
dens in Betrieb und Beruf und zwar unter der Voraussetzung der von den Vertragsparteien anzu-
strebenden Allgemeinverbindlichkeitserklärung.
L´article 4, paragraphe 1 de la loi modifiée du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des
différentes fonctions des carrières administrative et technique de l´expéditionnaire et de l´artisan dans
les administrations et services de l´Etat est abrogé et remplacé comme suit
« Art. 4. 1. Les pourcentages fixés à l´article 1er ci-dessus pour la fonction de commis principal sont
extensibles jusqu´à concurrence de 40% en faveur des fonctionnaires dont l´entrée au service de l´Etat
est antérieure au 1er octobre 1949. La nomination ne pourra, toutefois, intervenir qu´après vingt années
de service.
Les commis et commis techniques qui remplissent les conditions ci-dessus et qui, à défaut d´emploi
vacant, se trouvent exclus des avantages y prévus peuvent être promus respectivement aux fonctions
de commis principal et de commis technique principal lorsqu´ils ont atteint l´âge de cinquante-cinq ans.
Le bénéfice des dispositions qui précèdent est également accordé au fonctionnaire de la carrière de
l´expéditionnaire entré en service après la date du 1er octobre 1949 au cas où il est dépassé en grade par
un collègue moins bien classé au tableau de classement de la même administration et à condition que le
dépassement résulte de l´application des dispositions précitées.
L´augmentation des effectifs des commis principaux, résultant de l´application des alinéas ci-dessus,
entraîne la réduction correspondante du pourcentage de 50% prévu pour les commis.
Le pourcentage pour la fonction de commis principal sera ramené aux pourcentages fixés à l´article
1er par la réduction de deux unités sur trois vacances qui se produiront parmi l´effectif de la fonction de
commis principal de l´administration en cause. Le pourcentage pour la fonction de commis, réduit tem-
porairement, sera rétabli de façon correspondante. »
Un service rattaché au ministère de la famille et de la solidarité sociale est chargé de l´action
sociale en faveur des travailleurs immigrants. Il est dénommé « service de l´immigration ».
Une prime d´astreinte est allouée aux fonctionnaires de l´administration des douanes,
qui exercent ou qui sont appelés à exercer tant des devoirs de police se situant en dehors de leur
activité principale que des attributions de police générale.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial avec le contrat collectif prémentionné.
Palais de Luxembourg, le 13 juillet 1972
Jean
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Jean Dupong
KOLLEKTIVVERTRAG
FUR DAS LUXEMBURGER ANSTREICHERGEWERBE
abgeschlossen zum 1. Januar 1972
zwischen der
FEDERATION DES PATRONS PEINTRES &
VITRIERS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
einerseits,
und der
GEWERKSCHAFTLICHEN VERTRAGSKOMMISSION
bestehend aus dem
« Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond L.C.G.B. »
und dem
« Letzeburger Arbechterverband L.A.V. »
andererseits.
Geltungsbereich.
1. Der Vertrag ist gültig für alle im Grossherzogtum Luxemburg ausgeführten Anstreicherarbeiten
in Bezug auf die Aktivität diesbezüglicher Handwerksbetriebe.
2. Er umfasst alle in diesen Betrieben beschäftigten Gesellen, Arbeiter, Lehrlinge und Jungarbeiter.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial avec le contrat collectif prémentionné.
Palais de Luxembourg, le 13 juillet 1972
Le Ministre du Travail
Jean
et de la Sécurité sociale,
Jean Dupong
KOLLEKTIVVERTRAG
FUR DAS KLEMPNER-, SANITAR- UND HEIZUNGSINSTALLATEUR-
SOWIE ISOLIERERGEWERBE
abgeschlossen zwischen den
FEDERATIONS REUNIS DES PATRONS FERBLANTIERS, INSTALLATEURS SANITAIRES
ET INSTALLATEURS DE CHAUFFAGE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
einerseits
und der
GEWERKSCHAFTLICHEN VERTRAGSKOMMISSION
bestehend aus dem
Letzeburger Chröschtleche Gewerkschaftsbond L.C.G.B.
Letzeburger Arbechterverband L.A.V.
andererseits.
Geltungsbereich.
Dieser Vertrag ist gültig
1. räumlich
für das Grossherzogtum Luxemburg für alle in- und ausländischen Betriebe des
Klempner-, Sanitär- und Heizungsinstallationshandwerkssowie des Isoliererhandwerks.
2. fachlich
für alle Betriebe der Handwerksberufe Klempner, Heizungs- und Sanitärinstallateure
sowie Isolierer.
3. persönlich: für alle in den vorgenannten Betrieben als Lohnempfänger beschäftigten Gesellen,
Hilfsarbeiter, Lehrlingen und Jungarbeiter, in der Folge Arbeitnehmer genannt.
Disposition interprétative. Dans l´« effectif total » de la carrière, visé aux articles 1er et 2 de la
loi modifiée du 26 mai 1966 précitée il faut comprendre
1. Les fonctionnaires de la carrière, en activité de service dans l´administration de laquelle leur cadre
relève, y non compris les fonctionnaires mis hors cadre.
2. Les stagiaires de cette carrière.
3. Les fonctionnaires de cette carrière, détachés à d´autres administrations, qui restent dans le cadre
de leur administration d´origine et y occupent un emploi tant que l´administration d´origine n´a pas
procédé à un nouvel engagement dans leur carrière comme suite à leur détachement.
4. Les fonctionnaires de cette carrière, en congé sans traitement, tant qu´ils bloquent un emploi
dans leur cadre.
5. Les vacances d´emploi résultant du départ de fonctionnaires ou de stagiaires de cette carrière
tant qu´elles ne sont pas pourvues de nouveaux titulaires de cette carrière.
6. Sans préjudice des dispositions ci-avant l´effectif servant de base pour le calcul des emplois de
promotion des agents de la carrière de l´expéditionnaire administratif des postes et télécommuni-
cations pourra être majoré d´un contingent fictif de douze agents.
Ce service aura pour mission
a) d´encourager et d´appuyer au profit des immigrants les initiatives et les activités sociales qui
répondent aux objectifs des conventions sociales internationales et des dispositions législatives nationales;
b) d´élaborer et de proposer aux membres responsables du Gouvernement toute mesure susceptible
d´apporter aux immigrants une aide efficace aux problèmes et aux difficultés qui leur sont propres;
c) d´organiser une coopération effective avec les autres services sociaux, publics ou privés du pays
susceptibles d´intervenir en faveur des immigrants, de coordonner leurs efforts et, le cas échéant, de
susciter leurs initiatives;
d) d´aider les immigrants à s´adapter le plus vite possible à la vie sociale, économique et culturelle
de la collectivité luxembourgeoise moyennant, notamment, l´aide matérielle et psycho-sociale, l´infor-
mation, l´orientation, le regroupement familial et l´organisation des loisirs;
e) d´intervenir, en cas de besoin, dans l´organisation du voyage et de l´accueil des immigrants et de
leurs familles et d´aider, le cas échéant, les immigrants lors de leur rapatriement;
f) de collaborer avec les organisations patronales et ouvrières du pays dans les questions qui con-
cernent le milieu du travail et la sécurité sociale des immigrants et de leurs familles;
g) d´assurer une coopération étroite avec les services intéressés, spécialisés ou non, des pays d´origine
des immigrants et avec les services sociaux de leurs représentations officielles;
h) de coopérer sur le plan international, avec les organismes internationaux et les services sociaux
intéressés.
(1) La prime est fixée à la valeur de dix-sept points indiciaires pour les fonctionnaires qui
exercent ces devoirs et attributions d´une façon continue et régulière, à savoir
1. les fonctionnaires attachés aux brigades de bureau,
2. les fonctionnaires attachés aux brigades motorisée,
3. les fonctionnaires attachés aux bureaux desservant les trains internationaux,
4. les fonctionnaires attachés au service du contrôle des voyageurs à l´aérodrome,
5. les lieutenants aux frontières et ceux attachés au service de contrôle des voyageurs à l´aérodrome,
6. les receveurs aux bureaux-frontière, y compris les fonctionnaires des bureaux-annexes, les rece-
veurs aux bureaux desservant les trains internationaux et le receveur à l´aérodrome,
7. l´inspecteur du service motorisé et les inspecteurs divisionnaires aux frontières.
(2) La prime d´astreinte est fixée à la valeur de huit points indiciaires et demi pour tous les autres
fonctionnaires qui, en vertu des articles 35 et 36 de l´instruction ministérielle sur le service des fonction-
naires de l´administration des douanes du 6 septembre 1967 modifiée par celle du 29 février 1972,
peuvent être appelés à tout moment à l´exercice de ces mêmes fonctions.
Einstellung
und Probezeit.
1. Die Einstellung von Arbeitskräften erfolgt gemäss den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen.
2. Unbeschadet der in diesem Vertrag aufgeführten Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses, gelten diejenigen des Gesetzes vom 24. Juni 1970 über den Arbeitsvertrag und
den Kündigungsschutz für Lohnempfänger, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages
bildet.
3. Für Anstreichergesellen gilt als Probezeit die erste Woche nach der Einstellung (1 Woche),
während für Dekorateure die Probezeit, unter Berücksichtigung der Berufsart und der Anlern-
zeit, vier (4) Wochen beträgt.
4. Die Kündigungsfrist während der Probezeit beträgt so viele Tage, wie die Probezeit Wochen
enthält. Die Probezeit kann nicht erneuert werden.
5. Erfolgt während der Probezeit keine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch einen der beiden
Partner, so gilt dasselbe als definitiv vom Tage der provisorischen Einstellung an.
Einstellung und Probezeit.
1. Die Einstellung von Arbeitskräften erfolgt gemäss den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen.
2. Unbeschadet der in diesem Vertrag aufgeführten Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses gelten diejenigen des Gesetzes vom 24. Juni 1970 über den Arbeitsvertrag und den
Kündigungsschutz für Lohnempfänger, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages
bildet.
3. Die Einstellung auf Probe beträgt zwei (2) Wochen.
Die Kündigungsfrist während der Probezeit beträgt so viele Tage wie die Probezeit Wochen
enthält. Die Probezeit kann nicht erneuert werden.
4. Erfolgt während der Probezeit keine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch einen der beiden
Partner, gilt dasselbe als definitiv vom Tage der provisorischen Einstellung an.
Dispositions transitoires
1. L´expéditionnaire qui est détenteur d´un certificat de fin d´études moyennes sessions 1970 et
1971 bénéficie d´un supplément de traitement correspondant à une augmentation biennale de huit
points indiciaires.
Ce supplément est intégré dans le traitement de base. Toutefois, le dernier échelon du grade auquel
la fonction de l´intéressé est classée, ne peut être dépassé.
2. Pour l´application du paragraphe 3 de l´article 2 de la présente loi, le détachement d´un fonction-
naire de la carrière de l´expéditionnaire de l´administration de l´Enregistrement et des domaines au
Service de renseignements, intervenu le 1er septembre 1964, a créé une vacance dans le cadre de l´expé-
ditionnaire de cette administration qui est à comprendre dans l´effectif de cette administration.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Cabasson, le 21 juillet 1972
Jean
Le Ministre de la Fonction publique,
Gaston Thorn
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Doc. parl. N° 1573, sess. ord. 1971-1972
Loi du 24 juillet 1972 concernant l´action sociale en faveur des immigrants.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 juillet 1972 et celle du Conseil d´Etat du 20 juillet 1972
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le service de l´immigration s´occupera du logement et de l´hébergement des immigrants;
il surveillera les conditions d´hygiène et de salubrité de ces logements. Il pourra créer et gérer lui-même
ou collaborer avec d´autres organismes à la création et à la gestion d´un ou de plusieurs centres d´accueil
ou foyers pour héberger provisoirement les ouvriers étrangers.
Il a pour mission de promouvoir et de surveiller les logements mis à la disposition des salariés étrangers
par leurs employeurs pour autant qu´ils sont subventionnés par l´Etat.
Il contrôlera les logements loués aux ouvriers étrangers par l´Etat, les communes, des personnes ou
des organisations privées.
Les visites des logements visés aux alinéas qui précèdent ne pourront être faites que pendant le jour
et devront être ordonnées par décision spéciale et motivée du commissaire à l´immigration en vue de
vérifier l´observation des règlements concernant les conditions d´hygiène et de salubrité de ces logements.
Un règlement grand-ducal déterminera les conditions de location, de salubrité et d´hygiène auxquelles
les logements des immigrants doivent répondre.
Kündigung des Arbeitsverhältnisses.
1. Das auf unbestimmte Zeit abgeschlossene Arbeitsverhältnis kann vom Arbeitnehmer schrift-
lich oder mündlich mit einer Frist von zwei (2) Wochen gekündigt werden.
2. Vom Arbeitgeber kann das auf unbestimmte Zeit abgeschlossene Arbeitsverhältnis nur mit
folgenden Kündigungsfristen gelöst werden
4 Wochen bei weniger als 5 Dienstjahren,
8 Wochen bei 5 bis einschliessl. 9 Dienstjahren,
12 Wochen vom 10. Dienstjahr an.
3. Treten die Fälle des vorgenannten Absatzes ein, so hat der Arbeitnehmer ausserdem Anrecht
auf nachfolgende Abgangsentschädigungen
1 Monatslohn bei mehr als 5 und weniger als 10 Dienstjahren,
2 Monatslöhne von 10 bis 15 Dienstjahren,
3 Monatslöhne ab dem 15. Dienstjahr.
4. Abweichend von diesen Bestimmungen des vorhergehenden Absatzes 3., kann der Arbeitgeber
in den Betrieben, die weniger als 20 Arbeiter beschäftigen, entweder für die erwähnten Ab-
gangsentschàdigungen oder für die in Absatz 2. festgelegten Kündigungsfristen optieren, die
jedoch in diesem Fall verlängert werden müssen und demzufolge betragen
12 Wochen für eine Arbeitsdauer von mehr als 5 und weniger als 10 Jahren,
20 Wochen für eine Arbeitsdauer von 10 bis 15 Dienstjahren,
24 Wochen ab dem 15. Dienstjahr.
5. Derjenige Partner, welcher das Arbeitsverhältnis auflöst, ohne durch die Bestimmungen dieses
Vertrages resp. durch diejenigen des entsprechenden Gesetzes dazu ermächtigt zu sein, oder
im Fall eines unbegrenzten Arbeitsverhältnisses, ohne die vorerwähnten Kündigungsfristen
einzuhalten, schuldet dem anderen eine Entschädigung, die dem Lohn der nicht eingehaltenen
Frist entspricht. Bei unrechtmässiger Kündigung durch den Arbeitnehmer kann diesem ausser-
dem bis zu 1/10 der letzten Lohnperiode als Schadenersatz in Abzug gebracht werden.
6. Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber muss durch eingeschriebenen
Brief erfolgen. Binnen 14 Tagen kann der Arbeitnehmer eine Begründung für seine Entlassung
verlangen. Der Arbeitgeber seinerseits muss die Begründung innerhalb von 8 Tagen schriftlich
vorbringen.
7. Bei einer unberechtigten Entlassung kann der Arbeitnehmer eine Entschädigung verlangen,
unbeschadet der in Absatz 3. vorgesehenen Abgangsentschädigungen.
8. Die Klage wegen unberechtigter Entlassung muss innerhalb von 3 Monaten erfolgen. Die wegen
Arbeitsmangel entlassenen Arbeitnehmer behalten während einem Jahr den Vorrang zur Wieder-
einstellung.
9. Während der Kündigungsfrist entsprechend Abs. 1. und 2. kann der Arbeitnehmer bis zu ins-
gesamt 8 Stunden Urlaub zur Suche eines neuen Arbeitsplatzes beantragen. Wenn die Kündigung
seitens des Arbeitsgebers erfolgt, bleibt die Entlöhnung dieser Stunden zu Lasten des Arbeits-
gebers, vorausgesetzt, dass der Arbeitnehmer sich als Arbeitsuchender beim Nationalen Arbeits-
amt eingeschrieben hat.
Kündigung des Arbeitsverhältnisses.
1. Das auf unbestimmte Zeit abgeschlossene Arbeitsverhältnis kann vom Arbeitnehmer schriftlich
oder mündlich mit einer Frist von zwei (2) Wochen gekündigt werden.
2. Vom Arbeitgeber kann das auf unbestimmte Zeit abgeschlossene Arbeitsverhältnis nur mit
folgenden Kündigungsfristen gelöst werden
4 Wochen bei weniger als 5 Dienstjahren,
8 Wochen bei 5 bis einschliesslich 9 Dienstjahren,
12 Wochen vom 10. Dienstjahr an.
3. Treten die Fälle des vorgenannten Absatzes ein, so hat der Arbeitnehmer ausserdem Anrecht
auf nachfolgende Abgangsentschädigungen
1 Monatslohn bei mehr als 5 und weniger als 10 Dienstjahren,
2 Monatslöhne von 10 bis 15 Dienstjahren,
3 Monatslöhne ab dem 15. Dienstjahr.
4. Abweichend von den Bestimmungen des vorhergehenden Absatzes 3 kann der Arbeitgeber
in den Betrieben, die weniger als 20 Arbeiter beschäftigen, entweder für die erwähnten Ab-
gangsentschädigungen oder für die in Absatz 2 festgelegten Kündigungsfristen optieren, die jedoch
in diesem Fall verlängert werden müssen und demzufolge betragen
12 Wochen für eine Arbeitsdauer von mehr als 5 und weniger als 10 Jahren,
20 Wochen für eine Arbeitsdauer von 10 bis 15 Dienstjahren,
24 Wochen ab dem 15. Dienstjahr.
5. Derjenige Partner welcher das Arbeitsverhältnis auflöst ohne durch die Bestimmungen dieses
Vertrages resp. durch diejenigen des entsprechenden Gesetzes dazu ermächtigt zu sein, oder
im Fall eines unbegrenzten Arbeitsverhältnisses,
ohne die vorerwähnten Kündigungsfristen
einzuhalten, schuldet dem anderen eine Entschädigung, die dem Lohn der nicht eingehaltenen
Frist entspricht. Bei unrechtmässiger Kündigung durch den Arbeitnehmer kann diesem ausser-
dem bis zu 1/10 der letzten Lohnperiode als Schadenersatz in Abzug gebracht werden.
6. Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber muss durch eingeschriebenen
Brief erfolgen. Binnen 14 Tagen kann der Arbeitnehmer eine Begründung für seine Entlassung
verlangen. Der Arbeitgeber seinerseits muss die Begründung innerhalb von 8 Tagen schriftlich
vorbringen.
7. Bei einer unberechtigten Entlassung kann der Arbeitnehmer eine Entschädigung verlangen,
unbeschadet der in Absatz 3 vorgesehenen Abgangsentschädigungen.
8. Die Klage wegen unberechtigter Entlassung muss innerhalb von 3 Monaten erfolgen. Die wegen
Arbeitsmangel entlassenen Arbeitnehmer behalten während einem Jahr den Vorrang zur Wieder-
einstellung.
9. Während der Kündigungsfrist entsprechend Abs. 1 und 2 kann der Arbeitnehmer bis zu insge-
samt 8 Stunden Urlaub zur Suche eines neuen Arbeitsplatzes beantragen. Wenn die Kündigung
seitens des Arbeitgebers erfolgt, bleibt die Entlöhnung dieser Stunden zu Lasten des Arbeit-
gebers, vorausgesetzt, dass der Arbeitnehmer sich als Arbeitsuchender beim Nationalen Arbeits-
amt eingeschrieben hat.
L´intervention du service de l´immigration est assurée gratuitement aux immigrants quel que
soit le secteur économique dans lequel ils travaillent et quel que soit leur pays d´origine, y compris les
apatrides et les réfugiés.
Lorsque des activités similaires à celles prévues par la présente loi sont exercées par un particulier
ou un organisme privé, ces activités doivent également être assurées gratuitement.
Lorsque ces activités dépassent le cadre d´une aide personnelle ou occasionnelle, elles doivent être
autorisées par le Gouvernement.
Dans ce cas l´autorisation gouvernementale pourra prévoir une rémunération appropriée.
Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés de
l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Cabasson, le 24 juillet 1972
Jean
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Le Ministre de la Fonction publique,
Gaston Thorn
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
Pour le latin comme branche principale, l´examen comporte les épreuves suivantes
1. Traduction et commentaire de textes difficiles tirés d´auteurs latins;
2. Thème latin ou rédaction latine, au choix du candidat;
3. Examen approfondi sur des auteurs latins à déterminer par un arrêté ministériel;
4. Les institutions politiques romaines et la civilisation romaine, en particulier la religion
romaine.
Les épreuves sous 1 et 2 se font par écrit; les épreuves sous 3 et 4 se font oralement.
Pour le latin comme branche secondaire, l´examen comporte les épreuves sous 1, 3 et 4.
Fristlose Kündigung.
A) Eine fristlose Kündigung durch den Arbeitgeber kann erfolgen, wenn der Arbeitnehmer
a) bei der Einstellung falsche oder gefälschte Papiere vorgelegt hat oder ein ihn noch bindendes
Arbeitsverhältnis verschwiegen hat;
b) seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert den Arbeitsanordnungen seines
Vorgesetzten, insofern sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten;
c) böswilligerweise die Sicherheit des Betriebes, die seiner Mitarbeiter oder seine eigene,
gefährdet oder körperlichen oder materiellen Schaden zufügt;
d) sich an der Arbeitsstelle Tätlichkeiten oder grobe Beleidigungen gegenüber einem Arbeits-
kollegen oder Vorgesetzten zu Schulden kommen lasst;
e) sich unredlicher oder sittenwidriger Handlungen an der Arbeitsstelle schuldig macht;
f) mit Vorbedacht oder offensichtlicher Fahrlässigkeit oder unter Alkoholeinfluss dem Arbeit-
geber materiellen Schaden zufügt oder hierzu die Absicht zum Ausdruck bringt;
g) ohne Erlaubnis und ohne triftigen Grund während 3 (drei) aufeinanderfolgenden Tagen
abwesend war oder trotz Verwarnung sich wiederholter Abwesenheiten schuldig macht;
h) seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung des Kollektivvertrages
verstösst.
Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses bedingt durch vorerwähnte Fälle kann jedoch
nicht mehr erfolgen, wenn die hierzu berechtigende Ursache dem Arbeitgeber länger als 3
Arbeitstage bekannt war.
Ist in einem Betrieb ein Arbeiterausschuss vorhanden, so sind alle Kündigungen und Entlassungen
demselben mitzuteilen und ist derselbe gegebenfalls vorher anzuhören.
B) Ohne vorherige fristgemässe Kündigung, d.h. noch vor Ablauf des vertragsmässigen Termins,
kann der Arbeitnehmer das Arbeitsverhältnis vor Schichtschluss lösen, wenn
a) er ohne eigenes Verschulden zur Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unfähig ist;
b) die Vorgesetzten sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig
machen;
c) er wegen Arbeitsmangel oder Betriebsstörungen während mehr als 2 (zwei) aufeinander-
folgenden Tagen, oder mehr als 3 (drei) Tagen innerhalb von vierzehn Tagen (aufeinander-
folgend) nicht arbeiten kann d.h. feiern muss;
d) ihm der erfallene Lohn vorenthalten wird oder seine Rechte auf dem Gebiet der Sozialver-
sicherungen nicht gewahrt werden;
e) ihm erwiesenermassen aussergewöhnlich gefährliche Arbeiten zugewiesen werden oder
solche Arbeiten, die nicht zu seinem Wirkungsbereich bzw. Beruf gehören;
f) ihm eine unehrliche Handlung zugemutet wird;
g) die Bestimmungen des vorliegenden Kollektivvertrages an ihm nicht erfüllt werden.
Fristlose Kündigung.
A) Eine fristlose Kündigung durch den Arbeitgeber kann erfolgen wenn der Arbeitnehmer
a) bei der Einstellung falsche oder gefälschte Papiere vorgelegt hat oder ein ihn noch bindendes
Arbeitsverhältnis verschwiegen hat;
b) seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert den Arbeitsanordnungen seines
Vorgesetzten, insofern sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten;
c) böswilligerweise die Sicherheit des Betriebes, die seiner Mitarbeiter oder seine eigene ge-
fährdet oder körperlichen oder materiellen Schaden zufügt;
d) sich an der Arbeitsstelle Tätlichkeiten oder grobe Beleidigungen gegenüber einem Arbeits-
kollegen oder Vorgesetzten zu Schulden kommen lässt;
e) sich unredlicher oder sittenwidriger Handlungen an der Arbeitsstelle schuldig macht;
f) mit Vorbedacht oder offensichtlicher Fahrlässigkeit oder unter Alkoholeinfluss dem Arbeit-
geber materiellen Schaden zufügt oder hierzu die Absicht zum Ausdruck bringt;
g) ohne Erlaubnis und triftigen Grund während 3 (drei) aufeinanderfolgenden Tagen abwesend
war oder trotz Verwarnung sich wiederholter Abwesenheiten schuldig macht;
h) seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung des Kollektivvertrages
verstösst.
Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses bedingt durch vorerwähnte Fälle kann
jedoch nicht mehr erfolgen, wenn die hierzu berechtigende Ursache dem Arbeitgeber länger
als 3 Arbeitstage bekannt war.
Ist in einem Betrieb ein Arbeiterausschuss vorhanden, so sind alle Kündigungen und Entlas-
sungen demselben mitzuteilen und ist derselbe gegebenenfalls vorher anzuhören.
B) Ohne vorherige fristgemässe Kündigung, d.h. noch vor Ablauf des vertragsmässigen Termins,
kann der Arbeitnehmer das Arbeitsverhältnis vor Schichtschluss lösen wenn
a) er ohne eigenes Verschulden zur Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unfähig ist;
b) die Vorgesetzten sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig
machen;
c) er wegen Arbeitsmangel oder Betriebsstörungen während mehr als 2 (zwei) aufeinander-
folgenden Tagen oder mehr als 3 (drei) Tagen innerhalb von vierzehn aufeinanderfolgenden
Tagen nicht arbeiten kann d.h. feiern muss;
d) ihm der erfallene Lohn vorenthalten wird oder seine Rechte auf dem Gebiet der Sozialver-
sicherungen nicht gewahrt werden;
e) ihm erwiesenermassen aussergewöhnlich gefährliche Arbeiten zugewiesen werden oder
solche Arbeiten, die nicht zu seinem Wirkungsbereich bzw. Beruf gehören;
f) ihm eine unehrliche Handlung zugemutet wird;
g) die Bestimmungen des vorliegenden Kollektivvertrages an ihm nicht erfüllt werden.
Le service de l´immigration est assisté d´un comité directeur qui comprend
a) le commissaire à l´immigration, qui en sera le président
b) dix membres nommés par le ministre de la famille et de la solidarité sociale, à savoir
un représentant du ministère de la famille et de la solidarité sociale;
un représentant du ministère du travail et de la sécurité sociale;
un représentant du ministère de l´éducation nationale;
un représentant du ministère de la justice;
un représentant de l´office national du travail;
deux représentants des organisations syndicales ouvrières les plus représentatives;
deux représentants des employeurs;
un représentant du ministère de l´économie nationale et des classes moyennes.
Pour chaque membre de la commission il sera nommé un membre suppléant.
Un fonctionnaire ou un employé du ministère de la famille et de la solidarité sociale assurera les fonc-
tions de secrétaire.
Le mandat des membres du comité directeur, prévus au présent article sub b), aura une durée de cinq
ans à l´expiration de laquelle il sera procédé à de nouvelles nominations. Les membres sortants peuvent
faire l´objet d´une nouvelle nomination. En cas de décès ou de démission d´un des membres du comité
directeur, il sera désigné un remplaçant suivant les modalités sub b) du présent article. Le remplaçant
siégera jusqu´au renouvellement du comité directeur.
Le comité directeur se réunira au moins deux fois par an et toutes les fois que le président, d´accord
avec le ministre de la famille et de la solidarité sociale, le jugera utile ou que quatre membres au moins
en auront fait la demande.
Les membres du comité directeur et le secrétaire auront droit à des jetons de présence qui seront fixés
par règlement du Ministre de la famille et de la solidarité sociale sur avis du ministre de la fonction
publique.
Les attributions de ce comité directeur seront fixées par règlement grand-ducal.
Pour le grec comme branche principale, l´examen comporte les épreuves suivantes
1. Traduction et commentaire de textes inconnus tirés d´auteurs grecs;
2. Thème grec;
3. Traduction et commentaire d´un texte tiré d´auteurs grecs à déterminer par un arrêté
ministériel;
4. La civilisation grecque.
Les épreuves sous 1 et 2 se font par écrit; les épreuves sous 3 et 4 se font oralement.
Pour le grec comme branche secondaire, l´examen comporte les épreuves sous 1, 3 et 4.
Grundsätze zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses.
1. Eine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber soll nur aus begründeten Ur-
sachen erfolgen oder bei Verstossen gegen die reglementarischen Bestimmungen des Betriebes
bzw. gegen diejenigen des vorliegenden Vertrages ausgesprochen werden.
2. Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübens eines eventuellen Arbeitnehmermandats (z.B. als
Ausschussangehöriger) oder auf Grund einer Gewerkschaftszugehörigkeit nicht entlassen wer-
den. Das gleiche gilt bei Teilnahme an einem rechtmässigen Streik, sowie bei Arbeitsunfähig-
keit wegen Unfall oder Krankheit (nicht vor 26 Wochen).
3. Der fällige Lohn sowie die Entlassungspapiere sind in allen Fällen vor gesetzmàssiger Kündigung
bzw. Auflösung des Arbeitsverhältnisses dem Arbeitnehmer auszuhändigen.
4. Der Entlassungsschein bescheinigt Art und Dauer der Beschäftigung und darf nicht etwaige
den Arbeitnehmer belastende Vermerke beinhalten.
5. Für alle Streitfälle, die im Zusammenhang mit den Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses stehen, sind die Arbeitsschiedsgerichte zuständig. Ansonsten gelten die Bestimmun-
gen des Gesetzes vom 24. Juni 1970.
Grundsätze zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses.
1. Eine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber soll nur aus begründeten Ur-
sachen erfolgen oder bei Verstössen gegen die reglementarischen Bestimmungen des Betriebes
bzw. gegen diejenigen des vorliegenden Vertrages ausgesprochen werden.
2. Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübens eines eventuellen Arbeitnehmermandats (z.B. als
Ausschussangehöriger) oder auf Grund einer Gewerkschaftszugehörigkeit nicht entlassen werden.
Das gleiche gilt bei Teilnahme an einem rechtmässigen Streiksowie bei Arbeitsunfähigkeit wegen
Unfall oder Krankheit während einer Frist von 26 Wochen.
3. Der fällige Lohn sowie die Entlassungspapiere sind in allen Fällen von gesetzmässiger Kündigung
bzw. Auflösung des Arbeitsverhältnisses dem Arbeitnehmer auszuhändigen.
4. Der Entlassungsschein bescheinigt Art und Dauer der Beschäftigung und darf nicht etwaige
den Arbeitnehmer belastende Vermerke beinhalten.
5. Für alle Streitfälle, die im Zusammenhang mit den Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses stehen, sind die Arbeitsschiedsgerichte zuständig. Ansonsten gelten die Bestimmun-
gen des Gesetzes vom 24. Juni 1970.
Le commissaire à l´immigration devra rendre compte de sa gestion au comité directeur. Un
rapport d´activité sera soumis à la fin de chaque année par le comité directeur au ministre de la famille
et de la solidarité sociale.
Pour l´allemand comme branche principale, l´examen comporte les épreuves suivantes
1. Analyse d´un texte tiré d´un auteur allemand;
2. Dissertation portant sur des auteurs allemands à déterminer par un arrêté ministériel;
3. Examen approfondi sur les auteurs visés sous 2;
4. La littérature allemande du moyen-âge ou la linguistique, au choix du candidat.
Les épreuves sous 1 et 2 se font par écrit; les épreuves sous 3 et 4 se font oralement.
Pour l´allemand comme branche secondaire, l´examen comporte les épreuves sous 1, 2 et 3.
Arbeitszeit.
1. Grundsätzlich ist die wöchentliche Arbeitszeit nach den gesetzlichen Bestimmungen geregelt
und beträgt 44 Stunden. Alle über die festgelegte normale Arbeitszeit verfahrene Arbeit gilt
als Mehrarbeit und ist mit entsprechendem Zuschlag zu entschädigen.
2. Es steht den Arbeitgebern frei, jedoch nur im Einverständnis mit den Arbeitnehmern bzw.
deren Ausschuss, die Arbeitszeit pro Woche so einzurichten, dass gegebenenfalls mit halben
oder ganzen freien Samstagen verfahren werden kann. In der Regel darf die tägliche Arbeitszeit
10 Stunden nicht überschreiten.
Arbeitszeit.
1. Grundsätzlich ist die wöchentliche Arbeitszeit nach den gesetzlichen Bestimmungen geregelt.
Alle über die festgelegte normale Arbeitszeit verfahrene Arbeit gilt als Mehrarbeit und ist mit
entsprechendem Zuschlag zu entschädigen, mit Ausnahme der Nachholstunden, welche durch
Gesetz gestattet sind.
2. Es steht den Arbeitgebern frei, jedoch nur im Einverständnis mit den Arbeitnehmern bzw.
deren Ausschuss, die Arbeitszeit pro Woche so einzurichten, dass mit ganzen freien Samstagen
verfahren werden kann. Dringende Unterhalts- und Reparaturarbeiten oder Behebung von
Pannen können auch ausserhalb der festgesetzten Betriebszeit, also am freien Samstag ausgeführt
werden. (Vergleiche Art. 11). In der Regel darf die tägliche Arbeitszeit 10 Stunden nicht über-
schreiten.
Le service est dirigé par un commissaire à l´immigration. Il sera nommé par le Grand-Duc.
Les conditions d´admission à l´emploi de commissaire à l´immigration et les modalités des examens de
promotion sont fixées par un règlement grand-ducal.
Pour le français comme branche principale, l´examen comporte les épreuves suivantes
1. Analyse d´un texte tiré d´un auteur français;
2. Dissertation portant sur des auteurs français à déterminer par un arrêté ministériel;
3. Examen approfondi sur les auteurs visés sous 2;
4. L´ancien français, la grammaire et la stylistique du français moderne.
Les épreuves sous 1 et 2 se font par écrit; les épreuves sous 3 et 4 se font oralement.
Pour le français comme branche secondaire, l´examen comporte les épreuves sous 1, 2 et 3.
Qualifikation
und Einstufung.
1. Die Einreihung in die verschiedenen Lohngruppen erfolgt auf Grund vorzulegender Bescheini-
gungen (z.B. Lehrausweise) und entsprechend den beruflichen Kenntnissen, Fähigkeiten und
Erfahrungen.
2. Demgemäss gelten als
a) Lehrlinge
alle Jugendliche, die in einem anerkannten Lehrberuf des von diesem
Vertrag erfassten Berufszweiges auf Grund eines Lehrvertrages aus-
gebildet werden gemäss den diesbezüglichen
Gesetzesbestimmungen
über die Lehrlingsausbildung.
b) Jungarbeiter
alle ungelernten Hilfsarbeiter bis zum vollendeten 18. Lebensjahr, d.h.
Jugendliche die sich nicht in der Lehre gemäss a) befinden.
c) Hilfsarbeiter
Arbeiter nach dem vollendeten 18. Lebensjahr, die weder eine berufliche
Qualifikation, noch sonstige Berufskenntnisse besitzen.
d) Fachhilfsarbeiter
Arbeiter, die zwar kein Fähigkeitserzeugnis besitzen, jedoch Berufsar-
beiten ausführen, wozu sie im Betrieb besondere Kenntnisse erworben
haben, bei wenigstens 4 Jahren Berufspraxis.
e) Facharbeiter
Arbeiter mit Lehrabschluss (CAP), d.h. Handwerksgesellen in den ersten
4 Jahren nach der Lehre.
Fachhilfsarbeiter gemäss d) können in die 1. Stufe dieser Gruppe ein-
gestuft werden, wenn sie wenigstens 5 Jahre Berufserfahrung nachweisen
können oder wenn sie auf Grund von Lehrgängen eine durch ein ent-
sprechendes Zeugnis sanktionierte Qualifikation besitzen.
f) Berufsarbeiter
Arbeiter mit Lehrabschluss (CAP), d.h. Handwerksgesellen mit mindes-
tens 4 Gesellenjahren.
Fachhilfsarbeiter gemäss d) können in diese Gruppe aufsteigen, wenn
sie mindestens 10 Jahre Berufserfahrung nachweisen können.
Entlöhnung.
1. Gemäss Art. 4 des Kollektivvertraggesetzes vom 12.6.1965 werden sowohl die Tarif- als auch
die Effektivlöhne an die Schwankungen des Indexes angepasst gemäss den für die Gehälter und
Pensionen der Staatsbeamten geltenden bzw. gegebenenfalls später einzuführenden gesetz-
lichen Bestimmungen.
2. Als Lohnperiode gilt der Kalendermonat. Es werden entweder wöchentliche oder halbmonatige
Vorschüsse gezahlt. Spätestens am 10. eines jeden Monats muss die Endverrechnung des vorher-
gehenden Monats erfolgen. Fällt eine Lohnzahlung auf einen arbeitsfreien Tag, so hat sie am
vorhergehenden Tag zu erfolgen.
3. Mit der Endverrechnung ist jedem Arbeitnehmer eine Abrechnung mit spezifischer Angabe
der Bezüge und Abzüge auszuhänd gen. Die Lohnabrechnung muss die Zahl der gearbeiteten
Stunden, den Stundenlohn, die Zuschläge sowie die Abzüge so beinhalten, dass der Arbeitnehmer
seinen Lohn mit Leichtigkeit erfassen und nachrechnen kann.
4. Auf jeder Lohnabrechnung muss desweiteren die Monatsangabe, das Auszahlungsdatum sowie
Name und Adresse des Arbeitsgebers und Name des Arbeitnehmers vermerkt sein. Die Abrech-
nung ist vom Arbeitnehmer unverzüglich zu prüfen und etwaige Einwände gegen die rechne-
rische Richtigkeit der Abrechnung sind umgehend beim Arbeitgeber geltend zu machen.
5. Lohnabzüge dürfen nur in berechtigten Fällen erfolgen. Sie sind auf der Lohnabrechnung geson-
dert aufzuführen.
6. Falls nicht anders gesetzlich geregelt, gilt die Berufsschulzeit als Arbeitszeit. Demgemäss dürfen
Lehrlingsentschädigungen wegen Schulbesuchs nicht gekürzt werden. Für unberechtigte Abwe-
senheit hingegen werden pro Stunde 1/200 der Gesamtentschädigung in Abzug gebracht.
7. Minderleistungsfähige Arbeitnehmer können nur dann unter dem Tariflohn bezahlt werden
wenn die entsprechenden Abzüge von der Gewerbeinspektion genehmigt sind und ein entspre-
chender Nachweis für Minderleistung vorliegt. Eine Anrechnung von etwaigen Renten gleich
welcher Art, ist bei der Lohnfestsetzung nicht statthaft.
8. Bessere Arbeitsleistung höher zu entlohnen bleibt der freien Vereinbarung zwischen Arbeit-
geber und Arbeitnehmer überlassen.
La fonction créée par la présente loi est classée comme suit à la classification des fonctions
annexée à la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat
I. Administration générale
Le commissaire à l´immigration au grade 13.
Pour l´anglais comme branche principale, l´examen comporte les épreuves suivantes
1. Analyse d´un texte en vers ou en prose tiré d´un auteurs anglais;
2. Dissertation portant sur une question fondamentale tirée d´auteurs anglais à déterminer
par un arrêté ministériel;
3. Examen approfondi sur au moins trois des ouvrages visés sous 2;
4. Traduction en anglais moderne et commentaire littéraire, linguistique et grammatical
d´un texte anglais du moyen âge à déterminer par un arrêté ministériel.
Les épreuves sous 1 et 2 se font par écrit; les épreuves sous 3 et 4 se font oralement.
Pour l´anglais comme branche secondaire, l´examen comporte les épreuves sous 1. 2 et 3.
Entlöhnung.
1. Gemäss Artikel 4 des Kollektivvertraggesetzes vom 12.6.1965 werden sowohl die Tarif- als
auch die Effektivlöhne an die Schwankungen des Indexes angepasst gemäss den für die Gehälter
und Pensionen der Staatsbeamten geltenden bzw. gegebenenfalls später einzuführenden gesetz-
lichen Bestimmungen.
2. Lohnabzüge dürfen nur in berechtigten Fällen vorgenommen und müssen auf der Lohnabrech-
nung gesondert aufgeführt werden.
3. Als Lohnperiode gilt der Kalendermonat welcher nicht überschritten werden darf.
Die Lohnauszahlung kann zwischen Arbeitnehmer und Arbeitgeber vereinbart werden, jedoch
muss dieselbe wenigstens zweimal im Monat erfolgen.
4. Spätestens am 5. des darauffolgenden Monats muss die Lohnabrechnung erfolgen. Fällt ein ver-
einbartes Zahlungsdatum auf einen arbeitsfreien Tag, so hat die Auszahlung an dem vorher-
gehenden Arbeitstag zu erfolgen.
5. Die Lohnabrechnung muss die Zahl der gearbeiteten Stunden, die Zuschläge, den normalen
Stundenlohn, Abzüge und dergleichen so beinhalten, dass der Arbeitnehmer seinen Lohn mit
Leichtigkeit erfassen und nachrechnen kann.
6. Die Lehrlingsentschädigung darf wegen des obligatorischen Schulbesuchs nicht gekürzt werden.
Für unberechtigte Abwesenheiten werden pro Stunde 1/200 der Gesamtentschädigung in Abzug
gebracht.
Löhne.
1. Die gemäss diesem Vertrag angewandten Stundenlöhne richten sich nach den in Art. 10 Abs. 2
angegebenen Lohngruppen entsprechend der jeweiligen Qualifikation des Arbeitnehmers.
2. Die durch diesen Vertrag definierten Stundenlöhne sind in einer Anlage zu diesem Abkommen
aufgeführt und stellen Mindestsätze dar, die unabdingbar sind, d.h. sie können nur zu Gunsten
des Arbeitnehmers abgeändert werden.
3. Für jene Arbeitnehmer, die eine offensichtliche und erwiesene Minderleistung aufweisen, kann
auf Genehmigung der Gewerbeinspektion hin ein niedrigerer Lohn gezahlt werden, jedoch
sollte die vorgenommene Reduzierung des jeweils anfallenden Tarif- bzw. Effektivlohnes 15%
nicht übersteigen (Siehe Art. 8 sub. 7).
4. Die Einstufung in die verschiedenen Gruppen sowie die Einreihung in die jeweils anfallenden
Lohnstufen erfolgt gemäss den zu erfüllenden Qualifikationsbedingungen.
5. Der bei der Lohngruppe angegebene Einstellungslohn gilt allgemein für die Ersteinstellung
im Betrieb und darf längstens für die Dauer von 6 Monaten nach der Einstellung angewandt
werden.
6. Arbeiter hingegen, die im selben Betrieb in den Qualifikationsgruppen steigen, fallen nicht unter
die vorgenannten Bestimmungen, d.h. der jeweilige Stufenlohn steht ihnen sofort zu.
Les modifications et additions ci-après sont apportées à la loi du 22 juin 1963 fixant le régime
des fonctionnaires de l´Etat
Annexe A. Classification des fonctions Rubrique I « Administration générale »
au grade 13 est ajoutée la fonction: « Service de l´immigration commissaire à l´immigration ».
Annexe D. Détermination Rubrique l « Administration générale » dans la carrière moyenne
« rédacteur » est ajoutée au grade 13 la fonction « commissaire à l´immigration ».
Pour la philosophie comme branche principale, l´examen comporte les épreuves
suivantes
1. Histoire de la philosophie: au choix du candidat, une des périodes à déterminer par un
arrêté ministériel;
2. Auteurs: plusieurs auteurs parmi ceux qui sont à déterminer par un arrêté ministériel ;
3. Une des spécialités suivantes, au choix du candidat: logique et méthodologie; théorie de
la connaissance; métaphysique; morale et sociologie.
La matière sous 1 fait l´objet d´une épreuve écrite; celle sous 2 fait l´objet d´une épreuve
orale; la spécialité choisie sous 3 fait l´objet d´une épreuve écrite et d´une épreuve orale.
Pour la philosophie comme branche secondaire, l´examen comporte une épreuve écrite en
histoire de la philosophie et deux épreuves orales sur des auteurs et des traités à déterminer
par un arrêté ministériel.
Löhne.
1. Die gemäss diesem Vertrag angewandten Stundenlöhne richten sich nach denen in Art. 8 Abs. 2.
angegebenen Lohngruppen entsprechend der jeweiligen Qualifikation des Arbeitnehmers.
2. Die durch diesen Vertrag definierten Stundenlöhne sind in einem Anhang zu diesem Abkommen
angeführt und stellen Mindestsätze dar, die unabdingbar sind, d.h. sie können nur zugunsten
des Arbeitnehmers abgeändert werden.
3. Die angeführten Tariflöhne entsprechen der verfahrenen 44-Stundenwoche und sind gemäss
Art. 9 Abs. 1. den Indexschwankungen anzupassen.
4. Für jene Arbeitnehmer die eine offensichtliche und erwiesene Minderleistung aufweisen, kann
auf Genehmigung der Gewerbeinspektion hin ein niedriger Lohn gezahlt werden; jedoch sollte
die vorgenommene Reduzierung des jeweils anfallenden Tarif- bzw. Effektivlohnes 15% nicht
übersteigen.
5. Die Einstufung in die verschiedenen Gruppen, sowie die Einreihung in die jeweils anfallenden
Lohnstufen, erfolgt gemäss den zu erfüllenden Qualifikationsbedingungen.
6. Der bei der Lohngruppe angegebene Einstellungslohn gilt allgemein für die Ersteinstellung
im Betrieb und darf längstens für die Dauer von 6 Monaten nach der Einstellung angewandt
werden.
7. Arbeiter hingegen, die im selben Betrieb in den Qualifikationsgruppen steigen, fallen nicht
unter die vorgenannte Bestimmungen, d.h. der jeweilige Stufenlohn steht denselben sofort zu.
Einstufung und Qualifikation.
1) Lehrlinge
Jugendliche, die auf Grund eines Lehrvertrages in einem aner-
kannten und von diesem Vertrag erfassten Lehrberuf ausgebildet
worden sind und zwar (siehe Anlage zu Art. 9, Absatz 2) gemäss
Formel I Lehrlinge, die das Vollschuljahr entweder nicht besucht
oder nicht bestanden haben, gemäss Formel II solche, die das
Vollschuljahr mit Erfolg bestanden haben.
2) Jungarbeiter
Arbeiter ohne Berufslehre, die als Hilfskräfte eingesetzt sind und
das 18. Lebensjahr noch nicht vollendet haben.
3) Ungelernte Arbeiter
Arbeiter mit vollendetem 18. Lebensjahr, die weder eine beruf-
liche Qualifikation noch sonstige Berufskenntnisse besitzen (Hilfs-
arbeiter, Handlanger).
4) Angelernte Arbeiter
Arbeiter, die zwar kein Fähigkeitszeugnis besitzen, jedoch Berufs-
arbeiten ausführen können, wozu sie im Betrieb besondere Kennt-
nisse erworben haben bei einer Berufspraxis von wenigstens 4
Jahren.
5) Gesellen
Arbeiter mit Lehrabschluss und CAP in den ersten 2 Jahren nach
der Lehre.
6) Berufsarbeiter
Arbeiter mit Lehrabschluss und CAP mit wenigstens 2 Gesellen-
jahren sowie angelernte Arbeiter, die in diese Gruppe aufsteigen
können, insofern sie wenigstens 6 Jahre Berufspraxis nachweisen
können und entsprechende Berufskenntnisse erworben haben.
7) Vollwertiger Berufsarbeiter: In der Regel Berufsarbeiter, die alle anfallenden Berufsarbeiten
in voller Selbständigkeit ausführen, zusätzliche Verantwortung über-
nehmen sowie gegebenenfalls die Führung von Arbeiten übernehmen
können, z.B. solche die den Meistertitel im jeweiligen Beruf be-
sitzen.
Les infractions et les tentatives d´infractions aux dispositions de l´article 4 de la présente loi
ainsi qu´aux dispositions du règlement grand-ducal à prendre en application de l´article 3 alinéa final de
la présente loi, sont punies d´une amende de cinq cent un à dix mille francs et d´un emprisonnement de
huit jours à un mois ou d´une de ces peines seulement. Les dispositions du livre 1er du code pénal sont
applicables.
Pour l´histoire comme branche principale, l´examen comporte les épreuves suivantes
1. Deux sujets ou périodes historiques choisis par le candidat parmi ceux qui seront déter-
minés par un arrêté ministériel;
2. Méthode historique et historiographie;
3. Deux des matières suivantes, au choix du candidat
éléments d´archéologie; éléments d´épigraphie latine; éléments de numismatique; éléments
d´héraldique; éléments de paléographie latine; éléments de diplomatique; éléments de
sigillographie; éléments de démographie historique; histoire de l´art, de la préhistoire
à la Renaissance exclusivement; histoire de l´art, de la Renaissance (inclusivement) à nos
jours; éléments de statistique.
Toutes les matières peuvent faire l´objet d´un examen écrit et d´un examen oral.
Pour l´histoire comme branche secondaire, l´examen comporte, au choix du candidat, trois des
épreuves définies ci-dessus.
Jugendarbeitsschutz.
1. Die Arbeits- und Lohnbedingungen für jugendliche Arbeiter unter 18 Jahren sind gemäss den
Bestimmungen des Gesetzes vom 28.10.1969 geregelt, bzw. gegebenenfalls durch später einge-
führte Ausführungsbestimmungen betreffend die tägliche und wöchentliche Arbeitszeit, Ueber-
stunden und Arbeit an Sonn- und Feiertagen, sowie die entspr. Zuschläge, Ruhepausen, ärztliche
Untersuchungen usw., insofern sie nicht gesondert in diesem Vertrag aufgeführt werden.
2. Die Festsetzung der Stundenlöhne für jugendliche Arbeiter (Hilfsarbeiter unter 18 Jahren)
erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 28.10.69. Demnach gelten im Vergleich
zum Vollarbeiter bei gleichwertiger Arbeit auf demselben Arbeitsplatz für Jugendliche unter
18 Jahren prozentuale Mindestsätze, wie sie in der Anlage (Mindestlöhne) aufgeführt sind.
Zuschläge für Mehrarbeit.
1. Mehrarbeit ist jede über die festgesetzte wöchentliche Arbeitszeit hinaus angeordnete und
geleistete Arbeit. Somit sind Ueberstunden, Arbeiten an Sonn- und Feiertagen usw. nur statt-
haft in dringenden und Ausnahmefällen und entsprechend den diesbezüglichen Gesetzesbestim-
mungen.
Als dringend sind z.B. anzusehen
a) im Heizungsfach
Reparaturen an Oel- und Gasbrenner, Umwälzpumpen, Steueranlagen,
Beheben von Rohrbrüchen usw.
b) im Sanitärfach
Rohrbrüche, Verstopfungen usw.
2. Für diesbezügliche Arbeiten sind nachfolgende Zuschläge auf die Stundenlöhne zu gewähren
Ueberstunden
25%
Sonntagsarbeit
50%
Feiertagsarbeit
100%
Nachtarbeit (von 20.00 bis 06.00)
50%
Planmässige Nachtarbeit (Schicht)
15%
Le préposé actuel du service de la main-d´oeuvre étrangère pourra obtenir, dès l´entrée en
vigueur de la présente loi, avec dispense des conditions légales et réglementaires, une nomination à la
fonction de commissaire à l´immigration.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Cabasson, le 24 juillet 1972
Le Ministre de la Famille, de la Jeunesse
Jean
et de la Solidarité Sociale,
Madeleine Frieden-Kinnen
Le Ministre de la Fonction Publique,
Gaston Thorn
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Doc. parl. N° 1593, sess. ord. 1971-1972.
Règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 portant détermination des catégories des fonction-
naires de l´administration des douanes bénéficiant de la prime d´astreinte et fixation
du montant de ladite prime.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 avril 1970 ayant pour objet d´habiliter les agents de l´administration des douanes
à exercer aux frontières certaines attributions de la police générale;
Vu l´article 25 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat,
complété en dernier lieu par l´article 2 de la loi du 26 novembre 1971;
Vu l´article 28 de la loi précitée du 22 juin 1963 modifiant l´article 13 de la loi du 26 mai 1954 réglant
les pensions des fonctionnaires de l´Etat;
Vu la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires
de l´Etat, modifiée en dernier lieu par la loi du 29 octobre 1971;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Fonction publique et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pour la psychologie comme branche secondaire, l´examen comporte les épreuves
suivantes
1. Problèmes de psychopédagogie: méthodologie; psychologie et pédagogie; l´apprentissage
scolaire; les interactions sociales en classe et l´apprentissage;
2. Les fonctions cognitives;
3. Introduction à la psychologie clinique.
Les matières sous 1 et 2 font l´objet d´une épreuve écrite; la matière sous 3 fait l´objet d´une
épreuve orale.
Pour la géographie comme branche secondaire, l´examen comporte les épreuves
suivantes
1. Géographie humaine;
2. Géographie régionale;
3. Cartographie.
Toutes les matières peuvent faire l´objet d´un examen écrit et d´un examen oral. »
Akkordarbeiten.
1. Akkordarbeiten dürfen nur im Einverständnis mit der Belegschaft geleistet werden und gelten
in der Regel nur als Ausnahmefälle.
2. Die Akkordlöhne sind so zu bemessen, dass bei vereinbarter Leistung und bei regelmässiger
Arbeitszeit ein Verdienst von mindestens 125% des dem betreffenden Arbeitnehmer zugestan-
denen Stundenlohnes erziehlt wird. In jedem Fall ist der vereinbarte Stundenlohn zu gewähren,
wenn der Arbeitnehmer nicht aut 100 Prozent seiner Leistung kommt.
3. Als Abschlagszahlung bei Akkordarbeit muss der Stundenlohn gezahlt werden.
Die Abnahme der Akkordarbeit hat spätestens am Tage nach der Fertigstellung der betreffen-
den Arbeit zu erfolgen. Abrechnung und Zahlung des Ueberschusses erfolgen bei der nächsten
Lohnzahlung.
Akkordarbeiten.
1. Etwaige Akkordarbeit ist nur statthaft, wenn hierzu das Einverständnis des Arbeitnehmers
vorliegt. Ein Zwang auf Annahme oder Nichtannahme eines Akkords darf von keiner Partei
ausgeübt werden.
2. Als Abschlagszahlung ist der Stundenlohn zu zahlen, die Abnahme der Akkordar beit hat spätestens
am Tage nach der Arbeitsfertigstellung zu erfolgen. Unter Arbeitsfertigstellung versteht man
die Abnahme der Arbeit und Lieferung durch den Bauherrn bzw. dessen Vertreter.
3. Die Akkordpreise sind so zu bemessen, dass bei vereinbarter Leistung und bei regelmässiger
Arbeitszeit ein Verdienst von mindestens 125% des dem betreffenden Arbeitnehmer zustehen-
den Stundenlohnes erzielt wird. In jedem Falle ist der vereinbarte Stundenlohn zu gewähren,
wenn der Arbeitnehmer nicht auf 100 Prozent seiner Leistung herankommt.
4. Vertraglich festgelegte und garantierte Akkordpreise sind in einem Anhang zu diesem Vertrag
angeführt und definiert.
5. Sämtliche in diesem Vertrag erwähnten Akkordpreise sowie solche die ansonsten zur Auszahlung
gelangen, werden den Schwankungen des Indexes gemäss Art. 9 sub .2 dieses Vertrages angepasst.
Arbeitsart und Arbeitsweise.
1. Für örtlich ausgeführte Arbeiten gilt die normale Arbeitszeit. Als auswärtige Arbeiten gelten
solche, die über 15 km vom Betrieb entfernt ausgeführt werden.
2. Für auswärtige Arbeiten gilt die Fahrzeit nach der Arbeitsstelle und zurück als Reisezeit. Sie
wird als Arbeitszeit bezahlt, wird jedoch nicht als effektiv verfahrene Arbeitszeit angerechnet.
3. Bei auswärtigen Arbeiten über 15 km, wo der Arbeitnehmer selbst für Kost aufkommt, wird
eine Entschädigung von 25 Fr. täglich gewährt.
4. Zwecks Einnahme eines Imbisses steht dem Arbeitnehmer täglich eine zweimalige Esspause
von wenigstens je 10 Minuten zur Verfügung, die in der Arbeitszeit inbegriffen ist.
5. Arbeitsbeginn und Arbeitsschluss erfolgen entsprechend den jeweiligen betrieblichen Bestim-
mungen. Jeder Arbeitnehmer ist gehalten seine Arbeit pünktlich zur festgesetzten Zeit zu begin-
nen und dieselbe nicht vor der festgesetzten Zeit einstellen.
Arbeitsbedingungen.
1. Der Arbeitgeber ist verpflichtet zum Schutz von Leben und Gesundheit des Arbeitnehmers
sowie zur Verhütung von Unfällen und unter Berücksichtigung der diesbezüglichen Bestimmun-
gen, alle notwendigen Massnahmen zu treffen, die den Verhältnissen der unter diesen Vertrag
fallenden Berufe angemessen sind. Andrerseits haben die Arbeitnehmer die Pflicht, allen dies-
bezüglichen Anordnungen Folge zu leisten und mitzuhelfen, ein unfallfreies Arbeiten zu gewähr-
leisten.
2. In der Werkstatt ist ausreichendes Sanitätsmaterial in ständiger Bereitschaft zu halten sowie
dafür Sorge zu tragen, dass einwandfreie, hygienische Bedingungen vorhanden sind wie W.C.
und Waschgelegenheiten.
3. Der Arbeitnehmer haftet für das ihm anvertraute Arbeitsmaterial und Handwerkszeug und ist
für Bruchschäden oder Verlust desselben, insofern nachweislich persönliches Verschulden oder
Vorsatz vorliegt, zum Selbstkostenpreis persönlich haftbar.
4. Für örtlich ausgeführte Arbeiten gilt die normale Arbeitszeit, während für auswärtige Arbeiten
die Fahrzeit vom Betriebssitz nach der Arbeitsstelle und zurück (Reisezeit) wie die Arbeitszeit
bezahlt, jedoch nicht als effektiv verfahrene Arbeitsstunden angerechnet wird.
5. Als auswärtige Arbeiten gelten solche, die über 25 km vom Betriebssitz entfernt ausgeführt
werden. Zur Berechnung der Entfernung gelten die öffentlichen Verkehrsmittel. Ausgaben für
Reise, Kost und Wohnen gehen zu Lasten des Arbeitgebers, falls Hin- und Rückfahrt nicht am
selben Tage erfolgen können.
6. Für vom Arbeitgeber angeordnete und vom Arbeitnehmer mit eigenem Pkw ausgeführte Fahrten
ist für jeden Tag, an dem solche Fahrten erfolgen, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung von
3 Franken pro Wegkilometer zu gewähren. Zudem erhält derselbe, wenn er selbst für den Trans-
port von umfangreichem Arbeitsmaterial Sorge trägt, eine monatliche Entschädigung von 150
Franken.
7. Arbeitsbeginn und Arbeitsschluss erfolgen entsprechend den jeweiligen betrieblichen Bestim-
mungen. Jeder Arbeitnehmer ist gehalten, seine Arbeit pünktlich zur festgesetzten Zeit zu
beginnen und dieselbe nicht vor der festgesetzten Zeit zu beenden.
Handwerkszeug und Materialtransport.
1. Der Arbeitgeber hat für das notwendige Handwerkszeug Sorge zu tragen und vergütet im Fall,
wo der Arbeitnehmer selbst das Werkzeug stellt, gegen Vorzeigen der entsprechenden Belege
den Ankauf besagten Handwerkszeugs.
2. Für den Transport des Arbeitsmaterials hat der Arbeitgeber selbst Sorge zu tragen. In den Fällen,
wo dies nicht zutrifft und der Arbeitnehmer den Transport besorgt, erhält derselbe eine monat-
liche Entschädigung von 125 Franken. Zudem erhält der Arbeitnehmer für Fahrten zur Arbeits-
stelle welche über 8 km vom Betrieb entfernt ist, eine Entschädigung von wenigstens 3 Franken
pro km.
Erschwerniszulagen.
1. Bei schmutzigen Arbeiten und bei solchen, die unter erschwerenden Bedingungen sowie Gefahren
ausgeführt werden, haben die Arbeitnehmer Anrecht auf einen besonderen Lohnzuschlag, welcher
in Prozenten ausgedrückt ist. Diese Zuschläge dürfen bei den in Frage kommenden Arbeiten
20 Prozent nicht unterschreiten.
2. Die diesbezüglichen Zuschläge sind nicht als Kompensation, d.h. Ausgleich für die sich daraus
ergebenen Gefahren und Risiken für Leben und Gesundheit der betreffenden Arbeitnehmer
zu betrachten. Die Durchführung und Einhaltung einer wirksamen Unfallverhütung und einer
gesunden Arbeitsweise entsprechend den diesbezüglichen Bestimmungen sind nach wie vor
die als erste zu treffenden Massnahmen.
3. Die zur Unfallverhütung und Gewährung einer gesunden Arbeitsweise erforderten Vorkeh-
rungen wie die Zuverfügungstellung von entsprechenden Schutzutensilien usw., fallen unter
die Zuständigkeit der Arbeitgeber. Die Arbeitnehmer ihrerseits sind verpflichtet, von den
gewährten Schutzmassnahmen unbedingt Gebrauch zu machen.
4. Die in der Folge näher bezeichneten, zuschlagberechtigten Arbeiten werden nur entschädigt
für die Zeit, in der der Arbeitnehmer tatsächlich mit deren Ausführung beschäftigt war.
5. Die einzelnen Arbeiten, welche gemäss den Bestimmungen dieses Artikels zuschlagberechtigt
sind, sind in einer speziellen Anlage angeführt, welche die vertraglich garantierten Mindestzu-
schläge definiert.
Erschwerniszulagen
und Gefahrenzuschläge.
1. Die in der Folge einzeln aufgezählten Arbeiten gelten als zuschlagberechtigt und sind mit einem
jeweiligen Zuschlag von 10 Prozent zum Stundenlohn zu entschädigen
Lackarbeiten und Farbspritzpistole;
Arbeiten mit gesundheitsschädlichen, ätzenden oder giftigen Stoffen;
Arbeiten mit Sandstrahl;
Patinieren und Schleifputzarbeiten;
Arbeiten über 6 m Höhe an Dachgesimsen;
Fassadenanstriche, ausgeführt auf Ausziehleiter, ohne Gerüst = 10 Prozent auf die gesamte
Fläche (Fensterläden und Fenstern ausgenommen).
2. Für besonders schmutzige Arbeiten, z.B. Anstrich von Heizungskellern, alten Speichern usw.
soll entsprechende Arbeitskleidung vom Betrieb zur Verfügung gestellt werden. Gegebenenfalls
ist das verschlissene Kleidungsstück vom Arbeitgeber zu ersetzen.
Die gesetzlichen Feiertage.
1. Als bezahlte Feiertage gelten: 1. Januar, Ostermontag, 1. Mai, Pfingstmontag, Christi Himmel-
fahrt, Grossherzogsgeburtstag, Mariä Himmelfahrt, Allerheiligen und die 2 Weinachtstage
bzw. die entsprechenden Ersatzfeiertage.
2. Arbeitnehmer die am Tage vor oder am Tage nach einem Feiertag ohne vorherige gültige Ent-
schuldigung nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren ihr Anrecht auf die Zahlung der am
Feiertag verlorenen Schicht. Dasselbe gilt für den Fall, wo der Arbeiter mehr als 3 Tage während
der dem Feiertag vorhergegangenen Periode von 25 Arbeitstagen ohne Rechtfertigung der Arbeit
ferngeblieben ist.
3. Für bezahlte Feiertage hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Entlöhnung von 8 Stunden Arbeits-
zeit unter Zugrundelegung des durchschnittlichen Stundenverdienstes, den er im vorherge-
gangenen Monat verdient hat, ausschliesslich der erhaltenen Akkordprämien und Sonderzulagen.
Mehrarbeit und aussergewöhnliche Arbeit. Bezahlte Feiertage.
1. Als Mehrarbeit im Sinne dieses Vertrages gelten alle Arbeiten, die an Sonn- und Feiertagen,
bei Nacht und über die normale tägliche Arbeitszeit hinaus bis 22 Uhr ausgeführt werden.
2. Mehrarbeit ist nur gestattet in dringenden bzw. Ausnahmefällen und entsprechend der gesetz-
lichen Bestimmungen im voraus anmeldepflichtig.
3. Für vorgenannte Arbeiten sind noch folgende Zuschläge zu gewähren
für Ueberstunden bis 22 Uhr
25%
für Sonntagsarbeit
50%
für Feiertagsarbeit
100%
für planmässige Nachtarbeit, d.h. nach Schichteinteilung
15%
4. Als bezahlte Feiertage gelten: 1. Januar, Ostermontag, 1. Mai, Pfingstmontag, Christi Himmel-
fahrt, Grossherzogsgeburtstag, Mariä Himmelfahrt, Allerheiligen
und die 2 Weinachtstage
bzw. die entsprechenden Ersatzfeiertage.
Arbeitnehmer, die am Tage vor oder am Tage nach einem Feiertag ohne vorherige gültige
Entschuldigung nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren ihr Anrecht auf die Zahlung der am
Feiertag verlorenen Schicht. Dasselbe gilt für den Fall, wo der Arbeiter mehr als 3 Tage während
der dem Feiertag vorhergegangenen Periode von 25 Arbeitstagen ohne Rechtfertigung der Arbeit
ferngeblieben ist.
Für bezahlte Feiertage hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Entlöhnung von 8 Stunden
Arbeitszeit, unter Zugrundelegung des durchschnittlichen Stundenverdienstes, den er im vor-
hergegangenen Monat verdient hat, ausschliesslich der erhaltenen Akkordprämien und Sonder-
zulagen.
Jahresurlaub
und Sonderurlaub.
1. Der jährliche Erholungsurlaub ist nach den Bestimmungen des Urlaubsgesetzes vom 22. April
1966 geregelt, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages bildet.
Er beträgt also
a) 18 Tage für Arbeitnehmer von 19 bis einschl. 29 Jahren.
b) 21 Arbeitstage vom 1. Januar des Jahres an in dem der Arbeitnehmer das 30. Lebenshajr
erreicht.
c) 24 Arbeitstage vom 1. Januar des Jahres an in dem der Arbeitnehmer das 38. Lebensjahr
erreicht.
d) Jugendliche haben ein Anrecht auf einen Urlaub von 24 Tagen bis zu dem Jahre, welches
auf dasjenige folgt, in dem sie das 18. Lebensjahr vollendet haben.
2. Um einen möglichst geregelten Arbeitsablauf zu gewährleisten sind die Arbeiter gehalten, ihren
Urlaub beizeiten anzumelden. Ein (1) Urlaubstag soll spätestens 48 Stunden vorher angefragt
werden, ein zweitägiger (2) Urlaub wenigstens zwei Wochen und ein Urlaub über einen
längeren Zeitraum wenigstens 4 Wochen im voraus.
3. Das Recht auf Urlaub wird nach 3-monatiger ununterbrochener Beschäftigung beim gleichen
Arbeitgeber erwirkt.
4. Während der Urlaubszeit darf der Arbeitnehmer keine entlohnte Arbeit ausführen, ansonsten
ihm die zustehende Urlaubsentschädigung entzogen wird.
5. Wenn der Arbeitnehmer wegen einer persönlichen Angelegenheit vom Arbeitsplatz abwesend
sein muss, steht ihm ein Sonderurlaub mit voller Lohnentschädigung in folgenden Fällen zu
1 Tag : Im Todesfall der Grosseltern beiderseits, Enkel, Bruder, Schwester, Schwager und
Schwägerin;
2 Tage: bei der Niederkunft der Ehefrau, der Heirat eines Kindes, oder beim Umzug (ein ein-
facher Wechsel der Schlafstätte ist nicht einem Umzug gleichzustellen);
3 Tage: beim Sterbefall des Ehepartners oder der Eltern, Schwiegereltern, Kinder, Schwieger-
sohn oder Schwiegertochter;
6 Tage: bei Heirat des Arbeitnehmers.
6. Für während der Arbeitszeit dringend notwendige ärztliche Konsultationen hat der Arbeit-
nehmer Anrecht auf 8 Stunden Freistellung von seiner Arbeit unter Fortzahlung seines Lohnes,
d.h. maximal 4 x 2 Stunden im Jahr.
Jahresurlaub
und Sonderurlaub.
1. Der jährliche Erholungsurlaub ist nach den Bestimmungen des Urlaubsgesetzes vom 22. April
1966 geregelt, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages bildet
Er beträgt also
a) 18 Tage für Arbeitnehmer von 19 bis einschl. 29 Jahren.
b) 21 Arbeitstage vom 1. Januar des Jahres an, in dem der Arbeitnehmer das 30. Lebensjahr
erreicht.
c) 24 Arbeitstage vom 1. Januar des Jahres an, in dem der Arbeitnehmer das 38. Lebensjahr
erreicht.
d) Jugendliche haben ein Anrecht auf einen Urlaub von 24 Tagen bis zu dem Jahre, welches
auf dasjenige folgt, in dem sie das 18. Lebensjahr vollendet haben.
2. Das Recht auf Urlaub wird nach 3-monatiger, ununterbrochener Beschäftigung beim gleichen
Arbeitgeber erwirkt.
3. Während der Urlaubszeit darf der Arbeitnehmer keine entlohnte Arbeit ausführen, ansonsten
ihm die zustehende Urlaubsentschädigung entzogen wird.
4. Wenn der Arbeitnehmer wegen einer persönlichen Angelegenheit vom Arbeitsplatz abwesend
sein muss, steht ihm ein Sonderuriaub mit voiler Lohnentschädigung in folgenden Fällen zu
1 Tag : Im Todesfall der Grosseltern beiderseits, Enkel, Bruder, Schwester, Schwager und
Schwägerin;
2 Tage: bei der Niederkunft der Ehefrau, der Heirat eines Kindes, oder beim Umzug (ein ein-
facher Wechsel der Schlafstätte ist nicht einem Umzug gleichzustellen);
3 Tage: beim Sterbefall des Ehepartners oder der Eltern, Schwiegereltern, Kinder, Schwieger-
sohn oder Schwiegertochter;
6 Tage: bei Heirat des Arbeitnehmers.
Jugendarbeitsschutz.
1. Die Arbeits- und Lohnbedingungen für jugendliche Arbeiter unter 18 Jahren sind gemäss den
Bestimmungen des Gesetzes vom 28.10.1969 geregelt bzw. gegebenenfalls durch später einge-
führte Ausführungsbestimmungen betreffend die tägliche und wöchentliche Arbeitszeit, Ueber-
stunden und Arbeit an Sonn- und Feiertagen, sowie die entsprechenden Zuschläge, Ruhepausen,
ärztliche Untersuchungen usw., insofern sie nicht gesondert in diesem Vertrag aufgeführt werden.
2. Die Festsetzung der Stundenlöhne für jugendliche Arbeiter (Hilfsarbeiter unter 18 Jahren)
erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 28.10.69. Demnach gelten im Vergleich
zum Vollarbeiter bei gleichwertiger Arbeit auf demselben Arbeitsplatz für Jugendliche unter
18 Jahren prozentuale Mindestsätze, wie sie in der Anlage (Mindestlöhne) aufgeführt sind.
Entschädigungsberechtigte Arbeitsunterbrechungen.
Für besondere Arbeitsunterbrechungen gelten nachfolgende Bestimmungen
Erleidet ein Arbeitnehmer einen Unfall, welcher die Einstellung seiner Arbeit erfordert, so
ist der ganze Lohn für diesen Arbeitstag geschuldet;
der gesamte Verdienstausfall wird vergütet bei Bergung und Transport ,sowie bei behördlichen
Erhebungen über Unglücksfälle im Betrieb, betr. eines im Betrieb verunglückten Arbeitnehmers;
der Arbeitnehmer darf keinen Lohnausfall erleiden, wenn er durch eine gerichtliche Vorladung,
ausser als Angeklagter oder Partei, an der Arbeitsleistung verhindert ist.
für während der Arbeitszeit dringend notwendige ärtzliche Konsultationen kann der Arbeit-
nehmer insgesamt 8 Stunden pro Jahr unter Fortzahlung seines Lohnes von der Arbeit freigestellt
werden.
Treueprämie.
1. Die nachfolgenden Bestimmungen beeinträchtigen in keiner Weise etwaige bereits bestehende
vom Arbeitgeber auf freiwilliger Basis gewährte Leistungen dieser Art an den Arbeiter, d.h.
bestehende günstigere Bestimmungen dürfen durch diese Vereinbarung nicht beeinträchtigt
werden.
2. Jedem Arbeiter, welcher dem Betrieb seit mindestens drei (3) Jahren inklusiv Lehrzeit angehört,
wird zum Jahresabschluss eine Treueprämie ausbezahlt, wozu der im ablaufenden Jahr verdiente
Jahresbruttolohn als Berechnungsgrundlage dient.
3. Im Sinne dieser Bestimmung zählt die erforderte Dienstzeit in der Regel für erreicht, wenn der
Arbeiter am 31. Dezember des zu berechnenden Jahres wenigstens drei (3) Jahre im Betrieb
beschäftigt war.
4. Zum Jahresbruttoverdienst gehören sowohl der Lohn normaler Arbeitsstunden als auch der
Verdienst aus geleisteter Mehrarbeit und sonstigen Zuwendungen, die der Beitragsentrichtung
zu den Sozialversicherungen unterliegen.
5. Die Treueprämie beträgt
0,5% des verdienten Gesamtlohnes nach 3 Jahren Betriebszugehörigkeit;
1,0% des verdienten Gesamtlohnes bei 4 bis 6 Jahren Betriebszugehörigkeit;
1,5% des verdienten Gesamtlohnes bei 7 bis 10 Jahren Betriebszugehörigkeit;
2,0% des verdienten Gesamtlohnes bei 10 Jahren Betriebszugehörigkeit.
6. Tritt ein Arbeiter vor dem 1. Juli in den Dienst des Betriebes, so wird ihm zum 31. Dezember
ein voiles Dienstjahr angerechnet. Erfolgt der Eintritt nach dem vorgenannten Datum, so beginnt
der Zeitpunkt für die Verrechnung am darauffolgenden 1. Januar.
7. Arbeiter, die im Laufe des Jahres, sei es durch Erreichen der Altersgrenze, durch Arbeitsunfall
oder durch Invalidität den Betrieb verlassen, erhalten diese Treueprämie trotzdem, errechnet auf
der Basis des bis zum Betriebsaustritt verdienten Lohnes.
8. Arbeiter, deren Arbeitsverhältnis wegen einer länger als 26 Wochen dauernden Arbeitsunfähig-
keit aufgelöst wird, gehen ihrer Rechte hinsichtlich der erforderten Dienstzeit von drei Jahren
nicht verlustig, wenn die Wiedereinstellung innerhalb eines Jahres erfolgt.
9. Wenn nach Auflösen des Arbeitsverhältnisses infolge ordentlicher Kündigung durch den Arbeit-
geber dasselbe binnen drei (3) Monaten wieder erneuert wird, ist diese Unterbrechung nicht
als Beendigung des Arbeitsverhältnisses anzusehen und der Arbeiter geht seiner bisher geleis-
teten Dienstzeitanrechnung nicht verlustig.
10. Arbeiter hingegen, die ihren Arbeitgeber ohne gesetzmässige Kündigung verlassen, verlieren
das Recht auf die Auszahlung der für die bis zum Austritt anfallenden Prämie. Das gleiche gilt
bei gerechtfertigter fristloser Kündigung durch den Arbeitgeber.
11. Bei 3 und mehrfachem unentschuldigtem Fernbleiben von der Arbeit im Referenzjahr, kann
gegebenenfalls die gesamte Treueprämie in Wegfall kommen.
12. Es steht den Betrieben frei und es ist dem Arbeitgeber überlassen, bereits vor erfüllter drei-
jàhriger Dienstzeit diese Prämie auszuzahlen. Jedoch sind in allen Fällen die diesbezüglichen
Bestimmungen vorliegenden Reglementes unabdingbar, d.h. sie können nur zugunsten des Arbei-
ters abgeändert werden.
13. Die erstmalige Auszahlung der Treueprämie erfolgt zum 31. Dezember 1972. Die Bestimmungen
vorliegenden Reglements treten mit Wirkung vom 1.5.1972 in Kraft.
Treueprämie.
1. Dem im Kollektivvertrag vom 1. Juni 1969 (Art. 24) enthaltenen Grundsatz entsprechend, zu
gegebener Zeit über die Realisierung vertraglicher Zuwendungen zu verhandeln, sowie in Er-
wartung einer eventuellen gesetzlichen Regelung eines Urlaubsgeldes, sind die Vertragspartner
übereingekommen, mit Inkrafttreten dieses neuen Kollektivvertrages eine Prämie für betriebs-
treue Arbeiter einzuführen.
2. Die nachfolgenden Bestimmungen beeinträchtigen in keiner Weise etwaige bereits bestehende
vom Arbeitgeber auf freiwilliger Basis gewährte Leistungen dieser Art an den Arbeiter, d.h.
bestehende günstigere Bestimmungen dürfen durch dieses Reglement nicht beeinträchtigt
werden (s. Artikel 22, sub 3 und 4 des Kollektivvertrages).
3. Jedem Arbeiter, welcher dem Betrieb seit mindestens zwei (2) Jahren angehört, wird zum Jahres-
schluss eine Treueprämie ausbezahlt, wozu der im ablaufenden Jahr verdiente Jahresbruttolohn
als Berechnungsgrundlage dient.
4. Im Sinne dieser Bestimmung zählt die erforderte Dienstzeit in der Regel für erreicht, wenn der
Arbeiter am 31. Dezember des zu berechnenden Jahres wenigstens zwei (2) Jahre im Betrieb
beschäftigt war.
5. Diese Treueprämie beträgt mindestens 1% des im ablaufenden Referenzjahr verdienten Gesamt-
lohnes. Zum Jahresbruttoverdienst gehören sowohl der Lohn normaler Arbeitsstunden, als
auch der Verdienst aus geleisteter Mehrarbeit und sonstigen Zuwendungen, die der Beitrags-
entrichtung zu den Sozialversicherungen unterliegen.
6. Tritt ein Arbeiter vor dem 1. Juli in den Dienst des Betriebes, so wird ihm zum 31. Dezember
ein voiles Dienstjahr angerechnet. Erfolgt der Eintritt nach dem vorgenannten Datum, so beginnt
der Zeitpunkt für die Verrechnung am darauffolgenden 1. Januar.
7. Arbeiter, die im Laufe des Jahres, sei es durch Erreichen der Altersgrenze, durch Arbeitsunfall
oder durch Invalidität den Betrieb verlassen, erhalten diese Treueprämie trotzdem, errechnet auf
der Basis des bis zum Betriebsaustritt verdienten Lohnes.
8. Arbeiter, deren Arbeitsverhältnis wegen einer länger als 26 Wochen dauernden Arbeitsun-
fähigkeit aufgelöst wird, gehen ihrer Rechte hinsichtlich der erforderten Dienstzeit von zwei
Jahren nicht verlustig, wenn die Wiedereinstellung innerhalb eines Jahres erfolgt.
9. Wenn nach Auflösen des Arbeitsverhältnisses infolge ordentlicher Kündigung durch den Arbeit-
geber, dasselbe binnen drei (3) Monate wieder erneuert wird, ist diese Unterbrechung nicht
als Beendigung des Arbeitsverhältnisses anzusehen und der Arbeiter geht seiner bisher geleis-
teten Dienstzeitanrechnung nicht verlustig.
10. Arbeiter hingegen, die ihren Arbeitgeber ohne gesetzmässige Kündigung verlassen, verlieren
das Recht aul die Auszahlung der für die bis zum Austritt anfallenden Prämie. Das Gleiche gilt
bei gerechtfertigter fristloser Kündigung durch den Arbeitgeber.
11. Bei 3 und mehrfachem unentschuldigtem Fernbleiben von der Arbeit im Referenzjahr, kann
gegebenenfalls die gesamte Treueprämie in Wegfall kommen.
12. Es steht den Betrieben frei und es ist dem Arbeitgeber überlassen, bereits vor erfüllter zwei-
jähriger Dienstzeit diese Prämie auszuzahlen.
Jedoch sind in allen Fällen die diesbezüglichen Bestimmungen vorliegenden Reglements unab-
dingbar, d.h. sie können nur zugunsten des Arbeiters abgeändert werden.
13. Die erstmalige Auszahlung der Treueprämie erfolgt zum 31. Dezember 1972. Die Bestimmungen
vorliegenden Reglements treten mit Wirkung vom 1.1.1972 in Kraft.
Verbot der Schwarzarbeit.
1. Nach Beendigung der Arbeitszeit und während der Urlaubs- und Feiertage darf keine Berufs-
arbeit für Drittpersonen ausgeführt werden. Berufsverwandte Arbeit fällt ebenfalls unter das
Verbot der Schwarzarbeit.
2. Arbeiter, die bei Schwarzarbeit angetroffen werden, können fristlos entlassen werden. Dem
Arbeitgeber steht es frei, gegebenenfalls noch andere legale Massnahmen zu ergreifen.
3. Bei erwiesener Schwarzarbeit kommen die in Art. 15 des Urlaubsgesetzes vom 22. April 1966
und die in Art. 13 des Kollektivvertraggesetzes vom 12. Juni 1965 vorgesehenen Sanktionen zur
Anwendung.
Verbot der Schwarzarbeit.
1. Nach Beendigung der Arbeitszeit und während der Urlaubs- und Feiertage darf keine Berufs-
arbeit für Drittpersonen ausgeführt werden. Berufsverwandte Arbeit fällt ebenfalls unter das
Verbot der Schwarzarbeit.
2. Arbeiter, die bei Schwarzarbeit angetroffen werden, können fristlos entlassen werden. Dem
Arbeitgeber steht es frei, gegebenenfalls noch andere legale Massnahmen zu ergreifen.
3. Bei erwiesener Schwarzarbeit kommen die in Art. 15 des Urlaubsgesetzes vom 22. April 1966
und die in Art. 13 des Kollektivvertragsgesetzes vom 12. Juni 1965 vorgesehenen Sanktionen
zur Anwendung.
Abschlussbestimmungen.
1. Alle mündlichen oder schriftlichen Vereinbarungen zwischen den einzelnen Arbeitgebern und
Arbeitnehmern oder zwischen dem Arbeitgeber und der Arbeitnehmerschaft eines Betriebes,
d.h. Betriebsvereinbarungen, sind ungültig, soweit sie irgendwelche Ansprüche aus diesem
Kollektivvertrag preisgeben oder die in diesem Abkommen getroffenen Vereinbarungen zuun-
gunsten der Arbeitnehmer abändern. Sonderabmachungen und Betriebsordnungen dürfen
mit diesem Vertrag nicht im Widerspruch stehen und sind unzulässig wenn sie gegenüber diesem
Abkommen eine Verschlechterung darstellen. Hingegen dürfen bestehende günstigere Arbeits-
und Lohnbedingungen durch vorliegenden Vertrag nicht beeinträchtigt werden.
2. Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages entstehen und nicht von den vertrag-
schliessenden Parteien beigelegt werden können, sind dem nationalen Schlichtungsamt zu unter-
breiten. Bei Streitigkeiten jeder Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der gesetzlichen
Schlichtungsinstanzen weder gestreikt noch ausgesperrt oder Entlassungen vorgenommen werden.
3. Die unterzeichneten Parteien vorliegenden Vertrages bilden eine paritätische Berufskommission,
der die Aufgabe zufällt, die loyale beiderseitige Einhaltung des Abkommens zu überwachen,
mögliche Differenzen friedlich beizulegen und zur Bekämpfung der Schmutzkonkurrenz und der
Preisschleuderei Massnahmen zu erörtern und vorzubereiten. Sie verpflichten sich. alle Beschwer-
den objektiv zu prüfen.
4. Probleme der Sicherung des Arbeitsplatzes und Fragen, die der Erhaltung der angestammten
Arbeitskraft für die von diesem Vertrag erfassten Berufe dienen, können auf Wunsch der einen
oder anderen Partei auch während der Vertragsdauer geprüft werden und zu Verhandlungen
Anlass geben.
5. Es ist dem Arbeitgeber freigestellt, bessere und günstigere Arbeits- und Lohnbedingungen zu
gewähren. Eventuell beim Inkrafttreten dieses Vertrages bestehende bessere Lohn- und Arbeits-
bedingungen bleiben auch weiterhin bestehen.
Besondere Bestimmungen, Schlichtung, Berufskommission.
1. Der Arbeitgeber ist verpflichtet zur Verhütung von Unfällen und unter Beachtung der Unfall-
verhütungsvorschriften, entsprechende Vorkehrungen zu treffen.
2. Die Arbeitnehmer ihrerseits sind verpflichtet, den Sicherheitsanordnungen nachzukommen
und mitzuhelfen, ein unfallfreies Arbeiten zu gewährleisten.
3. Der Arbeitgeber hat dafür Sorge zu tragen, dass Arbeiten in Räumen, in denen vorher Kranke
untergebracht waren demnach Ansteckungsgefahr besteht oder bestehen könnte nur dann
ausgeführt werden, wenn eine entsprechende Desinfizierung vorgenommen worden ist.
4. Bei Arbeiten in Neubauten und dgl. ist für einwandfreie hygienische Bedingungen Sorge zu
tragen. Das gilt vor allem für das Vorhandensein von W.C. und Waschgelegenheit.
5. Verstösst ein Arbeitgeber gegen die Bestimmungen des vorliegenden Vertrages, so kommen
die gesetzlichen üblichen Massnahmen zur Anwendung.
6. Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages entstehen und nicht von den vertrag-
schliessenden Parteien beigelegt werden können, sind dem nationalen Schlichtungsamt zu unter-
breiten. Bei Streitigkeiten jeder Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der gesetzlichen
Schlichtungsinstanzen weder gestreikt oder ausgesperrt noch Entlassungen vorgenommen
werden.
7. Die Unterzeichneten des vorliegenden Vertrages bilden eine paritätische Berufskommission,
der die Aufgabe zufällt, die loyale beiderseitige Einhaltung des Vertrages zu überwachen, mögliche
Differenzen friedlich beizulegen und zur Bekämpfung der Schmutzkonkurrenz und der Preis-
schleuderei Massnahmen zu erörtern und vorzubereiten. Sie verpflichten sich, alle Beschwerden
objektiv zu prüfen.
Vert agsdauer und Kündigung.
1. Dieser Kollektivvertrag tritt mit Wirkung vom 1. Mai 1972 in Kraft und hat eine Laufzeit von
2 Jahren, d.h. bis zum 30.4.1974.
2. Der Vertrag kann mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten erstmalig am 30. April 1974 ge-
kündigt werden. Erfolgt keine Kündigung, so läuft dieses Abkommen stillschweigend weiter,
ohne dass jedoch die gesamte Vertragsdauer drei Jahre überschreiten darf. In diesem Fall kann
er zum ersten eines jeden Monats mit einer vorherigen Kündigung von drei Monaten gekündigt
werden.
3. Verhandlungen zwecks Verbesserung dieses Abkommens sowie zu dessen Ergänzung können
auch ohne formelle Kündigung stattfinden, insofern diesbezügliche Gespräche unter Berück-
sichtigung der Laufzeit bzw. der vorgenannten Fristen beantragt werden.
4. Eine Kündigung bzw. Verbesserungsvorschläge können sich auf die Gesamtheit sowie auf einzelne
Teile und Artikel dieses Vertrages beziehen. Erfolgt eine formelle Kündigung dieses Abkommens,
so sind spätestens 6 Wochen vor dessen Ablauf Verhandlungen aufzunehmen.
5. Die kündigende Partei hat der anderen Partei schriftlich ihre Abänderungsvorschläge für eine
Vertragserneuerung bzw. Verbesserung dieses Vertrages vorzulegen.
Luxemburg, den 27. April 1972.
Fédérations Réunies des Patrons Ferblantiers,
Installateurs Sanitaires &
Installateurs de Chauffage &
Section Calorifugeurs
Ferd. WEYLER, Zentralpräsident
Vorsitzender der Sektion Klempnermeister,
Albert TRMATA
Vorsitzender der Sektion Sanitär Installateurmeister
François SCHROEDER
Vorsitzender der Sektion Heizungsinstallateurmeister,
Alfred RECKINGER
Delegierter der Sektion Calorifugeurs (Isolierer)
Raym. DEVILLET
Gewerkschaftliche Vertragskommission,
Fr. SCHWEITZER (LCGB)
John CASTEGNARO (LAV)
Anlage zu Artikel 14
Abs. 5.
ERSCHWERNISZUSCHLAEGE AKKORDPREISE
1) Allgemeine Zuschläge.
Sind als zuschlagberechtigte Arbeiten zu betrachten und mit einem Aufschlag von mindestens
20% zu vergüten
Verwendung von Metallen, die gesundheitsschädigende Dämpfe entwickeln;
Arbeiten mit gesundheitsschädigenden, ätzenden und giftigen Stoffen;
Auswechseln von Gliedern und Nippeln an gebrauchten Kesseln sowie das Reinigen von
alten Heizungsanlagen, Ausbauen von alten Klosetts, Abflussleitungen und Reinigen von
eingemauerten und grossen freistehenden Kesseln;
Arbeiten in schmutzigen Kanälen und Klosetts, Beseitigung von Verstopfungen an WC-
und Urinanlagen sowie allgemein alle Arbeiten, die unter erschwerten Bedingungen aus-
geführt werden, wie solche in geschlossenen Räumen, in denen der Arbeitnehmer Staub
giftigen Dämpfen oder Gasen und Gerüchen Feuer und Wasser ausgesetzt ist;
Demontage von isolierten Rohrleitungen;
alle Arbeiten im Sanitär und Heizungsfach über 6 m Höhe, ohne Gerüst auf Ausziehleitern,
sowie in der Regel alle Aussenarbeiten an Hochhäusern, Türmen und Arbeiten an Blitzab-
leitern.
2) Zuschläge für das Isoliererhandwerk.
Auf nachfolgenden Arbeiten wird ein Zuschlag von mindestens 20% gewährt
Isolierarbeiten mit Schlakenwolle;
Isolierarbeiten an Rohren über 3 m Höhe;
Demontage alter Isolierungen;
Separate Isolierungen von Vor- und Rücklauf (einzeln)
Isolierarbeiten an Warmwasserbehältern im Akkord.
3) Besonderer Akkordpreis im Isoliererhandwerk.
Ein Akkordpreis von mindestens 55 Fr. pro m2 gilt für nachfolgende Arbeiten
Rohrisolierungen (Vor- und Rücklauf), sofern wenigstens 4/5 dieser Leitungen in einem
Isoliermantel zusammengefasst werden können, wobei die Glaswollmatten mittels Draht befes-
tigt werden, sowie Auftragen und gerades Abziehen des Gipshartmantels inklusif Glätten sowie
Bandagieren desselben.
Alle unter 3) vorgesehenen festen Akkordpreise und solche die ansonsten gewährt werden
sind den Indexschwankungen anzupassen.
Der unter 3) genannte Akkordpreis gilt bei Index 180.
Diese Anlage gilt als integraler Bestandteil des Kollektivvertrages vom 1.5.1972.
Anlage
zu Artikel 9. Abs. 2.
Anpassung der Löhne an den Index ab 1. Mai 1972 (185,23 Punkte)
(= Löhne vom 1.5.1972 + 2,9%)
1) Lehrlinge.
Formel I
Formel II
Lehrzeit
1.
2.
3. Jahr
3½ Klempner
1. Lehrjahr
15,70
24,40 29,95 35,60 F/St.
3½ Sanitärinstallateure
2. Lehrjahr 18,00
24,40
29,95 35,60
Heizungsinstallateure
3. Lehrjahr 23,55
23,20
28,80
34,40
Isolierer
4. Lehrjahr 29,15
25,85
31,65
2) Jungarbeiter (Prozentsatz vom Stundenlohn des ungelernten Arbeiters)
bei 15 16 Jahren : 60%
bei 16 17 Jahren : 70%
bei 17 18 Jahren : 80%
3) Ungelernte Arbeiter.
im 1. Jahr (während den ersten 6 Monaten)
44,25. F/St.
im 1. Jahr (vom 7. Monat an)
47,35.
im 2. Jahr
57,60.
im 3. Jahr
60,70.
im 4. Jahr
63,80.
4) Angelernte Arbeiter (Arbeiter mit wenigstens 4 Jahren Praxis).
im 5. Jahr (während den ersten 6 Monaten)
65,85.
im 5. Jahr (vom 7. Monat an)
67,90.
im 6. Jahr
69,95.
5) Gesellen (CAP)
im 1. Jahr nach der Lehre (während den ersten 6 Monaten)
57,60. F/St.
im 1. Jahr nach der Lehre (vom 7. Monat an)
60,70.
im 2. Jahr nach der Lehre
63,80.
6) Berufsarbeiter.
im 3. Gesellenjahr (während den ersten 6 Monaten)
69,95.
F/St.
im 3. Gesellenjahr (vom 7. Monat an)
72,05.
im 4. Gesellenjahr
76,15.
im 5. Gesellenjahr
81,30.
im 6. Gesellenjahr
85,40.
7) Vollwertiger Berufsarbeiter (selbständig arbeitend).
während den ersten 6 Monaten
85,40.
vom 7. Monat an
87,45.
Die Einstufungsbestimmungen sind in Art. 10 definiert. Sämtliche Löhne sind Mindestsätze. Gemäss
Art. 9 sind sowohl die Tariflöhne als auch die Effektiviöhne den Schwankungen des Indexes anzupassen.
Diese Anlage gilt als integraler Bestandteil des Kollektivvertrages vom 1.5.1972.
Loi du 21 juillet 1972 modifiant
et complétant la loi modifiée du 26 mai 1966 fixant le nombre
des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique de
l´expéditionnaire
et de l´artisan dans les administrations et services de l´Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 1972 et celle du Conseil d´Etat du 20 juillet
1972 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Schlussbestimmungen.
1. Sonderabmachungen und besondere Betriebsordnungen einzelner Betriebe dürfen mit vor-
liegendem Vertrag nicht im Widerspruch stehen. Sie sind unzulässig wenn sie eine Verschlech-
terung gegenüber vorliegendem Vertrag darstellen. Bestehende günstigere Arbeits- und Lohn-
verhältnisse dürfen durch diesen Vertrag nicht beeinträchtigt werden.
Vertragsdauer und Kündigung.
1. Vorliegender Kollektivvertrag tritt mit Wirkung vom 1. Januar 1972 in Kraft und ist auf unbe-
stimmte Dauer abgeschlossen.
2. Die von den Vertragsparteien angestrebte Allgemeinverbindlichkeitser klärung vorliegenden Ab-
kommens wird mit Veröffentlichung desselben im Memorial wirksam.
3. Eine erstmalige Kündigung dieses Kollektivvertrages kann frühestens zum 31. Dezember 1973
erfolgen und zwar unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von drei (3) Monaten.
4. Erfolgt eine rechtmässige Kündigung bzw. werden Verhandlungen zwecks Erneuerung des
Vertrages beantragt, so müssen entsprechende Gespräche spätestens sechs (6) Wochen vor dessen
Erfalldatum aufgenommen werden.
5. Erfolgt keine Kündigung bzw. Beantragung von Verhandlungen zum vorgesehenen Termin
des Absatzes 3., so läuft der Vertrag stillschweigend weiter und kann in der Folge zum ersten
jeden Monats unter Beobachtung der angegebenen Kündigungsfrist gekündigt bzw. können
Verhandlungen beantragt werden.
6. Die Partei, welche Verhandlungen beantragt, bzw. künftig den Vertrag kündigt, hat der anderen
Partei schriftlich ihre Abänderungsvorschläge zu unterbreiten, die sowohl einzelne Vertrags-
punkte als auch den gesamten Vertrag betreffen können.
für die
für die
FEDERATION DES PATRONS-PEINTRES &
GEWERKSCHAFTLICHE
VERTRAGSKOMMISSION
VITRIERS DU G.D.L.
Edmond MORHENG, Präsident
Fr. SCHWEITZER, L.C.G.B.
Aloyse DURBACH, Vize-Präsident
Johny CASTEGNARO, L.A.V.
Anlage
zu Artikel 10 Absatz 2.
Mindestlöhne (44 St./Woche Index 180) des Lohnkatalogs
a) Lehrlinge (monatliche Entschädigung)
Formel I
Formel II
im 1. Lehrjahr
1.687.
im 2. Lehrjahr
2.812.
3.656.
im 3. Lehrjahr
3.938.
4.780.
b) Jungarbeiter (Prozentsatz des Stundenlohnes für Hilfsarbeiter)
bei 15 16 Jahren
60%
bei 16 17 Jahren
70%
bei 17 18 Jahren
80%
c) Hilfsarbeiter
Stufe 1 : im 1. Jahr während den ersten 6 Monaten
47,65. /St.
Stufe 2: im 1. Jahr vom 7. Monat an
49,80.
Stufe 3: im 3. Jahr
53,50.
Stufe 4: im 4. Jahr
59,75.
d) Fachhilfsarbeiter (Hilfsarbeiter im 5. Jahr)
Stufe 5: im 5. Jahr, während den ersten 6 Monaten
60,85.
im 5. Jahr, nach 6 Monaten
63,45.
e) Facharbeiter (Gesellen oder Hilfsarbeiter über 5 Jahren)
im 1. Jahr nach der Lehre (ersten 6 Monate)
61,85.
id. vom 7. Monat an,
oder Hilfsarbeiter nach 5 Jahren Praxis
63,40.
im 3. Jahr nach der Lehre
69,50.
f) Berufsarbeiter
im 5. Jahr nach der Lehre (ersten 6 Monate)
71,00.
id. vom 7. Monat an,
oder Hilfsarbeiter mit 10 Jahren Praxis
73,20.
im 7. Jahr nach der Lehre
75,60.
im 9. Jahr nach der Lehre
77,45.
im 10. Jahr nach der Lehre
81,70.
Diese Anlage gilt als integraler Bestandteil des Kollektivvertrages vom 1.1.1972 und unterliegt
den Bestimmungen des Artikels 23 über die Laufzeit und Erneuerung desselben.
Die Einstufungsbestimmungen sind in Artikel 8 definiert. Sämtliche Lohnsätze sind Mindestsätze.
Gemäss Artikel 9 sind sowohl die vorliegenden Tariflöhne, als auch die Effektivlöhne den Schwan-
kungen des Indexes der Verbraucherpreise anzupassen.
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant déclaration d´obligation générale du contrat
collectif pour les métiers de ferblantier, installateur sanitaire et installateur de chauf-
fage conclu le 27 avril 1972 entre les fédérations réunies des patrons ferblantiers, instal-
lateurs sanitaires et installateurs de chauffage du Grand-Duché de Luxembourg d´une
part et la commission syndicale des contrats d´autre part.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attribu-
tions et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12 de
la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;
Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des
représentations professionnelles légales intéressées;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Arrêtons
Les articles 4 à 11 de l´arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les
examens pour les grades en philosophie et lettres, tels qu´ils ont été modifiés par le règlement grand-
ducal du 14 avril 1969 fixant le programme de l´examen pour le doctorat en philosophie et lettres, sont
remplacés par les dispositions suivantes
« Art. 4. L´examen pour le doctorat en philosophie et lettres comprend une épreuve unique
et porte obligatoirement sur une branche principale et une branche secondaire, à choisir par le
candidat parmi les branches suivantes: latin, grec, allemand, français, anglais, philosophie, histoire,
psychologie, géographie. La psychologie et la géographie ne peuvent être choisies que comme
branches secondaires.
Les dispositions de l´article Ier qui précède entreront en vigueur dès la session ordinaire de
1973. Toutefois, pendant la session ordinaire de 1972 et la session extraordinaire de 1973, les candidats
peuvent, sur leur demande, être examinés conformément aux dispositions de l´article Ier qui précède.
Les difficultés auxquelles l´application des dispositions de l´alinéa qui précède pourrait donner lieu
seront décidées par le Ministre de l´Education Nationale, sans recours, le jury d´examen entendu en son avis.
La branche principale pour laquelle opte le candidat constitue sa spécialité au sens de
l´article 12 alinéa 4 de l´arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens
pour les grades en philosophie et lettres.
Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement,
qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 11 juillet 1972
Le Ministre de l´Education Nationale,
Jean
Jean Dupong
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant déclaration d´obligation générale du contrat
collectif pour le métier de peintre conclu le 1er janvier 1972 entre la fédération des patrons-
peintres et vitriers du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et la commission syn-
dicale des contrats d´autre part.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attribu-
tions et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12
de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;
Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des
représentations professionnelles légales intéressées;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gou-
vernement en Conseil;
Arrêtons