LU
II. Modifications au Tarif Algérie
Texte législatif (1 Articles)
42%
MT 42 %
B. (sans changement).
II. Modifications au Tarif Algérie
Pour les sous-positions tarifaires énumérées ci-dessous, les droits applicables aux marchandises
exportées d´Algérie en libre pratique (annexe VII du Tarif des droits d´entrée) sont remplacés par ceux
mentionnés ci-après, en regard de ces positions
Numéros
Tarif
20.07 A I
a
9 %
A II a
9 %
A II b
7,5%
A III a
9 %
A III b
7,5%
III. Modifications au Tarif Israël-Espagne
Pour les sous-positions tarifaires énumérées ci-dessous, les droits applicables aux marchandises
exportées d´Israël ou d´Espagne en libre pratique (annexe Vllbis du tarif des droits d´entrée) sont rem-
placés par ceux mentionnés ci-après, en regard de ces positions
Tarif
Numéros
Israël
Espagne
20.07 A II a
42%
42%
A II b 1
42%
42%
A II b 2
42%
42%
A III a 1
42%
42%
A III a 2
42%
42%
A III b 1 aa
42%
42%
A III b 1 bb
42%
42%
A III b 2 aa
42%
42%
A III b 2 bb
42%
42%
Réglementation
du tarif des droits d´entrée.
(Avis publié par application de l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les
accises, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les
accises.)
En vertu des règlements (CEE) nos 2568/70, 2590/70, 2634/70 et 2635/70 du Conseil des Commu-
nautés européennes respectivement des 17, 17, 14 et 17 décembre 1970 (« Journal officiel des Com-
munautés européennes » nos L 280/70 et L 283/70 des 26 et 29 décembre 1970), la perception des droits
d´entrée est suspendue à partir du 1er janvier 1971 conformément et dans les limites indiquées à la liste
ci-après
Liste des suspensions
Notes
1. Dans le tableau ci-dessous
la mention « expt » signifie que la perception du droit d´entrée est totalement suspendue;
la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est perçu qu´à ce taux;
le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu;
les mentions GR, MT, IL et E signifient que les taux indiqués en regard de ces mentions sont
respectivement applicables aux marchandises importées de Grèce, du Maroc et de la Tunisie,
d´Israël et d´Espagne.
2. Les marchandises originaires d´Israël ou d´Espagne, bénéficient des taux de suspension précédés,
selon le cas, des mentions IL, E ou IL/E, ou à défaut d´une telle mention, des taux de suspension qui
sont d´application générale aux pays tiers.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 03.01 A I
b
Saumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 %
31 décembre 1971
GR
03.01 B I
b 2
toute la position . . . . . . . . . . . .
7,8%
31 janvier 1971
03.01 B I
e
Aiguillats (squalus acanthias) . .
5 %
ex 03.01 B I
q
Sardinops sagax ocellata (dits
« Pilchards »), destinés à la
31 décembre 1971
conserverie (b) . . . . . . . . . . . .
8 %
ex 03.01 B I
m 2 aa et bb Maquereaux, frais, réfrigérés ou
congelés, entiers, décapités
ou tronçonnés, destinés à l´in-
dustrie transformatrice (b) .
7 %
14 février 1971
ex 03.01 C
Oeufs de lompes (Cyclopterus
lumpus). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 %
31 décembre 1971
(b) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
GR
03.02 A I
c 1
toute la position . . . . . . . . . . . . . . .
expt
GR expt
ex 03.02 A I
f
Les lieus noirs (gadus virens)
salés, présentés en emballages
immédiats, d´un contenu net
égal ou supérieur à 47 kg et
contenant au maximum 50
31 décembre 1971
moitiés de poissons . . . . . . . .
7 %
GR
ex 03.02 C
Oeufs de lompes (Cyclopterus
lumpus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 %
GR
ex 07.01 Q II
Chanterelles . . . . . . . . . . . . . . . .
5,5%
GR 5,5%
MT 5,5%
07.06 C
toute la position . . . . . . . . . . . .
3 %
pour une durée
MT 3 %
indéterminée
E
1,5%
ex 08.02 A II
a et b
Bigarades . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 %
MT 1,6% (2)
ex 08.02 A II
a et b
Bigarades, fraîches, originaires
d´Israël et de Turquie . . . . . .
4,8% (1)
31 décembre 1971
08.08 C
toute la position . . . . . . . . . . . .
5,5%
GR 5,5%
MT 5,5%
08.08 E
toute la position . . . . . . . . . . . .
3 %
pour une durée
GR 3 %
indéterminée
MT 3 %
ex 08.09 C
Fruits de l´églantier, frais . . . . .
expt
31 décembre 1971
08.12 A
toute la position . . . . . . . . . . . .
6 %
MT 6 %
30 novembre 1971
E
3 %
09.01 A I
a
toute la position . . . . . . . . . . . .
7 %
pour une durée
GR
indéterminée
MT 7 %
ex 09.04 B I
Paprika moulu destiné à l´ali-
mentation des animaux (b) .
expt
31 décembre 1971
09.06 A
toute la position . . . . . . . . . . . .
8 %
GR 8 %
MT 8 %
pour une durée
B
toute la position . . . . . . . . . . . .
10 %
indéterminée
GR 10 %
MT 10 %
(1) Exclusivement pour les agrumes frais originaires d´Espagne, d´Israël et de Turquie, qui répondent
aux modalités d´application reprises dans les règlements CEE, n° 1543/69, du 23 juillet 1969, et nos
1524/70 et 1526/70, du 20 juillet 1970.
(2) Exclusivement pour les agrumes frais qui répondent aux modalités d´application reprises dans
les règlements CEE, 1467/69 et 1472/69, du 23 juillet 1969.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
09.08 A II
a
toute la position . . . . . . . . . . . .
10 %
GR 10 %
MT 10 %
B I
toute la position . . . . . . . . . . . .
12 %
GR 12 %
pour une durée
MT 12 %
indéterminée
B II
toute la position . . . . . . . . . . . .
8 %
GR 8 %
MT 8 %
09.10 C I
toute la position . . . . . . . . . . . .
10 %
E
5 %
ex 12.07 K II
Feuilles de l´espèce pilocarpus;
Boutons de sophora (japonica);
Graines de l´espèce strophan-
tus;
Graines de colchique (Colchi-
cum autumnale);
Feuilles de Duboisia (Duboisia
31 décembre 1971
myoproïdes);
Ergots de seigle (Secale cornu-
tum);
Feuilles, graines, racines et au-
tres parties de l´espèce
Datura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt
GR expt
ex 13.02 B
Baume du Canada . . . . . . . . . . .
expt
15.07 D II
a 1
toute la position . . . . . . . . . . . .
6 %
pour une durée
GR
indéterminée
MT 6 %
16.04 A I
toute la position . . . . . . . . . . . .
24 %
30 novembre 1971
ex 16.05 A I
Crabes des variétés « King »,
« Hanasaki », « Kégani » et
« Queen », simplement cuits
à l´eau et décortiqués, même
congelés, destinés à la con-
serverie, présentés en embal-
lages d´un contenu net de 2 kg
ou plus (a) . . . . . . . . . . . . . . . .
5 %
GR 5 %
31 décembre 1971
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 16.05 B I
a 1 et 2
Crevettes de l´espèce Pandalus,
Platiceros, Japonicus, cuites à
l´eau et décortiquées, même
congelées, destinées à la con-
serverie (a). . . . . . . . . . . . . . . .
10 %
31 décembre 1971
GR
ex 16.05 B I
a 1
Crevettes de l´espèce Pandalus,
Platiceros, Japonicus, simple-
ment cuites à l´eau et décor-
tiquées, destinées à la conser-
verie (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
5 %
18.01
toute la position . . . . . . . . . . . .
4 %
pour une durée
GR
indéterminée
MT 4 %
28.28 H I
toute la position . . . . . . . . . . . .
3,5%
E
2,4%
30 juin 1971
IL
2,2%
ex 28.55 B
Phosphures de fer (ferro-phos-
phores) contenant en poids
15% et plus de phosphore,
destinés exclusivement à la
fabrication de fontes phos-
phoreuses
d´affinage
ou
d´acier ou à la fabrication de
fontes de moulages (a) . . . . .
expt
ex 29.01 C I
Pinènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 %
E
5,6%
IL
5,2%
ex 29.01 D VII
Vinyltoluène . . . . . . . . . . . . . . . .
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.01 D VII
1-2-4-5 Tétraméthylbenzène . .
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.02 B
Hexachlorocyclopentadiène . . .
expt
31 décembre 1971
ex 29.03 B II
1-Nitropropane . . . . . . . . . . . . .
8 %
E
5,6%
IL
5,2%
ex 29.03 B II
2-Nitropropane . . . . . . . . . . . . .
8 %
E
5,6%
IL
5,2%
ex 29.04 C I
1, 3-Butylène-glycol . . . . . . . . . .
8 %
E
5,6%
IL
5,2%
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 29.06 A IV
2, 3, 6-Triméthylphénol
expt
ex 29.09
Oxyde de butylène
7 %
E
4,9%
IL
4,5%
ex 29.13 A I
b
Méthylisoamylcétone
10 %
E
7 %
ex 29.13 B I
b
Camphre naturel raffiné
IL
6,5%
ex 29.13 D I
Prégnénolone;
expt
31 décembre 1971
16 Alpha-méthylprégnénolone;
Déhydroiscandrostérone
(An-
drost-5-en-3-bêta-ol-17-one)..
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.13 F
1, 4 Naphtoquinone
expt
ex 29.13 G III
2-3, Dichloro-
1-4
naphto-
quinone;
Décachlorotétracyclodécanone .
10 %
E
7 %
IL
6,5%
ex 29.14 A II
c 5
16- Alpha-méthyl- 1, 4, 9 (11)-
prégnatriène-17- alpha, 21-
diol-3, 20-dione-21 acétate
9 %
E
6,3%
IL
5,8%
ex 29.14 A II
c 5
16-17-Epoxyprégnénolone acé-
tate
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.14 A II
c 5
16-Alpha-méthyl-alloprégnane
11-alpha, 17 alpha, 21 triol-3,
20 dione-11 paratoluène sul-
31 decembre 1971
fonate-21 acétate
9 %
E
6,3%
IL
5,8%
ex 29.14 A II
c 5
Epoxyprégnanolone acétate
%
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.14 A II
c 5
16-Prégnénolone acétate (3-bê-
ta-acétoxy-pregn-16-en-20-
one)
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.15 A IV a
Acide sébacique
3 %
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
E
2,1%
IL
1,9%
29.16 A III
a
toute la position
3,5%
E
2,4%
IL
2,2%
ex 29.16 D
Acide
3,
6-endoxo-hexahy-
drophtaliquc et son sel de so-
dium
10 %
E
7 %
IL
6,5%
ex 29.17
Sulfate de diéthyle
expt
29.25 B II
a
toute la position
11 %
E
7,7%
IL
7,1%
ex 29.29
Oxime de la 16-17-déhydro-
prégnénolone acétate; Ethyl-
hydrazide de l´acide podo-
phyllinique
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.31 B
Thio-bls-di-sec-amylphénol
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
31 décembre 1971
ex 29.35 T
1, 4 diaza-bicyclo-2, 2, 2-octane
(triéthylènediamine)
8 %
E
5,6%
IL
5,2%
ex 29.35 T
Diosgénine et ses esters
expt
ex 29.35 T
Dichlorure de 1, l´-diméthyl-4-
4´ dipyridylium; dibromure
de 1, 1´ éthylène, 2, 2 dipyri-
dylium
9,6%
E
6,7%
IL
6,2%
ex 29.36
Paramino-benzène-sulfonyl-
guanidine
%
E
4,9%
IL
4,5%
ex 29.39 C I
Gonadotrophine sérique
expt
ex 29.39 D II
6-Alpha-méthylprednisolone;
21-Desoxy-6-alpha-méthyl-9 al-
pha-fluoro-prednisolone;
9-Alpha fluoro-16 bêta méthyl-
prednisolone
(Bêtamétha-
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
sone) son 21-disodium phos-
phate et son 17 alpha valérate
9-Alpha-fluore-16-alpha-hydro-
xyprednisolone
(Triamcino-
lone)
8 %
E
5,6%
IL 5,2%
ex 29.40
Broméline
expt
29.41 A
toute la position
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.41 D
Glucoside pur de scille;
Sel de calcium de sennoside A
et B;
Benzyiidène-bêta-D-glucoside
de la podophyllotoxine
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.42 C VIII
Alcaloïdes de l´ergot de seigle,
leurs sels, leurs éthers, leurs
esters et autres dérivés à l´ex-
clusion de l´acide lysergique .
6 %
31 décembre 1971
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.42 C VIII
Nitrate de pilocarpine
6 %
E
4,2%
IL
3,9%
ex 29.44 C
Céphaloridine, céphalotine et
céphalexine
expt
ex 29.44 C
Gentamycine
expt
ex 29.44 C
Erythromycine et ses dérivés .
4,5%
E
3,1%
IL
2,9%
ex 30.01 A I
Foies de bovins à usages opo-
thérapiques
5 %
E
3,5%
IL
3,2%
ex.30.01 B
Facteur
intrinsèque (extraits
purifiés des muqueuses pylo-
riques du porc, à l´état des-
séché);
Extrait de foies de bovins
5 %
E
3,5%
IL
3,2%
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 32.04 A IV
Extraits tinctoriaux de bois de
campêche, de bois jaunes et
de bois rouges
expt
38.07 A
toute la position
3 %
E
2,1%
IL
1,9%
B
toute la position
3 %
E
2,1%
IL
1,9%
C
toute la position
3 %
E
2,1%
IL
1,9%
38.08 A
toute la position
4,5%
E
3,1%
IL
2,9%
ex 38.08 C
Alcool hydro-abiéthylique tech-
nique
expt
ex 38.08 C
Colophanes hydrogénées, poly-
31 décembre 1971
mérisées, dimérisées ou oxy-
dées
4 %
E
2,8%
IL
2,6%
ex 38.19 D
Acides sulfoniques d´huiles de
minéraux bitumineux, thio-
phénés et leurs sels
8 %
E
5,6%
IL
5,2%
ex 38.19 T
Diosgénine brute
expt
ex 38.19 T
Mélanges
d´aldéhydes prove-
nant de la lignine
expt
ex 38.19 T
Mercaptans tertiaires en mé-
langes
9 %
E
6,3%
IL
5,8%
ex 38.19 T
Silicium (polycristallin ou mono-
cristallin), de très haute pu-
reté, dopé par addition ou par
épuration sélective, présen-
té sous forme de disques, pla-
quettes, rondelles ou formes
similaires ayant subi ou non un
6,4%
polissage
E
4,4%
30 juin 1971
IL
4,1%
ex 38.19 T
Guanine brute (pâte d´écailles
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
et d´autres déchets de pois-
sons, contenant de l´huile
minérale, du type utilisé dans
la fabrication de l´essence
d´Orient)
expt
ex 38.19 T
Amines, de constitution chi-
mique non définie, destinées
à être incorporées dans la
construction d´avions ou à
être utilisées à des fins d´en-
tretien ou de réparation sur
des avions (a)
expt
ex 38.19 T
Suspension aqueuse de micro-
capsules contenant un colo-
rant sous sa forme leuco, du
type utilisé pour la fabrica-
tion de papier de duplication
expt
ex 39.01 C III
Déchets de feuilles de polyester
recouverts d´un composé du
tungstène
expt
ex 39.01 C III
Pellicules et rouleaux de poly-
téréphtalate d´éthylène glycol
substraté pour la cinémato-
31 décembre 1971
graphie ou la photographie y
compris la radiographie
8 %
E
5,6%
IL
5,2%
ex 39.01 C IV
Résines époxydes sous forme
liquide ou pâteuse ou en pou-
dre, destinées à être incorpo-
rées dans la construction
d´avions ou à être utilisées à
des fins d´entretien ou de ré-
paration sur des avions (a) . .
expt
ex 39.01 C VI
Elastomères
polyéther-uré-
thane sous l´une de formes vi-
sées à la Note 3, a et b, du
Chapitre 39
11 %
E
7,7%
IL
7,1%
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 39.01 C VIII
Polyoxyde
d´éthylène
d´un
poids moléculaire non infé-
rieur à 4.000.000
8 %
E
5,6%
IL
5,2%
ex 39.02 C III
Polysulfohaloéthylènes,
sous
l´une des formes visées à la
Note 3, à et b, du Chapitre 39
4 %
E
2,8%
IL
2,6%
ex 39.02 C VIII
Copolymères de chlorure de
vinyle et de chlorure de viny-
lidène comportant au moins
80% en poids de chlorure de
vinylidène
sous l´une des
formes visées à la Note 3, a et
b, du Chapitre 39 destinés à
la fabrication de fibres, de
monofils ou de lames (a) . . .
4 %
E
2,8%
IL
2,6%
ex 39.02 C XIV a
Copolymère de fluorure de vi-
nylidène et d´hexafluoropro-
pylène sous l´une des formes
visées à la Note 3, a et b, du
Chapitre 39
4 %
E
2,8%
30 juin 1971
IL
2,6%
ex 39.02 C XIV a
Copolymère d´acrylate d´éthyle
et d´éther chloroéthylviny-
lique, présenté sous l´une des
formes visées à la Note 3, b,
du Chapitre 39
12 %
E
8,4%
IL
7,8%
39.03 B V
a 1
toute la position
4 %
E
2,8%
31 décembre 1971
IL
2,6%
ex 39.03 B V
a 2
Ethylhydroxyéthylcellulose in-
soluble dans l´eau
4 %
E
2,8%
IL
2,6%
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 40.11 B
Pneumatiques neufs des types
mentionnés ci-après, destinés
à être utilisés, sur des avions,
à des fins d´entretien (a)
types 50× 20; 26 PR,
24x 7,7; 14 PR
expt
41.03 B I
toute la position . . . . . . . . . . . .
expt
41.04 B I
toute la position . . . . . . . . . . . .
expt
ex 41.05 B I
Autres peaux de reptils, simple-
ment tannées
expt
ex 44.09
Bois réduits mécaniquement en
fragments affectant la forme
de plaquettes ou de parti-
cules des types utilisés dans
la fabrication de la pâte à pa-
pier ou de panneaux de fibres
ou de particules
expt
ex 44.15 B
Panneaux en bois, revêtus sur
chaque face d´une feuille
d´aluminium et destinés à être
utilisés sur les avions (a)
expt
31 décembre 1971
ex 44.28 C
Bardeaux pour toitures ou fa-
çades, en bois de conifères .
expt
45.01 A
toute la position
3 %
GR
MT 3 %
B
toute la position
3 %
GR
MT 3 %
45.02
toute la position
4 %
MT 4 %
IL
2,6%
ex 48.01 E
Papier Japon (papier spécial à
longues fibres) destiné à la
fabrication de boyaux artifi-
ciels ou à l´emballage de fibres
textiles artificielles continues
lors de leur traitement in-
dustriel (a)
expt
ex 51.01 A
Fils simples de polytétrafluor-
éthylène
expt
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
51.01 B I
toute la position
expt
ex 56.01 A
Fibres textiles synthétiques de
polyamide aromatique obte-
nue par polycondensation de
métaphénylènediamine
et
d´acide isophtalique
expt
ex 58.01 B
Tapis de soie ou de bourre de
soie (schappe), dont le ve-
lours contient au moins 85%
en poids de soie ou de bourre
de soie
24 %
avec maximum
de F 200 le m2
E
16,8%
avec maximum
de F 140 le m2
IL 15,6%
avec maximum
de F 130 le m2
ex 59.04
Fils de coco destinés à la fabrica-
tion de tapis, de paillassons et
31 décembre 1971
articles similaires (a)
expt
ex 62.05 C
Rampes d´évacuation et gilets
de sauvetage de passagers
pour l´équipement des avions
(a)
expt
ex 73.24
Récipients destinés à la pressu-
risation des avions (a)
expt
ex 81.04 K I
Titane spongieux (éponge de
titane), les déchets et débris
de titane
expt
ex 81.04 M
Déchets et débris d´uranium
appauvri en U 235
expt
ex 84.22 D
Appareils de levage, de charge-
ment et
de déchargement
destinés à être fixés à demeure
expt
ex 84.63
sur les avions (a)
Arbres forgés et
d´un
poids unitaire supérieur à 150
tonnes pour génératrices et
expt
turbines
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
dégrossis,
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
88.02 B II
c et d
Avions fonctionnant à l´aide
d´une machine propulsive,
d´un poids à vide supérieur à
15.000 kg
expt
ex 89.01 B II
a et b
Bateaux de sauvetage pour
31 décembre 1971
l´équipement des avions (a). .
expt
ex 89.05
Engins flottants de sauvetage
pour l´équipement des avions
(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Règlements communaux. Impôt commercial.
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1971 par les conseils communaux en matière d´impôt commer-
cial sur les bénéfices et capital d´exploitation suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté
grand-ducal du 28 janvier 1971
Communes
Date de la délibération
Taux multiplicateur
Asselborn
22.12.1970
200%
Beaufort
16.11.1970
200%
Bech
16.12.1970
180%
Berdorf
22.10.1970
160%
Berg
3.12.1970
180%
Bettborn
29.12.1970
200%
Betzdorf
17.11.1970
220%
Bissen
18.11.1970
250%
Bous
19.11.1970
250%
Burmerange
26.10.1970
250%
Consdorf
12.10.1970
240%
Contern
28.11.1970
200%
Dalheim
24.10.1970
210%
Dudelange
5.12.1970
250%
Echternach
12.11.1970
220%
Ettelbruck
18.12.1970
230%
Folschette
14.12.1970
300%
Fouhren
14.12.1970
240%
Garnich
27.11.1970
250%
Grevenmacher
25.11.1970
220%
Hachiville
31.12.1970
250%
Hesperange
4.12.1970
220%
Hosingen
15.12.1970
200%
Junglinster
13.11.1970
250%
Kautenbach
26.11.1970
250%
Kopstal
29.12.1970
285%
Lenningen
15.12.1970
200%
21.12.1970
250%
Manternach
20.10.1970
210%
Mecher
27.11.1970
240%
Mersch
31.12.1970
230%
Mompach
26. 9.1970
260%
Niederanven
7.12.1970
375%
Pétange
27.11.1970
250%
Reckange-sur-Mess
8.12.1970
275%
Reisdorf
29.12.1970
250%
Remerschen
12.11.1970
250%
Remich
1.12.1970
220%
Rodenbourg
19.11.1970
250%
Rosport
10.11.1970
220%
Sanem
18.12.1970
240%
Schifflange
14.12.1970
250%
Stadtbredimus
11.12.1970
250%
Steinfort
2.12.1970
250%
Strassen
10.12.1970
250%
Troisvierges
1.12.1970
230%
Waldbillig
10.12.1970
200%
Waldbredimus
28.10.1970
300%
Weiswampach
3.12.1970
250%
Wellenstein
30.10.1970
200%
Wiltz
27.11.1970
250%
Wormeldange
14.12.1970
250%
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois.)
Bertrange. Modification du règlement de circulation.
En séance du 17 février 1970, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation
modifiant et complétant celui du 22 avril 1965.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 21 et 22 décembre 1970 et publié en due forme. 19 janvier 1971.
Bous. Modification du règlement de circulation.
En séance du 19 novembre 1970, le conseil communal de Bous a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 10 septembre 1955.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 28 décembre 1970 et 6 janvier 1971 et publié en due forme. 29 janvier 1971.
Consdorf. Règlement relatif à la protection contre le bruit.
En séance du 24 novembre 1970, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement relatif à la
protection contre le bruit.
Ledit règlement a été publié en due forme. 4 janvier 1971.
Feulen. Règlement sur les chemins ruraux.
En séance du 11 décembre 1970, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement sur les chemins
ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme. 20 janvier 1971.
Feulen. Règlement sur les cimetières.
En séance du 12 janvier 1971, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement sur les cimetières.
Ledit règlement a été publié en due forme. 25 janvier 1971.
Harlange.
Modification du règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 26 novembre 1970, le conseil communal de Harlange a pris une délibération, modifiant
l´article 1er de son règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme. 12 janvier 1971.
Heiderscheid. Règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 21 décembre 1970, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement concer-
nant l´enlèvement des ordures ménagères.
Ledit règlement a été publié en due forme. 6 janvier 1971.
Heinerscheid.
Règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 9 janvier 1971, le conseil communal de Heinerscheid a édicté un règlement sur l´enlève-
ment des ordures ménagères.
Ledit règlement a été publié en due forme. 25 janvier 1971.
Luxembourg. Règlement de circulation.
En séance du 9 novembre 1970, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation ayant pour objet d´inscrire soit à titre définitif, soit à titre temporaire différentes mesures
de circulation dans la réglementation municipale de la circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 15 et 17 décembre 1970 et publié en due forme. 19 janvier 1971.
Luxembourg. Règlement de circulation.
En séance du 30 novembre 1970, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation ayant pour objet d´inscrire soit à titre définitif, soit à titre temporaire, différentes me-
sures de circulation dans la réglementation municipale de la circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 23 et 29 décembre 1970 et publié en due forme.
19 janvier 1971.
Luxembourg. Règlement concernant les établissements municipaux.
En séance du 9 novembre 1970, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
concernant les établissements municipaux de bains.
Ledit règlement a été publié en due forme. 20 janvier 1971.
Putscheid. Règlement de police concernant le stationnement des roulottes.
En séance du 9 octobre 1970, le conseil communal de Putscheid a édicté un règlement de police con-
cernant le stationnement des roulottes sur le territoire de la commune de Putscheid.
Ledit règlement a été publié en due forme. 4 janvier 1971.
Rœser. Modification du règlement de circulation.
En séance du 23 octobre 1970, le conseil communal de Rœser a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 4 juillet 1969.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 6 et 12 janvier 1971 et publié en due forme. 12 janvier 1971.
Steinsel. Modification du règlement de circulation.
En séance des 9 juillet et 23 septembre 1970, le conseil communal de Steinsel a édicté deux règlements
de circulation, modifiant et complétant celui du 13 novembre 1967.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´In-
térieur en date des 6 et 12 janvier 1971 et publiés en due forme. 12 janvier 1971.
Wiltz. Modification du règlement de circulation.
En séance du 27 novembre 1970, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 30 avril 1970.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 28 décembre 1970 et 6 janvier 1971 et publié en due forme. 6 janvier 1971.
Wiltz. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 27 novembre 1970, le conseil communal de la Ville de Wiltz a édicté un règlement de
circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 28 décembre 1970 et 6 janvier 1971 et publié en due forme.
6 janvier 1971.
Wormeldange.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 9 octobre 1970, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement de circu-
lation, modifiant et complétant celui du 11 mai 1957.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 7 et 14 décembre 1970 et publié en due forme. 6 janvier 1971.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg