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Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant et complétant l´arrêté

57 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (57)

Texte législatif (57 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant et complétant l´arrêté

N° 45

Samedi, le 10 octobre 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 10. October 1959.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant

et

complétant

l´arrêté

grand-ducal

du

novembre 1955 portant règlement de la circu-

lation sur toutes les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la régle-

mentation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu la loi du 13 décembre 1954 tendant à régle-

menter le droit de percevoir des taxes sur la déli-

vrance des documents prescrits pour la mise en

circulation et la conduite des véhicules automoteurs;

Vu la loi du 22 juillet 1952 portant approbation

des Actes de la Conférence des Nations Unies sur

les transports routiers automobiles, signés à Genève,

le 19 septembre 1949, des Accords européens sur

la signalisation routière et sur les dimensions et

poids des véhicules ainsi que de la déclaration sur

la construction des grandes routes de trafic inter-

national, signée à Genève, le 16 septembre 1950 ;

Revu Notre arrêté du 23 novembre 1955 portant

réglementation de la circulation sur toutes les

voies publiques, modifié par ceux du 23 décembre

1955, du 29 juin 1956, du 31 décembre 1956, du

25 juin 1957, du 27 décembre 1957 et du 5 mars

1958 ;

Revu Notre arrêté du 28 novembre 1955 portant

fixation des taxes à percevoir à l´occasion de la

délivrance des documents requis pour la mise en

circulation et la conduite des véhicules immatri-

culés au Grand-Duché ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu les modifications apportées dans la suite au

texte gouvernemental ;

Vu les articles 86 sub b) et 87, al. 3, modifiés

depuis l´avis du Conseil d´Etat ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-

ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´en

ce qui concerne ces modifications, il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports

et de l´Intérieur, de Notre Ministre des Finances,

de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre

Ministre des Affaires Etrangères et de la Force

Armée et de Notre Ministre de la Justice et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant et complétant l´arrêté

L´article 86 de l´arrêté grand-ducal du

23 novembre 1955 portant règlement de la circu-

lation sur toutes les voies publiques, tel qu´il a été

modifié dans la suite, est remplacé par le texte

suivant

arrêté, ou s´il a accompli un apprentissage de trois mois dans un garage. Est dispensé du cours théo- rique et pratique prévisé et de l´apprentissage de trois mois dans un garage le conducteur qui a

Artikel 86 des großherzoglichen Be-

schlusses vom 23. November 1955 über die Regelung

des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen, wie

er nachträglich abgeändert wurde, ist durch folgen-

den Text ersetzt

Arrêté ministériel du 18 septembre 1959 portant modification de l´arrêté ministériel du 16 juillet 1956, con- cernant la création d´un Insigne Sportif National.

Avec effet immédiat et à titre exceptionnel, les dispositions de l´article 2 sub a) et b) ainsi que

l´article 6 de l´arrêté ministériel du 16 juillet 1956, portant création d´un Insigne Sportif National, sont

suspendues jusqu´au 31 décembre 1960 ; elles reprendront leurs effets de plein droit à partir du 1er janvier

1961.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Unter dem Namen « Vita », Caisse de Prévoyance mutuelle de la Confédération Chrétienne Luxem-

bourgeoise du Travail, in der Folge kurz als « Vita » bezeichnet, wurde am 30. Dezember 1957 eine Fürsorge-

kasse gegründet, deren Wirkungsbereich das Großherzogtum Luxemburg umfaßt und die geführt wird

nach den Bestimmungen der Gesetze vom 11. Juli 1891 und vom 14. Februar 1900.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant et complétant l´arrêté

L´article 87 de l´arrêté grand-ducal du

23 novembre 1955 précité est remplacé comme suit

arrêté, ou s´il a accompli un apprentissage de trois mois dans un garage. Est dispensé du cours théo- rique et pratique prévisé et de l´apprentissage de trois mois dans un garage le conducteur qui a

Artikel 87 des vorerwähnten groBherzog-

lichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist

ersetzt wie folgt

Arrêté ministériel du 18 septembre 1959 portant modification de l´arrêté ministériel du 16 juillet 1956, con- cernant la création d´un Insigne Sportif National.

Pour la période de suspension ainsi déterminée, l´article 2 sub a) et b) de l´arrêté susmentionné

est remplacé par les stipulations ci-après

a) l´insigne en bronze = brevet d´aptitudes physiques peut être obtenu par les jeunes gens du sexe mas-

culin de 16 à 22 ans et du sexe féminin de 16 à 21 ans accomplis ;

b) l´insigne en argent = brevet d´aptitudes sportives peut être obtenu par les sportifs de 23 à 35 ans et

par les sportives de 22 à 30 ans accomplis.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Sitz der « Vita » befindet sich in Luxemburg; er kann zu jeder Zeit kraft einfachen Be-

schiusses des Verwaltungsrates in eine andere Ortschaft des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant et complétant l´arrêté

Disposition transitoire. 

Le permis de

conduire de la catégorie H peut être délivré, sans

examen et sans frais

1° si le pétitionnaire est titulaire, dès avant le 1er

janvier 1955, d´un permis de conduire correspondant

à la catégorie sollicitée ;

2° s´il remplit les conditions médicales prescrites ;

3° s´il a suivi le cours théorique et pratique de

30 leçons prévu à l´art. 2, alinéa 1er du présent

arrêté, ou s´il a accompli un apprentissage de trois

mois dans un garage. Est dispensé du cours théo-

rique et pratique prévisé et de l´apprentissage de

trois mois dans un garage le conducteur qui a

obtenu, avant l´entrée en vigueur du présent arrêté,

un permis de conduire alors valable pour la conduite

d´un autobus ou qui possède depuis 20 ans au moins

un permis de conduire correspondant à la catégorie

sollicitée ;

4° s´il produit un extrait du casier judiciaire

pouvant que le pétitionnaire n´a subi aucune con-

damnation dénotant à sa charge des faits d´inap-

titude ou de maladresse qui sont suffisamment con-

cluants pour faire admettre que le détenteur du

permis n´offre pas les garanties nécessaire à la

sécurité publique.

arrêté, ou s´il a accompli un apprentissage de trois mois dans un garage. Est dispensé du cours théo- rique et pratique prévisé et de l´apprentissage de trois mois dans un garage le conducteur qui a

Uebergangsbestimmungen.

Der

Führerschein der Klasse H kann ohne Prüfung und

ohne Kosten ausgestellt werden

1° wenn der Gesuchsteller schon vor dem 1.

Januar 1955 Inhaber eines Führerscheines war,

welcher der beantragten Klasse entspricht ;

2° wenn er die vorgeschriebenen ärztlichen Be-

dingungen erfüllt ;

3° wenn er den in Art. 2, Absatz 1 des gegen-

wärtigen Beschlusses vorgesehenen theoretischen

und praktischen Kursus von 30 Lehrstunden, oder

einen Lehrgang von 3 Monaten in einer Garage

absolviert hat.

Die Bestimmungen über den vorerwähnten theo-

retischen und praktischen Kursus und den drei-

monatigen Lehrgang in einer Garage sind weder an-

wendbar auf den Fahrzeugführer, der vor dem

Inkrafttreten

gegenwärtigen Beschlusses einen

Führerschein erlangt hat, der damals zum Führen

eines Omnibusses berechtigte, noch auf denjenigen

der bereits seit wenigstens 20 Jahren einen Führer-

schein besitzt, welcher der beantragten

Klasse

entspricht ;

4° wenn er einen Strafregisterauszug vorlegt, der

beweist, daß der Gesuchsteller keine Verurteilung

erlitten hat, wegen Fällen von Unfähigkeit oder

Ungeschicklichkeit, die zu seinen Lasten festgestellt

wurden und die Annahme rechtfertigen, daß er

nicht die nötige Gewähr für die öffentliche Sicher-

heit bietet.

Arrêté ministériel du 18 septembre 1959 portant modification de l´arrêté ministériel du 16 juillet 1956, con- cernant la création d´un Insigne Sportif National.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 septembre 1959.

Le Ministre de l´Education Physique,

Robert Schaffner.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 1959, démission

honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Charles Faber, receveur de l´Enregistrement

et des Domaines à Mersch.  17 septembre 1959.

Avis.  Enregistrement et et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959, M. Emile

Folscheid, contrôleur de l´Enregistrement à Luxembourg, a été nommé receveur de l´Enregistrement et

des Domaines à Mersch,  19 septembre 1959.

Avis.  Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer

GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation.

TIRAGE DU 3 SEPTEMBRE 1959.

4263 obligations 3% afférentes à l´amortissement de 1959, remboursables

à partir du 2 novembre 1959 par 625 francs.

18950 à 18959 10

Report

Report

Report

19410 » 19419 10

31320 à 31329 10

41797 à 41800 4

54571 à 54580 10

19880 » 19889 10

31350 » 31359 10

41848 » 41850 3

54961 » 54970 10

20160 » 20169 10

31790 » 31799 10

42031 » 42040 10

55031 » 55040 10

20459 1

31900 » 31909 10

42251 » 42260 10

55251 » 55260 10

21350 à 21359 10

32051 » 32060 10

42361 » 42370 10

55421 » 55430 10

22000 » 22009 10

32889 et 32890 2

42611 » 42620 10

55461 » 55470 10

22320 » 22329 10

33411 à 33420 10

42881 » 42890 10

55591 » 55600 10

22400 » 22409 10

33778 » 33780 3

43041 » 43050 10

55791 » 55800 10

22420 » 22429 10

33881 » 33890 10

43261 » 43270 10

56041 » 56050 10

22950 » 22959 10

34061 » 34070 10

43301 » 43310 10

56241 » 56250 10

23040 » 23049 10

34790 1

43331 » 43340 10

56361 » 56370 10

23430 » 23439 10

35479 et 35480 2

43351 » 43360 10

56451 » 56460 10

24085 » 24089 5

35482 à 35490 9

43511 » 43520 10

57881 » 57890 10

24167 » 24169 3

35571 » 35580 10

43881 » 43890 10

59061 » 59070 10

24560 » 24579 20

35901 » 35910 10

44051 » 44060 10

59615 » 59620 6

24680 » 24689 10

36046 » 36050 5

45371 » 45380 10

59791 » 59800 10

24760 » 24769 10

36130 1

45511 » 45520 10

60221 » 60230 10

24870 » 24879 10

36601 à 36610 10

45851 » 45870 20

60571 » 60580 10

25630 » 25639 10

36701 » 36710 10

46001 » 46010 10

60741 » 60750 10

25880 » 25889 10

36831 » 36840 10

46331 » 46340 10

60771 » 60780 10

25910 » 25919 10

36991 » 37000 10

46371 » 46380 10

61081 » 61090 10

26360 » 26369 10

37321 » 37330 10

47701 » 47710 10

61151 » 61160 10

26390 » 26409 20

38241 » 38250 10

48501 » 48510 10

61262 » 61270 9

26570 » 26579 10

38601 » 38610 10

48731 » 48740 10

61341 » 61350 10

38731 » 38740 10

49091 » 49100 10

61381 » 61390 10

27440 à 27449 10

39461 » 39470 10

49411 » 49420 10

61713 » 61720 8

27610 » 27619 10

39501 » 39510 10

49531 » 49540 10

61851 » 61860 10

27840 » 27849 10

39571 » 39580 10

49851 » 49860 10

62251 » 62260 10

28546 » 28549 4

39711 » 39720 10

50171 » 50180 10

62671 » 62680 10

28600 » 28609 10

40081 » 40090 10

50311 » 50330 20

62791 » 62800 10

29050 » 29059 10

40401 » 40410 10

50771 » 50780 10

62811 » 62820 10

29990 » 29999 10

40451 » 40460 10

51061 » 51070 10

63061 » 63070 10

30070 » 30079 10

40611 » 40620 10

51661 » 51670 10

63521 » 63530 10

30100 » 30109 10

40751 » 40760 10

51701 » 51710 10

63581 » 63590 10

30680 » 30689 10

40961 » 40970 10

52451 » 52460 10

64411 » 64420 10

30750 » 30759 10

41161 » 41170 10

52521 » 52530 10

64425 » 64430 6

31010 » 31019 10

41341 » 41360 20

53111 » 53120

64871 » 64880 10

31300 » 31309 10

41782 » 41790 9

53781 » 53790 10

65581 » 65590 10

A reporter

A reporter

A reporter

A reporter

Report

Report

Report

Report

65841 à 65850 10

80051 à

80060 10

92891 à

92900 10

105671 à 105680 10

65897 » 65900 4

80081 » 80090 10

93051 » 93060 10

105691 » 105700 10

66021 » 66030 10

80431 » 80440 10

93131 » 93140 10

106026 » 106030 5

66641 » 66650 10

80501 » 80510 10

93181 » 93190 10

106051 » 106060 10

67301 » 67310 10

80661 » 80670 10

93551 » 93560 10

106268 » 106270 3

67741 » 67750 10

80881 » 80890 10

93711 » 93720 10

106321 » 106330 10

68061 » 68070 10

81080 1

93857 » 93860 4

106671 » 106680 10

68340 1

81252 à

81260 9

93901 » 93910 10

107381 » 107390 10

69284 à 69300 17

81651 » 81660 10

94161 » 94170 10

107571 » 107580 10

69401 » 69410 10

82111 » 82120 10

94271 » 94280 10

107791 » 107800 10

69511 » 69520 10

82151 » 82160 10

94521 » 94530 10

107871 » 107880 10

70281 » 70290 10

82191 » 82200 10

95301 » 95310 10

108661 » 108700 40

70521 » 70530 10

82971 » 82980 10

95351 » 95360

108821 » 108840 20

71185 » 71190 6

83109 et 83110 2

97211 » 97220 10

109001 » 109020

71221 » 71230 10

83151 à 83160 10

97261 » 07270 10

109061 » 109080

71476 » 71480 5

83241 » 83250 10

97321 » 97330 10

109301 » 109320 20

71551 » 71560 10

83271 » 83280 10

97481 » 97490 10

109681 » 109700 20

71681 » 71690 10

83291 » 83300 10

97901 » 97910 10

110481 » 110500 20

71921 » 71930 10

83471 » 83480 10

98031 » 98040 10

111661 » 111689 20

72311 » 72320 10

83531 » 83540 10

98051 » 98060 10

113741 » 113760 20

72431 » 72440 10

84321 » 84330 10

98161 » 98170 10

113921 » 113940 20

72841 » 72850 10

84811 » 84820 10

98411 » 98420 10

114061 » 114080 20

72941 » 72950

84922 » 84930 9

98601 » 98610 10

115521 » 115540 20

72991 » 73000 10

85641 » 85650 10

98951 » 98960 10

115804 » 115820 17

73101 » 73110 10

86821 » 86820 10

99175 » 99180 6

115821 » 115840 20

73953 » 73960 8

87081 » 87090 10

99207 » 99210 4

117481 » 117500 20

74501 » 74510 10

87298 » 87300 3

99900 1

117897 » 117900

74641 » 74650 10

87371 » 87380 10

99931 à 99940 10

118041 » 118060 20

74751 » 74760

87921 » 87930 10

99961 » 99970 10

118081 » 118100 20

74784 » 74790 7

88081 » 88090 10

100341 » 100350 10

118561 » 118580 20

75191 » 75200 10

88101 » 88110 10

100411 » 100420 10

120011 » 120020 10

75611 » 75620 10

88301 » 88310 10

100473 » 100480 8

120121 » 120140 20

75731 » 75740 10

88921 » 88930 10

100651 » 100660 10

121046 » 121060 15

75750 1

89111 » 89120 10

101151 » 101160 10

121581 » 121600 20

75941 à 75950 10

89561 » 89570 10

101331 » 101340 10

121961 » 121980 20

76201 » 76210 10

89779 et 89780 2

101611 » 101620 10

122361 » 122380 20

76301 » 76310 10

89871 à 89880 10

103041 » 103050 10

123941 » 123960 20

76711 » 76720 10

90041 » 90050 10

103241 » 103250 10

124121 » 124140 20

76751 » 76760 10

90357 » 90360 4

103481 » 103490 10

124221 » 124240 20

76971 » 76980 10

90771 » 90780 10

103505 » 103510 6

124581 » 124600 20

78481 » 78490 10

91017 » 91020 4

103669 et 103670 2

126781 » 126800 20

78631 » 78640 10

91221 » 91230 10

103860 1

127721 » 127740 20

78821 » 78830 10

92221 » 92230 10

104591 à 104600 10

128641 » 128660 20

79153 » 79160 8

92327 » 92330 4

104811 » 104820 10

128801 » 128820 20

79531 » 79540 10

92421 » 92430 10

105621 » 105630 10

128861 » 128880 20

A reporter

A reporter

A reporter

A reporter

Report

Report

Report

Report

129141 à 129160 20

135721 à 135740 20

141921 à 141940 20

149461 à 149480 20

129881 » 129900 20

136201 » 136220 20

142641 » 142660 20

149581 » 149600 20

130501 » 130520 20

136501 » 136520 20

142786 » 142800 15

150061 » 150080 20

131101 » 131120 20

136621 » 136640 20

142841 » 142860 20

150501 » 150520 20

131401 » 131420 20

136821 » 136840 20

143461 » 143480 20

151301 » 151320 20

131641 » 131660 20

137161 » 137180 20

143581 » 143600 20

151581 » 151600 20

131981 » 132000 20

138641 » 138660 20

146801 » 146820 20

151981 » 152000 20

132381 » 132400 20

138841 » 138860 20

147441 » 147460 20

152181 » 152200 20

133321 » 133340 20

138921 » 138940 20

148021 » 148040 20

133758 » 133760 3

139301 » 139340 40

148469 » 148480 12

Total

133981 » 134000 20

141481 » 141500 20

149221 » 149240 20

A reporter

A reporter

A reporter

En suite du tirage au sort du 3 septembre 1959, qui constitue le dernier tirage prévu par les plans d´amor-

tissement, toutes les obligations non encore appelées au remboursement par les tirages précédents sont

devenues remboursables.

Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement.

Le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s´effectueront

1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences;

2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles.

Avis.  Le Grand-Duché de Luxembourg, en conformité des dispositions de l´article 12 2 (1) de la con-

vention internationale des télécommunications de Buenos Aires (1952), approuve les règlements administra-

tifs télégraphique et téléphonique de Genève 1958, qui entreront en vigueur le 1er janvier 1960.

L´approbation de ladite convention a fait l´objet de la loi du 14 juin 1954.  28 septembre 1959.

Avis.  Associations Agricoles.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant revision de la loi du 27

mars 1900 sur l´organisation des associations agricoles, l´association dite anciennement

« Verkaufsgenossenschaft Luxemburger Molkereien (VGLM)», avec siège à Ettelbruck, avec la nouvelle,

dénomination « Laduno », Laiterie du Nord, avec siège à Ingeldorf

a déposé aux secrétariats des communes d´Ettelbruck et d´Erpeldange (Ettelbruck) une expédition du

procès-verbal en date du 27 juin 1959 dressé par Me René Frank, notaire de résidence à Ettelbruck, et

enregistré à Diekirch, le 14 juillet 1959, vol. 474, fol. 57, case 11, concernant l´assemblée générale du même

27 juin 1959 et la modification des articles 1, 2, 3, 6 et 10 de ses statuts, ainsi qu´une liste indiquant les

noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale par

décision du comité, de même que des membres du conseil de surveillance.

En outre la susdite association a déposé au secrétariat de la commune d´Eperldange une photographie

de l´original de son acte constitutif. La photocopie est certifiée conforme à l´original par le notaire M e

René Frank,

Naturalisation.  Erratum.  A la page 1027 du Mémorial N° 41 du 15 septembre 1959, il y a lieu de

lire : Monsieur Valvasori Sante » au lieu de Monsieur Valvarosi Sante.  24 septembre 1959.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 4 septembre 1958 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l´art 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lazar Liliane

Emma, épouse Kahn Arthur Marcel, née le 18 août 1937 à Woippy/France, demeurant à Roodt/Syr, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Haensel Max

Frédéric Charles, né le 24 janvier 1920 à Mittelbergheim /France, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Plun Jules, né le 25 février 1907 à

Athus/Belgique, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Bouche Rosalie Georgette Marie,

épouse Richard Jean Louis Henri, née le 19 juin 1922 à Diekirch, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Butroni Georges Manfred Armand,

né le 25 novembre 1928 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Grasselli Joseph, né le 16 mars 1924

à Dudelange, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Stadtler Catherine, épouse Schuster

Joseph Mathias, née le 18 février 1923 à Biewer/Allemagne, demeurant à Moersdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mompach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Di Giammatteo Jean, né le 24 oc-

tobre 1928 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con-

fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

STATUTEN.

Kapitel I.  Bezeichnung, Sitz und Zweck.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die « Vita» bezweckt die Gewährung von Sterbegeldern an die Hinterbliebenen ihrer Mitglieder

und deren Familienangehörigen. Sie ermöglicht des weiteren ihren Mitgliedern, der « Caisse chirurgicale

mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» beizutreten.

arrêté, ou s´il a accompli un apprentissage de trois mois dans un garage. Est dispensé du cours théo- rique et pratique prévisé et de l´apprentissage de trois mois dans un garage le conducteur qui a

Notre Ministre des Transports et de

l´Intérieur,

Notre Ministre des Finances, Notre

Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre des

Affaires Etrangères et de la Force Armée et Notre

Ministre de la Justice sont charrés, chacun en ce

qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 25 septembre 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Transports

et de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Pour le Ministre des Finances,

le Ministre des Transports

et de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner.

Pour le Ministre des Affaires

Etrangères

et de la Force Armée,

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.

Grossherzoglicher Beschluss vom 25. September 1959,

welcher den grossherzoglichen Beschluss vom

23.

November 1955 über die

Regelung des

Verkehrs auf allen öffentlichen

Strassen ab-

ändert und ergänzt.

Wir CHARLOTTE, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg,

Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. Februar

1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf

allen öffentlichen Strassen ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. Dezember

1954, wodurch das Recht reglementiert wird, bei

Ausgabe der für die Inbetriebnahme und das

Führen von

Kraftfahrzeugen

vorgeschriebenen

Dokumente, Taxen zu erheben;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 22. Juli 1952

betreffend die Genehmigung der am 19. Dezember

1949 zu Genf unterzeichneten

Beschlüsse der

Konferenz der Vereinten Nationen über den Strassen-

transport,

der am 16. September 1950 zu Genf

unterzeichneten europäischen Uebereinkommen über

die Strassensignalisierung und über die Ausmaße

und Gewichte der Fahrzeuge, sowie der Erklärung

über den Bau von großen, internationalen Ver-

kehrsstrassen ;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom

23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs

auf allen öffentlichen Strassen, abgeändert durch

diejenigen vom 23. Dezember 1955, vom 29. Juni

1956, vom 31. Dezember 1956, vom 25. Juni 1957,

vom 27. Dezember 1957 und vom 5. März 1958 ;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom

28. November 1955 über die Festsetzung der Taxen

die bei Ausgabe der Dokumente zu erheben sind,

welche für die Inbetriebnahme und das Führen der

im Großherzogtum immatrikulierten Fahrzeuge vor-

geschrieben sind ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Nach Einsicht der späteren Aenderungen des

Regierungstextes ;

Nach Einsicht der Artikel 86 sub b) und 87,

Absatz 3, die nach Abgabe des Gutachtens des

Staatsrates abgändert wurden ;

Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Organisation des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit dieser

Aenderungen;

Auf den Bericht Unseres Verkehrs- und Innen-

ministers, Unseres Finanzministers,

Unseres Mi-

nisters der öffentlichen Arbeiten, Unseres Aussen-

ministers und Ministers der Bewaffneten Macht

und Unseres Justizministers und nach Beratung

der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschliessen

arrêté, ou s´il a accompli un apprentissage de trois mois dans un garage. Est dispensé du cours théo- rique et pratique prévisé et de l´apprentissage de trois mois dans un garage le conducteur qui a

Unser Verkehrs- und Innenminister, Unser

Finanzminisler, Unser Minister der öffentlichen

Arbeiten, Unser Aussenminister und Minister der

Bewaffneten Macht und Unser Justizminister sind,

jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung des

gegenwärtigen Beschlusses betraut, der im Memorial

veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 25. September 1959.

Charlotte.

Der Verkehrs- und Innenminister,

Pierre Grégoire.

Für den Finanzminister,

Der Verkehrs- und Innenminister,

Pierre Grégoire.

Der Minister der Öffentlichen Arbeiten,

Robert Schaffner.

Für den Aussenminister

und

Minister der Bewaffneten Macht,

Der Justizminister,

Paul Elvinger.

Der Justizminister,

Paul Elvinger.

Arrêté ministériel du 18 septembre 1959 portant modification de l´arrêté ministériel du 16 juillet 1956, con-

cernant la création d´un Insigne Sportif National.

Le Ministre de l´Education Physique ;

Vu l´arrêté ministériel du 16 juillet 1956, portant création d´un Insigne Sportif National ;

Sur la proposition du Comité Olympique Luxembourgeois, le Commissaire Général aux Sports entendu

en son avis ;

Arrête

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Zur Erfüllung ihres Zweckes besorgt die « Vita » die Verwaltung und Anlage der Beitragsgelder

sowie sämtlicher Mobiliar- und Immobiliaroperationen, die der Verwaltungsrat zur Erfüllung des Für-

sorgezweckes als notwendig oder nützlich erachtet.

Kapitel II.  Das Kapital der « Vita » und seine Anlage.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Das Kapital der « Vita » besteht aus

1. Den Einzahlungen der Mitglieder ;

2. den Eintrittsgeldern ;

3. den Privatschenkungen oder Vermächtnissen ;

4. den Staats- und Gemeindezuschüssen ;

5. den Zinsen der angelegten Kapitalien ;

6. den eventuell zu erwerbenden Immobilien.

Die Gelder der « Vita » dürfen in keinem Fall zu einem anderen als dem ausdrücklich im Statut ange-

wiesenen Zweck verwendet werden.

Kapitel III.  Erwerb und Verlust der Mitgliedschaft.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

In die « Vita » können aufgenommen werden, ohne Unterschied des Geschlechtes, die Mitglieder

der in der Confédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail zusammengeschlossenen Organisationen,

sowie deren Familienangehörigen, vorbehaltlich des Rechtes der Generalversammlung, noch weiteren

Personen den Eintritt zu gestatten. Personen im Alter von unter 15 Jahren oder über 60 Jahre können

jedoch nicht aufgenommen werden.

Der Verwaltungsrat kann jedoch besondere Bedingungen festlegen für Personen, die aus anderen Hilf-

kassen (Sterbekassen) übemommen werden.

Das beitretende Mitglied erklärt unterschriftlich, daß es gesund ist. Der Verwaltungsrat kann ein ärztli-

ches Zeugnis über dessen Gesundheitszustand verlangen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Verwaltungsrat kann Aufnahmegesuche ohne Angabe der Gründe ablehnen. Gegen diesen

Entscheid ist kein Rekurs zulässig.

Die Beitrittserklärung schließt die bedingungslose Anerkennung der Statuten der « Vita» in sich ein.

Die Aufnahme der Mitglieder wird festgestellt durch die Eintragung in das am Sitze der « Vita » geführte

Mitgliedsregister. Jedes Mitglied erhält bei seiner Aufnahme einen Mitgliedschein nebst Quittungsbuch,

in denen die Höhe des monatlichen Beitrages und auch das durch die « Vita» beim Tode zu zahlende Sterbe-

geld festgelegt sind.

Mitgliedsschein und Quittungsbuch bleiben in jedem Falle Eigentum der « Vita »,

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die Mitgliedschaft geht verloren

a) Durch freiwilligen Austritt, sei es durch mündliche oder schriftliche Abmeldung bei dem für das

Mitglied zuständigen Einkassierer oder auch am Sitz der « Vita » ;

b) von Rechtswegen ausgeschlossen sind diejenigen Mitglieder, die innerhalb von drei Monaten ihren

Beitrag nicht entrichtet haben ; doch kann der Verwaltungsrat die Anwendung dieser Vorschrift verschieben,

wenn das Mitglied nachweist, daß es sich ohne eigenes Verschulden im Rückstand befindet ;

c) durch Ausschluß infolge eines Beschlusses des Verwaltungsrates.

Der Verwaltungsrat hat das Recht, den Ausschluß eines Mitgliedes zu verfügen

1. bei Nichterfüllung der Mitgliedspflichten der « Vita » gegenüber ;

2. bei dessen Austritt oder Ausschluß aus einer der Confédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail

angeschlossenen Organisation.

Die Entscheidung des Verwaltungsrates ist in allen Fällen definitiv und ohne Rekurs.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Wandert ein Mitglied aus, oder verläßt es seinen bisherigen Wohnort, so bleibt dasselbe nichts-

destoweniger unter den statutarischenBedingungen Mitglied, insofern es die Beiträge rechtzeitig entrichtet.

Sollte besagtes Mitglied sich jedoch entfernen ohne innerhalb von 3 Monaten Meldung an den Verwaltungs-

rat gemacht zu haben, wird seine Entfernung als Austritt betrachtet.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Austritt und Ausschluß geben kein Recht auf Rückerstattung der geleisteten Zahlungen.

Kapitel IV.  Rechte und Pflichten der Mitglieder.

 Hôhe der Beiträge und der Sterbegelder.  Auszahlungsbedingungen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die Mitglieder der « Vita » sind berechtigt

a) an sämtlichen Beschlüssen der Generalversammlung unter den im Kapitel VI enthaltenen Bedingungen

teilzunehmen. ;

b) alle von der « Vita » zu bietenden Vorteile zu genießen gemäß den Bestimmungen der Statuten und

der allgemeinen, vom Verwaltungsrat festzusetzenden Bedingungen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die Mitglieder haben bei ihrer Aufnahme eine Einschreibegebühr von 10 Franken zu ent-

richten. Der monatliche Mindestbeitrag pro Mitglied beträgt 10, Fr. Entsprechend diesem Mindest-

beitrag und dem Eintrittsalter des Mitgliedes wird beim Tode folgendes Sterbegeld an die Hinterbliebenen

ausgezahlt

Eintritts-

Sterbegeld

Eintritts-

Sterbegeld

Eintritts-

Sterbegeld

alter

fr.

alter

fr.

alter

fr.

Jedem Mitglied steht es frei, unter den festgelegten Bedingungen mit einem entsprechenden zusätzlichen

Beitrag seinen Hinterbliebenen ein entsprechend höheres Sterbegeld zu sichern bis zu einem Maximal-

betrag von 15.000, Franken. Pro ein Franken Zusatzbeitrag pro Monat, erhöht sich das in Frage kom-

mende Sterbegeld, laut vorstehender Tabelle, um 10 Prozent.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die Aufnahme wird in einem Mitgliedsschein festgelegt, welcher von dem Antragsteller in

eigenem Namen oder im Namen und zu Gunsten seiner Familienangehörigen einerseits und vom Ver-

waltungsrat andererseits unterzeichnet wird.

Der Mitgliedsschein enthält den vollständigen Text sowohl der Statuten wir auch der allgemeinen

und besonderen Bedingungen, unter denen die in Betracht kommende Aufnahme getätigt wurde.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Zahlung des Sterbegeldes.

Das Sterbegeld wird im Todesfall des Mitgliedes nach einjährigem Bestehen der Mitgliedschaft voll aus-

gezahlt. Stirbt das Mitglied im ersten Halbjahr nach erfolgter Aufnahme, so hat es Anrecht auf ein Sterbe-

geld in Höhe der eingezahlten Beiträge ; stirbt es im zweiten Halbjahr, so wird das halbe Sterbegeld aus-

gezahlt. Ist der Tod durch Unfall herbeigeführt oder wurde bei der Aufnahme ein einwandfreies ärztliches

Gesundheitsattest beigebracht, so kommt ohne Rücksicht auf die Dauer der Mitgliedschaft die voile Sterbe-

geldsumme zur Auszahlung.

Bezugsberechtigt sind in nachstehender Reihenfolge

1. der Witwer oder die Witwe ; 2. die Kinder ; 3. die Eltern ; 4. die Geschwister ; 5. die gesetzlichen

Erben.

Kapitel V.  Verwaltung und Aufsicht.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die « Vita» wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens fünf und höchstens

fünfzehn Mitgliedern besteht.

Der Verwaltungsrat wird von der Generalversammlung für eine Periode von vier aufeinanderfolgenden

Jahren gewählt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Verwaltungsrat wird alle zwei Jahre von der ordentlichen Generalversammlung zur Hälfte

neugewählt. Die Reihenfolge des Ausscheidens der ersten Verwaltungsratsmitglieder wird durch das Los

bestimmt, danach erfolgt die Erneuerung nach dem Amtsalter. Die ausscheidenden Mitglieder sind immer

wiederwählbar.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Verwaltungsrat wählt aus den Reihen seiner Mitglieder einen Präsidenten, einen Sekretär

und einen Kassierer.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Verwaltungsrat ist zuständig zur Beschlußfassung über alle Angelegenheiten, deren Ent-

scheidung nicht ausdrücklich durch die gegenwärtigen Statuten oder durch das Gesetz der Generalver-

versammlung vorbehalten ist.

Der Verwaltungsrat hat sämtliche Interessen der « Vita» innerhalb der Grenzen der Statuten wahrzu-

n hmen. Neben den Befugnissen, die ihm an anderen Stellen der gegenwärtigen Statuten eingeräumt sind,

hat der Verwaltungsrat insbesondere noch folgende Obliegenheiten

a) Er stellt im Einklang mit den Statuten die allgemeinen und besonderen Aufnahmebedingungen fest

und ist zuständig für die Aufnahme der Mitglieder. Er setzt auch die speziellen Bedingungen fest, unter

denen Mitglieder ähnlicher Hilfskassen von der « Vita » übernommen werden können ;

b) Ihm obliegt die Verwaltung und die Anlage des Vermögens der « Vita ». Er hat hierzu die weitgehend-

sten Befugnisse, inklusiv das Recht Wertpapiere, Forderungen und Immobilien jeder Art zu erwerben und

zu veräußern Hypotheken und Privilegien einschreiben zu lassen und in deren Löschung mit oder ohne

Zahlung einzuwilligen, sowie im allgemeinen alle Verträge, die er für nützlich oder notwendig eracht et,

abzuschließen.

c) Der Verwaltungsrat beruft sowohl die ordentlichen wie die außerordentlichen Generalversammlungen

ein ; er ernennt sämtliche Bevollmächtigte, Angestellte und sonstige Agenten der « Vita» und setzt deren

Entschädigungen fest.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Mitglieder für die Führung der täglichen

Geschäfte delegieren oder dritte Personen. sowohl Mitglieder wie Nichtmitglieder der « Vita », mit der-

selben beauftragen. Die Befugnisse dieser Delegierten und Bevollmächtigten sowie die Art und Weise der

Ausübung dieser Befugnisse werden vom Verwaltungsrat geregelt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die « Vita » wird vor Gericht in allen Fällen, sowohl als Klägerin wie als Beklagte, gültig durch

den Präsidenten des Verwaltungsrates und in dessen Ermangelung durch den Vize-Präsidenten vertreten.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Verwaltungsrat tritt zusammen. sooft es die Umstände erheischen, auf Einberufung des

Präsidenten bezw. des Vize-Präsidenten und dreier Mitglieder, wenigstens aber ein- bis zweimal im Jahre.

Der Verwaltungsrat ist beschlußfähig wenn die Majorität seiner Mitglieder entweder persönlich oder durch

einen Bevollmächtigten anwesend ist. Die Mitglieder des Verwaltungsrates können sich bei jeder Zusammen-

kunft durch einen ihrer Kollegen vertreten lassen ; doch kann kein Mitglied mehr als ein anderes Mitglied

vertreten.

Wird Beschlußunfähigkeit des Verwaltungsrates festgestellt, so kann derselbe bei einer zweiten Ein-

berufung Beschluß über alle Punkte fassen, die zum zweiten Mal auf der Tagesordnung stehen, welches auch

immer die Zahl der anwesenden Mitglieder sei.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse mit einfacher Stimmenmehrheit ; bei Stimmen-

gleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Ausschlag.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Präsident führt den Vorsitz im Verwaltungsrat ; ist der Präsident verhindert, so wird er

durch den Vize-Präsidenten bezw. durch das älteste der anwesenden Mitglieder ersetzt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates werden zu Protokoll genommen ; die

Protokolle werden in ein Spezialregister eingetragen und von den Mitgliedern, die an den Beratungen und

Abstimmungen teilgenommen haben, unterschrieben, Die bei Gericht oder anderswo vorzulegenden Ab-

schriften oder Auszüge der Beratungen und Beschlüsse werden durch den Präsidenten des Verwaltungsrates

und in dessen Ermangelung durch den Vize-Präsidenten und ein Mitglied des Verwaltungsrates beglaubigt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die Aufsicht der « Vita » wird durch einen Aufsichtsrat geführt, der aus mindestens 3 und höchs-

tens 7 Mitgliedern besteht.

Die Mitglieder des Aufsichtsrates werden von der Generalversammlung auf vier Jahre gewählt ; Wieder-

wahl ist zulässig.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Aufsichtsrat überwacht die gesamte Verwaltung der « Vita» ; er ist berechtigt, sich jeder-

zeit den Kassenbestand vorzeigen zu lassen, sowie an Ort und Stelle Einsicht zu nehmen in die Bûcher, den

Schriftwechsel, die Protokolle und überhaupt in alle Schriftstücke der « Vita ». Für den Wahl- und Aus-

scheidungsmodus, für die Beratung, die Beschlußfassung und die Protokollführung gelten für den Auf-

sichtsrat die entsprechenden für den Verwaltungsrat vorgeschriebenen Bestimmungen.

Kapitel VI.  Generalversammlungen, Statutenänderungen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die Generalversammlung ist beschlußfähig ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden Mit-

glieder. Die Beschlüsse der Generalversammlung haben für allé, auch nicht anwesende Mitglieder, bin-

dende Kraft. Jedes in der Generalversammlung anwesende Mitglied verfügt über eine Stimme ; jedoch sind

Mitglieder unter 18 Jahren nicht stimmberechtigt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die ordentliche Generalversammlung tritt einmal jährlich in der ersten Jahreshälfte zusammen.

Sie tritt zu Luxemburg, am Sitze der « Vita» oder an einem anderen durch den Verwaltungsrat in der Ein-

berufung bezeichneten Ort zusammen.

Der Verwaltungsrat hat das Recht, zu jeder Zeit, wenn die Interessen der Gesellschaft dies verlangen,

außerordentliche Generalversammlungen einzuberufen.

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Die ordentliche Generalversammlung wählt die Mitglieder des Verwaltungsrates und des Auf-

sichtsrates ; sie nimmt den Jahresbericht entgegen und beschließt über die Vermögensaufstellung, die

Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung sowie die Entlasterteilung an den Verwaltungs- und Aufsichtsrat

gemäß

den statutarischen gesetzlichen Bestimmungen

;

im allgemeinen

faßt die ordentliche Generalver-

sammiung Beschluß über alle Angelegenheiten, die nicht zur Kompetenz der außerordentlichen General-

versammlung oder des Verwaltungsrates gehören ; sie berät und befindet endgültig über alle auf der Tages-

ordnung stehenden Fragen und erteilt dem Verwaltungsrate die notwendigen Vollmachten in den Fällen,

wo die ihm zustehenden Befugnisse für die Erledigung von bestimmten Angelegenheiten ungenügend sein

sollten.

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Die Beschlußfassung über die Abänderung der Statuten, die Auflösung der « Vita» oder ihre

Vereinigung mit andern Hilfskassen ist der außerordentlichen Generalversammlung vorbehalten.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die Tagesordnung der Generalversammlung wird vom Verwaltungsrate festgesetzt. Die Einbe-

rufung zu den ordentlichen sowohl wie zu den außerordentlichen

Generalversammlungen geschieht

unter genauer Angabe der Tagesordnung durch Veröffentlichung im offiziellen Organ der « Confédération

Chrétienne Luxembourgeoise du Travail», « Sozialer Fortschritt».

Die Veröffentlichung hat mindestens 10 Tage vor dem Datum der Generalversammlung zu geschehen und

ist vom Präsidenten des Verwaltungsrates oder von dessen Stellvertreter zu unterzeichnen. Der Präsident

des Verwaltungsrates führt den Vorsitz in der Generalversammlung ; im Verhinderungsfalle wird der

Präsident durch den Vizepräsidenten oder das älteste anwesende Verwaltungsratsmitglied ersetzt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die Beschlüsse der ordentlichen sowohl wie der außerordentlichen Generalversammlung werden

in der Regel mit einfacher Stimmenmehrheit gefaßt. Eine Statutenänderung ist nur durch eine Generalver-

sammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im voraus eigens zu diesem Zweck einberufen wird

und aus drei Vierteln der eingeschriebenen Mitglieder bestehen muß. Wenn diese Versammlung nicht die

erforderliche Mitgliederzahl vereinigt, so kann eine zweite Generalversammlung, unbeschadet der Zahl

der erschienenen Mitglieder, gültig Beschluß fassen. Die Beschlüsse betr. Statutenänderung müssen jedoch

um gültig zu sein, mit drei Vierteln der Stimmen der anwesenden Mitglieder gefaßt werden.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Verwaltungsrat hat das Recht die Generalversammlung in jedem Augenblick, bevor sie

endgültig geschlossen ist, auf einen Monat zu vertagen. Die Vertagung hebt alle getroffenen Entscheidungen

auf. Die zweite Generalversammlung hat das Recht über dieselbe Tagesordnung endgültig zu beschließen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Ueber die Verhandlungen der Generalversammlung wird ein Protokoll aufgenommen und

in ein Spezialregister eingetragen. Die Eintragungen werden vom Vorsitzenden, dem Schriftführer und

denjenigen Mitgliedern, die dies verlangen, unterschrieben. Abschriften oder Auszüge der Protokolle, die

vor Gericht oder anderswo vorzulegen sind, werden vom Präsidenten des Verwaltungsrates oder in dessen

Ermangelung vom Vize-Präsidenten und einem Verwaltungsratsmitglied unterschrieben.

Kapitel VII.  Geschäftsjahr.  Bilanz.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Das Geschäftsjahr beginnt und schließt mit dem Kalenderjahr. Am 31. Dezember eines jeden

Jahres stellt der Verwaltungsrat das Inventar und die Bilanz auf.

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Die Jahresabschlüsse sind vom Verwaltungsrat und nach erfolgter Revision durch den Auf-

sichtsrat von dem Vorsitzenden des Aufsichtsrates und denjenigen Mitgliedern desselben, welche die Revi-

sion vorgenommen haben, zu unterschreiben. Der Aufsichtsrat erstattet über das Resultat seiner Prüfung

einen Bericht, der ebenfalls die eventuellen Vorschläge des Aufsichtsrates enthält, an die Generalversamm-

lung.

Die definitive Genehmigung des Jahresabschlusses ist der Generalversammlung vorbehalten.

Kapitel VIII.  Vereinigungen .

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Es ist der Generalversammlung vorbehalten zu geeigneter Zeit über den Anschluß der « Vita »

an eine bestehende Vereinigung von Hilfskassen oder über die Mirwirkung der « Vita » an dem Zustande-

kommen einer solchen Vereinigung zu beschließen.

Kapitel IX.  Liquidation.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Die freiwillige Auflösung der « Vita » kann nur in einer Generalversammlung beschlossen werden,

welche eigens zu diesem Zwecke einberufen ist, und zwar wenigstens zwei Monate im voraus durch Ver-

öffentlichung im Organ der « Confédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail » « Sozialer Fortschritt »,

welche die Tagesordnung ausdrücklich angibt ; wenigstens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglieder

müssen zugegen sein.

Wenn diese Versammlung nicht die erforderliche Mitgliedzahl vereinigt, so kann eine zweite General-

versammlung, unbeschadet der Zahl der erschienenen Mitglieder, Beschlüsse über diejenigen Punkte fassen,

die zum zweiten Mal auf der Tagesordnung stehen.

Diese Beschlüsse müssen jedoch mit drei Vierteln der Stimmen der anwesenden Mitglieder gefaßt werden.

Im Falle der Auflösung wird die Liquidierung zufolge den Bestimmungen des Art. 9 des Großh. Be-

schlusses vom 22 Juli 1891 betr. die Hilfskassen bewerkstelligt.

Kapitel X.  Verjährungen und Spezialbestimmungen .

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Alle Ansprüche an die « Vita» erlöschen nach einem Zeitraum von drei Jahren, nachdem sie

fällig wurden.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Es wird ausdrücklich erklärt, daß im Falle, wo irgendeine Bestimmung der gegenwärtigen

Statuten in Widerspruch zu einer Gesetzesbestimmung steht, die die ôffentliche Ordnung angeht, sei es

gegenwärtig oder in Zukunft, diese Bestimmung dem Gesetz unterworfen ist.

Kapitel XI.  Reglement.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Con- fédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959.

Der Verwaltungsrat hat das Recht, die Ausführung gegenwärtiger Statuten im einzelnen durch

entsprechendes Reglement zu regeln und die zu einer regelrechten Geschäftsführung notwendigen An-

weisungen zu erteilen.  19 septembre 1959.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 18 juillet 1959, le collège des bourgmestre et

échevins de Bastendorf a édicté un règlement ayant pour objet des mesures d´urgence pour assurer l´ap-

provisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Bastendorf en date du 8 août 1959 et publié

en due forme.  21 septembre 1959.

 En séance du 25 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins d´Eschweiler a édicté un règle-

ment ayant pour objet des mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la popu-

lation en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal d´Eschweiler en date du 25 juillet 1959 et publié

en due forme.  21 septembre 1959.

Règlements communaux.  En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de

Folschette a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en

eau potable de la population en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Folschette en date du 12 août 1959 et publié

en due forme.  21 septembre 1959

 En séance du 21 août 1959, le conseil communal de Goesdorf a édicté un règlement concernant les

mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie

d´eau.

Ledit règlement à été publié en due forme.  21 septembre 1959.

 En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Heiderscheid a édicté un rè-

glement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la popu-

lation en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Heiderscheid en date du 14 août 1959 et

publié en due forme.  21 septembre 1959.

 En séance du 29 août 1959, le conseil communal de Kautenbach a édicté un règlement concernant

les mesures d´urgence à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas

de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été publié en due forme.  21 septembre 1959.

 En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Mecher a édicté un règle-

ment concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population

en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Mecher en date du 17 août 1959 et publié

en du forme.  21 septembre 1959.

 En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins d´Oberwampach a édicté un

règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population

en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal d´Oberwampach en date du 22 août 1959

et publié en due forme.  21 septembre 1959.

 En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Wahl a édicté un règlement

concernant les mesures d´urgence à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la popu-

lation en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Wahl en date du 18 août 1959 et publié en

due forme.  21 septembre 1959.

 En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Weiswampach a édicté un

règlement concernant les mesures d´urgence à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau potable

de la population en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Weiswampach en date du 14 septembre 1959

et publié en due forme.  21 septembre 1959.

 En séance du 22 août 1959, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement concernant les

canalisations à Boulaide et à Surré.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 14 septembre 1959 et publié en due forme.

16 septembre 1959. 

 En séance du 12 août 1959, le conseil communal de Folschette a édicté un règlement concernant

l´enlèvement des ordures ménagères dans la section de Rambrouch.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 14 septembre 1959 et publié en due forme.

 16 septembre 1959.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant et complétant l´arrêté

 Doit être titulaire d´un permis de

conduire de la catégorie H

a) celui qui conduit un véhicule automoteur

servant au transport rémunéré de personnes ;

b) celui qui conduit un véhicule automoteur

affecté au transport de choses d´un poids total

maximum autorisé supérieur à 8.000 kg ou un

véhicule automoteur affecté au transport de choses,

traînant une remorque, si le poids total maximum

autorisé de l´ensemble des véhicules est supérieur

à 8.000 kg, à l´exception des machines et des

véhicules du service d´incendie et de secours.

Toutefois, le permis de conduire de la catégorie H

ne sera obligatoire pour la conduite des véhicules

visés au présent alinéa qu´à partir du 1er janvier

1960.

arrêté, ou s´il a accompli un apprentissage de trois mois dans un garage. Est dispensé du cours théo- rique et pratique prévisé et de l´apprentissage de trois mois dans un garage le conducteur qui a

 Inhaber eines Führerscheines der

Klasse H muß sein

a) wer ein Kraftfahrzeug führt, das zur entgelt-

lichen Personenbeförderung dient ;

b) wer ein Kraftfahrzeug führt, das zum Güter-

transport bestimmt ist und dessen höchstzulässiges

Gesamtgewicht 8.000 kg übersteigt oder ein Kraft-

fahrzeug führt, das zum Gütertransport bestimmt

ist und einen Anhänger zieht, sofern das höchst-

zulässige Gesamtgewicht des Lastzuges 8.000 kg

übersteigt, mit Ausnahme der Arbeitsmaschinen

und der Kraftfahrzeuge des Feuerwehr- und Hilf-

dienstes. Jedoch ist der Führerschein der Klasse

H zum Führen der im gegenwärtigen Absatz be-

zeichneten Fahrzeuge erst vom 1. Januar 1960

an erfordert.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant et complétant l´arrêté

 Pour être admis à l´examen en obten-

tion d´un permis de conduire de la catégorie H,

le candidat doit avoir subi un cours théorique et

pratique de 30 leçons au moins, portant sur les

matières d´examen à déterminer par arrêté mi-

nistériel, être titulaire depuis 1 an au moins du

permis de conduire de la catégorie B et produire

un extrait du casier judiciaire prouvant que le

pétitionnaire n´a subi aucune condamnation déno-

tant à sa charge des faits d´inaptitude ou de mala-

dresse qui sont suffisamment concluants pour faire

admettre qu´il n´offre pas les garanties nécessaires

à la sécurité routière.

Néanmoins, le titulaire d´un permis de conduire

de la catégorie B peut obtenir, sans nouvel examen,

un permis de conduire de la catégorie H-stagiaire,

l´autorisant à conduire des véhicules automoteurs

servant au transport rémunéré de personnes et

comportant moins de 10 places assises entières,

y compris la place du conducteur, s´il produit le

certificat médical requis, s´il remplit les conditions

d´âge et s´il produit un extrait du casier judiciaire

prouvant que le pétitionnaire n´a subi aucune

condamnation dénotant à sa charge des faits

d´inaptitude ou de maladresse qui sont suffisam-

ment concluants pour faire admettre que le déten-

teur du permis n´offre pas les garanties nécessaires

à la sécurité routière.

Pareillement, le titulaire d´un permis de conduire

de la catégorie C peut obtenir, sans nouvel examen,

un permis de conduire de la catégorie H-stagiaire,

l´autorisant à conduire un véhicule automoteur

affecté au transport de choses d´un poids total

maximum autorisé supérieur à 8.000 kg ou un véhi-

cule automoteur affecté au transport de choses, traî-

nant une remorque, si le poids total maximum auto-

risé de l´ensemble des véhicules est supérieur à 8.000

kg, au cas où il remplit les conditions énoncées à

l´alinéa qui précède.

Le permis de conduire de la catégorie H-stagiaire

délivré par application des deux alinéas qui pré-

cèdent, a une durée de validité de trois ans et ne

pourra être prorogé.

Le titulaire d´un permis de conduire de la caté-

gorie H-stagiaire doit produire, dans les huit mois

de la date d´émission du permis, un certificat

prouvant qu´il a suivi le cours théorique et pratique

prévu au premier alinéa du présent article. Si

cette condition n´est pas remplie, le permis sera

retiré.

arrêté, ou s´il a accompli un apprentissage de trois mois dans un garage. Est dispensé du cours théo- rique et pratique prévisé et de l´apprentissage de trois mois dans un garage le conducteur qui a

 Der Kandidat, der zur Prüfung für

den Führerschein der Klasse H zugelassen werden

will, muß einen theoretischen und praktischen

Kursus von wenigsten 30 Lehrstunden in den durch

ministeriellen Beschluß zu bestimmenden Prüfungs-

fächern absolviert haben, seit wenigstens einem

Jahr Inhaber eines Führerscheines der Klasse B

sein und einen Strafregisterauszug vorlegen, der

beweist, daß der Gesuchsteller keine Verurteilung

erlitten hat, wegen Fällen von Unfähigkeit oder

Ungeschicklichkeit, die zu seinen Lasten festge-

stellt wurden und die Annahme rechtfertigen, daß

er nicht die nötige Gewähr für die Verkehrssicher-

heit bietet.

Jedoch kann der Inhaber eines Führerscheines

der Klasse B, ohne neue Prüfung, einen Führer-

schein der Klasse H-Anwärter erlangen, der ihn

ermächtigt Kraftfahrzeuge zu führen, die zum ent-

geltlichen Personentransport

dienen und, den

Führersitz einbegriffen, weniger als 10 ganze Sitz-

plätze begreifen, wenn er das vorgeschriebene

ärztliche Zeugnis vorlegt, die Altersbedingungen

erfüllt, sowie einen Strafregisterauszug beibringt,

der beweist, daß der Gesuchsteller keine Verurteil-

ung erlitten hat, wegen Fällen von Unfähigkeit oder

Ungeschicklichkeit, die zu seinen Lasten festgestellt

wurden und die Annahme rechtfertigen, daß er nicht

die nötige Gewähr für die Verkehrssicherheit bietet.

Ebenso kann der Inhaber eines Führerscheines

der Klasse C, ohne neue Prüfung, einen Führerschein

der Klasse H-Anwärter erlangen, der ihn ermächtigt

ein Kraftfahrzeug zu führen, das zum Gütertransport

bestimmt ist und dessen höchstzulässiges Gesamt-

gewicht 8.000 kg übersteigt, oder ein Kraftfahr-

zeug zu führen, das zum Gütertransport bestimmt

ist und einen Anhänger zieht, sofern das höchstzu-

lässige Gesamtgewicht des Lastzuges 8.000 kg

übersteigt, im Falle wo er die im vorhergehenden

Absatz aufgezählten Bedingungen erfüllt.

Der Führerschein der Klasse H-Anwärter, der

in Anwendung der zwei vorhergehenden Absätze

ausgestellt wurde, hat eine Gültigkeitsdauer von

drei Jahren und kann nicht verlängert werden.

Der Inhaber eines Führerscheines der Klasse

H-Anwärter muß innerhalb einer Frist von acht

Monaten, vom Datum der Ausgabe des Führer-

scheines an gerechnet, eine Bescheinigung über

den Abschluß des in dem ersten Absatz gegen-

wärtigen Artikels vorgesehenen theoretischen und

praktischen Kursus beibringen. Ist diese Bedingung

nicht erfüllt, so wird der Führerschein wieder

entzogen.

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