Loi du 6 juin 1898, portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, et révision de celle du 6 juillet 1876, sur les traitements du personnel

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 6 juin 1898.

N° 24.

Montag, 6. Juni 1898.

Loi du 6 juin 1898, portant modification de

la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de

l'enseignement primaire, et révision de celle du

6 juillet 1876, sur les traitements du personnel

enseignant.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons

Les art. 49 et 50 de la loi du 20 avril

1881 sont abrogés, et les art. 20 alinéa final,

€1 al. 1er, 63 al. 1er et 96 al. 1er à 5 de la même

loi sont remplacés par les dispositions sui-

vantes

Art. 20, al. final. — À la demande du chef

du culte, l'instituteur coopérera à l'enseigne-

ment religieux. Il sera, dans ce cas, chargé de

l'enseignement de l'histoire sainte, et consacrera

quatre fois par semaine un quart d'heure à faire

réciter les leçons du catéchisme.

Art. 61, al. 1er. — Les instituteurs sont nom-

més par les administrations communales, sur

l'avis de la commission locale et de l'inspecteur,

et sous l'approbation du directeur général du

service afférent.

Art. 63, al, 1er. — Les instituteurs sont dé-

missionnés et révoqués par les administrations

communales, l'inspecteur et la commission lo-

Gesetz vom 6. Juni 1898, wodurch das Gesetz

vom 20. April 1881 über die Organisation des

Primärunterrichtes abgeändert, und das«

jenige vom 6 Juli 1876 über die Lehrerge-

hälter revidirt wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung, der Kammer der Abgeordneten;

Haben verordnet und verordnen

Die Art. 49 und 50 des Gesetzes vom

20. April 1881 sind aufgehoben und die Art. 20

Schlußabsatz, 61 Absatz 1, 63 Absatz 1 und 96

Absatze 1 bis 5 desselben Gesetzes sind durch

folgende Bestimmungen ersetzt

A r t . 20, Schlußabsatz. — Auf Verlangen

des Cultuschefs wird der Lehrer am Religions-

unterrichte mitwirken. In diesem Falle wird ihm

der Unterricht in der biblischen Geschichte über-

tragen ; außerdem wird er viermal wöchentlich je

eine Viertelstunde die Katechtsmusfragen abhören.

A r t . 61, Absatz 1. — Die Ernennung der

Lehrer erfolgt durch die Gemeindeverwaltungen,

auf daß Gutachten der Lokalkommssion und des

Schulinspektors und unter Genehmigung des mit

dem betreffenden Dienstzweige betrauten General-

Direktors.

Art. 63, Absatz 1. — Die Lehrer werden

entlassen und abgesetzt durch die Gemeindever-

waltungen, nach Anhörung des Inspektors und

des

der Lokalkommission und unter Genehmigung des-

mit dem betreffenden Dienstzweige

betrauten

General-Direktors

A r t . 96, Absätze 1—5. — In den Gemein-

den von weniger als 3000 Einwohnern b steht

die Lokalkommission

1° aus dem Bürgermeister oder dem von ihm

unter den Mitgliedern des Gemeinderathes mit

Genehmigung der Negierung bezeichneten Dele-

gierten, als Präsidenten;

2° aus dem Pfarrer einer jeden Pfarrei oder

dessen Stellvertreter und für die Schulen dieser

Pfarrei;

3° aus einem durch den Gemeinderath zu be-

zeichnenden Laienmitgliede.

In den Gemeinden von mehr als 3000 Ein-

wohnern besteht die Lokalkommission, außer dem

Bürgermeister und dem oder den Geistlichen oder

deren Stellvertretern, wie oben erwähnt, aus drei

durch den Gemeinderath zu bezeichnenden Laien-

mitgliedern.

Les écoles primaires communales

du Grand-Duché sont divisées en cinq classes.

Sont rangées

1" dans la 1er classe, les écoles de la ville de

Luxembourg ;

2° dans la 2°, celles des localités ayant six

écoles ou plus et des chefs-lieux de canton, à

l'exception de Capellen ;

3° dans la 3e, celles des localités ne rentrant

pas dans les catégories des nos 1 et 2, ayant au

moins quatre écoles ;

4° dans la 4e, pelles des localités ayant trois

écoles ;

5° dans la 5e, celles des localités ayant moins

de trois écoles.

Le classement d'un ressort scolaire composé

d'écoles établies dans des localités différentes

sera fait par le directeur général plu service

afférent, la Commission d'instruction et le con-

seil communal entendus. Les écoles de ces res-

sorts pourront même être assimilées à celles de

a 2e classe.

La part contributive de l'Etat dans

les frais de renseignement primaire est fixée à

l'égard de toute commune ou section de com-

mune à 30 pCt. des traitements communaux

payés au personnel enseignant des écoles pri-

maires.

Le restant de la subvention globale est réparti

entre les seules localités qui perçoivent des

impositions communales et ce au prorata de

traitements fictifs composés pour chaque section

d'autant de dixièmes des traitements réels que

le taux de l'imposition compte de dizaines.

Der Beitrag des Staates zur Be-

streitung der Kosten des Primärunterrichtes ist

für jede Gemeinde oder Gemeindesektion auf 30 pCt.

der dem Lehrpersonal der Primärschulen gezahlten

Communalgehälter festgesetzt.

Der Rest des Globalsubsides wird ausschließlich

unter diejenigen Ortschaften vertheilt, welche Ge-

meindesteuern erheben und zwar im Verhältniß

fingirter Gehälter, welche für jede Sektion in der

Weise berechnet werden, daß sie aus soviel Zehn-

teln der wirtlichen Gehälter zusammengesetzt sind,

als der Prozentsatz der Communalsteuern Zehner

enthält.

Das Gesetz vom 6. Juli 1876 ist auf-

gehoben und durch folgende Bestimmungen ersetzt

A r t . 1. — Die Gemeindeprimärschulen des

Großherzogthums sind in fünf Classen eingetheilt.

Es gehören

1° zur ersten Classe, die Schulen der Stadt.

Luxemburg;

2° zur zweiten Classe, diejenigen der Ortschaf-

ten mit sechs oder mehr Schulen sowie der

Kantonshauptorte, mit Ausnahme von Capellen,

3° zur dritten, diejenigen der Ortschaften,

welche nicht in die Kategorien Nr. 1 und 2 ge-

horen, jedoch mindestens vier Schulen haben;

4° zur vierten, die Schulen der Ortschaften mit

drei Schulen;

5° zur fünften die Schulen der Ortschaften,

welche meniger als drei Schulen haben,

Die Classirung eines Schulbezirks, zu welchem

Schulen verschiedener Ortschaften gehören, ge-

schieht durch den General-Direktor des betreffen-

den Dienstzweiges, nach Anhorung der Unter-

richts-Commission und des Gemeinderathes. Die

Schulen solcher Bezirke können sogar denjenigen

der zweiten Classe gleichgestellt werden.

cale entendus en leur avis, sous l'approbation

du directeur général du service afférent.

Art. 96, al.1er à 5. — La commission locale se

compose, pour les communes comptant moins

de 3,000 Habitants

1° du bourgmestre ou de celui qu'il delègue

en son remplacement, à choisir dans le sein

du conseil communal, sous l'approbation du

Gouvernement, comme président;

2° du curé de chaque paroisse ou de son dé-

légué et pour les écoles de celle-ci, et

3° d'un membre laique à désigner par le con-

seil communal.

Dans les communes de plus de 3,000 habi-

tants, la commission locale se compose, en

dehors du bourgmestre et du ou des membres

ecclésiastiques, ou de leurs délégués, comme il

est dît ci-dessus, de trois membres laiques à

nommer par le conseil communal.

A r t 2. La loi du 6 juillet 1876 est abrogée et

remplacée par les dispositions suivantes

Les traitements du personnel en-

seignant sont fixés par le conseil communal,

sous l'approbation du directeur général du ser-

vice afférent.

Néanmoins, tout instituteur, toute institutrice,

préposé à une école primaire communale, a

droit à un minimum de traitement.

Les habitants de la ville de Luxembourg

sont censés payer a raison de leur octroi une

imposition communale de 20 pCt.

Für die Einwohner der Stadt Luxem-

burg wird die Oktroisteuer als gleichbedeutend

mit einer Gememdeauflage von 20 pCt. angesehen.

— Les traitements des instituteurs et

institutrices de la ville de Luxembourg ne pour-

ront être inférieurs à ceux fixés par délibération

du conseil communal du 21 septembre 1803,

approuvée le 15 février 1896.

Toute organisation différente de celle établie

en ce moment maintiendra au moins, pour le

premier et le dernier degré, les traitements ac-

tuellement attachés à ces mêmes degrés.

La présente loi sortira ses effets, quant

aux traitements communaux, à partir de l'année

scolaire 4897-98 et, quant aux nouveaux supplé-

ments de l'État, à partir du 1er janvier 1897.

Il est alloué

a) au budget de 4897 un crédit de 221,000 fr.

à rattacher par une somme de 200,000 fr. à

l'art. 180 et une somme de 21,000 fr. à l'art. 188 ;

b) au budget de 1898 un crédit de 228,000 fr.

à rattacher par une somme de 200,000 fr. à

l'art. 180 et une somme de 28,000 fr. à l'art. 182.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 6 juin 1898.

Arrêté g.-d. du 6 juin 1898, portant règlement

général sur la répartition des subsides de l'État

en faveur de l'enseignement primaire d'après

des principes uniformes.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1898, concernant la modi-

fication de la loi du 20 avril 1881, sur l'organi-

sation de l'enseignement primaire, et la révision

de celle du 6 juillet 1876, survies traitements

du personnel enseignant ;

Notre Conseil

État entendu ;

Gegenwärtiges Gesetz tritt bezüglich der

Gemeindegehälter mit dem Schuljahre 1897—98

und bezüglich der neuen Staatszulagen vom 1.

Januar 1897 ab in Kraft.

Bewilligt sind

a) auf das Büdget von 1897 ein Kredit von

221,000 Fr., wovon 200,000 Fr. auf Art. 180

und 21,000 Fr. auf Art. 182 verrechnet werden;

b) auf das Büdget von 1898 ein Kredit von

228,000 Fr., wovon 200,000 Fr. auf Art. 180

und 28,000 Fr. auf Art. 182 verrechnet werden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

'die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 6. Juni 1893.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

24a

ADOLPHE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Adolph

Großh. Beschluß vom 6. Juni 1898, wodurch

die Vevtheilung der Staatssubsidien für

den Primärunterrich nach gleichsörmigen

Grundsätzen geregelt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u, u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1898,

die Abänderung dos Gesetzes vom 20. April 1881

über die Organisation des Primärunterrichtes,

sowie die Revision desjenigen vom 6. Juli 1876

über die Lehregehälter, betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La part contributive de l'État ne pourra

en aucun cas dépasser le montant effectif de la

dépense communale relativement aux traite-

ments afférents.

Das Staatssubsid kann in keinem

Falle den Betrag der effektiven Ausgaben der

Gemeinde für die diesbezüglichen Gehälter über-

steigen.

— Le minimum du traitement com-

munal des instituteurs et institutrices laiques

brevetés des autres écoles primaires commu-

nales du Grand-Duché consistera

1° en un minimum de traitement fixe variant

selon la classe à laquelle appartient l'école ;

2° en une rétribution scolaire annuelle de 9 fr.

par élève, pour tout enfant susceptible de fré-

quenter l'école au-dessus du nombre de quarante.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ADOLPHE

Circulaire du 6 juin 1898, relative à l'exécution

de la loi du même jour, sur l'enseignement

primaire.

En exécution de la loi du 6 juin 1898, les ad-

ministrations communales auront à réviser les

traitements du personnel enseignant de leurs

écoles primaires pour l'année scolaire courante.

Elles recevront incessamment les imprimés

nécessaires pour la rédaction de ces délibéra-

tions, à laquelle elles auront à procéder le plus

tôt possible.

Auf den Bericht Unseres Generaldirectors des

Innern und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Director des Innern ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 6. Juni 1898.

Luxembourg, le 6 juin 1898.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Adolph.

Rundschreiben vom 6. Juni 1898, betreffend die

Ausführung des Gesetzes vom selben Tage,

über den Primärunterricht.

In

Ausfuhrung des Gesetzes vom 6. Juni

1898 werden die Gemeindeverwaltungen die Re-

vision der Lehrergehälter für das lfde. Schuljahr

vorzunehmen haben.

Die Gemeindeverwaltungen sind ersucht, diese

Berathungen sobald als möglich anzufertigen;

die hierzu nöthigen Druckformulare werden ihnen

unverzüglich zugehen.

Je crois devoir leur indiquer les principaux

points par lesquels la nouvelle loi diffère de

celle du 6 juillet 1876.

L'art. 1er introduit quelques changements dans

3e classement des écoles. La 6e classe est sup-

primée ou plutôt elle est réunie à la 5e. La 2e

classe a été élargie ; elle comprend ainsi les lo-

calités ayant six écoles ou plus, qui rangeaient

autrefois dans la 3e classe.

Les traitements communaux assignés aux dif-

férentes classes sont fixés par les art. 5 et 6.

Dans différentes communes les traitements ac-

tuels des instituteurs dépassent déjà les minima

prévus par la nouvelle loi. Les communes ne

devront pas interpréter la loi en ce sens qu'elles

ramèneront ces traitements au taux indiqué par

la loi. Au contraire, j'espère que les communes

qui se sont montrées généreuses envers leur

personnel enseignant, conserveront les mêmes

sentiments à leur égard, surtout en présence

de la forte majoration des subsides dont elles

bénéficieront.

Les institutrices religieuses reçoivent une

majoration du minimum de leur traitement com-

munal de 100 fr. Beaucoup d'entre elles jouissent

déjà d'un traitement égal ou supérieur à ce mi-

nimum. Cependant ce n'est pas une raison pour

ne pas reconnaître par une nouvelle majoration

les bons services rendus par elles, alors surtout

que ces institutrices ne participent pas aux sup-

pléments de l'État.

Les indemnités de logement ont été majorées,

mais la manière de les calculer est restée la

même ; seuls le minimum et le taux de la majo-

ration seront à l'avenir plus élevés.

Le crédit pour subsides dans l'intérêt de l'en-

seignement primaire a été doublé.

Les communes recevront donc sous peu de

nouveaux subsides pour l'année scolaire cou-

rante.

Là où la gratuité de l'enseignement

existe, la caisse communale sera donc fortement

soulagée et là où des rétributions scolaires

sont encore perçues, celles-ci seront sensible-

ment réduites.

J'espère cependant que ce ne sera pas là le

Ich halte es für angezeigt, Ihnen die Haupt-

punkte anzugeben, in welchen das neue Gesetz

von demjenigen vom 6. Juli 1876 abweicht.

Durch Art. 1 wird die Classisizirung der Schulen

in einigen Punkten abgeändert. Die 6. Classe

fällt weg, oder wird vielmehr mit der 5. Classe

verbunden. Die 2. Classe wird erweitert, indem

sie auch die Ortschaften umfaßt, welche sechs oder

mehr Schulen haben und früher zur 3. Cl. gehörten.

Art. 5 und 6 bestimmen die Gemeindegehälter

der verschiedenen Classen. In verschiedenen Gemein-

den übersteigt schon heute das Gehalt des Lehrers

das neue gesetzliche Minimum; die Gemeinden

dürfen jedoch die Tragweite des Gesetzes nicht in

dem Sinne auffassen, als ob sie die Gehälter

auf das gesetzliche Minimum zurückzuführen hätten.

Ich erwarte vielmehr, daß dieselben die freige-

bigen Gesinnungen, welche sie dem Lehrerpersonal

gegenüber stets bekundet, auch beibehalten werden,

besonders angesichts der beträchtlichen Erhöhung

der ihnen zugewiesenen Subsidien.

Das Gehaltsminimum der Schulschwestern ist

um 100 Fr. erhöht worden. Viele von ihnen be-

ziehen schon heute ein gleiches oder höheres Gehalt.

Die Gemeinden thun jedoch wohl daran, deren

treue Dienstleistungen durch eine neue Gehaltser-

höhung anzuerkennen, besonders in Erwägung

des Umstandes, daß diese Lehrerinnen keine Staats-

zulage beziehen.

Auch die Wohnungsentschädigungen sind erhöht

worden, aber die Art und Weise dieselbe zu be-

rechnen, ist dieselbe geblieben; nur Minimum

und Steigerungsnorm sind höher gestellt worden.

Der Credit für Subsidien zu Gunsten des

Primärunterrichtes ist verdoppelt worden.

Den Gemeinden werden daher baldigst neue

Subsidien fürs laufende Schuljahr bewilligt wer-

den. In denjenigen Ortschaften, wo die Unent-

geltlichkeit des Primärunterrichtes eingeführt ist,

wird die Gemeindekasse in namhafter Weise un-

terstützt werden; in denjenigen, wo man noch

Schulgeld erhebt, wird der Betrag desselben be-

deutend verringert.

Ich gebe mich jedoch der Hoffnung hin, daß

seul effet que ces nouvelles subventions pro-

duiront. Dans beaucoup de localités, les bâti-

ments, le mobilier et le matériel scolaires

laissent encore a désirer. Grâce au large con-

cours de l'Etat, les communes pourront doter

le service de renseignement de maniere qu'il

puisse prendre son entier développement.

Luxembourg, le 6 juin 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Loi du 6 juin 1898, portant majoration des traite-

ments du personnel enseignant de l'institut des

sonrds-muets.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 11 mai 1898 et celle du Conseil d'État du

13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonne et ordonnons

— Le minimum de traitement fixe dû

conformément à l'article précédent, indépen-

damment des rétributions scolaires, sera

A r t . 2. — Die Gehälter des Lehrerpersonals

werden durch den Gemeinderath, vorbehaltlich der

Genehmigung des General-Direktors des betref-

fenden Dienstzweiges, festgesetzt.

Jeder Lebrer und jede Lehrerin einer Com-

munal Primarschule hat jedoch Anspruch auf ein

Gehaltsminimum

A r t . 3. — Die Gehälter der Lehrer und

Lehrerinnen der Stadt Luxemburg durfen nicht

geringer sein als diejenigen, welche durch die am

15 Februar 1986 genehmigte Berathung des

Gemeinderathes von Luxemburg vom 21. Sep-

tember 1895 festgesetzt worden sind.

Jede von der jetzigen enwa abweichende Or-

ganisation soll für den ersten und den letzten

Grad zum wenigsten die gegenwärtig mit diesen

Graden verbundenen Gehälter beibehalten,

A r t . 4 — Das Minimum des Communal-

Gehaltes der brevetirten Lehrer und weltlichen

Lehrerinnen der anderen Communal-Primärschulen

des Großherzogthums besteht

1° aus einem fixen mit der Classe, zu welcher

die Schule gehört, wechselnden Gehaltsminimum;

2« aus einer Schulgebühr von 9 Fr. jahrlich

für jedes über die Schülerzahl von vierzig hinaus-

gehende schulpflichtige Kind.

A r t

5. — Abgesehen von diesem Schulgeld,

beträgt das gemäß dem vorigen Artikel geschuldete

fixe Gehaltsminium

I . Pour les instituteurs

de l'école de la 5° classe . . .

»

»

4e

»

»

»

3e

»

de la 2e classe

a) si la localité a moins de six

écoles

b) si elle a six écoles ou un

plus grand nombre .

II. Pour les institutrices

de l'école de la 5e classe . . .

»

»

4e

»

»

»

3e

»

de la 2e classe

a) si la localité a moins de six

écoles...

900 fr.

1100 »

1200 »

1300 »

1600 »

750 »

820 »

900 »

1080 fr.

1° Für den Lehrer an einer Schule

der

5ten

Classe...

der 4ten

„

der 3ten „

der 2ten Classe

a) in einer Ortschaft mit weniger

als

sechs

Schulen...

b) in einer Ortschaft mit sechs oder

mehr

Schulen...

900 Fr.

1100 „

1200 „

1300 „

1600 „

20° Für die Lehrerin an einer Schule

der 5ten

Classe...

der

4ten…

der

3ten…

der 2ten Classe

a) in einer Ortfchaft mit weniger

als 6

Schulen...

750 „

825 „

900 „

1050 „

b) si elle a six écoles ou un

plus grand nombre .

fr.

Les dispositions du présent article ne sont pas

applicables aux instituteurs et institutrices des

degrés inférieurs au premier, dans les localités

dont les écoles sont divisées en plusieurs degrés.

— Les traitements des instituteurs et

institutrices des degres inférieurs au premier

dans les localités dont s'agit à la finale de l'ar-

ticle précedent, seront fixés de manière à ré-

pondre équitablement aux gradations établies

entre les écoles par la delibération organique

de ces dernières et, en tout cas, de manière

qu'aux taux ci-après de traitement fixe mini-

mum des instituteurs et des institutrices du pre-

mier degré correspondent au moins les taux

suivants de traitement fixe minimum pour le

dernier degré, à savoir

I. Pour les instituteurs

b) in einer Ortschaft mit sechs oder

mehr Schulen

1275 Fr.

In den Ortschaften, deren Schulen in mehrere

Grade eingetheilt sind, finden die Bestimmungen

gegenwärtigen Artikels keine Anwendung auf Leh-

rer und Lehrerinnen der Grade unter dem ersten.

— Die Gehälter der Lehrer und Lehrer-

innen an den dem ersten Grade untergeordne-

ten Schulen der am Schluß des vorhergehenden

Artikels erwähnten Ortschaften werden so festge-

setzt, daß sie in billiger Weise der durch die

Schulorganisation aufgestellten Stufen-Eintheilung

der Schulen entsprechen, und zwar so, daß den

hiernächst folgenden fixen Gehalts-Minimal-Sätzen

für Lehrer und Lehrerinnen an Schulen des

ersten Grades wenigstens nachstehende Minimal-

Sätze fixen Gehalts für den letzten Grad ent-

sprechen, nämlich

I. Für die Lehrer der

des écoles de la 2e classe

a) si la localité a six éco-

les ou un plus grand

nombre

b) si elle a moins de six

écoles...

des écoles de la 3e classe

»

»

4e

»

Premier degré.

1600 fr.

1300 »

1200 »

1100 »

II. Pour les institutrices

des écoles de la 2e classe

a) si la localité a six éco-

les ou un plus grand

nombre...

b) si elle a moins de six

écoles

des écoles de la 3e classe

»

»

4e

»

1275 fr.

1050 »

900 »

825 »

Berater degré.

1100 fr.

1000 »

1000»

900»

900»

825»

750»

750»

Schulen der 2ten Classe

a) Ortschaften mit sechs

oder mehr Schulen .

b) Ortschaften mit we-

niger als sechs Schulen

Schulen der 3ten Classe .

Schulen der 4ten Classe .

1ter Grad.

1600 Fr.

1300 „

1200 „

1100 „

Letzter Grad.

1100 Fr.

1000 „

1000 „

900 „

I I . Für die Lehrerinnen der

Schulen der 2ten Classe

a) Ortschaften mit sechs

oder mehr Schulen .

b) Ortschaften mit we-

niger als sechs Schulen

Schulen der 3ten Classe .

Schulen der 4ten Classe .

1275 Fr.

1050 „

900 „

825 „

900 „

825 „

750 „

750 „

Les minimum de traitement fixe des degrés

intermédiaires entre le premier et le dernier se-

ront établis comme suit : l'écart existant entre

le traitement minimum fixe du premier degré et

le traitement minimum fixe du dernier degré sera

partagé d'une manière égale entre tous les de-

grés postérieurs au premier, et réparti ensuite

entre ceux-ci d'après leurs rangs respectifs, de

Die fixen Gehaltsminima der Mittelgrade zwi-

schen dem ersten und dem letzten werden folgen-

dermaßen festgestellt: der zwischen dem fixen Ge-

haltsminimum des ersten Grades und demjenigen

des letzten bestehende Abstand wird gleichmäßig

unter alle dem ersten Grad untergeordneten Grade

vertheilt, und zwar auf Grund ihres respectiven

Ranges, so daß das fixe Gehaltsminimum eines

façon que le traitement minimum fixe de chaque

degré soit également distant du traitement mi-

nimum fixe du degré qui le précède et du trai-

tement fixe minimum du degré qui le suit.

Le conseil communal assignera, dans la délibé-

ration organique des écoles, aux divers institu-

teurs et institutrices le degré dans lequel ils sont

à classer pour l'application du présent article.

— Toute institutrice religieuse bre-

vetée a droit, indépendamment du logement avec

mobilier, à un minimum de traitement annuel

de 700 fr, quel que soit le nombre des élèves

susceptibles de fréquenter les écoles.

Si les institutrices religieuses d'une localité

sont à plusieurs, le traitement minimum de l'une

d'elles sera de 700 fr., et celui de chacune des

autres de 600 fr.

Il est dû de plus à l'institutrice religieuse une

rémunération spéciale du chef des enfants en

dehors de l'âge obligatoire. Celte rémunération

est réglée conformément a l'art. 8 ci-après.

— Tout instituteur, de même que

toute institutrice, a droit à une rétribution men-

suelle de 75 centimes par élève, du chef des

enfants de parents solvables, au-dessous de

l'âge de six ans ou au-dessus de l'âge de douze

ans, fréquentant l'école.

Cette rétribution sera payée directement par la

commune à l'instituteur ou à l'institutrice, à la fin

de l'année scolaire, et recouvrée conformément

aux art. 46 et 47 de la loi du 20 avril 1881.

Pareille rétribution sera due par la commune

du chef des enfants de parents indigents en de-

hors de l'âge obligatoire, mais cela pour autant

seulement que le nombre total, tant des élèves

susceptibles de fréquenter l'école que des élèves

indigents en dehors de l'âge obligatoire, sera

supérieur à quarante.

Dans ce dernier cas, il n'est dû d'indemnité

que jusqu'à concurrence de ce dont le minimum

de traitement de l'instituteur ou de l'institutrice,

réuni au montant des rétributions faisant l'objet

de la disposition qui précède, excédera le trai-

tement lui alloué par la délibération organique

des écoles.

jeden Grades gleichmäßig von dem Gehaltsmini-

mum des ihm übergeordneten und des ihm Unter-

geordneten Grades absteht.

Der Gemeinderach wird in der Berathung über

die Schulorganisation den verschiedenen Lehrern

und Lehrerinnen den Grad anweisen, in welchem

sie behufs Anwendung dieses Artikels rangnen.

A r t . 7. — Jede brevetirte Schulschwester hat,

außer einer möblirten Wohnung, Anspruch auf

ein jährliches Gehaltsminimum von 700 Fr.,

welches auch die Zahl der schulpflichtigen Kinder

sein mag.

Hat eine Ortschaft mehrere Schulschwestern,

so beträgt das Gehaltsminimum einer derselben

700 Fr., und dasjenige jeder andern 600 Fr.

Ueberdies hat die Schulschwester Recht auf eine

besondere Remuneration für nicht schulpflichtige

Kinder.

Diese Remuneration wird gemäß fol-

gendem Art. 8 geregelt.

— Jeder Lehrer sowie jede Lehrerin hat

Anspruch auf ein monatliches Schulgeld von 75

Centimes für jedes Kind Zahlungsfähiger Eltern

unter sechs oder über zwölf Jahren, das die

Schule besucht.

Dieses Schulgeld wird gemäß Art. 46 und 47

des Gesetzes vom 20. April 1881 dem Lehrer

und der Lehrerin zu Ende des Schuljahres durch

die Gemeinde direkt ausbezahlt.

Ein gleichhohes Schulgeld schuldet die Gemeinde

für nicht schulpflichtige Kinder dürftiger Eltern

falls die Gesammtzahl, sowohl der schulpflichtigen,

als der dürftigen nicht schulpflichtigen Kinder,

vierzig übersteigt.

In letzterm Falle ist eine Vergütung nur bis

zu dem Betrage geschuldet, um welchen das in

voranstehender Bestimmung erwähnte Schulgeld

vereinigt mit dem Gehaltsminimum des Lehrers

oder der Lehrerin, das durch die Schuloragnisa-

tion bewilligte Gehalt übersteigt

Cet excédant restera en tout cas à la charge

exclusive de la caisse communale.

Les administrations communales ne pourront

refuser l'admission a l'école, d'aucun enfant in-

digent ou solvable en dehors de l'âge obliga-

toire, tout que le local de l'école est suffisam-

ment vaste, le tout sans préjudice aux exclu-

sions ix prononcer en vertu de la loi du 20 avril

1881 et du règlement sur la tenue des écoles du

16 octobre 1845.

— Tout instituteur, toute institutrice

laïque a droit, à défont d'un logement conve-

nable, à une indemnité de logement, laquelle

sera au moins de 130 fr. par année pour les

instituteurs et de 110 fr. pour les institutrices

des écoles de la 5e classe.

Cette indemnité sera successivement majorée

en faveur des instituteurs et des institutrices

des écoles des classes supérieures, de telle

sorte que la majoration représentera toujours

au moins 25 pCt. de l'excédant du traitement

fixe minimum de l'instituteur ou de l'institutrice,

sur le traitement fixe minimum de l'école de la

dernière classe,

Les indemnités actuelles de logement ne

pourront être réduites au préjudice de ceux des

membres du personnel enseignant qui en jouis-

sant en ça moment, aussi longtemps qu'il ne

leur sera pas fourni de logement convenable en

nature. -

Les dispositions du présent article sont appli-

cables au personnel du corps enseignant de la

ville de Luxembourg.

— Jeder Lehrer, sowie jede weltliche

Lehrerin hat, in Ermangelung einer anständigen

Wohnung, Anspruch auf eine jährliche Wohnungs-

entschädigung, welche zum wenigsten 130 Fr. für

die Lehrer und 110 Fr. für die Lehrerinnen der

5. Klasse beträgt.

Diese Entschädigung steigt zu Gunsten der

Lehrer und Lehrerinnen an Schulen der höhern

Classen in dem Maße, daß die Zulage jedesmal

wenigstens 25 pCt. des Ueberschusses ihres fixen

Gehaltsminimums gegen das fixe Gehalismini-

mum der Schule der letzten Classe betragen

muß.

Die jetzigen Wohnungsentschädigungen dürfen

nicht zum Nachtheil, derjenigen Mitglieder des

Lehrerpersonals, welche zur Zeit im Genuß der-

selben stehen, vermindert werden, so lange diesen

nicht eine anständige Wohnung angewiesen wird.

Die Bestimmungen dieses Artikels sind auf das

Lehrpersonal der Stadt Luxemburg anwendbar.

A r t . 10. - Jeder Communal-Lehrer hat nach

fünf Dienstjahren als brevetirter Lehrer Anspruch

auf eine Gehaltszulage von 100 Franken, welche

aus Staatsmitteln zu bestreiten ist. Diese Zulage

wird nach zehn Jahren 200 Fr., nach fünfzehn

Jahren 300 Fr., nach zwanzig Jahren 409 Fr.,

nach fünfundzwanzig Jahren 500 Fr., nach dreißig

Iahten 600 Fr. betragen.

Jede weltliche Lehrerin hat, unter denselben

Bedingungen, Anspruch auf Staatszulagen von

75 Fr., bzw. 150 Fr., 225 Fr., 300 Fr., 375

Fr. und 450 Fr.

Les instituteurs et les institutrices laïques du

4e degré, actuellement en fonctions, jouissant

de la prime de brevet du 3e rang en vertu de

l'art. 12 § 3 de la loi du 6 juillet 1876, conser-

vent la jouissance, de cette prime.

Les primes dont s'agit sont considérées comme

faisant partie intégrante du traitement, et,

comme telles, sujettes a la même retenue que,

ce dernier.

— Tout instituteur communal a droit,

après cinq années de service comme instituteur

breveté, à un supplément de traitement de 400

fr. à charge de l'État ; ce supplément sera de

200 fr. après dix années de service, de 300 fr.

après quinze années, de 400 fr. après vingt

années, de 500 fr. après vingt-cinq années et

de 600 fr. après trente années de service.

L'institutrice laïque aura droit, dans les mêmes

conditions, à des suppléments de traitement à

charge de l'État de respectivement 75 fr., 150

fr., 225 fr., 300 fr., 375 fr. et 450 fr.

Dieser Ueberschuß wird ausschließlich der Ge-

meindekasse zur Last bleiben.

Die Gemeinde - Verwaltungen dürfen einem

dürftigen oder zahlungsfähigen nicht schulpflich-

tigen Kinde die Aufnahme in die Schule nicht

verweigern, wofern das Schullokal hinreichend

groß ist; dies jedoch unbeschadet der auf Grund

des Gesetzes vom 20. April 1881, und des Re-

glementes vom 16. Octoder 1845 über Schul-

haltung auszusprechenden Ausschließungen.

— Les instituteurs et les institutrices

laïques, porteurs d'un brevet de capacité autre

que celui de 4e rang, auront, du chef de ce brevet,

droit à une prime annuelle qui leur sera payée

par l'État. Cette prime sera

pour les brevets de 3e rang du 50 fr.

2e

1er

larques des mêmes écoles, le tout pour autant

qu'ils sont chargés de l'enseignement de branches

autres que les arts graphiques, la calligraphie,

la musique et le chant.

Les diplômes, certificats de maturité ou cer-

tificats de capacité délivrés au personnel en-

seignant de ces écoles seront, pour l'application

de Fart. 11, et après avis préalable de la Com-

mission d'instruction, assimilés, selon les cas,

soit au brevet de capacité du 2e rang, soit à

celui du 1er rang.

— Tout instituteur d'une école pri-

maire supérieure, de garçons, chargé d'au moins

dix-huit heures de classe par semaine assignées

en majeure partie à l'enseignement de brandies

autres que les arts graphiques, la calligraphie,

la musique et le chant, aura droit à un traite-

ment minimum fixe de 1600 fr, indépendam-

ment de la part qui pourra lui être allouée dans

le minerval et dans les rétributions scolaires,

par la délibération organique des écoles.

Le traitement minimum fixe du directeur ou

de l'instituteur en chef de l'école sera de 1700 fr.

L'un et l'autre ont, en outre, faute de loge-

ment convenable, droit à une indemnité de lo-

gement de 305 fr. et respectivement 330 fr.

— Jeder Lehrer einer Oberprimär-

schule für Knaben, welcher wöchentlich wenigstens

mit achtzehn Lehrstunden in andern Unterrichts-

zweigen als denen der graphischen Künste, der

Calligraphie, der Musik und des Gesanges beauf-

tragt ist, hat Recht auf ein fixes Gehaltsminimum

von 1600 Fr., außer dem Antheil am Minerval

oder an den Schulgebühren, welcher ihm durch die

organische Schulberathung bewilligt werden kann.

Das fixe Gehaltsminimum des Directors oder

Oberlehrers der Schule beträgt 1700 Fr.

Beide haben außerdem, in Ermangelung einer

anständigen Wohnung, Recht auf eine Wohnungs-

entschädigung von 305 Fr. und bzw. 330 Fr

— Les dispositions des art. 10 et 11

sont applicables aux instituteurs tant ecclésias-

tiques que laïques des écoles primaires supé-

rieures communales, ainsi qu'aux institutrices

Jedoch kann der General Direktor, auf den

Vorschlag des Gemeinderathes oder des Schul-

inspektors, und auf deren Gutachten sowie auf

dasjenige des ständigen Ausschusses der Unter-

richtskommission, nach Anhörung des Lehrers

oder der Lehrerin, für eine durch ihn zu be-

stimmende Zeit, die Zahlung werterer

Alterszu-

lagen einstellen.

A r t . 11. — Lehrer und weltliche Lehrennnen-

welche ein Fähigkeits-Brevet höhern als 4. Ran-

ges besitzen, haben auf Grund dieses Brevets

Anspruch auf eine jährliche, vom Staate zu zah-

lende Prämie

von 50 Fr. für ein Brevet 3. Ranges,

2.

1.

Die jetzt im Dienste stehenden Lehrer und welt-

lichen Lehrerinnen 4. Ranges, welche auf Grund

des Art. 12 § 3 des Gesetzes vom 6. Juli 1876

die Prämie eines Brevets 3. Ranges beziehen

bleiben im Genuß dieser Prämie.

Die vorerwähnten Prämien sind als integri-

render Theil des Gehaltes anzusehen, und als

solche denselben Abzügen wie das Gehalt unter-

worfen.

— Die Bestimmungen der Art. 10.

und 11 sind sowohl auf geistliche, als auf welt-

liche Lehrer der Communal - Oberprimärschulen,

sowie auf die weltlichen Lehrerinnen dieser Schulen.

Toutefois, sur la proposition du conseil com-

munal ou de l'inspecteur d'écoles, et après avis

préalable de ces derniers, ainsi que du comité

permanent de la Commission d'instruction, le

directeur général pourra, après avoir entendu

l'instituteur ou l'institutrice dans leurs explica-

tions, suspendre, pour un temps qu'il jugera

convenir, le paiement de nouveaux suppléments

pour ancienneté de service.

— Les traitements communaux du

personnel enseignant seront payés par mois, et

par l'intermédiaire de l'Etat à décharge des com-

munes.

Ils seront dus pour le mois entier une fois

commencé, et liquidés au commencement du

mois pour lequel ils sont dus.

Lorsque l'instituteur ou l'institutrice changent

de résidence, leur traitement cessera de courir

à charge de la commune ou section de commune

qu'ils quittent, à partir de la fin du mois pen-

dant

lequel

a

lieu

commune

ou

section de commune au service. de laquelle l'in-

stituteur

l'institutrice sera nouvellement entré,

devra le traitement pour tout le mois pendant

lequel a eu lieu I'entrée en fonctions, a moins

que l'instituteur ou l'institutrice n'aient touché

pour ce mois un traitement d'instituteur dans

une autre commune ou section de commune.

Le mode de liquidation du traitement par les

caisses de l'Etat, ainsi que le mode de recou-

vrement des avances faites par l'Etat à décharge

des communes, seront déterminés par un règle-

ment d'administration publique.

Die Communal - Gehälter des

Lehrerpersonals werden monatlich durch den Staat

zu Entlast der Gemeinden ausbezahlt.

Sie sind für den einmal begonnenen Monat

ganz zu zahlen, und werden zu Anfang des

Monats, fur welchen sie geschuldet sind, Iiquidirt.

Aendern Lehrer oder Lehrerinnen ihren Wohn-

sitz, so hort das Gehalt zu Last der Gemeinde

oder Gemeindesection, welche sie verlassen, mit

Ablauf des Monats, in welchem der Wechsel

stattgefunden, auf. Die Gemeinde oder

, in welcher der Lehrer oder die Lehrerin

neu eintritt, schuldet das Gehalt für den ganzen

Monat, innerhalb dessen der Antritt der neuen

Stellung erfolgt ist, es sei denn daß der Lehrer

oder die Lehrerin für denselben Monat ein Gehalt

in einer andern Gemeinde oder Gemeindesection

bereits bezogen haben.

Der Liquidationsmodus der Gehälter durch die

Staatskassen, sowie der Eintreibungsmodus der

durch den Staat für die Gemeinden gemachten

Vorschüsse werden durch ein offentliches Ver-

waltungsreglement festgesetzt.

Art.

15. — Den Gemeinden werden seitens

des Staats Subsidien zu Gupsten des Primär-

unterrichtes bewilligt.

Zu diesem Behufe wird jährlich in das Staats-

büdget eine Summe von 400,000 Fr. eingestellt.

— Des subsides sont accordés par

l'État aux communes en faveur de l'instruction

primaire.

A cet effet, une somme de 400,000 fr. sera

annuellement portée au budget de l'État.

— Un règlement d'administation pu-

blique déterminera la répartition des subsides

entre les communes, d'après des principes uni-

formes dont il ne pourra être dévié qu'avec l'au-

torisation du Grand-Duc.

anwendbar, insofern diese mit andern Unterrichts-

Gegenständen als denen der graphischen Künste.,

der Kalligraphie, der Musik und des Gesanges

beauftragt sind.

Die Diplome, Reife- oder Fähigkeitszeugnisse,

welche das Lebrerpersonal dieser Schulen besitzt,

werden behufs Anwendung des Art. 11 und nach

eingeholtem Gutachten der Unterrichts Commis-

sion, je nach Umstanden dem Fahigkeitsbrevet des

2. oder des 1. Ranges gleichgestellt.

Durch ein öffentliches Perwal-

tungsreglement wird die Vertherlung der Eubsi-

dien unter die Gemeinden nach gleichförmigen

Grundsätzen geregelt, von welchen nur mit Geneh-

migung des' Großherzogs abgewichen werden Geneh-

— Le Gouvernement pourra ordon-

ner d'office le dédoublement de toute école ayant

plus de soixante-dix élèves, susceptibles de fré-

quenter l'école.

Il est autorisé à prendre d'office, et aux frais

de la commune, toutes les mesures nécessaires

à ces fins.

— Die Regierung kann von Amts-

wegen die Zweitheilung jeder Schule von mehr

als siebenzig schulpflichtigen Kindern anordnen.

Sie ist besugt von Amtswegen alle zu diesem

Zwecke erforderlichen Maßregeln und zwar auf

Kosten der Gemeinde zu treffen.

— L'indemnité annuelle du secré-

taire de la Commission d'instruction est portée

à 1200 fr.

— Die jährliche Entschädigung des

Sekretars der Unterrichtscommission ist auf 1200

Fr. festgesetzt.

A partir du 1er janvier 1897,

les traitements du personnel de l'institut des

sourds- nuets sont fixes comme suit

Instituteur en chef. . . 2700 à 3000 Fr.

Instituteurs adjoints . . 2300 à 2600 fr.

En outre, ces fonctionnaires Jouiront d'une

Indemnité de logement, à fixer par le Directeur

général du service afférent dans les Mutes des

allocations budgétaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Gesetz vom 6 Juni 1898, die Erhöhung der

Gehälter des Lehrerpersonals der Taub-

stummenanstalt betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 11. Mai 1898 und derjenigen

des Staatsrathes vom 13. dess. M t s , gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel Vom 1. Januar 1897 ab

sind die Gehälter des Personals der Taubstummen-

anstalt festgesetzt wie folgt

Oderlehrer . . .

2700—3000 Kr.

Unterleder . . . 2300– 2600 Fr.

Außerdem beziehen diese Beamten eine, Wohn-

ungsentschadigung, welche vom Generaldirektor des

betteffenden Dienstzweiges nach Maßgabe der durch

das Budget vorgesehenen Credite bestimmt wird.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

,Memörial" eingerükt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 6 Juni 1898.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Adolph.

Luxbg Imp Lib d. I. C. V, Bück; L. Bück, Succ.

Luxembourg, le 6 juin 1898.

Le Directeur général

de l'interieur,

H. KlRPACH.

ADOLPHE.

Dies nicht das einzige Resultat sein wird, welches

die netten Subventionen ergeben wenden.

In

vielen Ortschaften nämlich lassen Schulgebaude,

sowie Mobiliar und Material zu wünschen übrig.

Dank der bedeutenden Mitwirkung des Staates,

werden die Gemeinden im Interesse diesbezug-

licher Verbesserungen dem Primar

Zuwendungen machen konnen, daß dieser einen

ungehinderten Aufschwung nehmen kann

Luxemburg, den 6 Juni 1898

Der General Director des Innern,

H. Kirpach.