LU
(a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des
Texte législatif (1 Articles)
11,4%
7,8%
avec
minimum
de F 25
ou f 1,81
les 100 kg
poids net
(a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des
Finances.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
b. autres
13%
7,8%
avec
minimum
de F 100
ou f 7,24
les 100 kg
poids net
C. (sans changement)
08.08
Baies fraîches
A. (sans changement)
B. Airelles et myrtilles
I. Airelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,5%
10,5%
II. Myrtilles
16,7%
14%
C. (sans changement)
Chapitre 9.
Le paragraphe a de la note 1 du Chapitre 9 est à remplacer par le texte ci-après
a) les mélanges entre eux de produits relevant d’une même position restent classés sous cette position.
et, si celle-ci comporte des sous-positions, sous celle de ces sous-positions relative au composant passible du
droit le plus élevé lequel est applicable à l’ensemble du mélange ; (Seul le texte néerlandais est modifié.)
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
09.10
Thym, laurier, safran ; autres épices
A. Thym
I. non broyé ni moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,2%
14%
II. (sans changement)
B. (sans changement)
C. Safran
1. non broyé ni moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,8%
14%
II. broyé ou moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 %
14%
D. et E. (sans changement)
(Seul le texte français est modifié )
12.03
Graines, spores, et fruits à ensemencer
A. (sans changement)
B. autres
I. Graines forestières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
expt.
II. Graines fourragères
a. Fétuques des prés (Festuca pratensis) ; vesces ; graines
de l’espèce poa (Poa palustris, Poa trivialis, Poa pra-
tensis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3%
expt.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
b) Ray Grass (Lolium perenne, Lolium multiflorum ) ;
fléole des prés (Phleum pratense) ; fétuque rouge (Fes-
tuca rubra) ; dactyle (Dactylis glomerata) ; agrostide
(Agrostides) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,4%
expt.
c. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,5%
expt.
III. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3%
expt.
15.07
Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
A. (sans changement)
B. autres huiles
I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que
la fabrication de produits alimentaires :
a. Huile de ricin
1. destinée à la production de l’acide amino-undéca-
noïque pour la fabrication, soit de fibres textiles
synthétiques, soit de matières plastiques artifi-
cielles (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
exp t
2. (sans changement)
b. non dénommées
1. brutes
aa. Huile de palme (a)
1,2%
expt.
bb. (sans changement)
2. (sans changement)
II. (sans changement)
16.04
Préparations
et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succé-
danés
A. (sans changement)
B. Salmonidés
I. Saumons en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . .
5,4%
expt.
II. autres
a) en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . . . . . .
18%
14%
b. non dénommés
22,9%
17,5%
C. Harengs
I. en récipients hermétiquement fermés
22%
14%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22%
17,5%
D. (sans changement)
E. autres
I. Thons et bonites, maquereaux et anchois
a) en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . . . . . . 21,5%
14%
b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
17,5%
II. non dénommés
a. en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . . . . . .
20%
14%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23,5%
17,5%
(a) Maintien du renvoi existant.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
19.07
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
addition de sucre, de miel, d’oeufs, de matières grasses, de fromage ou
de fruits :
A. Pain croustillant dit « Knäckebrot » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
expt.
B. autres
I. saupoudrés de cristaux de sel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,8%
10,8%
II. non dénommés
7,2%
expt.
19.08
Produits de la boulangerie
fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même
additionnés de cacao en toutes proportions
A. Produits de la biscuiterie
I. non sucrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,6%
10,8%
II. sucrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
10,8% (1)
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
10,8% (1)
22.09
Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs et
autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques
composées
(dites « extraits concentrés ») pour la fabrication
de boissons
A. et B. (sans changement)
C. Boissons spiritueuses
I. (sans changement)
II. Gin, whisky
a. Gin
1. en récipients ne contenant pas plus de 2 litres .
F 20 ou
F 477
f 1,45 par
ou f 34,53
dégré/hl
l’hl
+ F 400
ou f 28,96
l’hl
2. en récipients contenant plus de 2 litres, titrant
aa. 40° ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 20 ou
F 191
f 1,45 par
ou f 13,82
degré/hl
l’hl
bb. plus de 40° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 20 ou
F 4,77 ou
f 1,45 par
f 0,34 par
degré/hl
degré/hl
b. Wisky
1. en récipients ne contenant pas plus de 2 litres .
F 20 ou
F 477
f 1,45 par
ou f 34,53
degré/hl
l’hl
+ F 400
ou f 28,96
l’hl
2. en récipients contenant plus de 2 litres, titrant
(1) Maintien du renvoi existant.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
aa. 40° ou moins
F 20 ou
F 191
f 1,45 par
ou f 13,82
degré/hl
l’hl
bb. plus de 40° ...............................
F 20 ou
F 4,77 ou
f 1,45 par
f 0,34 par
degré/hl
degré/hl
III. (sans changement)
25.01
Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de
sodium pur ; eaux mères de salines ; eau de mer
A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table
même en solution aqueuse
I. destinés à la transformation chimique (séparation Na de
Cl) pour la fabrication d’autres produits (a) . . . . . . . .
F 12
expt.
ou f 0,87
les 1.000 kg
poids net
II. dénaturés ou destinés à d’autres usages industriels (y
compris le raffinage), à l’exclusion de la conservation ou
la préparation de produits destinés à l’alimentation hu-
maine (a)
F 60
expt.
ou f 4,35
les 1.000 kg
poids net
III. autres
a. Sel propre à l’alimentation humaine, moulu ou non
F 284
F 78
ou f 20,57
ou f, 5,65
les 1.000 kg les 1.000 kg
poids net
poids net
b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 192
expt.
ou f 13,91
les 1.000 kg
poids net
B. Chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse . . . . . .
F 284
F 78
ou f 20,57
ou f 5,65
les 1.000 kg les 1.000 kg
poids net
poids net
C. Eaux mères de salines ; eau de mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
expt.
29.01
Hydrocarbures
A. à C. (sans changement)
D. aromatiques
I. à V. (sans changement)
VI. autres
(a) Maintien du renvoi existant.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
a. (sans changement)
b. Divinylbenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,9% (*)
expt.
c. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,9%
expt.
29.13
Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones aldéhydes, quinones,
quinones-alcools,
quinones phénols, quinones-aldéhydes et autres
cétones et quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes, et
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. et C. (sans changement)
D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques
a. à c. (sans changement)
d. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,4%
expt.
II. (sans changement)
E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées
simples ou complexes
I. Oxydoprégnénolone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
expt.
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,4%
expt.
F. et G. (sans changement)
29.14
Monoacides, leurs anhydrides, halogénures,
peroxydes et peracides ;
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. Monoacides acycliques saturés
I.
(sans changement)
II. Acide acétique, ses sels et ses esters
a. et b. (sans changement)
c. Esters de l’acide acétique
1. à.4. (sans changement)
5. autres
aa. et bb. (sans changement)
cc. autres
11. et 22. (sans changement)
33. 4 brome, 17 alpha, 21 dihydroxy-3, 11, 20
prégnanetrione-21 acétate . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
expt.
44. Prégnénolone acétate . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
expt.
55. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,1%
expt.
III. à XII. (sans changement)
B. à D. (sans changement)
29.15
Polyacides,
leurs anhydrides, halogénures,
peroxydes et peracides ;
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. et B. (sans changement)
C. Polyacides aromatiques
I. (sans changement)
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,4%
expt.
(*) Suspension totale jusqu’au 30 juin 1962.
Tarif
Nos
Désignation des marchadises
Général
C. E.
29.25
Composés à fonction amide
A. (sans changement)
B. Amides cycliques
I. et II. (sans changement)
III. autres amides cycliques
a. Diéthylaminoacéto-2, 6-xylidide
4,1%
expt.
b. autres
4,1%
expt.
29.35
Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques
A. à N. (sans changement)
O. autres
I. (sans changement)
II. 4-amino-5-(méthoxyméthyl )-2-propyl-pyrimidine
3%
expt.
III. autres
3,9%
expt.
29.38
Provitamines et vitamines (y compris les concentrats), naturelles ou
reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en
solutions quelconques
A. (sans changement)
B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse
1. Vitamines A, B2, B3, B6, B12 et H
a. Vitamines A
2,1%
expt.
b. autres
2,2%
expt.
II. à IV. (sans changement)
C. et D. (sans changement)
29.41
Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
leurs esters et autres dérivés
A. Digitalines
1. Acétyl digitoxine ; lanatoside C ; lanatoside A + B + C;
digitoxine
2%
expt.
II. autres
2,9%
expt.
B. et C. (sans changement)
D. autres
I. Glucoside pur de scille
2%
expt.
II. Sel de calcium de Sennoside A et B
2%
expt.
III. autres
3,4%
expt.
29.42
Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
éthers, leurs esters et autres dérivés
A. et B. (sans changement)
C. autres alcaloïdes
I. (sans changement)
II. Cocaïne et ses sels
a. Cocaïne brute
expt.
expt.
b. (sans changement)
III. à VII. (sans changement)
VIII. autres
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
a. Alcaloïdes naturels de l’ergot de seigle ; dihydroergo-
tamine et ses sels
expt.
expt.
b. autres
3,2%
expt.
31.05 Autres engrais ; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes,
pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d’un poids brut
maximum
de 10 kg
A. autres engrais
I. (sans changement)
II. autres
a. azotés
1. d’une teneur en azote supérieure à 10% en poids
aa. Nitrate de soude potassique naturel, consistant
en un mélange naturel de nitrate de sodium et
de nitrate de potassium (la proportion de ce
dernier élément pouvant atteindre 44%), d’une
teneur globale en azote n’excédant pas 16,3%
en poids (a)
expt.
expt.
bb. autres
2,4%
expt.
2. (sans changement)
b. (sans changement)
B. (sans changement)
33.01 Huiles essentielles (déterpénées ou non, liquides ou concrètes, et rési-
noïdes
A. Huiles essentielles non déterpénées
I. (sans changement)
II. autres
a. Huiles de géranium de girofle, de niaouli et de ylang-
ylang
5,6%
4,8%
b. non dénommées
expt.
expt.
B. et C. (sans changement)
35.01 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine
A. Caséines
I. (sans changement)
II. destinées à des usages industriels autres que la fabrication
de produits alimentaires ou fourragers (a)
1,5%
expt.
III. (sans changement)
B. et C. (sans changement)
38.07 Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin,
essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant
de la distillation
ou d’autres traitements des bois de conifères ; dipen-
tène brut ; essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin
(a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Tarif
N os
Désignation des marchandises
Général
C. E.
A. (sans changement)
B. autres
I. Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut
1,5%
expt.
II. non dénommés
1,7%
expt.
38.08 Colophanes et acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes
esters du n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine
A. et B. (sans changement)
C. autres
1. (sans changement)
II. Esters méthyliques de la colophane hydrogénée ou non ;
alcool hydro-abiétylique technique
expt.
expt.
III. non dénommés
2,4%
expt.
38.13 Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres com-
positions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à
souder composées de métal d’apport et d’autres produits, compositions
pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage
A. (sans changement)
B. autres
I. Compositions pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes
et baguettes de soudage
7%
3,6%
II. non dénommées
6,4%
3,6%
38.19 Produits chimiques
et préparations des industries chimiques
ou des in-
dustries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro-
duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires
des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés
ni compris ailleurs
A. à C. (sans changement)
D. Sulfonates de pétrole insolubles dans l’eau ; acides sulfoniques
d’huiles de schistes, tiophénés, et leurs sels
I. Sulfonates d’huiles de schistes et acides sulfoniques d’huiles
de schistes, à usages pharmaceutiques
11%
6%
II. autres
11,2%
6%
E. (sans changement)
F. Alkylbenzènes ou alkynaphtalènes, en mélanges
3,2%
expt.
G. Echangeurs d’ions
I. à base de charbons sulfonés ou en matières minérales
naturelles
2,2%
expt.
II. autres
3,4%
expt.
H. Catalyseurs
3,4%
expt.
IJ. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes
ou valves électriques
2,9%
expt.
K. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques
2,9%
expt.
L. Ciments, mortiers et compositions similaires réfractaires
3,2%
1,8%
M. Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz
9%
6%
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
N. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières car-
bonnées
10%
6%
O. Compositions pour accumulateurs, à base d’oxyde de cadmium
ou à base d’hydroxyde de nickel
10,6%
6%
P. Charbons (à l’exclusion de ceux du n° 38.01 A) en compositions
métallographitiques ou autres, présentés sous forme de plaquet-
tes, de barres ou d’autres demi-produits, pesant
I. 50 kg ou plus
2,9%
1,2%
II. moins de 50 kg
6%
3,6%
Q. autres
I. Préparations antioxygènes pour caoutchouc ; liants pour
noyaux de fonderie ; préparations antiretassures ; alkyla-
mines et polyalkylamines supérieures (C 7 à C 17), en mé-
lange ; charges composites pour peintures ; gel de silice
coloré ; polychlorodiphényls et chloroparaffine liquides ;
mélanges d’hydrocarbures fluorochlorés ; combinaisons de
peroxyde d’hydrogène avec de l’urée
4,4%
expt.
II. Préparations désodorisantes
18%
14,4%
III. Réactifs composés de laboratoire, y compris les réactifs de
diagnostic externe
12,8%
7,2%
IV. non dénommés
a. contenant de l’acool éthylique on méthylique
18%
10,8%
b. autres
1. Diosgénine brute
expt.
expt.
2. non dénommés
11,4%
6%
41.03 Peaux d’ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus
A. de métis des Indes, simplement tannées à l’aide de substances
végétales, même ayant subi d’autres préparations mais mani-
festement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ou-
vrages en cuir
expt.
expt.
B. (sans changement)
41.04 Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus
A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l’aide de substances
végétales, même ayant subi d’autres réparations mais mani-
festement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ou-
vrages en cuir
expt.
expt.
B. (sans changement)
44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une
épaisseur supérieure à 5 mm
A. (sans changement)
B. autres
I. Planchettes d’une longueur de 90 mm inclus à 210 mm
inclus, d’une épaisseur de 5 mm exclus à 8 mm inclus et
d’une largeur de 21 mm inclus à 80 mm inclus
expt.
expt.
Tarif
N os
Désignation ses marchandises
Général
C. E.
II. Bois de conifères d’une longueur de 125 cm ou moins et
d’une épaisseur de moins de 12,5 mm
3,2%
expt.
III. non dénommés
a. de conifères, dont à un endroit quelconque, l’épaisseur
est supérieure à 82 mm et la largeur ne dépasse pas
185 mm
3,5%
3%
b. autres
expt.
expt.
44.15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d’autres matières ;
bois marquetés ou incrustés
A. Bois plaqués ou contre-plaqués dont l’une des faces au moins
est en pin, en lauan rouge (Shorea negrosensis), en lauan blanc
(Pentacme contarta), en almon (Shorea almon) ou en bouleau ;
I. Plaques dont les deux faces sont en bois de bouleau ou de
pin
7,8%
3,6%
II. non dénommés
10,6%
6%
B. autres
I. Plaques dont les deux faces sont en bois de hêtre, d’aulne
ou de conifères
7,8%
3,60
II. non dénommés
10,6%
6%
44.23 Ouvrages de menuiseries et pièces de charpente pour bâtiments
et con-
structions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions
démontables, en bois
A. Coffrages pour le bétonnage
11,2%
6%
B. autres
1. Lames assemblées et panneaux pour parquets
14%
10,8%
II. non dénommés
11,2%
6%
44.28 Autres ouvrages en bois
A. (sans changement)
B. autres
I. Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts
14%
10,8%
II. non dénommés
a. simplement tournés
7,6%
3,6%
b. autres
14%
10,8%
47.02 Déchets de papiers et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton
exclusivement
utilisables pour la fabrication du papier
A. Déchets de papier et de carton
I. ne pouvant manifestement servir qu’à la fabrication du
papier
expt.
expt.
II. autres
a. rendus exclusivement utilisables à la fabrication du
papier (a)
expt.
expt.
b. (sans changement)
B. (sans changement)
(a) Maintien du renvoi existant.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
49.11 Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous
procédés
A. Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou
des gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions
communes (b)
expt.
expt.
B. autres
16%
12%
51.01 Fils de fibres textiles synthétiques
et artificielles
continues, non con-
ditionnés pour la vente au détail
A. (sans changement)
B. Fils de fibres textiles artificielles
I. Fils à brins creux
8,5%
6%
II. autres
10,6%
6%
Chapitre 53.
Insérer la Note complémentaire ci-après
Note complémentaire.
On considère comme tissus dits « Loden », au sens de la sous-positions 53.11 A I, des tissus à armure
toile, d’un poids au m2 de 250 à 450 g inclus, foulés, unicolores ou avec fils mêlés ou jaspés, fabriqués avec
des fils simples de laine cardée en mélange avec des poils fins et pouvant contenir des poils grossiers ou des
fibres textiles artificielles ou synthétiques. Les fibres sont couchées ou orientées dans le même senspar
un traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés hydrofuges.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
53.11 Tissus de laine ou de poils fins
A. contenant au moins 85% en poids de ces textiles
I. Tissus dits « Loden »
16%
10,8%
II. autres
a. Tissus pour couvertures, non visés sous la position 62.01
20,6%
14,4%
b. non dénommés
16%
10,8%
B. (sans changement)
62.05 Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements
A. Bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d’une
largeur de 12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux
bandes contrecollées de tissus de coton ou de matières textiles
artificielles, les bords de la bande la plus étroite, rendue rigide
par imprégnation de résine synthétique étant recouverts par le
pliage des bords de la bande la plus large
21%
14,4%
B. autres
I. Lacets tressés arrêtés à leurs extrémités
18%
10,8%
II. non dénommés
21%
14,4%
(b) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
64.02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ;
chaussures
(autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en
caoutchouc ou en matière plastique artificielle
A. Chaussures à dessus en cuir naturel
I. Brodequins et bottes, communs, non doublés, à dessus en
cuir de boeuf, de vache ou de cheval, de couleur naturelle
ou ciré
16%
9%
II. autres
a. Pantoufles et chaussures d’intérieur
21,6%
14,4%
b. non dénommées
1. avec semelles d’une longueur inférieure à 23 cm.
20%
14,4%
2. avec semelles d’une longueur de 23 cm et plus . .
19%
14,4% ou,
au choix
de l’impor-
tateur.
la paire
F 45,60
ou f 3,30
B. autres
I. Pantoufles et chaussures d’intérieur
21,6%
14,4%
II. non dénommées
a. Chaussures à dessus en cuir artificiel ou reconstitué
1. avec semelles d’une longueur inférieure à 23 cm . . .
20%
14,4%
2. avec semelles d’une longueur de 23 cm et plus. .
20%
14,4% ou,
au choix
de l’impor-
tateur,
la paire
F 45,60
ou f 3,30
b. Chaussures à dessus en autres matières
21,6%
14,4%
68.13 Amiante travaillé;
ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14
(cartons, fils, tissus,
vêtements, coiffures,
chaussures, etc.), même
armés ; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbo-
nates de magnésium, et ouvrages en ces matières
A. (sans changement)
B. Ouvrages en amiante
I. Carreaux de revêtement ou de pavement à base d’amiante
additionné de charges et de liants autres que le ciment ou
les matières plastiques artificielles
11,8%
6%
II. et III. (sans changement)
C. (sans changement)
70.14 Verrerie d’éclairage, de signalisation et d’optique communes
A. Articles pour l’équipement des appareils d’éclairage électrique
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons,
pendeloques et autres pièces analogues de lustrerie . . .
18%
10,8%
II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles,
abat-jour, globes, tulipes, etc.)
18%
10,8%
B. autres
18%
10,8%
73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier, à l’exclusion
des articles du n° 73.19
A. droits et à paroi d’épaisseur uniforme
I. bruts, sans soudure, de section circulaire, destinés exclusi-
vement à la fabrication de tubes et tuyaux d’autres profils
ou d’autres épaisseurs de paroi (a)
5,5%
1,8%
II. autres
a. d’une longueur maximum de 4,50 m en acier allié con-
tenant en poids de 0,90 à 1,15% inclus de carbone et
de 0,50 à 2% inclus de chrome et, éventuellement, 0,50%
ou moins de molybdène
7,6%
3,6%
b. non dénommés
1. bruts
aa. sans soudure et de section circulaire
11. Tubes de chaudières, usagés
5,5%
1,8%
22. non dénommés
7,6%
3,6%
bb. sans soudure, autres que de section circulaire
7,6%
3,6%
cc. soudés par rapprochement ou recouvrement,
brasés, soudés à l’autogène ou électriquement
7,6%
3,6%
dd. à bords simplement rapprochés, non soudés
(tubes à fente )
7,6%
3,6%
ee. rivés, cloués ou agrafés, même soudés à l’étain.
9%
4,8%
2. autres
aa. zingués, plombés ou étamés
9%
4,8%
bb. recouverts d’autres métaux ou plaqués
14%
9%
cc. non dénommés
9%
4,8%
B. (sans changement)
73.31 Pointes, clous, crampons, appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
crochets et punaises, en fer ou en acier, même avec tête en autre
matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre
A. (sans changement)
B. autres
I. Clous à ferrer les animaux
9,5%
4,8%
II. non dénommés
a. Punaises
15%
9%
b. autres
9,5%
4,8%
(a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
73.38 Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties,
en fonte, fer ou acier
A. Eviers et lavabos, en acier inoxydable
15%
9%
B. autres
I. Parties brutes
11,1%
6%
II. Articles pour le service de la table et leurs parties ouvrées.
17%
10,8%
III. autres articles et leurs parties ouvrées
a. en fonte non malléable
15%
9%
b. en fil de fer ou d’acier
15%
9%
c. en tôle de fer ou d’acier
15%
9%
d. en fer, acier, ou fonte malléable
1 . bruts ou simplement ouvrés
13,6%
7,2%
2. autres
15%
9%
73.40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier
A. (sans changement)
B. autres
I. Bandes transporteuses en acier, sans fin, sans parties en
autres matières
15%
9%
II. non dénommés
a. Fils pour lisses, en rouleaux
7,2%
2,4%
b. Canettes, busettes et supports similaires, pour la filature
ou le tissage
8,6%
3,6%
c. Attache-courroies de toutes sortes
12,8%
7,2%
d. Boulets pour broyeurs
15%
9%
e. Boîtes et étuis à usage personnel et leurs parties ouvrées
18%
10,8%
f. Fournitures de bureau non dénommées ni comprises ail-
leurs et leurs parties ouvrées
18%
10,8%
g. Croix avec Christ, coeurs et entre-deux, manifestement
destinés à la fabrication de chapelets
8,6%
3,6%
h. non dénommés
1. bruts
11,4%
6%
2. simplement ouvrés
aa. en fil ou en tôle de fer ou d’acier
15%
9%
bb. autres
12,8%
7,2%
3. autrement ouvrés
15%
9%
74.17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant
à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées,
en cuivre
A. Réchauds à pression à combustible liquide, ainsi que leurs
parties et pièces détachées
I. Parties brutes
7,8%
3,6%
II. non dénommés
12%
7,2%
B. autres
I. Parties brutes
7,8%
3,6%
II. non dénommés
15%
9%
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
83.07 Appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
parties non électriques, en métaux communs
A. (sans changement)
B. autres
I. Appareils d’éclairage à pression à combustible liquide et
leurs parties
a. Becs et leurs parties
14%
7,2%
b. non dénommés
1. en fonte, en tôle ou fils de fer ou d’acier, non argentés,
ni dorés, ni platinés
14%
9%
2. autres
16,8%
10,8%
II. non dénommés
a. Becs pour lampes à combustible liquide, à gaz, à acéty-
lène, etc., et leurs parties
12,8%
7,2%
b. Appareils d’éclairage et lampes, ainsi que leurs parties,
reconnaissables comme étant exclusivement utilisables
dans la construction des aérodynes
8,6%
3,6%
c. autres
1. en fonte, en tôle ou fils de fer ou d’acier, non argen-
tés, ni dorés, ni platinés
15%
9%
2. non dénommés
18%
10,8%
84.19
Machines et appareils servant à nettoyer et à sécher les bouteilles et autres
récipients ; à remplir, fermer, étiqueter et capsuler les bouteilles,
boîtes, sacs et autres contenants ; à empaqueter et emballer les mar-
chandises ; appareils à gazéfier les boissons ; appareils à laver la
vaisselle
A. (sans changement)
B. autres
I. Machines et appareils servant à remplir, fermer, étiqueter
et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ;
à empaqueter et emballer les marchandises ; appareils à
gazéifier les boissons
7,4%
3,6%
II. non dénommés
7,4%
3,6%
84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d’extraction, de terrassement,
d’excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques,
haveuses, excava-
teurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de
battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03
A. Machines et appareils d’extraction, de terrassement, d’excava-
tion ou de forage du sol
I. (sans changement)
II. autres
a. (sans changement)
b. non dénommés
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
1. Machines à bourrer le ballast sous les traverses de
chemin de fer
9%
4,8%
2. autres
9%
4,8%
B. (sans changement)
84.56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger
les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; ma-
chines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles
minéraux
solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres
matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les
moules de fonderie en sable
A. Machines et appareils à mélanger ou malaxer
7,4%
3,6%
B. autres
7,4%
3,6%
84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
d’autres positions du présent Chapitre
A. à D. (sans changement)
E. autres
I. Machines et appareils pour l’industrie du tabac, telles que
les machines à écoter ou hâcher les feuilles de tabac et les
machines à fabriquer les cigares et cigarettes, avec ou sans
dispositif d’empaquetage incorporé
7,8 %
3,6%
II. non dénommés
a. Réservoirs de chasse équipés de leur mécanisme, pour
installations sanitaires
15 %
9%
b. autres
7,8%
3,6%
84.63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets,
engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs
de vitesse, volants
et poulies (y compris les poulies
à moufles),
embrayages, organes d’accouplement (manchons, accouplements élas-
tiques, etc.) et joints d’articulation (de cardan, d’Oldham etc.)
A. Vilebrequins et arbres à cames, pour moteurs du n° 84.06 A
I. pour moteurs de cycles
18%
10,8%
II. autres
8,8%
3,6%
B. (sans changement)
87.01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
A. (sans changement)
B. autres tracteurs
I. Tracteurs agricoles à roues (a)
9%
3,6%
II. autres
a. Tracteurs agricoles à chenilles (a)
9%
3,6%
b. non dénommés
20%
14,4%
(a) Maintien du renvoi existant.
Tarif
Nos
Désignation des marchandises
Général
C. E.
92.08 Instruments
de musique non repris dans une autre position du présent
Chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-
chanteurs, scies musicales, etc.) ; appeaux de tout genre et instruments
d’appel et de signalisation à bouche (cornes d’appel, sifflets, etc.)
A. Boîtes à musique
14%
10,8%
B. autres
14%
10,8%
92.10 Parties, pièces détachées et accessoires d’instruments de musique (autres
que les cordes harmoniques),
y compris les cartons
et papiers perforés
pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de
boîtes à musique ; métronomes et diapasons de tout genre
A. Mécanismes de boîtes à musique
15%
10,80%
B. autres
I. Parties, pièces détachées et accessoires
a. d’accordéons et concertinas
8,6%
3,6%
b. d’orgues à tuyaux
15%
9%
c. autres
1. Cartons et papiers perforés pour appareils à jouer
mécaniquement
18%
10,8%
2. non dénommés
12,8%
7,2%
II. non dénommés
18%
10,8%
Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 22 mars 1962.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
A. DEQUAE.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.