LU
Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 et le CR231 au lieu-dit «Ban de Gasperich» à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A3 et le CR231 au lieu-dit «Ban de Gasperich» à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant les différentes phases du chantier, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et
de contrôle du chantier, respectivement la vitesse maximale est limitée à 50 km/h
– bretelles de l’A3 en direction du centre douanier;
– voies d’accès au centre douanier en provenance du CR231.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,2a, respectivement par le signal C,14 adapté.
En cas d’enneigement et de verglas, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur le CR174 (P.K. 0 – 2,300) entre Hussigny et Differdange;
– sur le CR176 (P.K. 1,460 – 6,329) entre Lamadelaine et Vesquenhaff;
– sur le CR176A (P.K. 0 – 1,250) entre le CR176 et Lasauvage.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «en cas
d’enneigement et de verglas».
L’arrêt et le stationnement sont interdits devant la sortie de secours du tunnel «Grouft» sur le CR122
entre Lorentzweiler et Blaschette (P.K. 2,400).
Cette disposition est indiquée par le signal C,19.
A l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux
– N1 (P.K. 6,300) au lieu-dit «Findel».
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux
colorés lumineux
– sur la N14 (P.K. 15,700 – 17,600) entre Heffingen et Reuland.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Pendant la 1ère phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules dans les deux sens
– sur la N22 (P.K. 12,580 – 13,445) dans la traversée de Everlange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place
– N1 (P.K. 6,300) au lieu-dit «Findel».
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-
ducal modifié du 23 novembre 1955.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la 2ème phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux
colorés lumineux
– sur la N22 (P.K. 11,285 – 12,580) entre Roudbach et Everlange.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 4 février 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur divers chemins repris du canton d’Esch-sur-Alzette en cas d’enneigement et de verglas.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 4 février 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 4 février 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation de la circulation
sur la N1 au lieu-dit «Findel».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 4 février 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N22 entre Roudbach et Everlange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 4 février 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N14 entre Heffingen et Reuland à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 4 février 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Editeur
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