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Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bu- reaux.

51 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (51)

Texte législatif (51 Articles)

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bu- reaux.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 23 mars 1927.

Mittwoch, 23. März 1927.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant

la circonscription des contrôles et des bureaux de

recette de la douane et le classement de ces bu-

reaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce

de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926,

concernant l'organisation de l'administration des

douanes;

Revu le tableau de la circonscription des bureaux

de recette de la douane au point de vue des accises,

annexé à Notre arrêté du 24 avril 1922;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bu- reaux.

Le classement des bureaux de recette

de l'administration des douanes est fixé comme suit

1re classe.

Caisse centrale des douanes; Bettembourg; Esch-

sur-Alzette; Luxembourg, 2e et 3e bureau.

2me classe.

Ettelbruck; Hollerich; Luxembourg, 1er bureau;

Rodange; Wasserbillig.

3me classe.

Echternach; Frisange; Rumelange.

4me classe.

Dudelange; Grevenmacher; Mondorf Remich;

Schengen; Troisvierges; Vianden.

Caisse centrale des douanes; Bettembourg; Esch- sur-Alzette; Luxembourg, 2e et 3e bureau.

Die Rangordnung der Zollämter wird

folgendermaßen festgesetzt

1. Klasse

Zentralkasse; Bettemburg; Esch a. d. Alz.; Luxem-

burg II und III.

2. Klasse

Ettelbrück; Hollerich; Luxemburg I; Rodingen

Wasserbillig.

3. Klasse

Echternach; Frisingen; Rümelingen.

4. Klasse

Düdelingen; Grevenmacher; Mondorf; Remich;

Schengen; Ulflingen; Vianden.

règlement d'administration publique. » Vu Notre arrêté de ce jour, concernant la circon- scription des contrôles et bureaux de recette et le classement des bureaux;

a) Des cinq fonctionnaires auxquels le

grade d'inspecteur sera conféré en application de

l'art. 4 de la loi précitée du 8 novembre 1926,

deux seront attachés à la direction pour les fonc-

tions d'inspecteur et de contrôleur;

un à la caisse centrale pour les fonctions de rece-

veur de 1re classe;

un au contrôle de Luxembourg, 2" division, pour

les fonctions de contrôleur et

un au contrôle de Bettembourg, pour les fonctions

de contrôleur;

b) en ce qui concerne les treize fonctionnaires

auxquels le grade de receveur de 1re classe ou de

contrôleur sera conféré, la répartition se fera comme

suit

quatre de ces fonctionnaires auront le grade de

receveur de 1re classe; ils seront attachés aux bu-

reaux de recette de 1re classe à Luxembourg (2e et

3e bureaux), Bettembourg et Esch-s.-Alz.;

les neuf autres auront le grade de contrôleur; ils

seront répartis comme suit

un pour le bureau de recette de 2e classe à Wasser-

billig et deux à la direction des douanes pour le

service de la vérification des registres tenus par les

receveurs et pour les écritures relatives aux douanes

et accises ;

six pour les contrôles de Luxembourg, 1re division,

Vianden, Echternach, Wasserbillig, Mondorf et

Esch-s.-AIz.

règlement d'administration publique. » Vu Notre arrêté de ce jour, concernant la circon- scription des contrôles et bureaux de recette et le classement des bureaux;

a) Von den 5 Beamten, die in Anwendung

des Art. 4 des vorerwähnten Gesetzes vom 8. No-

vember 1926 den Grad eines Inspektors erhalten,

werden

zwei der Zolldirektion für die Amtsverrichtungen

des Inspektors und des Kontrolleurs,

einer der Zentraltasse für die Amtsverrichtungen

des Einnehmers 1. Klasse,

einer dem Kontrollbezirk Luxemburg, 2. Division,

für die Amtsverrichtungen des Kontrolleurs,

einer dem Kontrollbezirk Bettemburg, für die

Amtsverrichtungen des Kontrolleurs, zugeteilt.

b) hinsichtlich der 13 Beamten, die den Grad eines

Einnehmers 1. Klasse oder eines Kontrolleurs er-

halten, geschieht die Zuteilung wie folgt

vier dieser Beamten erhalten den Grad eines Ein-

nehmers 1. Klasse; sie werden den Zollämtern

1. Klasse zu Luxemburg II und III, Bettemburg und

Esch a. d. Alz. zugeteilt;

die nenn andern erhalten den Grad eines Kontrol-

leurs und werden wie folgt zugeteilt

einer dem Zollamt 2. Klasse zu Wasserbillig und

zwei der Zolldirektion für die Prüfung der von den

Zolleinehmern geführten Bücher sowie für die Erle-

digung der Zoll- und Akzisensachen;

sechs den Zollkontrollen zu Luxemburg 1. Division,

Vianden, Echternach, Wasserbillig, Mondorf und

Esch a. d. Alz.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Pour être admis au service de la douane

il faut

t° être Luxembourgeois;

2° ne pas être déchu, en tout ou en partie, de ses

droits civils et politiques;

3° être de bonne conduite, vie et mœurs;

4° être exempt de défauts corporels rendant

impropre au service;

5° avoir fait preuve, dans un examen, des con-

naissances requises.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Um in den Dienst der Zollverwaltung auf-

genommen zu werden muß man

1. Luxemburger,

2. im vollen Besitze der burgerlichen und politischen

Rechte sein;

3. von guter Fuhrung, gutem Lebenslauf

und

guten Sitten sein;

4. frei sein von allen körperlichen Fehlern, welche

'Dienstuntauglichkeit nach sich ziehen;

5. durch eine Prüfung nachgewiesen haben, das;

man die nötigen Kenntnisse besitzt.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant fixa- tion des frais de route et de séjour du personnel de la douane.

Par dérogation à l'art. 13 du règlement

général du 14 mars 1922, les indemnités pour frais

de déplacement et de déménagement à allouer au

personnel de la douane seront liquidées conformé-

ment aux dispositions en vigueur pour la liquidation

des frais de déplacement et de déménagement des

fonctionnaires et employés de l'Etat, d'après le

classement et les taux portés au tableau ci-après

folgen die Beförderungen einzig und allein nach Maß-

gabe der Dienstjahre, der fruher abgelegten Prü-

fungen, der Fähigkeiten und Fachkenntnisse, des

Fleißes, der Führung und des Benehmens der Be-

teiligten.

Hinsichtlich der Kandidaten fur die Stellen eines

schriftführenden Kommis

oder

Einnehmers

IV.

Klasse und eines Verifikators oder Einnehmers III.

Klasse, welche die Prüfung fur die Stelle eines As-

sistenten, Einnehmers und Erhebers oder Sekretars

noch nicht bestanden haben, werden die Fahigkeiten

und Fachkenntnisse, wie fruher durch Prüfungen

festgestellt, die sobald als möglich durch die Verwal-

tung abgehalten werden.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant fixa- tion des frais de route et de séjour du personnel de la douane.

In Abweichung von Art. 13 des allge-

meinen Reglementes vom 14. März 1922, werden

die den Zollbeamten zu bewilligenden Reise- und

Umzugskosten gemäß den Bestimmungen liquidiert,

welche für die Berechnung der Reise- und Umzugs-

kosten der Beamten und Angestellten des Staates

Geltung haben, und zwar nach der Klassierung und den

Sätzen, welche in die nachfolgende Tabelle eingetragen

sind

N°

d'ordre.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

Désignation

des

fonctionnaires.

Directeur

Inspecteur régional

Inspecteur

Contrôleur

Receveur de 1re classe

Receveur de 2e classe

Receveur de 3e classe

Vérificateur

Receveur de 4e classe

Commis dirigeant

Commis technique

Commis aux écritures

Lieutenant

Sous-Lieutenant

Brigadier

Sous-Brigadier

Préposé

Garçon de bureau

Stagiaires et candidats sta-

giaires

Indemnité

de

séjour.

Classe

en

chemin de

fer.

1re

2e

3e

Frais

de route

(art. 4, al. 4

du

règlement.)

0,60

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

Somme fixe

annuelle

(art. 14, al. 1

du

règlement.)

OBSERVATIONS.

Contr. de Luxbg.-Accises

Contr. des autres cir-

conscriptions.

Les sommes revenant aux agents de la douane

en vertu des dispositions réglementaires belges

seront imputées sur celles auxquelles ils ont droit

sur la base des taux du présent arrêté.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant réglementation des frais de bureau et de loyer à allouer à cer- taines catégories de fonctionnaires de l'administration des douanes qui affectent au service des pièces de leur habitation.

L'indemnité annuelle pour frais de bureau revenant aux contrôleurs des douanes qui affectent

au service des locaux de leur habitation, est fixée provisoirement à 750 frs.

Les frais de bureau sont liquidés par trimestre.

Caisse centrale des douanes; Bettembourg; Esch- sur-Alzette; Luxembourg, 2e et 3e bureau.

La circonscription des contrôles et des

bureaux de recette de la douane est réglée confor-

mément aux indications du tableau ci-annexé.

Großh. Beschluß vom 16. März 1927, betreffend die

Bezirke der Zollkontrollen und der Zollämter

und die Rangordnung dieser Zollämter.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 1 und 6 des Gesetzes vom

8. November 1926, betreffend die Einrichtung der

Zollverwaltung ;

Nach Wiedereinsicht der Unserem Beschlusse vom

24. April 1922 beigefügten Tabelle der Bezirke der

Zollämter hinsichtlich der Akzisen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der Fi-

nanzen, und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Caisse centrale des douanes; Bettembourg; Esch- sur-Alzette; Luxembourg, 2e et 3e bureau.

Die Bezirke der Zollkontrollen und der

Zollämter richten sich nach den Angaben der hier

beigefügten Tabelle.

N° 15.

règlement d'administration publique. » Vu Notre arrêté de ce jour, concernant la circon- scription des contrôles et bureaux de recette et le classement des bureaux;

Il sera procédé à une révision de cette

répartition: 1° lorsqu'elle est indiquée par des modi-

fications au classement des bureaux de recette ou

par des circonstances analogues; 2° au fur et à

mesure de la vacance des emplois en question, lors-

„Die Verteilung dieser Ämter wird Gegenstand

eines öffentlichen, Verwaltungsreglementes bilden."

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom heutigen

Tage, betreffend die Bezirke der Zollkontrollen und

der Zollämter und die Rangordnung dieser Zoll-

ämter;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung im

Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

règlement d'administration publique. » Vu Notre arrêté de ce jour, concernant la circon- scription des contrôles et bureaux de recette et le classement des bureaux;

Diese Verteilung wird einer Revision

unterzogen: 1, wenn dies durch Änderungen in der

Rangordnung der Zollämter oder durch ähnliche

Umstände erforderlich wird; 2. nach Maßgabe der

Vakanz der betreffenden Amtsstellen, wenn die Serie

que la série des fonctionnaires appelés à bénéficier

des avantages de l'ait. 4 de la loi est épuisée.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Sont dispensés de l'examen d'admission

les candidats préposés qui ont subi avec succès

l'examen de passage à un établissement d'enseigne-

ment moyen du pays, et les candidats commis tech-

niques porteurs du diplôme de maturité ou du

certificat de capacité d'un établissement de même

catégorie.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Von der Aufnahmeprüfung sind die Zoll-

aufseherkandidaten befreit, die mit Erfolg die Uber-

gangsprufung an einer Mittelschule des Landes

bestanden haben, sowie fur die Stelle des technischen

Kommis die Kandidaten die das Reife- oder Fahig-

keitszeugnis einer Anstalt desselben Grades besitzen.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant fixa- tion des frais de route et de séjour du personnel de la douane.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 16 mars 1927.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Die den Zollbeamten nach den belgischen Bestim-

mungen zustehenden Beträge werden auf diejenigen

Betrage angerechnet, auf welche sie nach Maßgabe

der in diesem Beschlusse festgesetzten Sätze Anrecht

haben.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant fixa- tion des frais de route et de séjour du personnel de la douane.

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses, welcher im

„Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt.

Schloß Fischbach, den 16. März 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant réglementation des frais de bureau et de loyer à allouer à cer-

taines catégories de fonctionnaires de l'administration des douanes qui affectent au service des pièces de

leur habitation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant réglementation des frais de bureau et de loyer à allouer à cer- taines catégories de fonctionnaires de l'administration des douanes qui affectent au service des pièces de leur habitation.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1927.

Caisse centrale des douanes; Bettembourg; Esch- sur-Alzette; Luxembourg, 2e et 3e bureau.

Le nombre effectif de préposés corres-

pondant aux besoins du service de la douane est

fixé à 270.

Caisse centrale des douanes; Bettembourg; Esch- sur-Alzette; Luxembourg, 2e et 3e bureau.

Die gemäß den Bedürfnissen des Zoll-

dienstes wirklich notwendige Anzahl Zollaufseher

wird auf 270 festgesetzt.

règlement d'administration publique. » Vu Notre arrêté de ce jour, concernant la circon- scription des contrôles et bureaux de recette et le classement des bureaux;

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 16 mars 1927.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le

recrutement du personnel de l'administration des

douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de la loi du 8 novembre 1926, concer-

nant l'organisation de l'administration des douanes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

L'âge d'admission est fixé

pour les candidats préposés et le garçon de bureau

à 18 ans au moins et 35 ans au plus;

der die Vorteile des Art. 4 des Gesetzes genießenden

Beamten erschöpft ist.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Fischbach, der 16. März 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

Großh. Beschluß vom 16. März 1927, betreffend

die Anstellungs-

und

Beförderungsbeding-

ungen in der Zollverwaltung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.,

Nach Einsicht der Art. 6 des Gesetzes vom 8. No-

vember 1926, betreffend die Einrichtung der Zoll-

verwaltung;

Nach Anhorung Unseres Staatsrates,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Das Alter der Kandidaten wird festgesetzt

fur die Stelle eines Zollaufsehers und

eines

Bureaudieners: auf mindestens 18 und höchstens

35 Jahre;

pour les commis techniques à 18 ans au moins et

30 ans au plus.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant réglementation des frais de bureau et de loyer à allouer à cer- taines catégories de fonctionnaires de l'administration des douanes qui affectent au service des pièces de leur habitation.

Les indemnités fixées à l'art. 1er sont établies sur un chiffre-indice du coût de la vie de 730 points.

Elles seront soumises à des révisions annuelles au mois de janvier de chaque année, et pour la première

fois au mois de janvier 1928.

Ces révisions se feront d'office par les soins du chef du département des finances et amèneront une réadap-

tation de ces indemnités au coût de la vie sous forme, soit de majoration, soit de dégression, suivant le ren-

chérissement ou l'abaissement du dit coût, tel qu'il sera constaté par les nombres-indice établis par l'office

de statistique et publiés le 1er de chaque mois.

Cette réadaption se fera chaque fois que le nouveau nombre-indice aura augmenté ou diminué de 20 points

par rapport à la moyenne de celui des douze mois de l'année précédente en déterminant ainsi, à raison de

chaque fraction de 20 points, une diminuation ou une augmentation du vingtième des indemnités fixées par

le présent arrêté, sans que cependant la réduction éventuelle pour chacune de celles-ci ne puisse aller

audelà de 500 frs.

Caisse centrale des douanes; Bettembourg; Esch- sur-Alzette; Luxembourg, 2e et 3e bureau.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 16 mars 1927.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Caisse centrale des douanes; Bettembourg; Esch- sur-Alzette; Luxembourg, 2e et 3e bureau.

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung, dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Fischbach, den 16. März 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

TABLEAU

indiquant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane.

(Annexe à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927).

Chefs-lieux

des lieutenances

ou des

sous-lieutenances

Sièges

des brigades

des douanes

Bureaux

de

recette

Succursales

de

bureaux

Communes ressortissant

aux bureaux au point de vue

des accises

CONTROLE DE LUXEMBOURG (1re division).

(1er bureau).

(2e bureau)

Ettelbruck

Luxembourg, à l'exception du ter-

ritoire des anciennes communes de

Hamm et de Hollerirch et de celui du

Quartier de la gare faisant partie de

la ville avant la fusion avec Hollerich;

Strassen

; Kopstal;

Walferdange,

Steinsel; Niederanven; Rodenbourg;

Junglinster; toutes les communes du

canton de Mersch.

Ettelbruck; Erpeldange, Diekirch;

Schieren;

Mertzig; Feulen, Bour-

scheid; toutes les communes des can-

tons de Redange et de Wiltz; Cler-

vaux; Bœvange; Asselborn; Hachi-

ville.

CONTROLE DE LUXEMBOURG (2me division).

(3e bureau)

Hollerich

Le territoire de la ville de Luxem-

bourg, qui autrefois, constituait les

communes de Hamm et de Hollerich,

y compris celui du Quartier de la gare

centrale qui faisait partie de la ville

avant la fusion avec Hollerich; Sand-

weiler; Contern; Schuttrange; Hespe-

range; Leudelange; Bertrange; Dip-

pach; Mamer; Garnich; Steinfort;

Kœrich; Keblen; Hobscheid; Sept-

fontaines.

Chefs-lieux

des lieutenances

ou des

sous-lieutenances

Marbourg

Vianden

Reisdorf

Echternach

Wasserbillig

Remich

Sièges

des brigades

des douanes

Beiler

Weiswampach

Lieler

Kalborn

Heinerscheid

Roder

Hosingen

Roderhausen

Eisenbach

Stolzembourg

Bivels

Vianden

Bettel

Fouhren

Mœstroff

Hœsdorf

Reisdorf

Wallendorf-Pont

Dillingen

Beaufort

Grundhof

Bollendorf-Pont

Weilerbach

Echternach

Steinheim

Rosport

Hinkel

Born

Mœrsdorf

Wasserbillig

Grevenmacher

Machtum

Ahn

Wormeldange

Ehnen

Stadtbredimus

Remich

Bech-Kieinmacher

Wintrange-

Remerschen

Schengen

Bureaux

de

recette

Succursales

de

bureaux

CONTROLE DE VIANDEN.

Troisvierges

Vianden

Dasbourg-Pont

Eisenbach

Stolzembourg

Bettel

CONTROLE D'ECHTERNACH.

Echternach

Wallendorf-Pont

Bollendorf-Pont

Weilerbach

Rosport

CONTROLE DE WASSERBILLIG.

Wasserbillig

Grevenmacher

CONTROLE DE MONDORF.

Remich

Schengen

Wormeldange

Communes ressortissant

aux bureaux au point de vue

des accises

Troisvierges; Weiswampach; Hei-

nerscheid; Munshausen ; Hosingen ;

Consthum; Hoscheid.

Putscheid; Vianden; Fouhren; Bas-

tendorf.

Bettendorf; Reisdorf; Ermsdorf;

Beaufort ; Medernach ; Waldbillig ;

Berdorf ; Echternach; Consdorf; Ros-

port; Bech.

Mompach; Mertert, Manternach.

Biver; Betzdorf;

Grevenmacher

Flaxweiler; le village d'Ahn.

Wormeldange, à l'exception du

village d'Ahn; Lenningen; Stadtbre-

dimus ; Waldbredimus ; Bous ; Remich;

Wellenstein.

Remerschen

Chefs-lieux

des lieutenances

ou des

sous-lieutenances

Mondorf

Sièges

des brigades

des douanes

Burmerange-Mond.

Altwies

Aspelt

Frisange

Hellange

Bureaux

de

recette

Mondorf

Frisange

Succursales

de

bureaux

Communes ressortissant

aux bureaux au point de vue

des accises

Burmerange; Mondorf; Dalheim.

Frisange ; Weiler -la-Tour.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la

répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur

et de receveur de 1re classe dans l'administration

des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les alinéas 1 à 4 de l'art. 4 de la loi du 8 no-

vembre 1926, concernant l'organisation de l'admi-

nistration des douanes, ainsi conçus

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de

la présente loi, les groupes réunis des inspecteurs,

contrôleurs et receveurs de 1re classe compteront

18 unités, aussi longtemps qu'un des contrôleurs

ou secrétaires de 1re classe, receveurs supérieurs

ou secrétaires, en exercice lors de la mise en vigueur

du Traité d'union économique, entrera en ligne de

compte pour l'avancement à un de ces emplois;

5 de ces fonctionnaires auront le rang et le titre

d'inspecteur; 13 auront celui de receveur de 1re classe

ou de contrôleur, avec tous les avantages qui se

rattachent à ces titres;

Großh. Beschluß vom 16. März 1927, betreffend

die Verteilung der Amter der Inspektoren,

der Kontrolleure und der Einnehmer 1. Klasse

in der Zollverwaltung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großcherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Absätze 1 bis 4 des Art. 4 des

Gesetzes vom 8. November 1926, betreffend die Ein-

richtung der Zollverwaltung, lautend wie folgt

„In Abweichung von den Bestimmungen des

Art. 1 dieses Gesetzes werden die vereinigten Gruppen

der Inspektoren, Kontrolleure und Einnehmer 1.

Klasse 18 Einheiten zählen und zwar solange, als fur

die Beförderung in eine dieser Stellen einer der beim

Inkrafttreten des Wirtschaftsvertrages im Dienste

befindlichen Kontrolleure, Sekretäre 1. Klasse, Ober-

einnehmer oder Sekretäre in Betracht kommt;

„5 dieser Beamten erhalten Nana, und Titel eines

Inspektors, 13 den eines Einnehmers l. Klasse oder

eines Kontrolleurs nebst allen Vorteilen, die an diese

Titel geknüpft sind.

Dudelange

Differdange

Bettembourg

Dudelange

Tétange

Rumelange

Bettembourg

Dudelange

Rumelange

CONTROLE D'ESCH-SUR-ALZETTE.

Esch-s.-Alz. (Nord)

Esch-s.-Alz. (Sud)

Belvaux

Differdange

Niedercorn

Rodange

Esch-s.-Alz.

Rodange

Bettembourg; Rœser.

Dudelange.

Rumelange ; Kayl.

Esch-s.-Alz.; Schifflange; Monder

cange.

Pétange; Differdange; Sanem;

Bascharage ; Reckange-sur-Messe ;

Clemency.

CONTROLE DE BETTEMBOURG.

la répartition de ces emplois fera l'objet d'un

règlement d'administration publique. »

Vu Notre arrêté de ce jour, concernant la circon-

scription des contrôles et bureaux de recette et le

classement des bureaux;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

L'admission au service de l'administration

sera suivie d'un stage de trois ans.

Les candidats à admettre au stage seront dési-

gnés par le Directeur général qui a dans ses attri-

butions le service de la douane.

La période de stage révolue, les candidats auront

à subir l'examen définitif (art. 6 et 9).

En cas d'insuccès à cet examen la durée du stage

est prolongée d'une année, à l'expiration de laquelle

le candidat devra se représenter à l'examen. Un

nouvel échec entraînera l'élimination définitive du

candidat.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Der Zulassung in den Dienst der Verwal-

tung folgt eine dreijährige Probedienstzeit.

Die zur Probedienstzeit zuzulassenden Kandidaten

werden von dem General-Direktor bezeichnet, zu

dessen Befugnissen der Zolldienst gehört.

Nach Ablauf der Probedienstzeit legen die Kan-

didaten die endgültige Aufnahmeprüfung ab (Art.

6 und 9).

Wenn der Kandidat die Prüfung nicht bestanden

hat, so wird die Probedienstzeit um ein Jahr ver-

längert, wonach der Kandidat sich nochmals zur Prü-

fung stellen muß. I m Falle eines neuen Mißer-

folges, wird er endgültig ausgeschieden.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant réglementation des frais de bureau et de loyer à allouer à cer- taines catégories de fonctionnaires de l'administration des douanes qui affectent au service des pièces de leur habitation.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 16 mars 1927.

Le Directeur général des finances,

Charlotte.

P. Dupong.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Pour les candidats préposés sortant de la

compagnie des volontaires la durée du stage est d'un

an. Un minimum de 75 % du total des emplois de

préposé, sous-brigadier et brigadier leur est dévolu.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Die Probedienstzeit der Zollaufseherkan-

didaten, die aus der Freiwilligenkompagnie hervor-

gehen, wird auf ein Jahr festgesetzt. Diesen Kandi-

daten bleiben 75 vom Hundert aller Zollaufseher-,

Brigadier- und Unterbrigadierstellen vorbehalten.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

L'examen d'admission provisoire des pré-

posés et du garçon de bureau porte sur les matières

de l'enseignement primaire et notamment sur les

matières suivantes

A. Arithmétique. — Numération décimale. Addi-

tion, soustraction, multiplication, division. Fractions

décimales. Fractions ordinaires. Système métrique.

B. Langues. — Dictée sur l'orthographe usuelle

des mots et l'application des règles grammaticales.

C. Ecriture.

L'examen définitif sur la notion des dispositions

légales et réglementaires dont ils doivent surveiller

l'exécution et celle des instructions administratives

relatives au service de campagne.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Die vorläufige Aufnahmeprüfung der

Zollausseher und des Büreaudieners erstreckt sich

über den Lehrplan der Primärschulen, insbesondere

über die nachstehenden Fächer

A. Rechnen. — Das Dezimalsystem. Addition,

Subtraktion, Multiplikation, Division,

Dezimal-

brüche. Gewöhnliche Brüche. Das metrische System.

B,. Sprachen. — Diktat über die gebräuchliche

Rechtschreibung der Wörter und die Anwendung der

grammatischen Regeln.

C. Schrift.

Die endgültige Prüfung begreift die Kenntnis der

gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen,

deren Ausführung sie zu überwachen haben, sowie

die Kenntnisse der Verwaltungsanweisungen hin-

sichtlich des Grenzbewachungsdienstes.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

L'avancement des préposés aux grades

de sous-brigadier ou brigadier et des sous-brigadiers

et brigadiers aux grades de sous-lieutenant ou

lieutenant n'est accordé qu'à la suite d'un examen

de promotion comprenant

1) une rédaction sur un sujet ayant trait à une

question de service;

2) la résolution de quelques problèmes d'arith-

métique;

3) la solution de différentes questions se rappor-

tant à la branche de service à laquelle l'agent se

destine.

für die Stelle eines technischen Kommis: auf min-

destens 18 und höchstens 30 Jahre.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Die Ernennung der Zollaufseher zum

Unterbrlgadier oder Brigadier und der Unterbri-

gadiers und Brigadiers zum Unterleutnant oder

Leutnant kann nur auf Grund der Beförderungs-

prüfung erfolgen; dieselbe begreift

1. einen Aufsatz über einen dienstlichen Gegenstand;

2. die Auflösung einiger Rechenaufgaben;

3. Die Beantwortung verschiedener Fragen über

den Dienstzweig, den der Beamte ergreifen will.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Les commis aux écritures et les receveurs

de 4e classe se recrutent parmi les brigadiers, sous-

brigadiers et préposés des douanes qui ont subi avec

succès un examen portant

a) sur le programme de l'enseignement moyen du

degré inférieur;

b) sur les notions élémentaires de la législation

douanière, et

c) les instructions concernant la statistique com-

merciale.

Sont dispensés de la première partie de cet exa-

men les candidats exemptés de l'examen d'admis-

sion conformément à l'art. 2 ci-dessus.

Si les cadres des brigadiers, sous-brigadiers et

préposés des douanes ne fournissent pas le nombre

voulu de récipiendaires aux emplois de commis aux

écritures et de receveur de 4e classe, des candidats

étrangers à l'administration pourront aussi être

admis, par voie de concours, dans les conditions

prévues par les dispositions des deux alinéas qui

précèdent.

règlements régissant les droits et les taxes dont la perception est confiée à l'administration des douanes.

Zum schriftführenden Kommis oder zum

Einnehmer 4. Klasse können die Brigadiers, Unter-

brigadiers und Zollaufseher befordert werden, welche

mit Erfolg eine Prüfung bestanden haben über a)

den Lehrplan der Mittelschulen; b) die Elementar-

kenntnisse der Zollgesetzgebung und c) die Anweisung

betreffend die Handelsstatistik.

Von dem ersten Teile dieser Prüfung sind die

Kandidaten entbunden, welchen gemaß Art. 2 die

Aufnahmeprüfung erlassen ist.

Wenn aus der Reihe der Brigadiers, Unterbriga-

diers und Zollaufseher nicht genugend Anwärter für

die Stelle eines schriftführenden Kommis oder Ein-

nehmers 4. Klasse hervorgehen, so können auch An-

warter, die nicht zur Zollverwaltung gehören, auf

Grund einer Prüfung und unter den in den zwei vor-

stehenden Absätzen festgelegten Bedingungen, zuge-

lassen werden.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes.

Les commis techniques sont choisis parmi

les porteurs du diplôme de fin d'études d'un des

établissements d'enseignement moyen du pays.

Pour obtenir la nomination définitive, ils doivent

avoir subi avec succès, dans le délai indiqué à l'art. 4,

un examen portant sur les matières suivantes

A. Principes généraux de la Constitution.

B. Dispositions principales des lois, arrêtés et

règlements régissant les droits et les taxes dont la

perception est confiée à l'administration des douanes.

C. Dispositions principales de la loi sur la compta-

bilité de l'Etat et des instructions concernant le

service de la comptabilité des recettes et des dépenses

de l'administration.

D. Régime des prohibitions et des licences d'im-

portation et d'exportation.

E. Instructions concernant la statistique com-

merciale.

F. Notions de sciences fiscales, de physique et de

chimie.

Les commis techniques qui n'ont pas satisfait

à cette épreuve peuvent être versés d'office dans

le cadre des commis aux écritures ou dans celui

des receveurs de 4e classe.

Les candidats versés d'office dans le cadre des

commis aux écritures ou dans celui des receveurs

règlements régissant les droits et les taxes dont la perception est confiée à l'administration des douanes.

Die technischen Kommis werden unter den

Inhabern des Abgangszeugnisses einer Mittelschule

des Landes ausgewahlt.

Um die endgültige Anstellung zu erlangen, müssen

sie innerhalb der im Art. 4 festgesetzten Frist eine

Prüfung über die nachbenannten Gegenstände mit

Erfolg bestanden haben

A. Allgemeine Grundsatze der Verfassung.

B. Hauptsächliche Bestimmungen der Gesetze, Be-

schlüsse und Reglemente über die Abgaben und Ge-

bühren, deren Erhebung der Zollverwaltung obliegt.

C. Hauptsächliche Bestimmungen des Gesetzes über

das Rechnungswesen des Staates und der Instruk-

tionen über die Buchführung der Einnahmen und der

Ausgaben der Verwaltung.

D. Ein- und Ausfuhrverbote und Beschränkungen.

E. Instruktionen betreffend die Handelsstatistik.

F. Grundzüge der Fiskalwissenschaft, der Physik

und der Chemie.

Die technischen Kommis, welche diese Prüfung

nicht bestanden haben, können von amtswegen in die

Gruppe der schriftführenden Kommis oder der Ein-

nehmer IV. Klasse eingereiht werden.

Die von amtswegen in die Gruppe der schrift-

führenden Kommis oder der Einnahmer IV. Klasse

de 4e classe, pourront se présenter ultérieurement à

l'examen de commis technique.

règlements régissant les droits et les taxes dont la perception est confiée à l'administration des douanes.

Les commis techniques aspirant aux

emplois de vérificateurs et de receveur de 3e classe

doivent se soumettre à une nouvelle épreuve por-

tant sur des connaissances plus approfondies de ces

deux branches de service.

Il en est de même des vérificateurs et receveurs

qui aspirent au grade de contrôleur.

loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes. Pendant ce délai, eingereihten Kandidaten können sich später wieder zum Examen für technische Kommis stellen.

Die technischen Kommis, die sich um das

Amt

eines

Verifikators

oder eines

Einnehmers

III. Klasse bewerben, müssen sich einerneuen Prüfung

über gründlichere Kenntnisse dieser beiden Dienst-

zweige unterziehen.

Dieses gilt auch fur die Verifikatoren und Ein-

nehmer, die sich um die Stelle eines Kontrolleurs

bewerben.

règlements régissant les droits et les taxes dont la perception est confiée à l'administration des douanes.

Tous les examens prévus par les dispo-

sitions qui précédent ont lieu pur écrit, à Luxem-

bourg ou bien au siège des contrôles.

Le Directeur général, sur les propositions de l'ad-

ministration, nomme les commissions chargées

d'examiner les travaux.

Le Directeur des douanes fixe le lieu, le jour et

l'heure des épreuves, arrête les questions à poser

et détermine le nombre de points attribué à chacune

d'elles. Il désigne également les fonctionnaires

chargés de la surveillance.

La correction terminée, la commission classe les

récipiendaires d'après le nombre de points obtenus.

Le résultat est communiqué au Directeur général.

Pour être classés, les récipiendaires doivent

obtenir au moins: a) la moitié des points dans chaque

branche ou groupe de branches et b) les six dixièmes

des points dans l'ensemble des questions posées.

loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes. Pendant ce délai, eingereihten Kandidaten können sich später wieder zum Examen für technische Kommis stellen.

Alle durch die vorstehenden Bestimmungen

vorgesehenen Prüfungen werden schriftlich entweder

zu Luxemburg oder am Sitze der Kontrollen abge-

halten.

Auf den Vorschlag der Verwaltung hin nennt der

General-Direktor die Kommissionen, die die Arbeiten

zu prüfen haben.

Der Zolldirektor bestimmt Ort, Tag und Stunde

für die Abhaltung der Prufungen, bezeichnet die zu

stellenden Fragen und schreibt die Zahl der jeder

Frage zuzuteilenden Punkte vor. Er bezeichnet auch

die mit der Aufsicht beauftragten Beamten.

Nach Durchsicht der Arbeiten klassiert die Kommis-

sion die Kandidaten nach der Zahl der erhaltenen

Punkte.

Das Ergebnis wird dem General-Direktor

mitgeteilt.

Um klassiet zu werden müssen die Kandidaten

wenigstens a) die Hälfte der Punkte in jedem Fach

oder in jeder Gruppe von Fächern und b) sechs Zehntel

der Gesamtpunttenzahl, erhalten.

règlements régissant les droits et les taxes dont la perception est confiée à l'administration des douanes.

Toutes les promotions, y compris celles

qui concernent les fonctions divisées en classes,

sont accordées exclusivement au choix.

Le choix est déterminé, ou bien par le résultat

des examens imposés pour le passage d'un grade à

un autre, combiné avec l'appréciation, de la part,

des chefs hiérarchiques, des aptitudes et connais-

sances professionnelles, du zèle, de la conduite et de

la tenue des intéressés, ou bien par cette apprécia-

tion seulement lorsque les promotions ne sont pas

subordonnées à la réussite d'un examen.

loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes. Pendant ce délai, eingereihten Kandidaten können sich später wieder zum Examen für technische Kommis stellen.

Alle Beförderungen, en schließlich der-

jenigen in die in Klassen eingeteilten Ämter, werden

ausschließlich durch Auswahl bewilligt.

Die Auswahl richtet sich entweder nach dem Ergeb-

nis der für den Abergang aus einem Grad in den

anderen vorgeschriebenen Prüfung, unter Berück-

sichtigung der von den Vorgesetzten abgegebenen

Bewertung der Fähigkeiten und Fachkenntnisse, des

Fleißes, der Führung und des Benehmens der Be-

teiligten, oder nach dieser Bewertung allein, falls die

Beförderung nicht von dem Ergebnis einer Prüfung

abhängt.

règlements régissant les droits et les taxes dont la perception est confiée à l'administration des douanes.

Les art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 11 du présent

arrêté sortiront leurs effets de suite, les art. 7, 8, 10

et 12 un an seulement après la promulgation de la

loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation

de l'administration des douanes. Pendant ce délai,

eingereihten Kandidaten können sich später wieder

zum Examen für technische Kommis stellen.

loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes. Pendant ce délai, eingereihten Kandidaten können sich später wieder zum Examen für technische Kommis stellen.

, Die Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 und 11 dieses

Beschlusses treten sofort, die Art. 7, 8, 10 und 12 erst

ein Jahr nach der Veröffentlichung des Gesetzes vom

8. November 1926, betreffend die Organisation der

Zollverwaltung in Kraft.

Während dieser Zeit er-

15a

es promotions seront accordées en tenant unique-

ment compte des années de service, des examens

passés antérieurement, des aptitudes et connais-

sances professionnelles, du zèle, de la conduite et de

la tenue des intéressés.

En ce qui concerne les candidats pour les grades

de commis aux écritures ou de receveur de 4e classe,

et de vérificateur ou de receveur de 3e classe qui

n'ont pas encore passé l'examen d'assistant (rece-

veur, percepteur) ou de secrétaire des douanes, les

aptitudes et connaissances professionnelles seront

établies, comme de par le passé, par des concours

auxquels l'administration fera procéder le plus tôt

possible.

loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes. Pendant ce délai, eingereihten Kandidaten können sich später wieder zum Examen für technische Kommis stellen.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 16 mars 1927.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant fixa-

tion des frais de route et de séjour du personnel

de la douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement général du 14 mars 1922, concer-

nant la modification des frais de route et de séjour

des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant fixa- tion des frais de route et de séjour du personnel de la douane.

Unser Generaldirektor der Finanzen ist

mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Fischbach, den 16. März 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

Großh. Beschluß vom 16. März 1927, betreffend

Regelung der Reise- und Aufenthaltskosten

der Zollbeamten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des allgemeinen Reglementes vom

14. März 1922, wodurch die Reise- und Aufenthalts-

kosten der Beamten und Angestellten des Staates

neu geregelt werden;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung im

Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

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