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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 5 mai 1917.

N° 39.

Samstag, 5. M a i 1917.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant

l'achat et le commerce de cuivre, de vieux

bronze, de laiton et d'étain.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considé-

rant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

Toute personne désirant faire l'achat

et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de

laiton et d'étain devra être munie d'une auto-

risation spéciale du' Gouvernement.

Ces marchandises, dès qu'elles auront atteint

une quantité à déterminer par le Directeur

général du service afférent, seront dirigées au

dépôt central de Verlorenkost.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

Wer den Ankauf oder Handel von

Kupfer, altem Rotguß (Bronzemetall), Messing

und Zinn betreiben will, muß im'Besitze einer

Spezialermächtigung der Regierung sein.

Sobald diese Waren ein durch den General-

Direktor des 'Ackerbaus, der Industrie und des

Handels festzusetzendes Quantum erreicht haben,

muß deren Ablieferung an die Zentralsammel-

stelle zu Verlorenkost erfolgen.

Arrêté du 5 mai 1917, concernant le prix maximum de vente du vieux bronze de toute espèce.

Le prix maximum de vente du vieux

bronze de toute espèce est fixé à 5,50 fr. le kg.

Arrêté du 5 mai 1917, concernant le prix maximum de vente du vieux bronze de toute espèce.

Der Höchstverkaufspreis für alten

Rotguß (Bronzemetall) jeder Art ist auf 5,50 Fr.

das Kilogramm festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 2 mai 1917, concernant le régime des silences à l'école normale d'instituteurs et l'emploi du temps à l'École normale d'institutrices.

Les heures d'études à l'École nor-

male d'instituteurs et l'emploi du temps à

l'École normale d'institutrices seront fixés par

le Gouvernement.

Arrêté grand-ducal du 2 mai 1917, concernant le régime des silences à l'école normale d'instituteurs et l'emploi du temps à l'École normale d'institutrices.

Die Silentiumsstunden an der Lehrer -

normalschule und die Tagesordnung an der

Lehrerinnennormalschule werden durch die Re-

gierung festgesetzt.

Arrêté du 4 mai 1917, modifiant le tarif pour le transport des personnes et des marchan- dises par les services des messageries.

Les art. 2 et 6 de l'arrêté ministériel

du 25 juillet 1906 sont modifiés comme suit

« Art. 2. — Les prix des places à percevoir

sur les voyageurs ne peuvent excéder 15 et.

par kilomètre.

» Art. 6. — Les prix pour le transport des

marchandises et colis sont fixés comme suit

pour chaque colis, sans égard à la distance à

parcourir: 25 et. pour les cinq premiers kilos;

Nach Einsicht der Art. 8b und 86 des Regle-

mentes vom 24. November 1829, über den

Dienst der öffentlichen Land fuhrwerke;

In Erwägung,

daß der gegenwärtige Tarif

für den Personen- und Warentransport mittels

Postwagen nicht im Verhältnis steht zu den jetzigen

hohen Preisen des Betriebsmaterials und der

unumgänglich notwendigen Gegenstände, und

es daher angezeigt erscheint, den genannten

Tarif zu erhöhen;

Beschließt

Arrêté du 4 mai 1917, modifiant le tarif pour le transport des personnes et des marchan- dises par les services des messageries.

Die Art. 2 und 6 des ministeriellen

Beschlusses vom 25. Juli 1906 sind abgeändert

wie folgt

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

Tous les marchés conclus antérieu-

rement à la mise en vigueur du présent arrêté

et non encore exécutés sont annulés.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

Alle vor Veröffentlichung dieses Be-

schlusses abgeschlossenen aber noch nicht ausge-

führten Geschäfte sind nichtig.

Arrêté du 5 mai 1917, concernant le prix maximum de vente du vieux bronze de toute espèce.

Les infractions

aux dispositions du

présent arrêté seront punies d'une amende de

such der Zuwiderhandlung gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses und gegen die zu

erlassenden Ausführungsbestimmungen werden

mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis

zu einem Jahr und mit einer Geldbuße von 26

bis 3000 Fr., oder mit nur einer dieser Strafen,

bestraft.

Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-

standes der Zuwiderhandlung angeordnet.

Arrêté du 5 mai 1917, concernant le prix maximum de vente du vieux bronze de toute espèce.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit einer Geldstrafe von 26

26 fr. à 3000 fr. et d'un emprisonnement de

huit jours à six mois, ou de l'une de ces peines

seulement.

La tentative est également punissable.

Le livre Ier du Code pénal, à l'exception des

al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de

l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, por-

tant attribution aux cours et tribunaux de

l'appréciation des circonstances atténuantes,

modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont

applicables à ces infractions.

Arrêté grand-ducal du 2 mai 1917, concernant le régime des silences à l'école normale d'instituteurs et l'emploi du temps à l'École normale d'institutrices.

Notre Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté.

Luxembourg, le 2 mai 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE .

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 2 mai 1917, concernant le régime des silences à l'école normale d'instituteurs et l'emploi du temps à l'École normale d'institutrices.

Unser General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts ist mit der Aus-

führung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 2. Mai 1917.

Maria Adelheid

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Arrêté du 4 mai 1917, modifiant le tarif pour

le transport des personnes et des marchan-

dises par les services des messageries.

Beschluß vom 4. Mai 1917, durch welchen der

Tarif für den Per onen- und Warentransport

mittels Postwagen abgeändert wird.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 85 et 86 du règlement du 24 no-

vembre 1829 sur le service des moyens publics

de transport par terre;

Considérant que le tarif actuel pour le trans-

port des personnes et des marchandises par

les services de messageries n'est pas en rapport

avec les prix élevés payés actuellement pour

le matériel d'exploitation et les objets de pre-

mière nécessité, et qu'il y a dès lors lieu

d'augmenter le dit tarif;

Arrête

Arrêté du 4 mai 1917, modifiant le tarif pour le transport des personnes et des marchan- dises par les services des messageries.

— Die Preise der Plätze für die

Reisenden dürfen 15 Centimen per Kilometer

nicht übersteigen.

Arrêté du 4 mai 1917, modifiant le tarif pour le transport des personnes et des marchan- dises par les services des messageries.

Un exemplaire du présent tarif sera

déposé aux bureaux de chaque entreprise et

affiché dans l'intérieur des voitures.

Avis. — Jury d'examen.

Ein Exemplar des gegenwärtigen

Tarifs soll in den Vlbfertigungsräumen eines

jeden Unternehmers niedergelegt und im In-

nern der Postwagen angeschlagen werden.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

Les infractions et tentatives d'in--

Großh. Beschluß vom 5. Mai 1917, über den

Handel mit kupfer, Messing, altem Rotguß

(Bronzemetall) und Zinn.

Wir Maria' Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u, u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Kriegs;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar

1866, über die Einrichtung des Staatsrats, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

Zuwiderhandlungen, sowie der Ver-

Memorial

fraction aux prescriptions du présent arrêté

et aux mesures d'exécution à édicter seront

punies d'un emprisonnement de huit jours à

un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou de

l'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Arrêté du 5 mai 1917, concernant le prix maximum de vente du vieux bronze de toute espèce.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mai 1917.

Le Directeur général de l'agriculture;

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Arrêté grand-ducal du 2 mai 1917, concernant

le régime des silences à l'école normale

d'instituteurs et l'emploi du temps à l'École

normale d'institutrices.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 96 de la loi du 10 août 1912, con-

cernant l'organisation de l'enseignement pri-

maire;

Vu l'art. 19 de l'arrêté grand-ducal du 25

septembre 1915, portant règlement d'ordre

intérieur de l'École normale d'instituteurs;

Vu l'art. 20 du règlement d'ordre intérieur

pour l'École normale d'institutrices, du 17

avril 1856;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur, général

de l'intérieur et de l'instruction publique, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

bis zu 3000 Fr. und mit einer Gefängnisstrafe

von acht Tagen bis zu sechs Monaten, oder mit

nur einer dieser Strafen bestraft.

Der Versuch ist ebenfalls strafbar.

Der erste Teil des Strafgesetzbuches, mit

Ausnahme der Abs. 2 und 3 des Art. 72 und der

Abs. 2, 3 und 4 des Art. 76, sowie das Gesetz

vom 18. Juli 1879, welches den Gerichten die

Berücksichtigung der mildernden Umstände zu-

erkennt, abgeändert durch das Gesetz vom 16.

März 1904, sind auf diese Zuwiderhandlungen

anwendbar.

Arrêté grand-ducal du 2 mai 1917, concernant le régime des silences à l'école normale d'instituteurs et l'emploi du temps à l'École normale d'institutrices.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 5. Mai 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. Leclère.

Großh. Beschluß vom 2. Mai 1917, die Silen-

tienordnung an der Lehrernormalschule und

die Tagesordnung an der Lehrerinnennor-

malschule betreffend.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 96 des Gesetzes vom

10. August 1912 über die Organisation des Pri-

märunterrichts;

Nach Einsicht des Art. 19 des Großh. Beschlusses

vom 25. September 1915, das Reglement über

die innere Ordnung an der Lehrernormalschule

betreffend;

Nach Einsicht des Reglements über die innere

Ordnung an der Lehrerinnennormalschule, vom

17. April 1856;

Nach Anhörung Unsers Staatsrats;

Auf den Bericht Unsers General-Direktors

des Innern und des öffentlichen Unterrichts, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 4 mai 1917, modifiant le tarif pour le transport des personnes et des marchan- dises par les services des messageries.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 4 mai 1917.

Le Directeur général des finances,

L.

KAUFFMAN.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences physiques

et mathématiques,

composé

de MM. Ph.

Hoffmann, professeur à l'École industrielle et

commerciale de Luxembourg, président; N.

Sehmit et J. Koppes, professeurs au Gymnase

de Luxembourg; P. Klaess, professeur au Gym-

nase d'Echternach, membres, et A. Wagner,

professeur à l'École* industrielle et commer-

ciale de Luxembourg, membre-secrétaire, se

réunira en session extraordinaire, du 15 au

22 mai prochain, dans la salle de physique de

l'Athénée, à l'effet de procéder à l'examen de

M. André-Paul Thibeau de Luxembourg, réci-

piendaire pour le doctorat en sciences physi-

ques et mathématiques.

L'examen écrit est fixé au 15 mai, de 9 heures

du* matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

L'examen oral aura lieu le mardi, 22 mai,

à 3½ heures de relevée.

Luxembourg, le 3 mai 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER,

für die Waren und Pakete über 5 Kilogramm

bis zum Gewichte von 10 Kilogramm einschließ-

lich; 10 Centimen für jedes weitere Gewicht von

5 Kilogramm oder Bruchteil von 5 Kilogramm."

Avis. — Jury d'examen.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 4. Mai 1917.

Der General-Direktor der Finanzen,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung. — Prufungsjury.

Die Prüfungsjury für die physikalischen und

mathematischen Wissenschaften, bestehend aus

den HH. PH.

Hoffmann,

Professor an der

Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg,

Präsident; N. Schmit und J.

Koppes,

Professoren am Gymnasium zu Luxemburg,

P.

Klaeß,

Professor am Gymnasium zu

Echternach, Mitglieder, und

A.

Wagner,

Professor an der Industrie- und Handelsschule zu

Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in außer-

ordentlicher Sitzung, vom 15. auf den 22. Mai k.,

im physikalischen Laboratorium des Athenäums

zusammentreten, behufs Prüfung des Hrn.

A. P. Thibeau , Rezipiend für das Doktorat

der physikalischen, und mathematischen Wissen-

schaften.

Die schriftliche Prüfung ist auf den 15. Mai,

von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6

Uhr nachmittags, festgesetzt.

Die mündliche Prüfung findet statt am Diens-

tag, den 22. Mai, um 3½ Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 3. Mai 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. M o u t r i e r .

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice

1916 publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand - ducal du 11 décembre 1912.

En 1916 la Caisse de prévoyance comptait 868 membres, dont 57 veuves.

Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1916 était de 75; ce chiffre est en augmen-

tation de 22 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1915. Huit pensionnaires sont décédés dans

le courant de l'année 1916. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1917 est

de fr. 35.053, soit fr. 9155 de plus que le montant au 1er janvier 1916.

Les secours pour décès, liquidés en 1916, s'élèvent à fr. 14.225, à savoir

a) 17 secours de fr. 600 (décès de membres);

5) 2 secours de fr. 100 (décès de veuves de gardes forestiers, déduction faite du montant des

secours extraordinaires touchés en vertu de l'art. 1er des statuts de l'ancienne mutualité des pré-

posés forestiers);

c) 7 secours de fr. 300 (décès de femmes de membres);

à) 5 secours de fr. 125 (décès d'enfants de moins de 12 ans);

e) 1 secours de fr. 200 (secours d'un enfant entre 12 et 18 ans);

f) 1 secours de fr. 900 (décès d'un employé membre des deux anciennes Mutualités des receveurs

communaux et des gardes forestiers).

Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1915, n'était que de fr. 12.242.

Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règle-

ment du 17 avril 1915, ont été de fr. 2441,66, contre 1607,11 fr. en 1915.

Des secours extraordinaires, au montant total de 1675 fr., ont été alloués, suivant délibération

du 13 novembre 1916, à un certain nombre d'anciens gardes forestiers et de veuves de gardes

forestiers âgés ou infirmes et qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés

forestiers des subventions annuelles de fr. 200 resp. 150.

L'actif de la caisse, 'qui fin 1916'se monte à fr. 1.454.960,79, 'se "décompose comme suit

*) Une obligation.de la commune de Steinfort de fr. 100 et une autre de fr. 400 ont été remboursées

par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse est de fr, 0,96+7,33—8,29 fr.

A. Titres (provenant des anciennes sociétés de secours mutuels).

1. Commune de Bettembourg: Emprunt du 15 mars 1894. Taux d'intérêt 3,5%

5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94%

22 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94%

fr.

483 13

10.628 75

11.111 88

2. Commune de Steinfort : Sections de Hagen et Steinfort. Emprunt

des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900. Taux d'intérêt 3,5%.*)

5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%

16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97%

12 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97%.

fr.

495 21

3.169 34

4.71199

8.376 54

3. Ville de Luxembourg. Emprunt de 1892. Taux d'intérêt 3,5%.

2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%

9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%

4. Dette nationale. Emprunt de 3,5% de 1894.

10 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97%

3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%

7 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%

36 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%

5. Obligations foncières de l'État. Taux d'intérêt ,3,5%.

29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100%

34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100%

fr.

fr.

fr.

Total

1.940 00

4.365 00

19.516 67

2.927 50

3.415 41

3.512 96

29.253 75

17.148 74

fr.

6.305 00

29.372 54

46.402 49

101.568 45

1. Prêt consenti à l'État grand-ducal — 306.928,10—5.794,78

(amortissement)

2. Prêt consenti à la commune de Flaxweiler— 2942,84—116,75

(amortissement)

3. Prêt consenti à la ville de Luxembourg — 500.000 — 4959,20

(amortissement)

Total...

fr.

301.133 32

2.826 09

495.040 80

799.000 21

B. Prêts.

C. Placements provisoires.

a) Dépôts à la Caisse d'épargne

Livret A. Caisse de retraite

Livret B. Caisse de secours

b) Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1916

fr.

Total

331.888 60

88.093 23

7.159 80

fr.

427.141 63

D. Restants à recouvrer

au 31 décembre 1916.................................................................................................fr.

Total de l'actif

fr.

127.250 50

1.454.960 79

Compte.

I . — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes,

a) Recettes ordinaires.

1. Retenues ordinaires à 3% des traitements (art. 25 de la loi

du 7 août 1912)

fr. 29.469 82.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Retenues extraordinaires à 2,5% (art. 25)

Retenues à 2% des traitements (art. 26)

Retenues à 1% des traitements (art. 26)

Contribution des communes à raison de 5% du montant des

traitements (art. 25)

Contribution de l'État à raison de 3% (art. 25)

Intérêts de capitaux

fr. 14.677 06

131 00

168 92

49.126 41

29:469 82

42.281 55

b) Recettes extraordinaires.

Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Part des employés (y compris la-part des communes)

Part de l'État

Bénéfice réalisé sur 2 obligations remboursées d'une valeur

nominale de 100 fr. resp. 400 fr. (Voir supra à la page précé-

dente

Recettes diverses et imprévues

fr. 61.199 29

33.293 16

8 29

11 75

c) Excédent de recettes

de l'exercice 1915

fr.

165.324 58

fr.

172.719 61

fr. 1.056.590 85

Total des recettes au 31 décemb

B. Dépenses.

1. Pensions allouées

2. Restitution de retenues.

3. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du

conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de lo-

cation, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'im-

primés, etc., s'élevant en total à fr. 8255,62, dont fr. 7435,62

à charge de la caisse de retraite et fr. 1420 à charge de la

caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes des

deux caisses

4. Dépenses diverses

re

fr.

33.486 03

486 83

7.435 62

24.50

fr. 1.394.635 04

Total des dépenses au 31 décembre 1916

Avoir au 31 décembre 1916

fr.

fr.

41.432 98

1.353.202 06

II. — CAISSE DE SECOURS.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la

loi)

•fr. 9.333 40

Avis. — Foires et marchés.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

la Fédération des sociétés avicoles du Grand-

Duché est autorisée à organiser le lundi de la

Pentecôte une foire» à la volaille et au lapin

à Ettelbruck.

Luxembourg, le 4 mai 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Märkte und Messen.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

ist der Verband der Geflügel- und Kaninchen-

Vereine des Großherzogtums ermächtigt, am

Pfingstmontag einen Geflügel- und Kaninchen-

markt zu Ettelbrück abzuhalten.

Luxemburg, den 4. Mai 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Ieclere.

39 a

2. Contribution de l'État (id.)

3. Contribution des communes (id.)

4 Intérêts de capitaux

fr.

9.946 30

9.946 30

2.454 86

b) Excédent de recettes de l'exercice 1915

Total des recettes au 31 décembre 1916

fr.

fr.

fr.

31.680 86

89.839 53

121.520 39

'B. Dépenses.

1. Secours accordes

a) pour décès de membres

b) pour maladie de membres

c) secours extraordinaires alloués à un certain nombre de

membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers ...

2. Part de la caisse de secours dans les [frais d'administration

(voir supra)

fr. 14.225.00

2.441 66

1.675 00

1.420 00

Total des dépenses au 31 décembre 1916

Excédent de recettes au 31 décembre 1916''....

fr.

fr.

19.761 66

101.758 73

Avoir an 31 décembre 1916.

A. Avoir de la caisse de retraite

B. Id. de la caisse de secours

Total....

fr.

»

fr.

1.353.202 06

101.758 73

1.454.960 79

Bilan.

Actif.

1. Titres

2. Prêts

3. Placements provisoires ..

4. Recouvrements restant à

faire après le 31.12.1916

Total

fr.

fr.

101.568 45

799.000 21

427.141 63

127.250 50

1.454.960 79

Passif.

1. Fonds de réserve formé par

l'excédent des recettes de

l'exercice 1916 (v. compte

des recettes et dépenses ci-

avant)

Total

fr.

fr.

1.454.960 19

1.454.960 79

Avis. — Règlements communaux.

En séances des 15 et 16 avril 1917, les con-

seils communaux de Wormeldange et de Mer-

tert ont édicté des règlements de police sur la

sécurité publique durant la guerre. — Ces

règlements ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 3 mai 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 delà loi du 27 mars

1900, la société d'élevage de Rippweiler a

déposé au secrétariat communal d'Useldange

l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste

indiquant les noms, professions et domiciles

des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 2 mai 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E.

LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 15. und 16. April

1917 haben die Gemeinderäte von Wormel-

dingen und Mertert Polizeireglemente über die

öffentliche Sicherheit während des Kriegs er-

lassen. — Diese Reglemente stud vorschriftsmäßig

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 3. Mai 1917.

Der General - Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekauntmachung — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat die Zuchtgenossenschaft von Nippweiler

ans dem Gemeindesekretariate von Useldingen

ein Duplikat der gehörig einregistrierten Privat-

urkunde betreffs des Genossenschaftsaktes nebst

einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stadt

und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämt-

licher Mitglieder angibt.

Luxemburq, den 2 Mai 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Avis. — Examen des taureaux et

verrats.

L'examen des taureaux et verrats dans la

localité de Grr,as est fixé au 15 mai prochain,

à 4 heures et demie de relevée.

Luxembourg, le 5 mai 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere

und Eber

Die Untersuchung der Stiere, und Eber m

der Ortschaft' Gras ist auf den 15. Mai künftig,

um halb fünf Hr nachmittags, festgesetzt.

Luxemburg den 5 Mai 1917.

Der. General - Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,'

E. L e c l è r e .

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 4 mai 1917,

qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir

des obligations du Crédit Foncier Luxembourgeois Lit. C. N°9320, 9321, 9322, 9487 et

12819 d'une valeur nominale de 1000 fr. chacune

L'opposant prétend que les titres en question ont été volés ou perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de Fart. 4 de la loi du 16 mai 1891,

concernant la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 5 mai 1917.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui entrera

en vigueur le lendemain de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 mai 1917.

MA.RIE - ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Arrêté du 5 mai 1917, concernant le prix

maximum de vente du vieux bronze de toute

espèce.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; .

Vu l'art 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté du 16 mars 1917, concernant le

prix maximum de vente du cuivre, du laiton,

et de l'étain;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 5 mai 1917, concernant le prix maximum de vente du vieux bronze de toute espèce.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, welcher

am Tage nach seiner Veröffentlichung in "Me-

morial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 5. Mai 1917.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Beschluß vom 5. Mai 1917, betreffend den

Höchstverkaufspreis

von altem

Rotguß

(Bronzemetall) jeder Art.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914, über die Festsetzung von Höchst-

verkaufspreisen für die notwendigsten Bedarfs-

artikel;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. März

1917, betreffend den Höchstverkaufspreis von

Kupfer, Messing und Zinn;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 4 mai 1917, modifiant le tarif pour le transport des personnes et des marchan- dises par les services des messageries.

— Die Preise für die Beförderung

der Waren und Pakete sind, ohne Rücksicht auf

Entfernung, festgesetzt wir folgt

25 Cen-

timen für die ersten 5 Kilogramm; 40 Centimen

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

40 et., pour les marchandises et colis au-dessus

de 5 kg. jusqu'au poids de 10 kg. inclusivement;

10 et. pour chaque poids de 5 kg. ou fraction

de 5 kg. en plus. »

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