Arrêté du 29 juillet 1898, concernant l'émission d'obligations des chemins de fer vicinaux.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 10 août 1898.

Mittwoch, 10. August 1898.

Arrêté du 29 juillet 1898, concernant l'émission

d'obligations des chemins de fer vicinaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les lois du 26 juin 1897, concernant la con-

struction et l'exploitation d'une ligne de chemin

de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt,

et d'une autre de Luxembourg à Echternach ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

L'État du Grand-Duché créera, en

exécution des lois prérappelées, 7634 obliga-

tions au porteur des chemins de fer vicinaux

d'un import nominal de 3,817,000 fr., le franc

luxembourgeois à 80 pf.

Les obligations, productives d'un intérêt de

3½ pCt. par an, seront de 500 fr, = 400 mk.

de capital nominal.

Elles seront signées par le directeur général

des finances et contresignées par un conseiller

de Gouvernement. L'une des signatures pourra

être apposée au moyen d'une griffe.

I n Ausführung der obenerwähnten

Gesetze läßt der luxemburgische Staat

Stück Vicinaleisenbahn-Obligationen bis zum Be-

trage von 3,817,000 Fr., den Franken zu 80 Pfg.,

zur Ausgabe gelangen.

Die Obligationen, welche einen jährlichen Zins

von 3 ½ pCt. abwerfen, sollen einen Rennwerth

von 500 Fr. — 400 Mk. haben.

Dieselben werden vom General-Director der

Finanzen unterzeichnet und von einem Regierungs-

rath contrafignirt. Eine dieser Unterschriften kann

mittelst Namensstempels aufgedrückt werden.

Sont approuvées les modifications

introduites aux statuts de la « Société anonyme

luxembourgeoise de produits physiologiques »,

telles qu'elles résultent de l'acte notarié susvisé,

annexé en expédition au présent arrêté.

Die an den Statuten der „Anonymen

luxemburger physiologischen Gesellschaft" vorge-

nommenen Aenderungen, wie dieselben sich aus

vorerwähntem notariellen Akte ergeben, von dem

eine Ausfertigung hier beiliegt, sind genehmigt.

La construction d'une ligne de che-

min de fer à petite section de Bettembourg à

Aspelt, d'après les plans dressés et présentés

le 16 juin 1897 par l'administration des travaux

publics et approuvés les 14 juin et 28 juillet

Großh. Beschluß vom 6. August 1898, wodurch

der Bau einer Schmalspurbahn von Bettem-

burg nach Aspelt zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzig von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Juni 1897,

den Bau einer Schmalspurbahn von Bettemburg

nach Aspelt betreffend;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes.

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der Bau einer Schmalspurbahn von

Bettemburg nach Aspelt, gemäß den durch die

Bauverwaltung unterm 16. Juni 1897 aufge-

stellten und durch Unseren General-Direotor der

öffentlichen Arbeiten unterm 14. Juni und 28.

1898 par Notre Directeur général des travaux

publics, est déclarée d'utilité publique.

Sont approuvées, sous le mérite des

réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du

20 décembre 1892, les dispositions complémen-

taires ci-après relatées, à introduire à l'annexe

B du règlement d'exploitation des chemins de

fer Guillaume-Luxembourg

Großh. Beschluß vom 6. August 1898, wodurch

verschiedene Zusatzbestimmungen zum Be-

triebsreglement der Wilhelm -Luxemburg-

Eisenbahnen genehmigt werden.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 7 des Vertrages vom

11. Juni 1872, genehmigt durch Gesetz vom 12.

Juli desselben Jahres, den Betrieb der Wilhelm-

Luxemburg-Eisenbahnen betreffend;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 20.

Dezember 1892, wodurch ein neues Betriebsre-

glement (Verkehrsordnung) veroffentlicht wird,

sowie desjenigen vom 20. März 1895, betreffend

die Genehmigung einer neuen Fassung der Anlage

B zu diesem Betriebsreglement;

Nach Anhörung Unsers Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Nachstehende Zusatzbestimmungen zur

Anlage B zum Betriebsreglement (Verkehrsord-

nung) der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen sind

unter Beachtung der in Unserem vorbezogenen

Beschlusse vom 20. Dezember 1892 enthaltenen

Vorbehalte genehmigt

1° I n Nr. IX Absatz 1 ist hinter den Worten „(Hossmannstropfen und Collodium)" einzuschalten

„sowie Lösungen von Collodiumwolle in Amylacetat".

Ferner ist in Nr. XIX Absatz 1 hinter den Worten „nicht genannte Spirituosen" nachzutragen

„sowie für Amylacetat".

Toutes les obligations seront confiées

au receveur général. Leur émission, à un cours

à fixer en y comprenant les arrérages, sera

autorisée par le directeur général des finances,

à mesure de l'avancement des travaux de cons-

truction des deux lignes, sur le vu de certificats

émanant du directeur général des travaux pu-

blics, constatant la valeur des terrains acquis,

des travaux faits et des approvisionnements à

Beschluß vom 29. Juli 1898, betreffend die

Ausgabe von Bicinaleisenbahn-Obligationen

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Gesetze vom 26. Juni 1897,

betreffend den Bau und den Betrieb einer Schmal-

spurbahn von Bettemburg nach Aspelt, und einer

andern von Luxemburg nach Echternach;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Sämmtliche Obligationen werden dem

General-Einnehmer zur Verfügung gestellt. Die

Ausgabe derselben zu einem zu bestimmenden

Cours, welcher die rückständigen Zinsen einbegreist

wird durch den General-Director der Finanzen,

nach Maßgabe des Fortschreitens der Bauarbeiten

beider Bahnen ermächtigt, und zwar auf Sicht

von durch den General-Director der öffentlichen

Arbeiten ausgestellten Bescheinigungen, welche den

des

N° 42.

pied d'œuvre et indiquant le montant du capital

à émettre.

Le receveur général affectera le produit des

titres réalisés à l'acquittement des dépenses oc-

casionnées par les acquisitions, travaux et ap-

provisionnements dont s'agit ci-dessus ; il se

couvrira éventuellement des avances faites pour

le même service.

Pour les titres qui seront émis après l'échéance

de certains coupons, on détachera ceux-ci au

moment de la vente et les annulera par l'apposi-

tion d'un timbre.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 6 août 1898.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 6. August 1898.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

de 30 actions, nos 59 à 70 et 113 à 130 inclusivement ; 4° M. Louis Meryen, de 10 actions, nos

49 à 58 inclusivement; 5° M. Camille Aschman, de 57 parts de fondateur, nos 1 à 57 inclu-

sivement ; 6° et M. Alexandre Renkin, de 23 parts de fondateur, nos 58 à 80 inclusivement.

Chacun de ces Messieurs dépose sur le bureau le nombre de titres dont il vient de se déclarer

propriétaire, nombre dont l'exactitude est vérifiée et reconnue conforme par M. te président

de l'assemblée et ensuite, sur l'invitation de ce dernier, par nous notaire instrumentaire.

Il conste de ce qui précède que les 160 actions formant le capital social, ainsi que les

80 parts de fondateur, visées dans la seconde partie de l'art. 8 des statuts, sont toutes repré-

sentées et que par conséquent rassemblée est composée de tous les actionnaires de la société,

ainsi que de tous les propriétaires de ses parts de fondateur, sans exception.

M. le président du conseil d'administration a exposé alors qu'en vue d'un projet de con-

vention que le conseil d'administration avait l'intention de passer avec un tiers, convention

qui aurait pour objet soit la cession à un tiers de la propriété du procédé de fabrication des

peptones Aschman, soit la cession du droit d'exploitation de ce même procédé et ce aux con-

ditions déjà communiquées aux comparants, il y avait lieu d'apporter certaines modifications

aux statuts de la société.

En conséquence, l'assemblée générale, à l'unanimité de ses membres, décide

1° de modifier l'art. 4 des statuts en prolongeant de cinq ans la durée de la société.

L'art. 4 sera donc formulé comme suit

« La durée de la société est de trente-cinq ans, à partir de l'approbation des statuts, c'est-

à-dire à partir du 2 décembre 1893, sauf dissolution anticipée, .comme il est dit ci-après à

l'art. 34 » ;

2° de modifier l'art. 5 des statuts, en en biffant le passage « et attendu » — jusqu'à litt. B.

Cet article sera donc libellé comme suit

« M. Camille Aschman, docteur en sciences chimiques et directeur de la station agricole

d'Ettelbruck, et M. Alexandre Renkin, ci-devant pharmacien à Bruxelles, actuellement domi-

cilié à Schieren, apportent dans la société : a) leur procédé de fabrication de peptones de

viande et de produits commerciaux qui les contiennent comme bases et qui porteront le

nom « Peptones du Professeur Docteur Camille Aschman » ; b) les appareils ayant servi aux

études de recherche du procédé et dont le détail se trouve transcrit dans l'annexe A du

présent contrat de société » ;

3° de modifier l'art. 7 des statuts en y biffant dans la première phrase les mots —- « après

quoi il redeviendra propriété de MM. Aschman et Renkin ou de leurs successeurs », et d'ajouter

à la finale de ce même article le texte ci-après

« Toutefois, il est convenu que la société a le droit de céder à un tiers, soit la propriété du pro-

cédé de fabrication dont s'agit, soit son exploitation, et ce aux conditions qu'elle jugera convenir ;

dans cette hypothèse exceptionnelle, la société est également autorisée à faire connaître à ce ces-

sionnaire le secret dont le procédé de fabrication est l'objet. »

En conséquence, l'art. 7 sera formulé comme suit

« Le procédé de fabrication dont question à l'art. 35, ainsi que tous autres produits physio-

logiques qui seront éventuellement fabriqués, appartiendra exclusivement à la société jusqu'à

la dissolution de celle-ci.

» A cette fin, les mêmes procédés de fabrication resteront pendant toute la durée de la

société un secret absolu, dont la conservation est assurée à l'aide des précautions suivantes

Les descriptions détaillées du mode de fabrication ont été placées sous pli fermé qui forme

l'annexe B du présent contrat de société et qui a été cacheté à l'aide de six cachets, dont

deux portent les mots « Ém, Salentiny, notaire à Ettelbrück » et les quatre autres les mots

« Alex. Renkin ». Pendant la durée de la société, le même pli cacheté ne sera ouvert qu'aux

cas suivants

» a) de l'accord du conseil d'administration d'une part et des inventeurs ou de leurs succes-

seurs d'autre part ; b) si ensuite du décès tant de M. Aschman que de M. Renkin, ou pour

tout autre motif, tel que celui de mésintelligence avec le conseil d'administration,aucun

des deux inventeurs ne se trouvait plus en situation de surveiller la fabrication et alors

l'ouverture du pli aura pour but de prouver par voie expérimentale la véracité de la des-

cription placée sous sceau.

» Dans l'un et l'autre cas, il sera dressé procès-verbal devant notaire de l'ouverture du pli

avec simple constatation si la description trouvée est ou non conforme.

» Même après que le conseil d'administration aura pris connaissance du contenu du pli

cacheté, le secret de la fabrication n'en devra pas moins être respecté des deux côtés, sous

peine de dommages et intérêts.

» Et à la garantie de la véracité du contenu du pli cacheté comme de la conservation du

secret de la part de MM. Aschman et Renkin avant ou après l'ouverture des plis, les quatre-

vingts parts de fondateur formeront le gage de la société et resteront confiées au conseil

d'administration, mais de façon cependant à ce que la moitié de ces titres devienne libre

après que l'ouverture du pli cacheté aura témoigné de la véracité de son contenu.

Toutefois, i l est convenu que la société a le droit de céder à un tiers, soit la propriété du

procédé de fabrication dont s'agit, soit son exploitation et ce aux conditions qu'elle jugera

convenir; dans cette hypothèse exceptionnelle la société est également autorisée à faire con-

naître à ce cessionnaire le secret dont te procédé de fabrication est l'objet » ;

4° de modifier l'art. 22 en en supprimant la finale qui commence par les mots — « lorsqu'il

aura » — jusque et y compris le dernier mot « bénéfices ».

L'art, 22 sera donc formulé comme suit

« L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges sociales, constitue le

bénéfice annuel de la société. Dans aucun cas, il ne pourra être payé de dividende aux

actionnaires que sur le produit net des opérations de la société, déduction faite de toutes

les charges quelconques et seulement jusqu'à concurrence de ce produit» ;

5° de modifier l'art. 23 en lui substituant le texte ci-après

«II est créé un fonds de réserve qui sera doté : a) de 1 pCt. du capital-actions, chaque

fois que les bénéfices auront atteint les 8 pCt. du même capital ; b) de 2 pCt. chaque fois

que les bénéfices auront atteint les 12 pCt. du dit capital ; c) de 4 pCt. chaque fois que les

bénéfices auront atteint les 15 pCt. du même capital.

» A l'expiration de la durée de la société, cette réserve sera attribuée aux actionnaires

jusqu'à concurrence du capital de 80,000 fr. engagé à ce jour ; ce qui restera ensuite dispo-

nible sera partagé entre eux et les parts de fondateur à raison du nombre réuni des deux

espèces de titres.

» Le surplus des bénéfices, après les prélèvements susmentionnés au profit du fonds de

réserve, sera partagé annuellement comme suit : 7 ½ pCt. aux trois administrateurs ;

2½ pCt. aux commissaires ; 10 pCt. à M. Aschman ; 5 pCt. à M. Renkin ; les 75 pCt. restant

entre les actionnaires et les propriétaires des parts de fondateur dans ta même proportion

que celle déjà indiquée ci-dessus, mais de façon cependant que la quotité assignée aux parts

de fondateur ne puisse être inférieure au tiers » ;

6° les comparants décident enfin de supprimer complètement l'art. 33.

Les comparants déclarent encore que de leur consentement unanime et vu l'urgence, ils

ont dispensé le conseil d'administration des convocations plus amples et respect» publications

prévues par les deux derniers alinéas de l'art. 26 des statuts, alors que tous, sans exception,

avaient pris l'engagement d'assister à la présente assemblée.

Ensuite M, le président a déclaré la séance levée.

De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal les jour, mois, an et lieu que dessus.

En présence de MM : Adolphe Schmit, avocat-avoué et député, et Mathias Kalmes, sur-

veillant des domaines, tous deux demeurant à Luxembourg, témoins à ce requis.

Et après lecture faite et explication donnée en langue allemande à MM. les comparants et,

en leur présence, aux témoins, tous connus de nous notaire par leurs noms, états et demeures,

ils ont tous signé la présente minute avec nous notaire instrumentaire.

(Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement.)

Pour Expédition

Le notaire : signé SCHAACK.

Arrêté grand-ducal du 6 août 1898, déclarant

d'utilité publique la construction de la ligne de

chemin de fer à petite section de Bettembourg

à Aspelt.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 26 juin 1897, décrétant la cons-

truction d'une ligne de chemin de fer à petite

section de Bettembourg à Aspelt ;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Hohenbourg, le 6 août 1898.

Juli 1898 genehmigten Plänen, ist zum Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklärt.

Unser General-Director der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 6. August 1898.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Adolph.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K.

Rischard.

Arrêté grand-ducal du 6 août 1898, approuvant

diverses dispositions complémentaires au règle-

ment d'exploitation des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg ,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 7 du traité du 11 juin 1872, approuvé

par la loi du 12 juillet suivant, concernant l'ex-

ploitation des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg ;

Vu Notre arrêté du 20 décembre 1892, por-

tant publication d'un nouveau règlement d'ex-

ploitation pour les dits chemins de fer, ainsi

que Notre arrêté du 20 mars 1895, approuvant

un nouveau texte de l'annexe B du dit règle-

ment ;

Notre Conseil d'Étal entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Hohenbourg, le 6 août 1898.

ADOLPHE.

Adolph.

Bekanntmachung. — Eisenbahnwesen.

I n Gemäßheit des Schlußabsatzes der Vereinbarung vom 30. Juni 1893 Memorial, Seite 323),

erleichternde Vorschriften für den Eisenbahnverkehr zwischen Luxemburg und Deutschland betreffend,

kommen die durch vorstehenden Beschluß genehmigten Ergänzungen der Anlage B zum Betriebs-

reglement (Verkehrsordnung) ebenfalls im luxemburgisch deutschen Wechselverkehr in Anwendung.

Luxemburg, den 9. August 1898.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de juillet écoulé, en vertu

de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 3231. Le 2 juillet. -— Innovation aux mo-

teurs. — Zdzizlay Mœvsky à St.-Petersbourg.

N° 3232. Le 4 juillet. — Innovation aux mo-

teurs à noix mobiles situées hors du piston. —

Zdzizlav Mœvsky à St.-Petersbourg.

N° 3233. Le 4 juillet. — Perfectionnement

aux pipes, porte-cigares et porte-cigarettes. —

J. Müller et J. Wolfer à Metz.

N° 3234. Le 4 juillet. — Machine à fabriquer

les cigarettes. — 0. Bergstraesser à Dresde.

N° 3235. Le 5 juillet. — Innovation aux mo-

teurs à deux cylindres et à deux pistons accou-

plés. — Zdzizlay Mœvsky à St.-Petersbourg.

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Ersindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Juli, auf Grund des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr 3231. Am 2. Juli. — Neuerung an Kraft-

maschinen. —

Zdzizlav

Maevsky

in St. Pe-

tersburg.

Nr. 3232. Am 4. Juli. — Neuerung an Kraft-

maschinen mit außerhalb des Kolbens beweglichen

Nüssen. — Zdzizlav

Maevsky

in St. Peters-

burg.

Nr. 3233. Am 4. Juli. — Neuerung an Pfeifen,

Cigarren- und Cigarrettenspitzen. —

I.

Müller

und I .

Wolfer

in

Metz.

Nr. 3234. Am 4. Juli. — Cigarrettenma-

schine. — Otto

Bergstraesser

in Dresden,

Nr. 3235. Am 5. Juli. — Neuerung an Kraft-

maschinen mit zwei Cylindern und zwei mitein-

ander gekuppelten Kolben. — Zdzizlav Maevsky

in St. Petersburg.

2° I n der Eingangsbestimmung der Nr. XXXVc ist vor den Worten „Favier'schem Sprengstoffe"

folgender Absatz einzuschalten

„Dahmenit B (Gemenge von salpetersaurem Ammonium, Dinitrobenzol oder Dinitronaphtalin

oder Dinitrotoluol und Essigsäure)".

Unser General-Director der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 6. August 1898.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Le Directeur général

des travaux publics.

Ch. RISCHARD.

42a

N° 3236. Le 7 juillet. — Procédé de fabrica-

tion d'une cloison de séparation étanche et stable

dans les tubes et autres récipients en verre. —

E. Lahr à Würzbourg.

N° 3237. Le 7 juillet. — Nouveau bec à l'in-

candescence du gaz. — G. Delin à Bruxelles.

N°3238,

Le 9 juillet. — Régulateur pour

moteurs. — Zdzizlav Mœvsly à St.-Petersbourg.

N°° 3239. Le 9 juillet. — Nouveau train de

dessous pour voitures. — Zdzizlav Mœvsky à

St.-Petersbourg.

N) 3240. Le 9 juillet. — Crochet de traction

pour chaînes. — E.-J. Grayn à Hambourg et

S. Mathias à Wiesbade.

N° 3241. Le 11 juillet. — Perfectionnements

aux appareils de sûreté '(certificat d'addition au

brevet n° 3169 du 18 avril 1898). — G. Schramke

à Sommerfeld près Francfort s/O.

№ 3242. Le 11 juillet. — Vélocipède sans

chaîne. — R. Becker à Wippra a/Harz.

N° 3243. Le 11 juillet. — Bouée lumineuse à

faible tirant d'eau et pouvant s'échouer * en

restant verticale. — La « Société Internationale

d'Éclairage par le gaz d'huile » à Paris.

N° 3244. Le 12 juillet. — Corps allumeur

pour allumeurs automatiques à gaz. — E. Bres-

laver, ingénieur à Leipzig.

N° 3245. Le 13 juillet. — Machine à calculer.

— R. Eberlein à Poessneck (Thüringen).

№ 3248. Le 14 juillet. — Plafond en plâtre

flexible et incassable, sur grillage métallique

galvanisé. — L. Pollastrini et .A. Sicard à La

Rochelle (France).

N° 3247. Le 15 juillet. — Nouveau système

de four pour la cuisson des émaux, vitraux et

porcelaines — A.-J.-A. Berthelier à Lyon.

N° 3248. Le 15 juillet. — Brûleur Bunsen

pour combustibles liquides. — La Société

«Allgemeine Reform-Petroleum Gluhhcht-Gesell-

schaft m. b. H. à Berlin.

N° 3249. Le 16 juillet. — Innovations aux

cigares. — J.-H. Kœnig à Karlsdorf.

Nr. 3236. Am 7. Juli. -

Verfahren zur-

Herstellung einer dichten und festen Scheidewand

in Röhren und sonstigen Behältern aus Glas.

— Eugen Lahr in Würzburg.

Nr. 3237. Am 7. Juli. — Neuer Gasglühlicht-

brenner. — G. Delin in Brüssel.

Nr. 3238. Am 9. Juli. —Steuerung für Kraft-

maschinen. — Zdzizlav Maevsty in St. Pe-

tersburg.

Nr. 3239. Am 9. Juli. — Wagenuntergestell.

— Zdzizlav Maevsky in St. Petersburg.

Nr. 3240. Am 9. Juli. — Zug- und Steuer-

kettenhacken. — E. I . G r a y n in Hamburg

und S. Mathias in Wiesbaden.

Nr. 3241. Am 11. Juli. — Sicherheitsvor-

richtungen für Maschinen. (Zusatzpatent zu Nr.

3169 vom 18. April 1898.) — G. Schramke

in Sommerfeld bei Frankfurt a. d. O.

Nr. 3242. Am 11. Juli. - Kettenloses Fahr-

rad. — R. Becker in Wippra a. Harz.

Nr. 3243. Am 11. Juli. — Leuchtboje mit

schwachem Tiefgang, welche beim Stranden die

vertikale Stellung behält. — « Société interna-

tionale d'Eclairage par le gaz d'huile» in Paris.

Nr. 3244. Am 12. Juli. — Zündkörper für

selbstthätige Gaszünder. — E.

Breslauer

in

Leipzig.

Nr. 3245. Am 13. Juli. — Rechenmaschine. —

R. Eberlein in Pößneck (Thüringen).

Nr. 3246. Am 14. Juli, - Biegsame und

unbrechbare, auf galvanisirtem Metallnetz ruhende

Gypsdecke. — L. Pollastrini und A. Sicard

in La Nochelle (Frankreich).

Nr. 3247. Am 15. Juli. — Neuer Ofen zum

Backen von gemaltem Schmelz, Glas und Por-

zellan. — A. I . A.

Berthelier

in Lyon.

Nr. 3248. Am 15. Juli. — Bunsenbrenner

für flüssige Brennstoffe. —

Allgemeine

Re-

form.

-Petroleumglühlicht-Gesell-

schaft m. b. H. in Berlin.

Nr. 3249. Am 16. Juli. — Neuerungen an

Cigarren. — I. H. König in Karlsdorf.

N° 3250. Le 18 juillet. — Nouveaux réci-

pients et tonneaux en bois. — E.-T.-J.-W.

Krepel à Klarenbeek (Hollande).

N° 3251. Le 18 juillet. — Poudrière pour

épices pulvérisés s'ouvrant et se fermant au

moyen d'un anneau tournant. — G. Hœck à

Gœteborg.

N° 3252. Le 19 juillet. — Procédé de trans-

port ascensionnel. — E. Maehnert à Karlsruhe.

N° 3253. Le 19 juillet. — Poteaux indicateurs

avec lettres changeables. — A. Duchscher à

Wecker.

N° 3254. Le 20 juillet. — Perfectionnements

aux appareils pour l'humectage de l'air. — 0.

Schutz et A. Pfund à Turin.

N° 3255. Le 20 juillet. — Procédé pour con-

server des préparations. — L. Buchhold à

Munich.

N° 3256. Le 21 juillet. — Disposition pour

régler le profil de passage des conduites d'air

dans les fourneaux à cuve. — P. Benni à Ostro-

wiec (Gouvernement Radom, Russie).

N° 3257. Le 21 juillet. — Attache mobile pour

semelles et talons. — S. Kistler à Medenau

(Prusse occid.).

N° 3258. Le 22 juillet. — Billard démontable.

— O. Behrens à Wolfenbuttel.

N° 3259. Le 22 juillet. — Appareil de ré-

chauffement pour conserves alimentaires. — A.

Relise à Wülfel (Hanovre).

N° 3260. Le 23 juillet. — Procédé d'allumage

et de combustion pour moteurs. — R. Diesel à

Munich.

N° 32G1. Le 23 juillet. — Réglage de moteurs

à combustion. — R. Diesel à Munich.

N° 3262. Le 26 juillet. — Machine à presser

les cigares cylindriques. — J.-G. von Pittler à

Leipzig-Gohlis.

N° 3263. Le 27 juillet. — Perfectionnements

dans la construction des électrodes d'accumula-

teurs. — A. Henneton à Lille.

N° 3264. Le 27 juillet. — Procédé nouveau

ou perfectionné pour la fabrication d'extraits de

Nr. 3250. Am 18. Juli. — Neue Gefäße und

Fässer aus bolz. — E. T I. W. K r e y s l in

Klarenbeek (Holland).

Nr. 3251. Am 18. Juli. — Durch Drehung

eines Ninges zu öffnende und zu schließende

Streudose für Gewürze u. s. w. in Pulverform.

—W. Hock in Goteborg.

Nr. 3252. Am 19. Juli. — Auftriebsförder-

verfahren. - -

E.Mähneit

in Karlsruhe.

Nr. 3253. Am 19. Juli. -

Wegweisertafeln

und Anzeigeschilder mit auswechselbarer Schrift.

A. Duchscher in Wecker.

Nr. 3254. Am 20. Juli. — Verbesserungen

an den Apparaten zum Befeuchten der Luft. —

Otto Schütz und Alexander Pfund in Turin.

Nr. 3255. Am 20. Juli. — Verfahren zum

Aufbewahren von Präparaten. — L Buch-

hold in München.

Nr. 3256. Am 21. Juli. — Vorrichtung zum

Reguliren des Durchgangsauerschnittes von Wind-

leitungen bei Schachtöfen. — Paul B e n n i in

Ostrowick (Rußland).

Nr. 3257. Am 21. Juli. — Lösliche Befesti-

gung für Sohlen und Absätze. — S. Kistler

in Medenau (Westpreußen).

Nr. 3258. Am 22. Juli. — Zerlegbares Billard.

— Otto Behrens in Wolfenbüttel.

Nr. 3259. Am 22. Juli. — Erwärmungsvor-

richtung für Nahrungsmittel-Conserven. -- A.

Rehse in Wülfel (Hannover).

Nr. 3260. Am 23. Juli. — Zünd- und Ver-

brennungsverfahren für Verbrennungskraftma-

schinen. — R. D i e s e l in München.

Nr.- 3261. Am 23. Juli. — Regulirung von

Verbrennungskraftmaschinen. — R, Diesel in

München.

Nr. 3262. Am 26. Juli. — Maschine zum

Pressen cylinderförmiger Cigarren. — I . G.

von

PittIer

in Leipzig-Gohlis,

Nr. 3263. Am 27. Juli. — Neuerungen in

der Herstellung von Sammler-Elektroden. — A.

H e n n e t o n in Lille.

Nr. 3264. Am 27. Juli. — Neues oder ver-

bessertes Verfahren zur Herstellung von Hefen-

levures destinés à servir de condiments et à des

usages analogues. (Certificat d'addition au bre-

vet n° 3008 du 11 novembre 1897). — J. Peeters

à Bruxelles.

N° 3265. Le 28 juillet. — Distributeur totali-

sateur de tickets ou billets plus spécialement à

l'usage du pari mutuel installé sur les champs

de course. — J. Gaumier à Versailles.

N° 3266. Le 28 juillet. — Nouveau système

de bouchon de sûreté. — J.-S. Richard et À.

Guillermain à Paris.

N° 3267. Le 30 juillet. — Procédé de distilla-

tion directe de l'alcool éthytique du malt fer-

menté. — R. Genge et V. Ragon à Lille, et L.

Droulers à Ascq-lez-Lille.

N° 3268. Le 30 juillet. — Une pile électrique

à dépolarisation par l'air chaud. — H. de Rufz

de Lavison à Paris.

N° 3269. Le 30 juillet. — Procédé de fabrica-

tion de pièces pour le laminage de corps creux.

— O. Klatte à Dusseldorf.

N° 3270. Le 30 juillet. — Procédé de fabrica-

tion de pièces de laminage creux sans fin.

(Certificat d'addition au brevet n° 2159 du 3

novembre 1894.) — O. Klatte à Dusseldorf.

N° 3271. Le 30 juillet. — Système de moteur

à compresseur d'air et à explosion. — F.-H.

Blasse à Paris.

№ 3272. Le 30 juillet. — Perfectionnements

dans le traitement des minerais de plomb. —

La société « Exploitation des brevets Macdonald

pour le traitement du plomb » à Bruxelles.

Les brevets ci-après sont éteints pour defaut

de paiement de la taxe annuelle •

N° 387. — Procédés et appareils pour l'ex-

traction des métaux des terres alcalines.

N° 1595. — Cuve de pressoir.

N° 1597 et 1744. — Cric-laboureur.

N° 1812. — Nouveau système de moteur à

gaz et à essence de pétrole, dit «Gazomoteur».

N° 2014. — Corps incandescents pour lampes

électriques.

extrakten, welche als Würze oder zu ähnlichen

Zwecken dienen. (Zusatzpatent zu Nr. 3008 vom.

11. November 1897.) — I. Peeters in Brüssel.

Nr. 3265. Am 28. Juli. — Totalisator für

Ticket- und Billetausgabe, besonders verwendbar

für pari mutuel bei Rennen. — I . Gaumier

in Versailles.

Nr. 3266. Am 28. Juli. — Neuer Sicherheits-

stöpsel. — I. S. Richard und A. Guiller-

m a i n in Paris.

Nr. 3267. Am 30. Juli. -

Vorrichtung zur

Gewinnung des reinen Aethylalkohols unmittelbar

aus vergohrener Marsche. — R. Genge und

V. Ragon in Lille, und L. Droulers in

Ascq bei Lille.

Nr. 3268. Am 30. Juli. — Durch Lufter-

hitzung depolarisirbare elektrische Säule. — H.

von

Rufz

v o n

Lavison

in Paris.

Nr. 3269. Am 30. Juli. — Verfahren zur

Herstellung von Werkstucken zum Walzen von

Hohlkorpern. — Otto

Klatte

in Düsseldorf.

Nr. 3270. Am 30. Juli. — Verfahren zur

Herstellung von endlosem, hohlem Walzgut. (Zu-

satzpatent zu Nr. 2159 vom 3. November 1894.)

— Otto

Klatte

in Dusseldorf.

Nr. 3271. Am 30. Juli. -

Luftdruck- und

Explosionsmotor. — F. H. Biasse in Paris.

Nr. 3272. Am 30. Juli. -

Neuerungen in

der Behandlung der Bleierze. — Die anon. Ge-

sellschaft «Exploitation des brevets Macdonald

pour le traitement du plomb », in Brüssel.

Folgende

Ersindungspatente

sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 387. — Verfahren und Apparate zur

Gewinnung der Metalle alkalischer Erden.

Nr. 1595. — Preßkorb.

Nr. 1597 und 1744. — Sekundarpslug.

Nr. 1812. — Neuer Motor mit Gas- und

Petroleumbetrieb, genannt: „Gasomotor".

Nr. 2014. — Glühkörper für Inkandeszens-

lampen.

№ 2276. — Appareil de sûreté automatique

pour armes de chasse et de guerre.

N° 2281. — Machine à border du papier.

N° 2487. — Accouplement automatique à ma-

nœuvre latérale pour wagons de chemin de fer.

N° 2496. — Chauffage fumivore.

N° 2499. — Procédé d'introduction dans les

convertisseurs et cubilots des matières néces-

saires à la production économique de la chaleur

et à l'amélioration des produits.

N° 2500 et 2507. - Procédé de fabrication

d'amorces pours allumeurs automatiques de

lampes à gaz incandescentes avec éteignoire

automatique.

N° 2801. — Attache pour cheville en bois.

N° 2802. — Procédé de fabrication du carbure

calcique.

N° 2803. — Frein pour funiculaire.

N° 2812. — Tableau noir avec chevalet.

N° 2813. — Clou à spirale.

N° 2814. — Brique artificielle moulue à exca-

vations économiques.

N° 2816. — Nouvel agent pour la conserva-

tion et le nettoyage des chaussures et autres

objets en cuir, en bois, en métal etc.

N° 2823. — Nouvelle fermeture de sûreté

pour toutes espèces de vases laissant sortir les

liquides sans permettre leur introduction.

N° 2828. — Nouveau brûleur-torréfacteur à

café, cacao et autres substances végétales.

N° 2830 — Nouvelles bêches et sarclettes

pour le jardinage et l'agriculture.

Luxembourg, le 1er août 1898.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Nr. 2276. — Selbstthätige Schutzvorrichtung

für Feuerwaffen.

Nr. 2281. — Maschine zum Verändern des

Papiers.

Nr. 2487. — Selbstthätige auch von der Seite

zu handhabende Kupplung für Eisenbahnfahrzeuge.

Nr. 2496. — Rauchverzehrende Feuerung.

Nr. 2499. — Verfahren zur ökonomischen

Steigerung der Temperatur und Verbesserung der

Produkte in Stachlconvertern und Schachtöfen.

Nr. 2500 und 2507. — Verfahren zur Her-

stellung von Zündpillen für Seldstgaszünder und

Selbstgaszünder für Gasglühlicht.

Nr. 2801. — Holzpflockhalter.

Nr. 2802. — Verfahren zur Herstellung von

Calciumcarbid.

Nr. 2803. — Seilklemme.

Nr. 2812. — Schultafel mit Gestell.

Nr. 2813. — Spiraknagel.

Nr. 2814. — Gegossener Kunst-Ziegelstein mit

Aussparungen auf gegenüberliegenden Seiten.

Nr. 2816. — Neues Conservirungs- und Putz-

mittel für Schuhwerk und sonstiges Lederzeug,

sowie für Gegenstände aus Holz, Metallen, u. s. w.

Nr. 2823. — Sicherheitsverschluß für Flüssig-

keitsbehälter jeder Art, welcher nur deren Leer-

ung, nicht aber deren Wiederfüllung gestattet.

Nr. 2828. — Neuer Röstapparat für Kaffee,

Kakao, und dergl. vegetabilische Substanzen.

Nr. 2830. — Neuer Spaten und Jäthacken

für Garten- und Landbau.

Luxemburg, den 1. August 1898.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées seront

vacantes à partir du 1er octobre prochain

deux bourses de la fondation Aldringer ;

une bourse de la fondation Appert ;

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Nachstehende Studienbörsen werden vom 1.

Oktober k. fällig

zwei Börsen der Stiftung

UIdringer;

eine Börse der Stiftung

Appert;

une bourse de la fondation Gaderius ;

une bourse de la fondation Heyart ;

une bourse de la fondation Penninger ;

une bourse de la fondation Putz d'Adlers-

thurm ;

une bourse de la fondation Lamormenil ;

les deux bourses libres ;

une bourse de la fondation Tandel ;

la bourse de la fondation Clames ;

une bourse de la fondation Seyler (en faveur

d'étudiants indigents de la ville de Luxem-

bourg);

la bourse de la fondation Bingen ;

la bourse de de la fondation Guillaume Huss ;

la bourse de la fondation Anne Wurth ;

la bourse de la fondation Paul-Jos. Neumann ;

la bourse de la fondation. Schons ;

une bourse de la fondation Kleyr ;

la bourse de la fondation Klein ;

la bourse de la fondation Berens ;

la bourse de la fondation Théodore Pescatore;

la bourse de la fondation Conzemius ;

une bourse de la fondation Heuschling ;

la bourse de la fondation. Lippmann ; —

la bourse de la fondation Sophie Servais ;

la bourse de la fondation Forschler ;

la bourse de la fondation Gerig, par préfé-

rence en faveur d'étudiants indigents de la ville

de Luxembourg;

la bourse de la fondation Augustin, pour étu-

des à faire au séminaire et celle de la même

fondation pour études à l'université ;

les six bourses de la fondation Milius.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leurs demandes

pour le 40 octobre prochain au plus tard.

Les demandes contiendront : 1° la désignation

du fondateur; 2° l'indication des noms, pré-

noms et domicile des postulants ; 3° la mention

de la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° l'in-

dication des études qu'ils comptent taire et de

l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent

ou qu'ils se proposent de fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes

les pièces propres à établir, soit la parenté des

eine Börse der Stiftung

Gaderius;

eine Börse der Stiftung

Heyart;

eine Börse der Stiftung

Penninger;

eine Börse der Stiftung Pütz

d'Adlers-

thurm;

eine Börse der Stiftung

d'Adlers

die zwei Börsen der Freistipendien;

eine Börse der Stiftung Freistipendien;

eine Börse der Stiftung

Clomes;

eine Börse der Stiftung Seyler (zu Gunsten

dürftiger Studenten der Stadt Luxemburg);

die Börse der Stistung

Bingen;

die Börse der Stiftung Wilhelm

Huß;

die Börse der Stiftung Anna

Würth;

die Börse der Stiftung Paul Jos.

Neumann;

die Börse der Stiftung

Schons

eine Börse der Stiftung

Kleyr;

die Börse der Stiftung

Klein;

die Börse der Stiftung

Berens;

die Börse der Stiftung Theodor Pescatore;

die Börse der Stiftung

Conzemius;

eine Börse der Stiftung

HeuschIing;

die Börse der Stiftung

Lippmann;

die Börse der Stiftung Sophie

Servais;

die Börse der Stiftung

Forschler;

die Börse der Stiftung

Gerig,

vorzugsweise

zu Gunsten dürftiger Studenten der Stadt Luxem-

burg gegründet;

die Börse der Stiftung August i n für Semi-

narstudien, sowie diejenige für Universitätsstudien;

die sechs Börsen der Stiftung

Milius.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen

sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche für

spätestens den 10. Oktober k. zukommen zu lassen.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten: 1. über

den Namen des Stifters; 2. über die Namen,

Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über

die Eigenschaft, in welcher letztere

auftreten;

4. über die Studien, denen sie sich widmen, sowie

über die Unterrichtsanstalt, die sie besuchen, bezw.

zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt

werden, die entweder die Verwandschaft der Be-

pétitionnaires avec l'auteur de la fondation, soit

les autres titres donnant droit à la jouissance

des bourses. Les postulants à titre de parenté

sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur

filiation, un crayon généalogique de leur famille.

La collation de la bourse Putz d'Adlersthurm

appartient aux deux plus proches parents du

fondateur, l'un pris parmi les descendants de la

branche Putz, l'autre parmi ceux de la branche

Thilmany.

Sont collateurs de la bourse Tandel le des-

cendant le plus âgé de chacun des cinq frères

et sœur du fondateur.

Les personnes qui désirent exercer le droit

de collation de l'une ou de l'autre de ces deux

dernières bourses sont invitées à en faire la

demande avant la fin du mois de septembre pro-

chain, et à m'envoyer les pièces justificatives de

leurs droits.

Luxembourg, le 6 août 1898.

Le Directeur général des finances,

M , MONGENAST.

Avis. — Règlements communaux.

Dans le courant des mois de juin et de juil-

let écoulés, les conseils communaux de Berg,

Bœvange-sur-l'Attert, Mondercange, Munshau-

sen, Heiderscheid, Mecher et Neunhausen ont

décrété un règlement concernant la tenue de

registres de populations. Ces règlements ont

été dûment approuvés et publiés.

Luxembourg, le 8 août 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Werber mit dem Stifter darthun oder irgend

welchen Anspruch auf den Genuß der Börsen

begründen. Die auf Grund ihrer Verwandschaft

auftretenden Bewerber sollen den Belegstücken

ihren Stammbaum beifügen.

Das Verleihungsrecht der Börse Pütz d'Adlers-

thurm gehört den beiden nächsten Verwandten

des Stifters, von denen der eine unter den Nach-

kommen der Linie Pütz, der andere unter denen

der Linie Thilmany zu wählen ist.

Collatoren der Börse Tandel sind je der älteste

Nachkommen der fünf Geschwister des Stifters.

Diejenigen, welche für die eine oder die andere

dieser beiden letzten Stiftungen die Ausübung des

Collationsrechtes beanspruchen, find gebeten vor

Ende k. Mts. September ihre diesbezüglichen

Gesuche nebst Belegstücken anher gelangen zu

lassen.

Luxemburg, den 6. August 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M.

M o n g e n a s t .

Versements par 1232 déposants, dont 245

nouveaux...

Versements antérieurs et les intérêts

capitalisés...

Total des

versements...

Remboursements à 429 déposants, dont 135 pour

solde...

Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris ....

fr.

120,988 41

. 1,502,784 00

Total des

remboursements...

Solde au 31 juillet 1888

fr.

196,479 21

14,894,760 98

fr. 14,791,240 19

fr.

1,623,772 41

fr. 13,167,467 78

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

Im Laufe der Monate Juni und Juli 1898

haben die Gemeinderäthe von Berg, Böwingen,

Monnerich, Munshausen, Heiderscheid, Mecher

und Neunhausen ein Reglement, betreffend die

Führung von Bevölkerungsregiftern, erlassest. —

Besagte Reglements sind vorschriftsmäßig ge-

nehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 8. August 1898.

Der General-Director des Innern,

H

K i r p a c h .

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 31 juillet 1898.

Caisse

d'épargne

du

Grand-Duché

de Luxembourg.

(Ouverte le 25 septembre 1859.)

Taux d'intérêt bonifie aux déposants : 3 pCt.

Maximum du livret, fr. 1000. — 33 bureaux auxiliaires.

Résumé des opérations et de la situation des années 1896 et 1897.

ACTIF.

Situation financière au 31 décembre 1897.

PASSIF.

4. Numéraire en

caisse...

2. Disponible chez les agents

comptables du pays et divers

3. Disponible à la Banque Inter-

nationale

4. Intérêts à

recevoir...

5.

Portefeuille...

6.

Immeuble...

Total. . .

36,217 85

1866 70

239,968 24

77,923 53

13,057,516 41

87,897 17

13,501,389 90

1. Avoir des déposants

2. Frais

d'administration...

3.

Réescompte...

4. Bénéfices de cours sur Effets

publics ( r é s e r v é s ) . . . .

5. Fonds de réserve

Total. . .

12,404,914 34

32,573 91

82 06

311,910 17

751,909 42

13,501,389 90

Lub. Imp Lib d I C V Buck, L Bück, Succ.

Exercices...

1. Nombre de livrets existants au 31 décembre

1896..

3.

4.

délivrés en

1897...

soldés en

1897...

existants au 31 décembre 1897

5. Avoir total des déposants en principal et intérêts a la fin

de

l'exercice...

6 Avoir moyen par

déposant...

7. Versements.

Nombre....

Somme...

8. Moyenne des versements par

déposant...

9. Remboursements.

Nombre...

Somme...

10. Moyenne des remboursements par

déposant...

11. Rapport du nombre des déposants a celui des habitants du pays

12. Excédant des versements sur les remboursements

13. Intérêts bonifiés aux déposants dans le courant de l'exer-

cice sur les livrets rembourses pour

solde...

14. Intérêts bonifiés aux déposants à la fin de l'exercice. —

(Intérêts

capitalisés)...

15. Portefeuille.

Evaluation d'après les cours au 31 décembre

Valeur

nominale...

16. Fonds de

réserve...

17 Immeuble, l'hôtel pour la Caisse

d'épargne...

18. Caisse d'épargne scolaire, fondée en 1874 et fonctionnant

dans les communes de Luxembourg, Hamm, Itzig,

Rollingergrund, Walferdange, Ettelbruck, Dommeldange,

Wiltz et Redange

Nombre total des dépôts depuis

1874...

Montant total des

dépôts....

1896.

10,636,130 82

533 14

3,032,771 97

153 04

1,831,610 65

186 61

1/11

1,201,161 32

12,204 14

272,065 27

11,248,565 16

12,010,445 53

684,623 14

87,846 88

205,325 22

1897.

12,404,914 34

545 39

3,509,301 01

160 91

2,070,628 57

179 24

1/10

1,438,672 44

13,337 04

316,771 04

13,057,5'6 41

13,847,440 53

751,909 42

87,897 17

224,559 76

Le remboursement des titres se fera

soit par rachat amiable, soit par tirage.

Le 15 janvier de chaque année, le Gouverne-

ment

conseil fixera, s'il y a lieu, le nombre

des titres soumis au tirage.

Le tirage aura lieu le 1er février suivant et le

remboursement des titres se fera à partir du 1er

juillet suivant.

Le directeur général des finances désignera

chaque fois deux commissaires qui procéderont

au tirage au sort des obligations qui devront

étre remboursées le 1er juillet.

Les numéros des obligations sorties au tirage

seront publiés au Mémorial du Grand-Duché.

Die Tilgung der Titel geschieht durch

Rückkauf oder durch Ziehung.

Alljährlich am 15. Januar wird die Stückzahl

der auszulotenden Titel eintretenden Falles durch,

die Regierung im Conseil bestimmt.

Die Ziehung findet am nächstfolgenden 1.

Februar statt, und die Rückzahlung der verloosten

Titel erfolgt vom folgenden 1. Juli ab.

Der General - Director der Finanzen ernennt

jedesmal zwei Commissare, welche zur Verloosung

der am 1. Juli heimzuzahlenden Obligationen zu

schreiten haben.

Die Nummern der verloosten Obligationen

werden im „Memorial" des Großherzogthums

veröffentlicht.

Les obligations seront accompagnées

d'une feuille de 56 coupons d'intérêts semestriels

avec talon. Ces coupons seront aux échéances

des 1er janvier et 1er juillet de chaque année ; le

premier écherra le 1er janvier 1899.

La feuille de coupons sera séparée du titre

proprement dit.

Den Obligationen werden 56 halb-

jährliche Zinsabschnitte nebst Talon beigegeben.

Diese Zinsabschnitte erfüllen am 1. Januar und

am 1. Juli jedes Jahres und zwar der erste am

1. Januar 1899.

Der Couponsbogen ist von dem eigentlichen

Titel getrennt.

L'État fera sans frais, à la Recette

générale et aux caisses de tous les comptables

de l'État, le payement des coupons échus, ainsi

que le remboursement des titres sortis au

tirage.

Les comptables de l'État verseront les cou-

pons et titres payés par eux comme numéraire

à la Recette générale.

Werth der angekauften Grundstücke, der ausge-

führten Arbeiten und der auf der Baustelle sich

vorfindenden Materialien, sowie den Betrag des

zu emittirenden Kapitals feststellen.

Der General-Einnehmer wird den Ertrag der

verkauften Titel zur Bezahlung der durch die

vorerwähnten Ankäufe, Arbeiten und Materialien

verursachten Kosten verwenden; gegebenen Falles,

wird er damit die für diese Ausgaben gemachten

Vorschüsse decken.

Von den Titeln, welche nach Erfall von den

Zinsabschniten zur Ausgabe gelangen, sollen diese

beim Verkaufe abgetrennt und durch Stempel-

aufdruck annulirt werden.

Die Zahlung der erfallenen Zins-

scheine und die Rückzahlung der ausgelooften Titel

geschieht kostenfrei durch den Staat an der General-

kasse und an den Kassen aller Staatsrechnungs-

beamten.

Die Staatsrechnungsbeamten werden die durch

sie eingelösten Zinsscheine und Titel gleich wie

baares Geld an die Generalkasse abliefern.

Tous les ans le receveur général enverra au

directeur général des finances les coupons

payés et les obligations remboursées, après

qu'ils auront reçu la marque d'annulation, et

demandera le remboursement des avances faites

de ce chef.

Les obligations sorties au tirage ces-

seront de produire des intérêts a partir du jour

où elles seront remboursables.

Les coupons à une échéance postérieure qui

manqueraient au titre lors de son rembourse-

ment, seront déduits du capital de l'obligation.

Die verloosten Obligationen hören

mit dem Tage ihrer Ruckzahlbarkeit auf. Zinsen

zu tragen.

Der Betrag der nach dem Fälligkeitstermin zu

Erfall kommenden und nicht miteingelieserten

Zinsabschnitte wird vom Obligationskapital abge-

zogen.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 1898.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté grand-ducal du 6 août 1898, approuvant

divers changements aux statuts de la Société

anonyme luxembourgeoise de produits physio-

logiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

•Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le

6 juillet 1898 par le notaire Schaack de Luxem-

bourg, relatif à diverses modifications apportées

aux statuts de la « Société anonyme luxembour-

geoise de produits physiologiques » ;

Vu Nos arrêtés des 2 décembre 1893 et 12

Juin 1895, portant approbation des statuts et res-

pectivement d'une modification aux statuts de la

dite société ;

Vu l'art. 37 du Code de commerce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Alljährlich übermacht der General-Einnehmer

dem General - Director der Finanzen die ausge-

zahlten Coupons und die rückgezachlten Obligatio-

nen, nach Aufdrückung der Annulationsmacke,

und beantragt die Rückzahlung der diesbezüglichen

Vorschüsse.

Gegenwärtiger Beschluß

soll im

„Memorial" veroffentlicht werden.

Luxemburg, den 29. Juli 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Großh. Beschluß vom 6. August 1898, wodurch

gewisse Aenderungen an den Statuten der

Anonymen luxemburger physiologischen Ge-

sellschaft genehmigt werden.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 6. Juli 1898 durch den Notar Schaack

in Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend

verschiedene Aenderungen an den Statuten der

„Anonymen luxemburger physiologischen Gesell-

schaft";

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 2. Dezem-

ber 1893 und 12. Juni 1895, wodurch die Sta-

tuten bezw. eine Aenderung an denselben ge-

nehmigt werden;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz-

buches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht

Unseres

Staatsministers.

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

(Annexe.)

L'an 1898, mercredi 6 juillet. A Luxembourg en notre étude, pardevant Me Arnold Schaack,

notaire à la résidence de Luxembourg, en présence de deux témoins, ont comparu : 1° M.

René-Auguste-Anatole comte de Bertier-de Sauvigny, propriétaire-rentier, ancien officier

supérieur français de cavalerie, chevalier de la Légion d'honneur, domicilié au château de la

Grange près Thionville ; 2° M. Hubert Muller, ingénieur, demeurant à Esch-sur-l'Alzette ;

3° M. Maximilien Schmeltzer, propriétaire et industriel, demeurant à Wiltz ; 4° M. Louis

Mergen, propriétaire et inspecteur d'assurances, demeurant à Diekirch ; 5° M. Camille Asch-

man, docteur en sciences chimiques et directeur de la station agricole d'Ettelbruck, domi-

cilié à Schieren ; 6° et M. Alexandre Renkin, ci-devant pharmacien à Bruxelles, actuellement

industriel-chimiste, domicilié à Schieren, lesquels nous ont déclaré

A. Qu'ils sont les seuls et uniques actionnaires respectivement propriétaires de parts de

fondateur de la « Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques », qui a son

siège social à Ettelbruck, constituée par acte reçu par le notaire Salentiny du même lieu, à

la date du 26 août 1893 ; que cet acte d'association anonyme a été modifié en certains points

1° par acte du même notaire en date du 17 novembre de la même année, et 2° par un

troisième acte reçu par le même notaire à la date du 24 avril 1895; que ces divers actes

ont été approuvés par arrêtés grand-ducaux en date des 2 décembre 1893, respectivement

12 juin 1895 ;

B. Qu'ils vont à l'instant, en conformité de l'art. 32 des statuts, se constituer en assem-

blée générale extraordinaire, à l'effet d'apporter aux statuts de la dite société diverses modi-

fications. En conséquence, ils nous ont requis d'assister à cette assemblée, à l'effet de docu-

menter authentiquement les délibérations et décisions qui seront prises.

Sur ce, l'assemblée générale extraordinaire de la dite société s'est constituée en notre

présence, sous la présidence du président de son conseil d'administration, M. le comte

de Bertier, assisté de ses deux autres administrateurs, MM. Muller et Schmeltzer susdits.

Déclarent être propriétaires, les comparants. 1° M. le président, comte de Bertier, de

80 actions, portant les nos 1 à 48 inclusivement,et 81 a 112 inclusivement; 2° M. Hubert

Mutier, de 40 actions, nos 71 à 80 et 131 à 160 inclusivement ; 3° M. Maximilien Schmeltzer,