2. Le programme détaillé de l’examen de promotion est fixé par règlement du Ministre de la Force publique.

Les annexes II à VI du règlement grand-ducal du 16 octobre 1989 relatif aux produits cosmétiques sont

modifiées et complétées comme suit

1. A l’annexe II,

a) les numéros suivants sont ajoutés

—1,2Epoxybutane

(référenceCEE:400)

—ColorantCI15585

(référenceCEE:401)

—Lactatedestrontium

(référenceCEE:402)

—Nitratedestrontium

(référenceCEE:403)

—Polycarboxylatedestrontium

(référenceCEE:404)

—Promocaïne

(référenceCEE:405)

—4-Ethoxy-m-phénylènediamineetsessels

(référenceCEE:406)

—2,4-Diamino-phenyléthanetsessels

(référenceCEE:407)

—Catéchol

(référenceCEE:408)

—Pyrogallol

(référenceCEE:409)

—Nitrosamines

(référenceCEE:410)

—Dialkanolaminessecondaires

(référenceCEE:411)

b) le texte concernant le strontium et ses composés est remplacé par le texte suivant

«Strontium et ses composés tels que le lactate de strontium, le nitrate de strontium et le polycarboxylate de

strontium, à l’exception du sulfure de strontium, du chlorure de strontium et de l’acétate de strontium dans les

conditions prévues à l’annexe III (première partie) et des laques pigments ou sels de strontium des colorants

figurant avec la référence (3) à l’annexe IV (première partie) (référence CEE: annexeV)».

2) A l’annexe III première partie

a) les numéros d’ordre suivants sont ajoutés

a

b

c

d

e

f

«57 Chlorure de stron-

tium (hexhydraté)

Dentifrices

Contient du chlorure

de strontium. Usage

déconseillé aux

enfants

3,5% exprimés en

strontium. En cas

de mélange avec

d’autres composés

de strontium auto-

risés par cette

annexe, la concen-

tration maximale en

strontium reste

fixée à 3,5%

a

b

c

d

e

f

Acétate

de

stron-

tium (hémihydraté)

Dentifrices

Contient de l’acétate

de strontium. Usage

déconseillé

aux

enfants

3,5%

exprimés

en

strontium. En cas de

mélange

avec

d’autres

composés

de strontium auto-

risés

par

cette

annexe, la concen-

tration maximale en

strontium

reste

fixée à 3,5%.

Talc

silicate

de

magnésium hydraté

Produits

pulvéru-

lents: éviter l’inhala-

tion par les bébés

Dialkanolamides

d’acides gras

Teneur maximale en

dialkanolamine

0,5%

– Ne pas employer

avec des agents

nitrosants

– Teneur maximale

en dialkanola-

mine: 5%

(concerne les

matières

premières)

– Teneur maximale

en N-nitrosoka-

nolamines: 50

mg/kg

– Conserver dans

des récipients ne

contenant pas de

nitrites

Monoalkanolamines

Teneur maximale en

dialkanolamine

0,5%

– Ne pas employer

avec des agents

nitrosants

– Pureté minimale

99%

– Teneur maximale

en alkanolamines

secondaires

0,5% (concerne

les matières

premières)

– Teneur maximale

en N-nitroso-

dialkanolamines

50 mg/kg.

– Conserver dans

des récipients ne

contenant pas de

nitrites

Trialkanolamines

a) produits non

rincés

b) autres produits

a) 2,5%

a) b)

– Ne pas employer

avec des agents

nitrosants

– Pureté minimale

99%

– Teneur maximale

en alkanolamines

secondaires

0,5% (concerne

les matières

premières)

a

b

c

d

e

f

– Teneur maximale

en N-nitroso-

dialkanolamines

50 mg/kg

– Conserver dans

des récipients ne

contenant pas de

nitrites.»

b) lenumérod’ordre20estsupprimé;

c) la phrase «essais de sensibilité conseillés» de la colonne f), paragraphes a) et b) des numéros d’ordre 8, 9 et 10

est supprimée;

d) le numéro d’ordre 12 est remplacé par le numéro suivant

a

b

c

d

e

f

«12 Eau oxygénée et

autres composés ou

mélanges libérant

de l’eau oxygénée

dont le carbamide

d’eau oxygénée et

le peroxyde de zinc

a) b) c)

Contient de l’eau

oxygénée

Eviter le contact du

produit avec les yeux

Rincer immédiate-

ment les yeux si le

produit entre en

contact avec ceux-

ci.»

a) Préparation pour

traitements capil-

laires

12% d’H2O2

(40 volumes),

présent ou dégagé

b) Préparations pour

l’hygiène de la

peau

4% d’H2O2,

présent ou dégagé

c) Préparations pour

durcir les ongles

2% d’H2O2,

présent ou dégagé

d) Produits d’hygiène

buccale

0,1% s’H2O2,

présent ou dégagé

3) A l’annexe III deuxième partie, le numéro 2 est supprimé;

4) A l’annexe IV première partie;

a) le numéro suivant est ajouté

Numéro de la couleur

index ou dénomination

Coloration

Autres limites

et exigences

Champ d’application

«26100

Rouge

×

Critères de pureté

aniline « 0,2%

2-naphtol « 0,2%

4-aminoazobenzène « 0,1%

1-(phenylazo)-2-naphtol

« 3%

1-[[2-(pheny-

lazo)phenyl]azo]-naphtalenol

« 2%»

b) la phrase «voir annexe IV deuxième partie» de la colonne «Autres limitations et exigences» des numéros CI

73900 et CI 74180 est supprimée;

5) A l’annexe IV deuxième partie, les colorants CI 26100, CI 73900, CI 74180, CI 15585 et solvent Yellow 98 sont

supprimés.

6) à l’annexeV première partie

a) la limiation «ne pas employer dans les produits de protection solaire» au numéro d’ordre 36 est remplacé par

«ne pas employer dans les produits de protection solaire à une concentration supérieure à 0,025%».

b) les substances suivantes sont ajoutées

a

b

c

d

e

0,1%

Alkyl (C 12-C 22) triméthyl ammonium, bromure de, chlo-

rure de (+)

4,4-Diméthyl-1,3-oxazolidine

0,1%

le pH du produit

fini

de

doit

pas

être inférieur à 6.

0,5%

N-(Hydroxyméthyl)-N-(dihydroxyméthyl-1,3-dioxo-2,5

imidazolidinyl-4)-N1-(hydroxyméthyl) urée

«47

0,1% »

1,6-Di (4-amidinophénoxy)-n-hexane (Hexamidine et ses sels

(incluant l’iséthionate et le p-hydroxybenzoate (+)

c) Le point 6 de l’article 1er du règlement ministériel du 24 septembre 1991 relatif aux substances contenues dans

les produits cosmétiques est supprimé.

7) A l’annexeV deuxième partie

a) la date du «30 juin 1992» est remplacée par celle du «30 juin 1993» pour les numéros d’ordre suivants: 2, 21,

26, 27;

b) la date du «31 décembre 1992» est remplacée par celle du 30 juin 1993 pour le numéro d’ordre 28;

c) le numéro d’ordre 20 est supprimé;

d) le numéro d’ordre 15 est remplacé par le numéro suivant

a

b

c

d

e

f

«15

0,1%

30.6.1993»

Diisobutyl-phénoxy-éthoxy-éthyl

diméthyl benzylammonium

(benzéthonium) chlorure de

Uniquement pour les désodo-

rants, les produits de soins capil-

laires et les produits après rasage.

Interdit dans les produits destinés

à entrer en contact avec les

muqueuses.

e) le numéro d’ordre 16 est remplacé par le numéro suivant

a

b

c

d

e

f

«16

0,1%

30.6.1993»

Alkyl

(C8-C18)

diméthylbenzyl

ammonium (Benzalkonium) chlo-

rure de, bromure de, sacchari-

nate de (+)

Uniquement pour les désodo-

rants, les produits de soins capil-

laires et les produits après rasage.

Interdit dans les produits destinés

à entrer en contact avec les

muqueuses.

f)

les numéros d’ordre suivants sont ajoutés

a

b

c

d

e

f

«29

3-Iodo-2-propynylbutyl

carbamate

0,1%

30.6.1993

0,1%

30.6.1993 »

Sodium

hydroxyméthylamino-

acétate

8) A l’annexeVI deuxième partie

a) les numéros d’ordre suivants sont aupprimés: 1, 4 et 16;

b) la date du «30 juin 1992» est remplacée par celle du «30 juin 1993» pour les numéros d’ordre suivants: 2, 5, 6,

12, 13, 17, 24, 25, 26, 28, 29, 31 et 32.

Les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 1993/94, 1994/95 et 1995/96 sont

fixés comme suit

I.Année scolaire 1993/94

L’année scolaire commence le mercredi 15 septembre 1993 et finit le vendredi 15 juillet 1994.

1. Le congé de laToussaint commence le dimanche 31 octobre 1993 et finit le dimanche 7 novembre 1993.

2. Les vacances de Noël commencent le samedi 18 décembre 1993 et finissent le dimanche 2 janvier 1994.

3. Le congé de Carnaval commence le samedi 12 février 1994 et finit le dimanche 20 février 1994.

4. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 27 mars 1994 et finissent le dimanche 10 avril 1994.

5. Jour férié de rechange: le lundi 2 mai 1994.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 12 mai 1994.

7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 22 mai 1994 et finit le dimanche 29 mai 1994.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire du Grand-Duc: le jeudi 24 juin 1994.

9. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 1994 et finissent le mercredi 14 septembre 1994.

10. Pour les classes de l’enseignement secondaire technique, la fin du premier semestre est fixée au 11 février 1994 et

le début du deuxième semestre au 21 février 1994.

II. Année scolaire 1994/95

L’année scolaire commence le jeudi 15 septembre 1994 et finit le samedi 15 juillet 1995.

1. Le congé de laToussaint commence le dimanche 30 octobre 1994 et finit le dimanche 6 novembre 1994.

2. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 1994 et finissent le dimanche 8 janvier 1995.

3. Le congé de Carnaval commence le samedi 25 février 1995 et finit le dimanche 5 mars 1995.

4. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 9 avril 1995 et finissent le dimanche 23 avril 1995.

5. Jour férié légal: le lundi 1er mai 1995.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai 1995.

7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 28 mai 1995 et finit le mardi 6 juin 1995.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire du Grand-Duc: le vendredi 23 juin 1995.

9. Les vacances d’été commencent le dimanche 16 juillet 1995 et finissent le jeudi 14 septembre 1995.

III. Année scolaire 1995/96

L’année scolaire commence le vendredi 15 septembre 1995 et finit le lundi 15 juillet 1996.

1. Le congé de laToussaint commence le dimanche 29 octobre 1995 et finit le dimanche 5 novembre 1995.

2. Les vacances de Noël commencent le samedi 23 décembre 1995 et finissent le dimanche 7 janvier 1996.

3. Le congé de Carnaval commence le samedi 24 février 1996 et finit le dimanche 3 mars 1996.

4. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 7 avril 1996 et finissent le dimanche 21 avril 1996.

5. Jour férié légal: le mercredi 1er mai 1996.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 16 mai 1996.

7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 26 mai et finit le dimanche 2 juin 1996.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire du Grand-Duc: le lundi 24 juin 1996 (jour de

rechange).

9. Les vacances d’été commencent le mardi 16 juillet 1996 et finissent le dimanche 15 septembre 1996.

Sans préjudice des dates d’admission mentionnées à l’article 1er, les autres dispositions du présent règlement

entrent en vigueur

en ce qui concerne la fabrication et l’importation des produits cosmétiques, à partir du 1er juillet 1993;

en ce qui concerne la vente ou la cession au consommateur final, à partir du 1er juillet 1994.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 octobre 1993.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Marc Fischbach

Règlements communaux.

B a s t e n d o r f . - Règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.

En séance du 14 avril 1993 le Conseil communal de Bastendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les tarifs à percevoir sur l’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 juin 1993 et publiée en due forme.

B a s t e n d o r f . - Règlement-taxe sur l’antenne collective.

En séance du 26 mai 1993 le Conseil communal de Bastendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les tarifs à percevoir sur l’antenne collective.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 août 1993 et publiée en due forme.

B e c h . - Règlement-taxe sur la location des appareils téléalarme.

En séance du 26 mars 1993 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

fixé les tarifs à percevoir sur la location des appareils téléalarme.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 juillet 1993 et publiée en due forme.

B e c k e r i c h . - Majoration des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encom-

brants et fixation du prix de vente des poubelles neuves à distribuer.

En séance du 30 novembre 1992 le Conseil communal de Beckerich a pris une déli-bération aux termes de laquelle

ledit corps a majoré les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et fixé le

prix de vente des poubelles neuves à distribuer.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 août 1993 et publiée en due forme.

B e c k e r i c h . - Fixation du prix de vente des poubelles d’occasion.

En séance du 15 février 1993 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le prix de vente des poubelles d’occasion.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 août 1993 et publiée en due forme.

B e r t r a n g e . - Fixation de la participation des parents à l’organisation d’après-midis récréatifs à l’intention des

élèves de l’enseignement primaire de Bertrange.

En séance du 2 août 1993 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé la participation des parents à l’organisation d’après-midis récréatifs à l’intention des élèves de l’enseignement

primaire de Bertrange.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 août 1993 et publiée en due forme.

B e t t b o r n . - Règlement-taxe sur l’utilisation du dépotoir.

En séance du 17 mars 1993 le Conseil communal de Bettborn a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé les tarifs à percevoir sur l’utilisation du dépotoir.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mai 1993 et publiée en due forme.

B i s s e n . - Règlement-taxe sur la chancellerie — modification.

En séance du 14 avril 1993 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

modifié son règlement-taxe sur la chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 mai 1993 et publiée en due forme.

B o u r s c h e i d . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des déchets des résidences secondaires à Dirbach.

En séance du 4 février 1993 le Conseil communal de Bourscheid a pris une déli-bération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la taxe d’enlèvement des déchets des résidences secondaires à Dirbach.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 1993 et publiée en due forme.

C l e m e n c y . - Règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 12 mai 1993 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé les tarifs à percevoir sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 1993 et publiée en due forme.

C o l m a r - B e r g . - Nouvelle fixation du tarif pour la location de la piscine et des prix d’entrée de la piscine.

En séance du 25 mai 1993 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le tarif pour la location de la piscine et les prix d’entrée de la piscine.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 juin 1993 et publiée en due forme.

D a l h e i m . - Fixation de la taxe de façcade à payer par les propriétaires riverains dans le lotissement Kreizheck à

Filsdorf.

En séance du 24 mars 1993 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé la taxe de façcade à payer par les propriétaires riverains dans le lotissement Kreizheck à Filsdorf.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 avril 1993 et publiée en due forme.

D i e k i r c h . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des matières encombrantes.

En séance du 26 janvier 1993 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le tarif à percevoir sur l’enlèvement des matières encombrantes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juin 1993 et publiée en due forme.

D i e k i r c h . - Introduction d’une taxe écologique.

En séance du 26 janvier 1993 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit une taxe écologique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 1993 et publiée en due forme.

D i e k i r c h . - Règlement-taxe général, chapitre XXVIII: participation des enfants non-résidents aux frais de fonc-

tionnement du Benjamin-Club.

En séance du 27 avril 1993 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé la participation des enfants non-résidents aux frais de fonctionnement du Benjamin-Club.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juin 1993 et publiée en due forme.

D u d e l a n g e . - Règlement-taxe général, chapitre XXV: mise à disposition de conteneurs — modification.

En séance du 19 avril 1993 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le chapitre XXV: - Mise à disposition de conteneurs — du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 mai 1993 et publiée en due forme.

D u d e l a n g e . - Règlement-taxe général, chapitre XXII: — Vente d’imprimés et de documents vidéo commu-

naux — modification.

En séance du 19 avril 1993 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le chapitre XXII: -Vente d’imprimés et de documents vidéo communaux — du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 mai 1993 et publiée en due forme.

D u d e l a n g e . - Règlement-taxe général, chapitre IV: Bains municipaux, piscine en plein air, piscine couverte.

En séance du 27 mai 1993 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le chapitre IV: Bains municipaux, piscine en plein air, piscine couverte — du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 juin 1993 et publiée en due forme.

D u d e l a n g e . - Règlement-taxe général, chapitre IV: Bains municipaux, piscine en plein air, piscine couverte —

modification.

En séance du 9 juillet 1993 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le chapitre IV: Bains municipaux, piscine en plein air, piscine couverte — du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 juillet 1993 et publiée en due forme.

D u d e l a n g e . - Nouvelle fixation des taxes de stationnement. (Parcomètres à minuterie et parcomètres à distri-

bution de tickets)

En séance du 9 juillet 1993 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les taxes de stationnement. (Parcomètres à minuterie et parcomètres à distribution de tickets)

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juillet 1993 et publiée en due forme.

E l l . - Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants à

partir du 2e semestre 1993.

En séance du 3 avril 1993 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvel-

lement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants à partir du 2e

semestre 1993.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 1993 et publiée en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e . - Nouvelle fixation des droits d’inscription au conservatoire de musique.

En séance du 3 mai 1993 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les droits d’inscription au conservatoire de musique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 1993 et publiée en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e . - Nouvelle fixation des prix d’entrée au théâtre municipal à partir de la saison 1993/94.

En séance du 3 mai 1993 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les prix d’entrée au théâtre municipal à partir de la saison 1993/94.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 juin 1993 et publiée en due forme.

F e u l e n . - Règlement-taxe sur la reprise et la vente de poubelles d’occasion.

En séance du 14 mai 1993 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

introduit un règlement-taxe sur la reprise et la vente de poubelles d’occasion.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juillet 1993 et publiée en due forme.

F o u h r e n . - Nouvelle fixation de la redevance à percevoir pour le service des ouvriers communaux pour le

compte de personnes privées.

En séance du 17 mars 1993 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a nouvellement fixé la redevance à percevoir pour le service des ouvriers communaux pour le compte de personnes

privées.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 mars 1993 et publiée en due forme.

F o u h r e n . - Introduction d’une taxe écologique par ménage.

En séance du 17 mars 1993 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a introduit une taxe écologique par ménage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 avril 1993 et publiée en due forme.

F o u h r e n . - Règlement-taxe sur la confection d’une fosse aux cimetières.

En séance du 17 mars 1993 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a nouvellement fixé la taxe de confection d’une fosse aux cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 mars 1993 et publiée en due forme.

G o e s d o r f . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 14 mai 1993 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1993 et publiée en due forme.

G r e v e n m a c h e r. - Règlement-taxe sur les repas sur roues.

En séance du 28 mai 1993 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 juin 1993 et publiée en due forme.

G r e v e n m a c h e r. - Règlement-taxe sur la location des appareils téléalarme.

En séance du 30 mars 1993 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit des tarifs sur la location des appareils téléalarme.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 mai 1993 et publiée en due forme.

G r o s b o u s . - Introduction d’une taxe écologique par habitant.

En séance du 2 février 1993 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit une taxe écologique par habitant.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mai 1993 et publiée en due forme.

G r o s b o u s . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 2 février 1993 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 juin 1993 et publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 7 avril 1993 le Conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 mai 1993 et publiée en due forme.

H o s i n g e n . - Fixation du minerval des élèves forains fréquentant les écoles préscolaires et primaires de la

commune de Hosingen pour l’année scolaire 1993/94.

En séance du 1er juin 1993 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé le minverval des élèves forains fréquentant les écoles préscolaires et primaires de la commune de Hosingen pour

l’année scolaire 1993/94.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 juillet 1993 et par décision ministérielle du 14 juillet

1993 et publiée en due forme.

K a u t e n b a c h . - Nouvelle fixation de la taxe de raccordement et de la taxe d’utilisation de la canalisation.

En séance du 29 juin 1993 le Conseil communal de Kautenbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement et la taxe d’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juillet 1993 et publiée en due forme.

K a u t e n b a c h . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 29 juin 1993 le Conseil communal de Kautenbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juillet 1993 et publiée en due forme.

K o e r i c h . - Règlement-taxe sur la location des compteurs d’eau.

En séance du 11 novembre 1992 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur la location des compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 novembre 1993 et publiée en due forme.

K o p s t a l . - Règlement-taxe sur la location mensuelle d’un appareil téléalarme.

En séance du 25 mai 1993 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

fixé la taxe de location mensuelle d’un appareil téléalarme.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er juillet 1993 et publiée en due forme.

K o p s t a l . - Fixation de la taxe d’inscription aux cours de gymnastique Mamans, Papas, Enfants.

En séance du 7 octobre 1992 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la taxe d’inscription aux cours de gymnastique Mamans, Papas, Enfants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 1992 et publiée en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e . - Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 28 mai 1993 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 août 1993 et publiée en due forme.

M a m e r. - Modification de la taxe mensuelle d’entretien de l’antenne collective à partir du 1er juillet 1993.

En séance du 5 mai 1993 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

modifié la taxe mensuelle d’entretien de l’antenne collective à partir du 1er juillet 1993.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 1993 et publiée en due forme.

M a m e r. - Fixation de la participation aux frais des travaux d’infrastructure réalisés dans la rue du Marché et dans la

rueWieseck à Mamer.

En séance du 5 mai 1993 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

fixé la participation aux frais des travaux d’infrastructure réalisés dans la rue du Marché et dans la rueWieseck à Mamer.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 juillet 1993 et publiée en due forme.

M e d e r n a c h . - Fixation du prix des photocopies.

En séance du 12 mai 1993 le Conseil communal de Medernach a pris une délibéra-tion aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le prix des photocopies.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juillet 1993 et publiée en due forme.

M e d e r n a c h . - Fixation de la taxe à percevoir sur les livrets de famille.

En séance du 12 mai 1993 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la taxe à percevoir sur les livrets de famille.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juillet 1993 et publiée en due forme.

M e r t e r t . - Règlement sur la location d’appareils téléalarme.

En séance du 2 mars 1993 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

fixé les tarifs pour la location d’appareils téléalarme.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 avril 1993 et publiée en due forme.

M e r t e r t . - Nouvelle fixation du prix de l’eau et de la taxe d’eau minimale annuelle.

En séance du 11 mai 1993 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé le prix de l’eau et la taxe d’eau minimale annuelle.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 1993 et publiée en due forme.

M e r t z i g . - Fixation du prix de location des appareils téléalarme.

En séance du 26 mai 1993 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

fixé le prix de location des appareils téléalarme.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juillet 1993 et publiée en due forme.

N i e d e r a n v e n . - Règlement-taxe sur la location du matériel et de la main-d’oeuvre communaux par des parti-

culiers.

En séance du 20 mars 1993 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur la location du matériel et de la main-d’oeuvre communaux par des

particuliers.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 avril 1993 et publiée en due forme.

N i e d e r a n v e n . - Nouvelle fixation du prix de référence pour la taxe d’eau variable.

En séance du 17 mai 1993 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix de référence pour la taxe d’eau variable.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juin 1993 et publiée en due forme.

N i e d e r a n v e n . - Foyer de midi: Introduction d’une taxe de prise en charge et d’équipement.

En séance du 24 juin 1993 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit une taxe de prise en charge et d’équipement pour le foyer de midi.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 juillet 1993 et publiée en due forme.

R a m b r o u c h . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, des objets encombrants et des papiers

et cartons.

En séance du 18 février 1993 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères, des objets encombrants et des

papiers et cartons.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 mars 1993 et publiée en due forme.

R a m b r o u c h . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 18 février 1993 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 mars 1993 et publiée en due forme.

R e c k a n g e - s u r - M e s s . - Nouvelle fixation de la taxe de consommation d’eau à percevoir lors de nouvelles

constructions.

En séance du 12 février 1993 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de consommation d’eau à percevoir lors de nouvelles constructions.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 avril 1993 et publiée en due forme.

R e i s d o r f . - Introduction d’une taxe écologique par habitant.

En séance du 26 février 1993 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit une taxe écologique par habitant.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 mai 1993 et publiée en due forme.

R e i s d o r f . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

En séance du 26 février 1993 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 mai 1993 et publiée en due forme.

R o e s e r. - Règlement-taxes sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau — complément.

En séance du 4 mai 1993 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

complété ses règlement-taxes du 23 septembre 1992 sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 mai 1993 et publiée en due forme.

R o e s e r. - Fixation de la caution et de la taxe de location du lave-vaisselle et des toilettes mobiles.

En séance du 3 juin 1993 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

fixé la caution et la taxe de location du lave-vaisselle et des toilettes mobiles.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 juillet 1993 et publiée en due forme.

S a n e m . - Nouvelle fixation du prix de pension et des autres taxes de la maison de retraite de Soleuvre.

En séance du 5 février 1993 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

nouvellement fixé le prix de pension et les autres taxes de la maison de retraite de Soleuvre.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 mai 1993 et publiée en due forme.

S a n e m . - Nouvelle fixation des prix de pension et autres taxes à la Maison de retraite à partir du 1er mars 1991.

En séance du 17 décembre 1990 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les prix de pension et autres taxes à la Maison de retraite à partir du 1er mars 1991.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 1993 et publiée en due forme.

S a n e m . - Nouvelle fixation des prix de pension et autres taxes à la Maison de retraite à partir du 1er mars 1992.

En séance du 20 décembre 1991 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les prix de pension et autres taxes à la Maison de retraite à partir du 1er mars 1992.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 1993 et publiée en due forme.

S a n e m . - Fixation de la participation aux cours de poterie et de peinture sur soie pour adultes.

En séance du 15 mars 1993 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a

fixé la participation aux cours de poterie et de peinture sur soie pour adultes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mars 1993 et publiée en due forme.

S c h i f f l a n g e . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 27 janvier 1993 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 mars 1993 et publiée en due forme.

S t r a s s e n . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures — complément.

En séance du 28 avril 1993 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a complété le règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 mai 1993 et publiée en due forme.

Tr o i s v i e r g e s . - Règlement-taxe sur l’utilisation de la piscine couverte et en plein air.

En séance du 4 mai 1993 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’utilisation de la piscine couverte et en plein air.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 1993 et publiée en due forme.

Tr o i s v i e r g e s . - Nouvelle fixation des tarifs à payer par les particuliers pour des travaux exécutés par l’admi-

nistration communale.

En séance du 4 mai 1993 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé les tarifs à payer par les particuliers pour des travaux exécutés par l’administration commu-

nale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 mai 1993 et publiée en due forme.

Tr o i s v i e r g e s . - Règlement-taxe sur l’infrastructure à Huldange au lieu-dit Maison Ehlen.

En séance du 27 octobre 1992 le Conseil communal deTroisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la taxe de participation aux frais d’infrastructure à Huldange au lieu-dit Maison Ehlen.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 1992 et publiée en due forme.

W a l f e r d a n g e . - Fixation du prix de vente des livres Jeunesse sacrifiée 1940-45 et Walferdange — Histoire

— Culture — Nature.

En séance du 14 mai 1993 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le prix de vente des livres: Jeunesse sacrifiée 1940-45 etWalferdange — Histoire — Culture — Nature.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mai 1993 et publiée en due forme.

W i n s e l e r. - Nouvelle fixation des redevances à percevoir au camping Schleif.

En séance du 18 mai 1993 le Conseil communal deWinseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a nouvellement fixé les redevances à percevoir au camping à Schleif.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1993 et publiée en due forme.

W i n s e l e r. - Règlement-taxe sur l’utilisation de la canalisation.

En séance du 18 mai 1993 le Conseil communal deWinseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 1993 et publiée en due forme.

W i n s e l e r. - Nouvelle fixation des tarifs d’eau.

En séance du 18 mai 1993 le Conseil communal deWinseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a nouvellement fixé les tarifs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 1993 et publiée en due forme.

W o r m e l d a n g e . - Règlement-taxe sur la location des appareils téléalarme.

En séance du 18 juin 1993 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les tarifs à percevoir sur la location des appareils téléalarme.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 juillet 1993 et publiée en due forme.

Traité sur l’Union Européenne et Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 27 juillet 1992

(Mémorial 1992,A, pp. 1752 et ss.) ayant été remplies, le Traité entrera en vigueur à l’égard de tous les Etats membres

des Communautés Européennes, le 1er novembre 1993, conformément à son article R, paragraphe 2.

Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec, signé à Québec,

le 2 avril 1992. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Avenant désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 8 juillet 1993

(Mémorial 1993, A, pp. 1043 et ss.) ayant été remplies par les deux Parties Contractantes, ledit Acte est entré en

vigueur, conformément à son article 2, paragraphe 2, le 1er novembre 1993.

1)

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Géné-

rale des Nations Unies, le 9 décembre 1948

2)

Convention sur les droits politiques de la femme, faite à NewYork, le 31 mars 1953

3)

Convention deVienne sur les relations diplomatiques, faite àVienne, le 18 avril 1961

4)

Convention deVienne sur les relations consulaires, faite àVienne, le 24 avril 1963

5)

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New

York, le 7 mars 1966

6)

Pacte International relatif aux droits économiques,sociaux et culturels,adopté par l’Assemblée Géné-

rale des Nations Unies, le 16 décembre 1966

7)

Pacte International relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale des Nations

Unies, le 16 décembre 1966

8)

Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques,adopté par

l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966

9)

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants,adoptée

par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984.

— Succession de la République tchèque.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que la République

tchèque a succédé aux Actes désignés ci-dessus, avec effet au 1er janvier 1993, date à laquelle la République tchèque a

assumé la responsabilité de ses relations internationales.

Le Gouvernement tchèque a déclaré se considérer lié par les réserves suivantes, faites par laTchécoslovaquie lors des

signatures et/ou ratifications

Acte sub 1)

En ce qui concerne l’article XII: «La Tchécoslovaquie déclare qu’elle n’accepte pas les termes de l’article XII de la

Convention et estime que toutes les clauses de ladite Convention devraient s’appliquer aux territoires non autonomes, y

compris lesTerritoires sous tutelle.»

Acte sub 2)

En ce qui concerne l’article VII: «Le Gouvernement de la République Tchécoslovaque déclare son désaccord avec la

dernière phrase de l’articleVII et considère que les conséquences juridiques de cette réserve font que la Convention est

en vigueur entre l’Etat qui a formulé cette réserve et tous les autres cosignataires de la Convention, exception faite

uniquement de la partie du paragraphe à laquelle se rapporte la réserve.»

Acte sub 9)

En ce qui concerne l’article 20: «La République socialiste tchécoslovaque ne reconnaît pas la compétence du Comité

contre la torture telle qu’elle est définie à l’article 20 de la Convention.»

Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet

a) lacréationd’unServicedeCoordinationdelaRechercheetdel’Innovationpédagogiquesettechnologiques;

b) la création d’un Centre deTechnologie de l’Education;

c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A — No 83 du 12 octobre 1993, le numéro du document parlementaire reproduit à la page 1552 est à

lire: «3494» (au lieu de: 3493).

Editeur

Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

1. Pour réussir aux examens prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus les candidats doivent obtenir les 3/5 de

l’ensemble des points et la moitié des points dans chaque branche.

2. Sont éliminés aux examens susvisés les candidats qui ont obtenu moins de trois cinquièmes du maximum total des

points.

3. Les candidats qui ont obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du

maximum des points dans une branche, subissent un examen supplémentaire dans cette branche dont le résultat décide

de leur admission.

Ils doivent se soumettre, sous peine d’échec, dans un délai de deux mois à partir de la date de notification des résultats

à l’examen supplémentaire.

4. En cas d’échec à l’examen d’admission définitive, le stagiaire devra se présenter de nouveau à l’examen. Un nouvel

échec entraîne l’élimination définitive du candidat.

5. Le fonctionnaire qui a subi un échec à l’examen de promotion peut se présenter une nouvelle fois à l’examen. En

cas de second échec le candidat ne peut plus se présenter à l’examen.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 octobre 1993.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Dir. 92/86/CEE.

Règlement ministériel du 15 octobre 1993 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les

années scolaires 1993/94, 1994/95 et 1995/96.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, notamment son

article 7;

Arrête

NotreministredelaForcepubliqueestchargédel’exécutionduprésentrèglementquiserapubliéauMémorial.

Château de Berg, le 11 octobre 1993.

Jean

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Règlementministérieldu12octobre1993relatifauxsubstancescontenuesdanslesproduitscosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu l’article 8 du règlement grand-ducal du 16 octobre 1989 relatif aux produits cosmétiques;

Vu la quinzième directive 92/86/CEE de la Commission du 21 octobre 1992 portant adaptation au progrès technique

des annexes II, III, IV,V,VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des

Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Arrête