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Loi du 29 mai 1926, ayant pour objet de proroger resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 auto- risant le Gouvernement à s'opposer à l'exploi- tation excessive de certains bois et de certaines

60 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (60)

Texte législatif (60 Articles)

Loi du 29 mai 1926, ayant pour objet de proroger resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 auto- risant le Gouvernement à s'opposer à l'exploi- tation excessive de certains bois et de certaines

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 29 mai 1926.

N° 18.

Samstag, 29. Mai 1926.

Loi du 29 mai 1926, ayant pour objet de proroger

resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 auto-

risant le Gouvernement à s'opposer à l'exploi-

tation excessive de certains bois et de certaines

forêts.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date

du 21 mai 1926 et celle du Conseil d'Etat du 28

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 29 mai 1926, ayant pour objet de proroger resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 auto- risant le Gouvernement à s'opposer à l'exploi- tation excessive de certains bois et de certaines

Sauf les modifications ci-après, les dis-

positions de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le

Gouvernement à s'opposer à l'exploitation exces-

sive de certains bois et de certaines forêts apparte-

nant à des particuliers, sont prorogées jusqu'au

1er juin 1927.

Arrêté du 17 mai 1926, portant dissolution de la société de secours mutuels « Sparverein Mersch » à Mersch.

La société de secours, mutuels « Spar-

verein Mersch», à Mersch, est dissoute.

Arrêté du 18 mai 1926, portant majoration du maxi- mum des recouvrements du service interne.

Par dérogation à l'art. 1er, alinéa 1 de

l'arrêté du 21 septembre 1925, portant fixation

du maximum des mandats-poste, des recouvrements

des remboursements et de la déclaration de valeur

du service interne et du service international, le

maximum des recouvrements du service interne est

fixé à 10.000 fr. par titre et par envoi. Ce maxi-

mum est également applicable aux mandats-recou-

vrements du serivce interne.

Arrêté du 18 mai 1926, portant majoration du maxi- mum des recouvrements du service interne.

Der «Sparuerein Mersch», zu Mersch,

ist aufgelöst.

Arrêté du 18 mai 1926, portant majoration du maxi- mum des recouvrements du service interne.

In Abweichung von Art. 1, Absatz 1 des

Beschlusses vom 21. September 1925, betreffend

Festsetzung des Höchstbetrages der Postanweisungen,

der Postaufträge, der Nachnahmen und der Wertan-

gabe, ist der Höchstbetrag der Postaufträge im Inlands-

dienste auf 10.000 Fr. für jedes Wertpapier und für

jede Sendung festgesetzt. Derselbe Höchstbetrag ist

anwendbar auf die zur Abführung der eingezogenen

Beträge ausgefertigten Postanweisungen des inter-

nen Dienstes.

Arrêté du 19 mal 1926, fixant le taux d'intérêt des prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

du 13 janvier 1921 prévisé, le taux de l'intérêt

applicable aux prêts sur gage à court terme à con-

sentir par la Caisse d'épargne ne pourra dépasser

6% % l'an.

Arrêté du 19 mal 1926, fixant le taux d'intérêt des prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

In Abweichung von Art. 1 des vorer-

wähnten Beschlusses vom 13. Januar 1921 darf

der Zinsfuß der von der Sparkasse gegen Pfand-

hinterlegung zu gewährenden kurzfristigen Darlehen

6½%

jährlich nicht übersteigen.

Arrêté du 27 mai 1926, concernant la composition de la Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat.

La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'arti-

sans pour l'année scolaire 1925-1926 s'ouvrira le 15 juin prochain.

Loi du 29 mai 1926, ayant pour objet de proroger resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 auto- risant le Gouvernement à s'opposer à l'exploi- tation excessive de certains bois et de certaines

Vorbehaltlich nachstehender Abänderungen

sind die Bestimmungen des Gesetzes vom 6. Juli

1924, wodurch die Regierung ermächtigt wird, sich

der übermäßigen Ausnutzung gewisser Privatwal-

dungen zu widersetzen, bis zum 1. Juni 1927 ver-

längert.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1926, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du Collège médical.

Notre arrêté du 16 octobre 1920 est

modifié comme suit

Art. 1er, al. 1. — Il est alloué aux membres

effectifs du Collège médical pour leur assistance

aux réunions réglementaires de ce corps une somme

de 1400 fr. par membre et en outre deux indem-

nités supplémentaires de 700 fr. chacune, au profit

du président et du secrétaire.

Art. 1er, n° 2. — A la fin de chaque trimestre le

nombre des présences et le nombre des absences

inscrites pendant le dit trimestre sont additionnés,

en. comptant chaque présence et chaque absence

du président et du secrétaire pour une et demie.

Le quart des sommes allouées à titre de jetons de

présence est divisé par le nombre ainsi trouvé et

Großh. Beschluß vom 13. M a i 1926, betreffend

neue Festsetzung der Entschädigungen der Mit-

glieder des Medizinalkollegiums.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 12, 43 und 45 des Gesetzes

vom 6. Juli 1901, die Einrichtung und die Befugnisse

des Medizinalkollegiums betreffend;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom 16.

Oktober 1920, betreffend eine neue Festsetzung der

Entschädigungen und Reisevergütungen der Mitglieder

des Medizinalkollegiums;

Nach

Wiedereinsicht

Unseres

Beschlusses

vom

3. Juli 1924, betreffend Neuregelung der Präsenz-

gelder der Mitglieder des Medizinalkollegiums;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

sozialen Fürsorge und der Arbeit, und nach Beratung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1926, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du Collège médical.

Unser Beschluß vom 16. Oktober 1920 wird

abgeändert wie folgt

Art. 1, Abs. 1. — Jedem wirklichen Mitglied des

Medizinalkollegiums wird, für Anteilnahme an den

vorgeschriebenen Sitzungen, eine Entschädigung von

1400 Fr. und überdies dem Präsidenten und dem

Sekretär eine Supplementarentschädigung von je

700 Fr. bewilligt.

Art. 1, Nr. 2. — Am Ende eines jeden Trimesters

werden die im Laufe desselben Trimesters verzeich-

neten Präsenzen und Abwesenheiten zusammenge-

zählt, wobei jede Präsenz und jede Abwesenheit des

Präsidenten und des Sekretärs zu 1½ berechnet wird.

Der vierte Teil des Betrages der Präsenzgelder wird

durch die so errechnete Zahl geteilt; der sich ergebende

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werden soll, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Fischbach, den 29. Mai 1926.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

Et. Schmit.

le quotient multiplié par le nombre des présences

de chaque membre en comptant chaque présence

du président et du secrétaire pour une et demie.

La somme trouvée de cette façon représente l'in-

demnité pour jetons de présence.

Arrêté grand ducal du 13 mai 1926, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'assainissement de la maison d'école de Michelbouch, commune de Vichten.

Les travaux d'assainissement de la

maison d'école de Michelbouch sont déclarés d'uti-

lité publique.

L'administration communale de Vichten est

autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise

est nécessaire à l'exécution des travaux projetés

et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par

voie d'expropriation, conformément aux règles

tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

La vérification ordinaire des poids et

mesures aura lieu, pendant l'année 1926, aux jours,

dans la localité et pour les communes indiquées

ci-après

der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und

der Industrie und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Die Sanierungsarbeiten der Schule von

Michelbuch sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt.

Die Gemeindeverwaltung von Vichten ist ermäch-

tigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten notwendigen

Grundstücke zu erwerben und nötigenfalls zu diesem

Zwecke das durch Gesetz vom 17. Dezember 1859 ge-

regelte Enteignungsverfahren einzuleiten.

Arrêté du 12 mai 1926, portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Les indemnités allouées pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux

de simple police sont fixées comme suit

1° pour les cantons de Luxembourg et Esch, à 2400 fr. par an;

2° pour le canton de Diekirch, à 1200 fr. par an;

3° pour les cantons de Capellen, Clervaux, Grevenmacher, Mersch et Wiltz, à 1000 fr. par an;

4° pour les cantons d'Echternach, Redange, et Remich, à 750 fr. par an;

5° pour le canton de Vianden à 250 fr. par an.

Arrêté du 17 mai 1926, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

Sont nommés membres de la Commission instituée par l'art. 2 du règlement prévisé, pour un

terme de trois ans

a) Membres effectifs

MM. Georges Faber, vice-président de la Cour supérieure de justice; Henri Nocké, avocat-général; Adolphe

Kunnen, vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;

b) Membres suppléants

MM. François Mauritius, procureur d'Etat à Luxembourg; Joseph Kolbach, juge au tribunal d'arrondis-

sement à Luxembourg.

M. Georges Faber remplira les fonctions de président de la commission d'examen.

Loi du 29 mai 1926, ayant pour objet de proroger resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 auto- risant le Gouvernement à s'opposer à l'exploi- tation excessive de certains bois et de certaines

Le paragraphe 2 de l'art. 1er de la dite loi

est remplacé par la disposition suivante

« Est assimilée à une exploitation à blanc estoc

au point de vue de la présente loi, toute exploita-

tion ne laissant plus sur pied par are qu'un maté-

riel ligneux inférieur à trois quarts de mètre cube

de bois de tige ayant au moins sept centimètres

de diamètre au fin bout ».

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Bei dieser Gelegenheit haben die Gemein-

deverwaltungen die ihnen durch nachstehende Be-

stimmungen des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 30.

Mai 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen

«Art. 11.— Bei Empfang des Beschlusses, welcher

die Prüfung der Maße und Gewichte anordnet, haben

die Bürgermeister die Beteiligten, durch Anschlag

davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie

denselben zwei Tage vor Ankunft des Eichmeisters

persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der

Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann.»

«Art. 12. — ... Spätestens innerhalb acht Tage

nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem

Steuerdirektor ein doppeltes alphabetisches Verzeich-

nis, zu, welches genau mit Name und Stand die

Kaufleute,

Gewerbetreibenden und

andere Per-

sonen angibt, die ihre Maße und Gewichte prüfen

zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die

Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe

auf seine Kosten durch einen

Spezialkommissar,

gemäß Art. 46 des Gesetzes vom 24. Februar 1843

aufgestellt.»

«Art.

13.

Die

Gemeindeverwaltung

des

Ortes, in welchem die periodischen Eichungssitz-

ungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein

passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes

Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht

nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten ver-

weigert, so kann der Sitz der Operation fürderhin in

eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretenden-

falls ist der Eichmeister zur Abfertigung der einbe-

rufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Ge-

meinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal

immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou

à un agent de l'administration communale. »

« Art. 14. — Deux personnes dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde champêtre,

assistent aux séances, maintiennent l'ordre et

prêtent leur concours aux opérations. — Un mem-

bre de l'administration communale peut également

y être délégué. »

Arrêté du 12 mai 1926, portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Le présent arrêté aura effet à partir du 1er mai 1926.

Arrêté du 17 mai 1926, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

Le président convoquera la commission à l'effet de prendre connaissance des demandes qui auront

été présentées.

Arrêté du 17 mai 1926, portant dissolution de la société de secours mutuels « Sparverein Mersch » à Mersch.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 mai 1926.

Le Directeur général de la prévoyance sociale

et du travail,

0. Decker.

Arrêté du 18 mai 1926, portant majoration du maxi-

mum des recouvrements du service interne.

Le Directeur général des finances ;

Vu les art. 3 (7°) et 69 du règlement général sur

le service interne des postes du 17 septembre 1925;

Sur les propositions de M. le Directeur des postes

et des télégraphes et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Arrête

Arrêté du 18 mai 1926, portant majoration du maxi- mum des recouvrements du service interne.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 mai 1926.

Luxembourg, le 18 mai 1926.

Le Directeur général des finances,

Et. Schmit.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891 über

die Hilfskassen auf Gegenseitigkeit und des Art. 9 des

Großh. Beschlusses vom 22. Juli 1891, betreffend

Ausführungsreglement zu genanntem Gesetze;.

Beschließt

Arrêté du 18 mai 1926, portant majoration du maxi- mum des recouvrements du service interne.

Dieser Beschluß soll im «Memorial» ver-

öffentlicht werden..

Luxemburg, den 17. Mai 1926.

Der General-Direktor der sozialen Fürsorge

und der Arbeit,

O. Decker.

Beschluß vom 18. M a i 1926 betreffend Erhöhung

des Meistbetrages der Postaufträge des inneren

Dienstes.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht der Art. 3 (7.) und 69 des allgemeinen

Reglementes vom 17. September 1925 über den

internen Postdienst;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post-

und Telegraphenverwaltung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 18 mai 1926, portant majoration du maxi- mum des recouvrements du service interne.

Dieser Beschluß soll im «Memorial» ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. M a i 1926.

Der General-Direktor der Finanzen,

Et. Schmit.

18a

Arrêté du 19 mal 1926, fixant le taux d'intérêt

des prêts sur gage à consentir par la Caisse

d'épargne.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la loi du 28 novembre 1914, con-

cernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse

d'épargne ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 26 avril 1924;

Revu l'arrêté du 13 janvier 1921 ;

Arrête

Arrêté du 19 mal 1926, fixant le taux d'intérêt des prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial

Luxembourg, le 19 mai 1926.

Le Directeur général des finances,

Et. Schmit.

Beschluß vom 19. M a i 1926, wodurch der Zinsfuß

der seitens der Sparkasse gegen Pfandhinter-

legung zu gewährenden Darlehen festgesetzt

wird.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht von Art. 4 des Gesetzes vom 28. No-

vember 1914, betreffend die Gewährung seitens der

Sparkasse von Darlehen gegen Pfandhinterlegung;

Nach Einsicht von Art. 3 des Beschlusses vom

26. April 1924;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 13. Januar 1921;

Beschließt

Arrêté du 19 mal 1926, fixant le taux d'intérêt des prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 19. Mai 1926.

Der General-Direktor der Finanzen,

Et. Schmit.

Arrêté du 27 mai 1926, concernant la composition de la Commission d'examen de technicien aux cours

techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux cours

techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat;

Arrête

Arrêté du 27 mai 1926, concernant la composition de la Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen : M. Albert Rodange, ingénieur en

chef honoraire des travaux publics, à Luxembourg.

Loi du 29 mai 1926, ayant pour objet de proroger resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 auto- risant le Gouvernement à s'opposer à l'exploi- tation excessive de certains bois et de certaines

Paragraph 2 des Artikel 1 des betreffenden

Gesetzes ist durch folgende Bestimmung ersetzt

«Einem Kahlhieb ist im Sinne des gegenwärtigen

Gesetzes jede Fällung gleichgestellt, bei der pro Ar

nur mehr ein Bestand von weniger als drei Viertel

Kubikmeter Stammholz mit mindestens sieben Cen-

timeter Durchmesser am Zopfende auf dem Fuß

verbleibt.»

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1926, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du Collège médical.

— En outre des rémunérations susdites,

le membre-pharmacien-taxateur jouira d'une in-

demnité de 450 fr.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1926, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du Collège médical.

Le présent arrêté, dont les effets remon-

tent au 1er janvier 1926, sera inséré au Mémorial.

Arrêté grand ducal du 13 mai 1926, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'assainissement de la maison d'école de Michelbouch, commune de Vichten.

— Archer obigen Vergütungen wird dem

Mitglied, das in seiner Eigenschaft als Apotheker

mit der Taxierung der einschlägigen Rechnungen be-

traut ist, eine Entschädigung von 450 Fr. bewilligt.

Art.

6. — Eine Summe von 3500 Fr. wird jähr-

lich vorgesehen zum Ankauf wissenschaftlicher Instru-

mente, zum Unterhalte der Bibliothek und für B u -

reaukosten des Medizinalkollegiums, zu welch letzte-

ren auch die Entschädigung des Hilfsschreibers zu

rechnen ist.

Arrêté grand ducal du 13 mai 1926, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'assainissement de la maison d'école de Michelbouch, commune de Vichten.

Dieser Beschluß, welcher rückwirkende Kraft

bis zum 1. Januar 1926 hat, soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Arrêté grand ducal du 13 mai 1926, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'assainissement de la maison d'école de Michelbouch, commune de Vichten.

Les actes d'acquisition resteront soumis

à l'approbation de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Die Kaufurkunden sind der Genehmigung

Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung

zu unterbreiten.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui leur

sont prescrits par les dispositions ci-après trans-

crites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882

« Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont

reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids

et mesures), ils en donnent connaissance aux assu-

jettis par voie d'affiche; ils les font en outre pré-

venir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée

du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne

puisse prétexter d'ignorance. »

« Art. 12. —

. . . A u plus tard dans la huitaine

de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contri-

butions une liste alphabétique en double indiquant

exactement avec leurs professions les marchands,

industriels et autres personnes qui sont dans le

cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le

bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est

établie à ses frais par un commissaire spécial, con-

formément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. »

« Art. 13. — L'administration communale du

lieu où doivent se tenir les séances de la vérifica-

tion périodique, fournira à cet effet un local con-

venable et bien approprié avec les meubles indis-

pensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse

le concours de ses agents, le siège des opérations

pourra, par la suite être transféré dans une autre

commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant,

et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer

d'urgence, aux frais de la commune, un local et

l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet

Loi du 29 mai 1926, ayant pour objet de proroger resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 auto- risant le Gouvernement à s'opposer à l'exploi- tation excessive de certains bois et de certaines

L'alinéa 2 de l'art. 5 de la même loi, ainsi

conçu : « 2° les terrains boisés d'un seul tenant ne

dépassant pas trois hectares », est complété comme

suit: «à l'exception de ceux qui ont été détachés,

par un partage ou un lotissement quelconque après

le 1er octobre 1925, d'un bois ou d'une forêt me-

surant avant le partage ou lotissement plus de

trois hectares en un seul tenant ».

Gesetz vom 29. M a i 1926, betreffend die Verläng-

erung, bezw. Abänderung des Gesetzes vom

6. Juli 1924, wodurch die Regierung ermäch-

tigt wird, sich der übermäßigen Ausnutzung

gewisser Waldungen zu widersetzen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. Mai 1926 und derjenigen des

Staatsrates vom 28. desselben Monats, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen;

Arrêté du 17 mai 1926, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; une expédition en sera transmise à M. le procureur

général d'Etat, pour information, et à chacun des intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 17 mai 1926.

Le Directeur général de la justice,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 17. Mai 1926, betreffend Auflösung

des «Sparverem Mersch», zu Mersch.

Der General-Direktor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

Nach Einsicht des Gesuchs des «Sparverein

Mersch» um Auflösung des Vereins;

Nach Einsicht des Gutachtens der Höheren Kom-

mission zur Förderung der Hilfskassen;

Arrêté du 17 mai 1926, portant dissolution de la

société de secours mutuels « Sparverein Mersch »

à Mersch.

Le Directeur général de la prévoyance sociale

et du travail;

Vu la demande en dissolution présenté par la

société d'épargne « Sparverein Mersch», à Mersch;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encou-

ragement des sociétés de secours mutuels ;

Vu la loi du 11 juillet 1891, sur les Sociétés de

secours mutuels et l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal

du 22 juillet 1891, déterminant le règlement des

sociétés de secours mutuels;

Arrête

Arrêté du 27 mai 1926, concernant la composition de la Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat.

Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen

a) membres effectifs : MM. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, professeur à l'école

d'artisans, Ferd. Pescatore et Em. Unden, chargés de cours techniques supérieurs, tous demeurant à Luxem-

bourg;

b) membres suppléants : MM. Léon Mayer, Dr ing., et Em. Tresch, ingénieur-électricien, tous demeurant à

Luxembourg.

Loi du 29 mai 1926, ayant pour objet de proroger resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 auto- risant le Gouvernement à s'opposer à l'exploi- tation excessive de certains bois et de certaines

Absatz 2 des Art. 5 desselben Gesetzes

«2. auf die Waldstrecken in einem Zusammenhang

von nicht mehr als drei Hektaren,» ist durch nach-

stehenden Zusatz ergänzt: «mit Ausnahme derjenigen,

die infolge einer nach dem 1. Oktober 1925 vorge-

nommenen

Teilung oder Parzellierung von einer

Waldung abgetrennt worden sind, deren Flächen-

inhalt vor der Teilung oder Parzellierung mehr als

drei Hektaren in einem Zusammenhang betragen

hat.»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et. observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 29 mai 1926.

Charlotte.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction

publique,

Et. Schmit.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1926, portant nouvelle

fixation des indemnités des membres du Collège

médical.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 12, 43 et 45 de la loi du 6 juillet 1901,

concernant l'organisation et les attributions du

Collège médical;

Revu Notre arrêté du 16 octobre 1920, portant

nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage

des membres du Collège médical;

Revu Notre arrêté du 3 juillet 1924, portant

nouvelle fixation des jetons de présence des mem-

bres du Collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

prévoyance sociale et du travail, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1926, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du Collège médical.

Notre Directeur général de la prévoyance

sociale et du travail est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 13 mai 1926.

Charlotte.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

O. Decker.

Arrêté grand ducal du 13 mai 1926, ayant pour

objet la déclaration d'utilité publique des tra-

vaux d'assainissement de la maison d'école de

Michelbouch, commune de Vichten.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de

Vichten, prise en séance du 30 août 1.925 et tendant

à faire déclarer d'utilité publique les travaux

d'assainissement de la maison d'école de Michel-

bouch ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation

forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

Quotient wird durch die Zahl der Präsenzen eines

jeden Mitgliedes vervielfacht, wobei jede Präsenz

des Präsidenten und des Sekretärs zu je 1½ Prä-

senz berechnet wird. Die auf diese Weise errechnete

Summe stellt die Entschädigung für Präsenzgelder

dar.

Arrêté grand ducal du 13 mai 1926, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'assainissement de la maison d'école de Michelbouch, commune de Vichten.

Unser General-Direktor der sozialen Für-

sorge und der Arbeit ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 13. Mai 1926.

Charlotte.

Der General-Direktor der sozialen Fürsorge

und der Arbeit,

O. Decker.

Großh. Beschluß vom 13. M a i 1926, wodurch die

Sanierungsarbeiten der Schule von Michel-

buch» Gemeinde

Vichten,

zum

Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklärt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates

von Vichten vom 30. August 1925, dahinzielend die

Sanierungsarbeiten der Schule von Michelbuch, zum

Gegenstand öffentlichen Nutzens zu erklären;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über

die Enteignung

wegen

öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Etaatsministers, Präsi-

denten der Regierung und Unseres General-Direktors

général de la justice, des travaux publics, du com-

merce et de l'industrie, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand ducal du 13 mai 1926, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'assainissement de la maison d'école de Michelbouch, commune de Vichten.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, et Notre Directeur général de la justice,

des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 13 mai 1926.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Prum.

Le Directeur général de la justice,

des travaux publics, du commerce

et de l'industrie,

Norb. Dumont.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1926.

Le Directeur général des finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du

30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les

poids et mesures;

Arrête

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Unser

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung und Unser General-Direktor der Justiz,

der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der In-

dustrie sind mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg, den 13. Mai 1926.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Der General-Direktor der Justiz,

der öffentlichen Arbeiten, des Handels

und der Industrie,

N. Dumont.

Beschluß vom 18. Mai 1926, betreffend die Prüfung

der Maße und Gewichte während 1926.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung

des Gesetzes über die Matze und Gewichte betreffend;

Beschließt

Art.

1.

Die gewöhnliche Prüfung der Maße

und Gewichte wird während des Jahres 1926 an den

Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden

stattfinden wie folgt

Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Lorentzweiler, le 1er juin, pour la commune de Lorentzweiler.

Lintgen, le 2 juin, pour la commune de Lintgen.

Mersch, les 3, 4 et 5 juin, pour les communes de Mersch et Fischbach.

Saeul, le 7 juin, pour la commune de Saeul et la section de Brouch.

Tuntange, le 8 juin, pour la commune de Tuntange.

Bissen, le 9 juin, pour la commune de Bissen.

Schieren, le 10 juin, pour la commune de Schieren.

Berg, le 11 juin, pour la commune de Berg.

Schrondweiler, le 14 juin, pour la commune de Nommern.

Medernach, le 15 juin, pour les communes de Medernach et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppel-

dorf.

Larochette, les 16 et 17 juin, pour les communes de Larochette et Heffingen.

Bettborn, le 18 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.

Useldange, le 21 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvange-s.-Attert

et Buschdorf.

Beckerich, le 22 juin, à partir de 10 heures du matin pour la commune de Beckerich.

Bigonville, le 23 juin, de 2 à 5 heures de l'après-midi, pour la commune de Bigonville.

Perlé, le 24 juin, pour la commune de Perlé.

Rambrouch, le 25 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf.

Redange-s.-Attert, les 28 et 29 juin, pour les communes de Redange et Ell.

Diekirch, les 1er, 2, 3, 5 et 6 juillet, pour la commune de Diekirch.

Vianden, les 7 et 8 juillet, pour la commune de Vianden, ainsi que pour les sections de Bivels et Stol-

zembourg.

Fouhren, le 9 juillet, pour la commune de Fouhren.

Bastendorf, le 12 juillet, pour la commune de Bastendorf.

Reisdorf, le 13 juillet, pour la commune de Reisdorf et la section d'Eppeldorf.

Bettendorf, le 14 juillet, pour les sections de Bettendorf et Mœstroff.

Gilsdorf, le 15 juillet, pour la section de Gilsdorf.

Niederfeulen, le 16 juillet, pour la commune de Feulen

Ettelbruck, les 19, 20, 21, 22 et 23 juillet, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi que

pour la section de Welscheid.

Heiderscheid, le 26 juillet, de 9 à 11 heures du matin, pour les sections de Heiderscheid, Merscheid et

Tadler-Ringel.

Eschdorf, le 26 juillet, de 2 à 5 heures de l'après-midi, pour la section d'Eschdorf.

Mertzig, le 27 juillet, pour la commune de Mertzig et la section de Michelbouch.

Grosbous, le 28 juillet, pour les communes de Grosbous et Vichten, à l'exception de la section de Michel-

bouch.

Wahl, le 29 juillet, pour la commune de Wahl.

Gœbelsmuhl, le 30 juillet, pour la commune de Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid.

Hoscheid, le 2 août, pour la commune de Hoscheid, ainsi que pour les sections de Gralingen, Merscheid,

Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler.

Hosingen, le 3 août et l'avant-midi du 4 août, pour les communes de Hosingen et Consthum.

Wilwerwiltz, le 5 août, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'exception

des sections de Selscheid et Erpeldange

Esch-s.-Sûre, le 6 août et l'avant-midi du 7 août, pour les communes d'Esch, Neunhausen et Mecher,

à l'exception des sections de Bavigne et Nothum, ainsi que pour les sections de Bockholtz et Buderscheid.

Wiltz, les 10, 11, 12 et 13 août, pour la commune de Wiltz, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpel-

dange, Dahl, Nocher, Gœsdorf, Winseler, Nœrtrange et Berlé.

Boulaide, le 14 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.

Harlange, le 17 août, pour la commune de Harlange.

Schleif, le 18 août, à partir de 10 heures du matin, pour les sections de Doncols-Solnez et Schleif-Gru-

melscheid.

Derenbach, le 19 août, à partir de 10 heures du matin, pour la commune d'Oberwampach et la section

de Selscheid.

Bœvange, le 20 août, pour la commune de Bœvange.

Clervaux, les 24 et 25 août, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la section

de Boxhorn.

Heinerscheid, le 26 août, pour la commune de Heinerscheid.

Weiswampach, le 27 août, pour la commune de Weiswampach.

Asselborn, le 1er septembre, pour la commune d'Asselborn, à l'exception de la section de Boxhorn.

Troisvierges, les 3 et 4 septembre, pour les communes de Troisvierges et Hachiville.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Le vérificateur sera accompagné d'un

ajusteur agréé par l'administration qui se char-

gera, moyennant une rétribution fixée par un

tarif officiel, de faire les menues réparations, si les

assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en

charger d'autres personnes. Le vérificateur leur

délivrera, sur demande, quittance des sommes

perçues.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Der Eichmeister wird von einem von

der Verwaltung bestätigten Justierer begleitet sein,

welcher gegen

eine tarifmäßige

Vergütung

die

kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die

Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder

durch andere vornehmen zu lassen. Der Eichmeister

stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen

Summen aus.

Arrêté du 12 mai 1926, portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

L'arrêté du 12 février 1921 portant fixation des dites indemnités, modifié par celui du 8 mars

1921, est rapporté.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Il est recommandé aux assujettis de pré-

senter leurs poids et mesures dans un état conve-

nable de propreté. Les mesures à l'huile devront,

au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement en

seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Den Beteiligten wird empfohlen, ihre

Matze und Gewichte in reinlichem Zustande vorzu-

bringen. Die Maße für Ol sind vorher gehörig zu

entfetten.

Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder aus

anderen Gründen die Prüfung in der Wohnung

des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen

diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur Last.

Arrêté du 12 mai 1926, portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mai 1926.

Le Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.

Arrêté du 17 mai 1926, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des

tribunaux d'arrondissement.

Le Directeur général de la justice,

Vu l'arrêté r. g.-d. du 2 juillet 1886, portant règlement sur l'examen des greffiers des justices de paix

et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Arrête

Arrêté du 27 mai 1926, concernant la composition de la Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat.

L'examen est fixé au jeudi, 1er juillet 1926, à 9 heures du matin.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

La lettre K sera employée pour le poin-

çonnage des poids, mesures et balances vérifiés.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Als Zeichen der Eichung der geprüften

Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe K

aufgedrückt.

Arrêté du 27 mai 1926, concernant la composition de la Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat.

Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 16 juin 1926.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1926, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du Collège médical.

— Une somme de 3500 fr. est destinée

annuellement à l'acquisition d'instruments scien-

tifiques, à l'entretien de la bibliothèque et aux

frais de bureau du collège médical, y compris l'in-

demnité du commis-expéditionnaire.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Pendant la durée de la tournée, le bureau

de la vérification des poids et mesures à Luxem-

bourg restera ouvert au public tous les jours ou-

vrables de la semaine.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Während der Dauer der Rundreise bleibt

das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum an allen

Werktagen geöffnet.

Arrêté du 27 mai 1926, concernant la composition de la Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun dés membres

de la Commission pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 27 mai 1926.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

O. Decker.

Avis.

Service sanitaire. — M. Edouard Meyer, pharmacien à Luxembourg-gare, ayant renoncé à

l'exploitation de sa concession de pharmacie à partir du 1er juillet 1926, le Gouvernement déclare cette

concession de pharmacie à Luxembourg-gare vacante à partir de la même date.

Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande

au Gouvernement avant le 29 juin 1926.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat

s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d'examen

2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1921 ;

3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de phar-

macien;

4° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat;

6° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une installation

nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes;

7° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu

à la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (Assistance publique et Service sanitaire,

Hôtel des Postes, 2e étage) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. — 20 mai 1926.

Avis. — Foires et Marchés. — Par arrêté grand-ducal du 13 mai 1926 l'établissement à Bettembourg

de quatre foires à tenir, la première le 2me jeudi du mois de mars, la deuxième le 1er jeudi du mois de mai,

la troisième le mardi après le troisième dimanche du mois de juillet et la quatrième le 1er jeudi du mois

d'octobre, a été autorisé.

Ces foires auront lieu

en 1926: les 20 juillet et 7 octobre;

en 1927: les 10 mars, 5 mai, 19 juillet et 6 octobre. — 15 mai 1926.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 3 au 17 juin 1926 dans la commune de Bettborn une enquête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour la régularisation et le curage du ruisseau « Rodbach » à Pratz.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettborn à partir

du 3 juin prochain.

M. Michel Glaesener, membre de la chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 17 juin prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agri-

cole à Pratz. — 18 mai 1926.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib à Luxembourg, en

date du 15 mai 1926, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons d'intérêts échus et à échoir d'une

obligation du Crédit foncier de l'Etat 3 ½ % Lit. C., n°1782.

L'opposant prétend que la feuille de coupons avec talon a été perdue.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur. — 17 mai 1926.

Avis. — Institut des sourds-muets. — Conformément à l'art. 1er de la loi du 7 août 1923, les enfants sourds-

muets âgés de six ans au 1er novembre 1926, doivent fréquenter les cours de l'Institut des sourds-muets,

à partir du commencement de l'année scolaire prochaine. Les administrations communales établiront les

listes de ces élèves, qu'elles adresseront, avec un acte de naissance et de vaccination des enfants en question,

à la Direction générale de l'Instruction publique. Elles inviteront en même temps les parents à présenter

leurs enfants à l'établissement, rue des Bains, à Luxembourg, le 21 septembre, dans la matinée, pour per-

mettre de constater s'ils sont capables de suivre avec fruit les cours de l'institut. — 22 mai 1926.

Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. du 22 mai 1926, MM. Constant Alzin et Jean Angel, juges au tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres près le même tribunal

pour la durée d'une année, à partir du 15 mars 1926. — 26 mai 1926.

Avis. — Jury d'examen. — Les examens du second doctorat en droit de la session extraordinaire de

1926 auront lieu dans le courant du mois de juin prochain. Les demandes d'admission à ces examens devront

être adressées au Département de l'instruction publique avant le 8 du même mois. Passé ce délai, aucune

demande ne pourra plus être prise en considération. — 26 mai 1926.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 15 mai 1926, il a été accordé à

Mademoiselle Marie Wenner, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur de la

division inférieure du lycée de jeunes filles de Luxembourg. Melle Wenner a été nommée professeur hono-

raire du même établissement. — 18 mai 1926.

Avis. — Caisse d'épargne. — Annulation de livret perdu. — Par décision du soussigné en date du 10 mai

1926, les livrets nos 109359, 125056, 196968, 212920, ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —

12 mai 1926.

Caisse d'épargne.— Déclaration de livrets perdus. — A la date des 7 mai et 20 mai 1926, les livrets nos

287833, 73450, 140143, 149578, 154990 et 181859 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 21 mai 1926.

Avis. — Administration des travaux publics. — Par arrêté grand-ducal en date du 20 mai 1926, M. Adolphe

Kœner, ingénieur dans l'administration des travaux publics, a été nommé ingénieur en chef de la même

administration. -— 22 mai 1926.

Caisse d'épargne. — Annulation delivrets perdus. — Par décision du Directeur général des finances en

date du 19 mai 1926, les livrets nos 193139, 242217, 259600, ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

21 mai 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buch.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 18 mai 1926.

Le Directeur général des finances,

Et. Schmit.

dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine münd-

liche Rücksprache mit einem Mitglied oder Agenten

der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.

«Art.

14. — Zwei Personen, von welchen ein

Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen

den Sitzungen bei, um bei der Aufrechterhaltung der

Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu

leisten. Auch kann ein Mitglied der Gemeindever-

waltung dazu delegiert werden.

Arrêté du 18 mai 1926, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

Dieser Beschluß soll im «Memorial»

veröffentlicht und in den beteiligten Gemeinden

angeschlagen werden.

Luxemburg, den 18. Mai 1926.

Der General-Direktor der Finanzen,

Et. Schmit.

Arrêté du 12 mai 1926, portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers

du ministère public près les tribunaux de police.

Le Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie;

Vu l'art. 189 de la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

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