Arrêté du 28 février 1925, sur la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 14 mars 1925.

N° 11.

Samstag, den 14. März 1925.

Arrêté du 28 février 1925, sur la police sanitaire

du bétail.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Attendu qu'il échet d'empêcher par tous

les moyens l'invasion et la propagation de la

fièvre aphteuse dans le Grand-Duché;

Vu l'art. 9 de. la convention économique

conclue entre le Grand-Duché et la Belgique;

Arrête

Par dérogation aux dispositions de

l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 7 mars 1923,

l'importation de bétail de rente et d'élevage,

en provenance de la Belgique, est provisoire-

ment interdite.

In Abänderung der Bestimmungen

des Art. 2 des Beschlusses vom 7. März 1925,

ist die Einfuhr von Nutz- und Zuchtvieh aus

Belgien vorläufig untersagt.

Le relevé annexé au susdit arrêté

du 30 décembre 1924 est complété par l'ajoute

de deux nouveaux étalons figurant à l'annexe

sous les N° 43 et 11.

Das dem Beschluß vom 30. Dezem-

ber 1924 beigefügte Verzeichnis wird durch

Hinzufügung zweier

weiterer

Deckhengste

unter Nr. 43 und 44 vervollständigt.

Art.

2.In

Zukunft wird der Hengst des

Herrn P. Schumacher aus Götzingen, Nr. 38

der Liste, den Beschäldienst nur mehr in den

Ortschaften der Gemeinden Koerich, Stein-

fort und Hobscheid versehen.

L'art. 3 de l'arrêté ministériel du 7

mars 1923, concernant les conditions d'expé-

dition, de transport et de contrôle sanitaire

du bétail de boucherie provenant de la Bel-

gique, est modifié comme suit

1° L'importation de ce bétail dans le Grand-

Duché ne pourra avoir lieu que par la voie du

chemin de fer et seulement par les stations de

Rodange, Kleinbettingen, Schimpach et Trois-

vierges.

2° Pour le chargement en wagons, les animaux

doivent être conduits vers la station de chemin

de fer la plus proche, pour y être dirigés à

Beschluß vom 28. Februar 1925, über die

Viehseuchenpolizei.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei-

In Erwägung, daß es notwendig ist, die Ver-

schleppung der Maul- und Klauenseuche nach

dem Großherzogtum Luxemburg und deren

Verbreitung mit allen Mitteln zu verhindern.

Nach Einsicht des Art. 9 des luxemburgisch-

belgischen Wirtschaftsvertrags;

Beschließt

Art. 3 des Beschlusses vom 7. März

1923 über die Versand- und Transportbe-

dingungen, sowie die tierärztliche Untersu-

chung von Schlachtvieh belgischer Herkunft

ist folgendermaßen abgeändert

1. die Einfuhr solchen Viehs nach dem Groß-

herzogtum darf nur per Eisenbahn über die

Stationen Rodingen, Kleinbettingen, Schim-

pach und Ulflingen getätigt werden;

2. zum Verladen in Waggons müssen die

Tiere nach der nächstgelegenen Eisenbahn-

station getrieben werden, um dort nach dem

Memorial

destination du lieu d'abatage dans le Grand-

Duché, c'est-à-dire, vers les abattoirs de Lu-

xembourg, de Hollerich, d'Esch-s.-Alz., de

Dudelange et de Rumelange.

3° Les animaux doivent être accompagnés

a) de certificats d'origine (foire, marché. etc.)

contenant pour le gros bétail le signalement

exact; pour les veaux et porcs l'indication du

nombre de têtes suffit.

b) de certificats de santé délivrés par les vé-

térinaires sanitaires du ressort attestant que les

bêtes sont indemnes de toute maladie contagieuse.

4° A la gare de destination, les animaux se-

ront visités par les directeurs des abattoirs

respectifs, qui auront également à vérifier et à

contrôler les certificats d'origine et de santé;

ces documents sont à transmettre au Gouver-

nement avec un rapport sur l'état sanitaire.

5° Le déchargement des animaux, ainsi que

leur transport en voiture fermée vers les abat-

toirs, qu'ils ne pourront plus quitter à l'état

vivant, se feront sous le contrôle et la surveil-

lance de la police locale.

6° Tous les animaux devront être abattus

au plus tard dans les 18 heures après leur arri-

vée. Toutefois, il est loisible au Gouvernement

d'accordér dans des cas exceptionnels une dé-

rogation à cette stipulation, sur la proposition

du directeur de l'abattoir afférent.

7° L'accès des étables n'est permis qu'aux

seuls bouchers et propriétaires des animaux.

8° Les municipalités devront toujours tenir

à la disposition des personnes ayant accès aux

étables les désinfectants nécessaires pour la,

désinfection des mains et chaussures.

9° La vente du bétail doit se faire sur le vu,

sans attouchement.

luxemburgischen Schlachtorte, d.h. den Schlacht-

höfen von Luxemburg, Hollerich, Esch a. d.

Alz., Düdelingen und Rümelingen verfrachtet

zu werden;

3. den Tieren müssen beigegeben sein

a) Ursprungszeugnisse, die bei Großvieh das

genaue Signalement enthalten müssen; bei

Kälbern und Schweinen genügt die Angabe

der Stückzahl;

d) vom zuständigen Ressorttierarzt ausge-

stellte Gesundheitszeugnisse, aus denen erhellt,

daß die Tiere seuchenfrei sind;

4. auf der Bestimmungsstation werden die

Tiere durch den jeweiligen Schlachthofdirektor

untersucht, dem auch die Überprüfung und

die Kontrolle der Ursprungs- und Gesund-

heitszeugnisse obliegt; diese Schriftstücke sind

der Regierung mit einem Gesundheitsbericht

zu überreichen;

5. das Ausladen der Tiere, sowie deren

Transport nach den Schlachthöfen, die sie nicht

mehr lebend verlassen dürfen, hat in geschlos-

senem Wagen unter der Kontrolle und der

Aufsicht der Lokalpolizei zu geschehen;

6. die Schlachtung sämtlicher Tiere hat

spätestens 46 Stunden nach ihrer Ankunft zu

erfolgen. Nichtsdestoweniger bleibt es der

Regierung vorbehalten, in außergewöhnlichen

Fällen, auf den Vorschlag des zuständigen

Schlachthofdirektors, eine Ausnahme von die-

ser Regel zu gestatten;

7. der Zutritt zu den Stallungen ist nur den

Metzgern und Eigentümern der Tiere gestattet.

8. die Gemeindeverwaltungen sind verpflich-

tet, den Personen, die zu den Ställen Zutrittha-

ben, zum Reinigen der Hände und Schuhe stets

Desinfektionsmittel zur Verfügung zuhalten;

9. der Verkauf hat nach dem Augenschein

und ohne Betasten der Tiere zu geschehen

10° Si pendant la durée de la stabulation

dans les étables de l'abattoir, l'existence de la

fièvre aphteuse venait à être constatée, tous

les animaux atteints seront à sacrifier immé-

diatement, d'après les propositions du direc-

teur de l'abattoir et en présence du vétérinaire

du gouvernement du ressort.

A l'avenir l'étalon de M. Pierre Schu-

macher de Goetzange, figurant au N° 38 du

relevé, ne fera la monte que dans les localités

des communes de Koerich, Steinfort et Hob-

scheid.

L'importateur devra avertir par télé-

gramme le directeur de l'abattoir et le com-

missaire de police du lieu de destination de

tout envoi, avec indication du nombre de têtes

de bétail.

Der Importeur ist verpflichtet, den

Schlachthofdirektor und den Polizeikommissar

des Bestimmungsortes von jeder Sendung

Vieh telegraphisch und unter Angabe, der Stück-

zahl zu benachrichtigen.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 8 mars 1925

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Beschluß vom 8. März 1925, wodurch derjenige

vom 30. Dezember 1924, betreffend den Be-

schäldienst der für 1925 angekörten Hengste

vervollständigt und abgeändert wird.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 30.

Dezember, betreffend den Beschäldienst der

für 1925 angekörten Hengste;

Auf den Antrag der Schaukommission;

Beschließt

Dieser Beschluß sott im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 8. März 1923,.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Annexe

Relevé supplémentaire des étalons admis à la monte pour 1925.

N°d'ordre.

Numéro

matriculaire.

Propriétaire

ou détenteur

de l'étalon.

Syndicat -

Roeserthal

Syndicat -Troine.

Age. — Ans.

Signalement de l'étalon.

belge, petite liste, entre naseaux

belge, bai, en tête allongée.

Désignation de la station

et des localités

où l'étalon peut être

employé à la monte.

Crauthem : localités des com-

munes de Hesperange et de

Roeser; au service exclusif

des membres du syndicat.

Troine les localités de la com-

mune de Boevange (Cler-

vaux) et la section d'Aller-

born de la commune d'Ober-

wampach ; au service exclusif

des membres du syndicat.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordi-

naire du 30 mars au 10 avril 1925, dans la salle des séances du collège médical au laboratoire bacté-

riologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM Eugène Kuborn de Luxembourg,

Edmond Mailliet de Diekirch, Guillaume Miller de Doennange, Joseph Schütz de Luxembourg et

Nicolas Schumacher de Dudelange, récipiendaires pour la candidature en médecine; Théodore Backes

d'Ettelbruck, Adolphe Bosseler de Bettange -s.- Mess, Albert Claude d'Esch-s.-Alzette, Pierre Feiten

de Luxembourg, Ferdinand Frieden d'Ehnen, Armand Hummer de Luxembourg et Nicolas Scholler

de Luxembourg - Bonnevoie, récipiendaires pour le doctorat en médecine.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu le lundi, 30 mars, de 9 heures du malin à

midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales et pratiques sont fixées comme suit: mardi, le 31 mars, à 1 ½ heure, examen

oral et pratique de M. Mailliet; le même jour, à 3 h., examen oral et pratique de M. Schütz; mercredi,

le 1er avril, à 1 ½ h., examen oral et pratique de M. Miller; le même jour, à 3. h., examen oral et pra-

tique de M. Kuborn; jeudi, le 2 avril, à 1 ½ h., examen oral et pratique de M. Schumacher; le même

jour, à 3 h., examen oral de M. Claude; vendredi, le 3 avril, à 1 ½ h.; examen oral de M. Hummer ;

le même jour, à 3. h., examen oral de M. Frieden : lundi, le 6 avril, à 1 ½ h., examen oral de M. Backes;

le même jour, à 3 h., examen oral de M. Scholler; mardi, le 7 avril, à 1 ½ h., examen oral de M. Bosseler;

le même jour, à 3 h., examen oral de M. Feiten; jeudi, le 9 avril, à 1 ½ h., examen pratique de MM.

Claude, Hummer et Frieden; vendredi, le 10 avril, à 1 ½ h., examen pratique de MM. Backes, Scholler,

Bosseler et Fellen. — 9 mars 1925.

Avis. — Postes et Télégraphes.,—- Une agence téléphonique qui s'occupe également de la trans-

mission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Flebour. Cette agence est

ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de

Diekirch. — 5 mars 1925.

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 19 et 25 février respt. 2 mars

1925, les livrets nos 142163, 177193 et 261866 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir

leurs droits. — Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront dé-

clarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 7 mars 1925.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session

extraordinaire, du 2 au 8 avril prochain, dans une des salles de l'Ecole industrielle et commerciale

de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M

elle Aline Jacoby de Differdange, M. Antoine

Wiltgen de Neudorf, récipiendaires pour le doctorat en sciences naturelles; MM. Paul Godar de Remich,

J. P. Ury d'Esch-s.-Alz., Léon Zimer de Born, récipiendaires pour la seconde épreuve de la candida-

ture en sciences naturelles; M. Lucien Theves de Luxembourg, récipiendaire pour la candidature

en pharmacie.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 2 avril, de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M

elle Jacoby, au vendredi, 3 avril, à 4½ h. ; pour

M. Wiltgen, au samedi, 4 avril, à 4 ½ h. ; pour M. Godar, au lundi, 6 avril, à 5 h. ; pour M. Ury, au mardi,

7 avril à 2 h. ; pour M. Zimer, au même jour, à 4 ½ h. ; pour M. Theves, au mercredi, 8 avril, à 10 ½ h.

du matin. — 7 mars 1925.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de Janvier 1925.

N°

d'ordre.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Noms et domicile

Linckels Joseph, commerçant,

Redange - s.- A.

Schumacher Nicolas fils, vigneron,

Bech-Kleinmacher

M

m e Margen Fr., née Marie Quintus,

sans état, Pétange.

Klein Aug., comptable-clerc de no-

taire, Beringen (Mersch).

Stirn Paul, employé d'assurance à

Hollerich.

Sehl Nicolas, employé d'usine,

Differdange.

Clemens Charles, receveur de la com-

mune de Contern, Moutfort.

Qualité

Agent

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances

Compagnie d'assurances ,,La Nationale

Luxembourgeoise".

Compagnie d'assurances Luxembourgeoise

,,Le Foyer", Luxembourg.

Société Générale d'Assurances et de Crédit

foncier, Luxembourg.

Compagnie d'assurances Luxembourgeoise

,,Le Foyer", Luxembourg.

id.

id.

Société anonyme d'assurances et de place-

ment „La Luxembourgeoise".

Compagnie d'assurances Luxembourgeoise

,,Le Foyer", Luxembourg.

Date

Luxembourg, le 3 février 1925.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art 2 de la loi du 27 mars 1900, la Société d'éle-

vage du cheval de Troine a déposé au secrétariat communal de Boevange (Clervaux) l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, pro-

fessions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 2 mars 1925.

Avis. — Circulation des automobiles. — D'après une information du Gouvernement de la Répu-

blique Française, la Lithuanie a adhéré à la Convention Internationale du 11 octobre 1909 relative

à la circulation des automobiles Conformément à l'article 19 de la Convention l'accession du dit Etat

aura effet à partir du 1er mai 1925. — 9 mars 1925.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 14 février 1925, le conseil communal de Gre-

venmacher a édicté un règlement de police sur la circulation dans cette ville. — Le dit règlement a

été dûment publié.

— En séance du 14 février 1925 le conseil communal de Harlange a modifié le règlement sur les

jeux et amusements publics à organiser clans cette commune. — Cette modification a été dûment

publiée. — 7 mars 1925.

— En séance du 24 novembre 1923, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement de

police sur les bâtisses clans la ville de Dudelange — Le dit règlement a été dûment approuvée et publié

— 4 mars 1925.

— En séance du 31 décembre 1924, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement

de cette ville sur le transport des morts. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée

— 11 mars 1925.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 10 mai 1891, concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la compagnie d'assurance contre les risques d'incendie "Prevssi-

sche National Versicherungs - Gesellschaft in Stettin" a demandé la restitution de son cautionnement

pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la compagnie luxembourgeoise d'as-

surances "Le Foyer."

La "Preussische National" n'a plus fait d'opérations dans la Grand-Duché depuis 1921 et renonce

à l'autorisation d'en faire.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la "Preussische National - Versi-

cherungs-Gesellschaft, Stettin," devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (3e et

dernière insertion de l'avis du 31 octobre 1924, Mém. N° 55, page 750). — 27 février 1925.

— En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations

d'assurances, la Compagnie française d'Assurances sur la Vie ,,L'Aigle",

établie à Paris a demandé

la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la

Compagnie luxembourgeoise d'assurances ",Le Foyer".

L"Aigle" renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de "L'Aigle" devront être présen-

tées dans le délai de six mois au plus tard. (2e insertion de l'avis du 29 décembre 1924, Mém. N° 2,

page 32). — 27 février 1925.

— En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations

d'assurances, la Compagnie française d'Assurances sur la vie ,,Le Soleil", établie à Paris, a demandé

la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la

Compagnie luxembourgeoise d'assurances "Le Foyer".

"Le Soleil" renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie ,,Le Soleil" devront

être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (2e insertion de l'avis du 29 décembre 1924,

Mém. N° 1, page 6). — 27 février 1925.

Avis. — Convention sanitaire internationale. — 11 résulte d'une communication de la Légation

de France à Luxembourg que la Nouvelle Zélande a adhéré à la Convention sanitaire internationale

signée à Paris, le 17 janvier 1912 (Mém. 1922, p. 1239 ss.). — 7 mars 1925.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 30 décembre 1924, le conseil communal à'Esch-

sur-Alzette a modifié le règlement de police sur les jeux et amusements publics de cette ville. — Cette

modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 4 février 1925 le conseil communal de Bettborn a édicté un règlement de police

portant fixation de la taxe de carnaval. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. —

— En séance du 19 février 1925, le conseil communal d'Erpeldange a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de Burden. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 9 mars 1925.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

en date du 4 mars 1925, la modification suivante, apportée à l'art. 5 des statuts de la caisse de maladie

de la société Arhed, pour ses Usines d'Esch, à Esch-s.-Ah, par décision de l'assemblée générale du

27 janvier 1925, a été approuvée.

Substance de la modification à l'art. 5, alinéa 2: Le taux des secours en argent est porté à 75%.—

4 mars 1925.

Avis — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 9 mars 1925, démission honorable

a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er avril 1925, au sieur Guillaume Fixmer, sous-chef

de bureau des Téléphones à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté, le titre de percepteur honoraire des poste a été conféré à M. Fixmer susdit.

— 10 mars 1925.

Ouïsse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 7 et 9 mars 1925, les livrets

Nos 249305 et 286817 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 10 mars 1925.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association

de petit jardinage ,,Les Amis de la Fleur, Esch-s.-A. Section de Schifflange", a déposé au secrétariat

communal de Schifflange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les as-

sociés. — 11 mars 1925.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la

construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit,, Unter dem Wald, Masseiter" à ingeldorf, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal d'Erpeldange. —

11 mars 1925.

— Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en

date du 10 ct., l'association syndicale pour la construction de 2 chemins d'exploitation ",bei Albert",

,,Im Seitert" etc à Waldbredimus, dans la commune de Waldbredimus, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Waldbredimus. — 10 mars 1925.

— Conformément à l'art, 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 2 avril au 16 avril

1925 dans la commune de Marner une enquête sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour l'empierrement d'un chemin syndical ,,An der Kahlerstrasse" à Holzern.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Marner,

à partir du 2 avril prochain.

Monsieur J. P. Hemmer, membre de la commission d'agriculture à Bascharage, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 16 avril

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle d'école à Holzem. — 10 mars 1925.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 9 avril au 23 avril 1925

dans la commune de Kehlen une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour

la construction de 2 chemins d'exploitation ,"In Ehlen", „Fischteknapp", à Kehlen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Kehlen

à partir du 9 avril prochain.

Monsieur J. P. Hemmer, membre de la commission d'agriculture à Bascharage, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 23 avril

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de re-

levée, dans la salle d'école à Kehlen. — 10 mars 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg.

La visite sanitaire est faite gratuite-

ment par les directeurs des abattoirs respectifs.

Die gesundheitliche Untersuchung

wird durch den jeweiligen Schlachthofdirektor

unentgeltlich vorgenommen.

Sont rapportés les arrêtés des 15 février,

2 avril, 17 et 30 mai 1921, ayant trait à l'im-

portation de bétail de rente et d'élevage en

provenance de la Belgique.

Sont également rapportés les arrêtés des

18 janvier, 21 juillet, 22 août et 3 septembre .1924,

concernant l'importation de bétail de bou-

cherie provenant de la Belgique.

Die Beschlüsse vom 15. Februar,

2. April, 17. und 30. Mai 1924 über die

Einfuhr von Nutz- und Zuchtvieh belgischer

Herkunft sind aufgehoben.

Desgleichen sind aufgehoben die Beschlüsse

vom 18. Januar, 21.Juli, 22. August und

3. September 1924 über die Einfuhr bel-

gischen Schlachtviehs.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines

prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les rè-

glements pris en exécution de cette loi.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit

den im Gesetz vom 29. Juli 1912 und in den

in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Re-

glementen vorgesehenen Strafen bestraft.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 28 février 1925.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G, SOISSON,

10. wird bei dem im Schlachthof unterge-

brachton Vieh Maul- und Klauenseuche fest--

gestellt, so müssen alle erkrankten Tiere gemäß

den Anordnungen des Schlachthofdirektors

unverzüglich, und zwar in Gegenwart des zu-

ständigen Staatstierarztes, getötet werden.

Dieser Beschluß soll im "Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 28. Februar 1925.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W. Soisson.

Arrêté du 8 mars 1925, complétant et modifiant

celui du 30 décembre 1934 sur le service de

la monte des étalons admis pour 1925.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Vu son arrêté du 30 décembre 1924, con-

cernant le service de la monte des étalons admis

pour 1925;

Sur la proposition de la commission d'ex-

pertise des étalons

Arrête