Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 12 janvier 1929.
N° 2.
Samstag. 12. Januar 1929.
Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R.
Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté le mercredi, 23 janvier prochain, en l'église
cathédrale à Luxembourg, à 11 heures du matin; dans les églises paroissiales des autres villes, à l'heure
convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche suivant, immédiatement après la
grand'messe.
Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité reli-
gieuse.
Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de
cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouverne-
ment, par l'intermédiaire des commissaires de district; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé
directement. —12 janvier 1929.
Loi du 5 janvier 1929 portant ouverture d'un nou-
veau crédit de deux millions de francs destiné à
l'installation du service douanier sur les fron-
tières douanières et autorisant la vente d'une
propriété immobilière de l'Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
21 décembre 1928 et celle du Conseil d'Etat du 28
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Un nouveau crédit de deux millions de
francs, à rattacher au budget des dépenses de 1928
sous l'art. 96 bis est mis à la disposition du Gou-
vernement en vue de la continuation des travaux
d'installation du service des douanes aux frontières
douanières conformément aux lois du 10 mai 1922,
du 15 juillet 1924 et du 28 mars 1927.
Gesetz vom 5. Januar 1929, betreffend Bewilligung
eines weiteren Kredites von 2 Millionen Franken
für die Einrichtung des Zolldienstes an den
neuen Zollgrenzen, sowie Ermächtigung zum
Verkauf eines dem Staate gehörenden Grund-
stückes.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer vom 21. Dezember 1928 und des
Staatsrates vom 28. desselben Monates, wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Ein weiterer Kredit von zwei Millionen
Franken, der im Ausgabenbudget von 1928 unter
Art. 96 dis eingetragen wird, wird der Regierung
zur Verfügung gestellt zur Weiterführung der gemäß
Gesetze vom 10. Mai 1922, 15. Juli 1924 und 28.
März 1927 in Angriff genommenen Arbeiten für die
Einrichtung des Zolldienstes an den neuen Zoll-
grenzen.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 5 janvier 1929, M. Victor
Prost, négociant, à Grevenmacher, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Grevenmacher.
— Par le même arrêté, MM. Guillaume Feiten, percepteur des postes, à Grevenmacher et Nicolas Trausch,
industriel, à Grevenmacher, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la ville de Grevenmacher. —
7 janvier 1929.
Avis — Administration communale — Par arrêté ministériel en date du 8 janvier 1929, MM Ferdinand
Groff, cantonnier de l'Etat en retraite, à Leudelange, et Jean-Pierre Fischbach, propriétaire à Leudelange,
ont été nommés échevins de la commune de Leudelange, — 8 janvier 1929.
Avis. — Conventions internationales des Chemins de fer. — Suivant notification du Département poli-
tique Fédéral Suisse, la République Hellénique a ratifié les Conventions internationales du 23 octobre 1924
sur le transport des marchandises par chemins de fer (C.I. M.) et sur le transport des voyageurs et des
bagages par chemins de fer (C. I . V.) (Mémorial 1927, p. 771 ss.). Les deux conventions ont été mises en
vigueur sur le territoire grec dès le 1er octobre 1928. — 4 janvier 1929.
Avis. — Postes. — Un relais de poste combiné avec une agence aux colis est établi à Arsdor et à Noer-
dange à partir du 1er février 1929.
La circonscription de ces relais, qui sont rattachés au bureau de perception de Redange s. A., comprend
a) Relais d'Arsdorf: Arsdorf et moulin, Bilsdorf, Misère, Neumuhle (Arsdorf) et Neunhausen (Ningsen);
b) Relais de Noerdange: Beckerich, Elvange (Beckerich), Hovelange et halte, Huttange, Leitringen, Leve-
lange, Noerdange, Oberpallen et Schweich. — 4 janvier 1929.
Avis. — Postes. — Une agence de la poste aux colis est établie dans la localité de Wahl à partir du
1er février 1929.
La circonscription de cette agence, qui est rattachée au bureau de perception d'Ettelbruck, comprend les
localités suivantes: Brattert, Koenigshof, Rindschieiden et Wahl.
L'agence postale auxiliaire créée à Wahl par arrêté du 15 janvier 1914, est supprimée à partir du
1er février 1929. — 7 janvier 1929.
Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopéra-
tive de Baderscheid a déposé au secrétariat communal de Goesdorf l'un des doubles de l'acte d'association
dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et
de tous les associés. — 7 janvier 1929.
Le nombre, l'emplacement et le ressort
des stations d'étalons pour le service de la monte
en 1929 sont fixés d'après les indications du tableau
annexé contenant les noms des propriétaires des
étalons admis pour la saillie des juments d'autrui
pendant 1929, ainsi que les renseignements portés
au registre tenu par la commission chargée de les
examiner.
Die Zahl, der Ort und der Bezirk der
Hengstestationen für
den
Beschäldienst
während
1929 werden nach Maßgabe der Angaben der nach-
stehenden Liste, welche die Namen der Eigentümer
der für 1929 zur Beschälung fremder Stuten ange-
körten Hengste enthält, und auf Grund der in dem
von der Körungskommission geführten Register ent-
haltenen Aufschlüsse festgesetzt.
Le Gouvernement est autorisé à aliéner
un labour d'une contenance de 7 ares 20 centiares
situé dans la commune de Heinerscheid, section de
Grindhausen, au lieu dit « Auf Bruckenbrett », sur
la route de Diekirch à Liége.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 5 janvier 1929.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Die Regierung ist ermächtigt, ein Grund-
stück zu veräußern mit einem Flächeninhalt von
7,20 Ar, gelegen in der Gemeinde Heinerscheid,
Sektion Grindhausen, im Orte genannt
„Auf
Bruckenbrett", an der Straße von Diekirch nach
Lüttich.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
"Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 8. Januar 1929.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Arrêté du 8 janvier 1929, concernant le service de
la monte des étalons admis pour 1929.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922,
concernant l'amélioration de la race chevaline;
Vu les arrêtés des 20 juillet et 30 novembre 1928,
concernant l'examen des étalons destinés à la
monte pendant l'année 1929;
Vu le registre d'inscription des étalons examinés
et admis pour la monte pendant l'année 1929 par
la commission d'expertise;
Sur la proposition de la commission d'expertise
des étalons;
Arrête
Les étalons séjourneront les samedi,
dimanche et lundi de chaque semaine à la station
leur assignée. Pour les localités rattachées à la
station principale, le service de la saillie pourra se
faire après entente entre l'étalonnier et les déten-
teurs de juments.
Samstags, Sonntags und Montags einer
jeden Woche müssen die Hengste auf dem ihnen
zugewiesenen Stationsort verbleiben. Für die übri-
gen Ortschaften des
Stationsbezirkes
kann der
Beschäldienst durch Vereinbarung zwischen Hengste-
halter und Stutenbesitzer geregelt werden.
Le taux des primes de station à allouer
en vertu dès art. 2 et 3 du susdit arrêté du 8 sep-
tembre 1922, est fixé à 1200 francs pour l'année
1929.
Das laut Art. 2 und 3 des vorerwähnten
Beschlusses vom 8. September 1922 zu gewährende
Stationsgeld wird für das Jahr 1929 auf 1.200 Fr.
festgesetzt.
Le présent arrêté, ainsi que le tableau
annexé, seront publiés au Mémorial et affichés
dans toutes les communes du Grand-Duché. Un
exemplaire sera transmis à chaque station de gen-
darmerie,
Luxembourg, le 8 janvier 1929.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 8. Januar 1929, betreffend den
Beschäldienst der für 1929 angekörten Hengste.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8. Sep-
tember 1922, über die Veredlung der Pferderasse;
Nach Einsicht der Beschlüsse vom 20. Juli und 30.
November 1928, betreffend die Untersuchung der
für das Jahr 1929 zur Beschälung bestimmten
Hengste;
Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche
von der Schaukommission untersucht und zur Be-
schälung während 1929 angekört worden sind;
Auf den Antrag der Schaukommission.
Beschließt
Dieser Beschluß wird nebst der beige-
fügten Liste im „Memorial" veröffentlicht und. in
allen Gemeinden des Großherzogtums öffentlich
angeschlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendar-
meriestation zugestellt.
Luxemburg, den 8. Januar 1929.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1929 et marqués du chiffre 1.
N° d'ordre
Propriétaire ou détenteur
de l'étalon
André J.-P., cultivateur à
Troine.
2 Majoras Nic, cultivateur à
Selscheid.
3 Syndicat de Diekirch.
4 Mathey Cam., cultivateur à
Stegen.
5Neu Henri, cultivateur à
Kitzebour.
6 Kass J.-P.,
cultivateur
à
Mertzig.
7 Schleich Emile,
cultivateur
à Feulen.
8 Syndicat de Redangesur-At-
tert.
Age — Ans
Signalement de l'étalon
Indigène, alezan doré,
étroite liste
prolongée jusqu'entre naseaux, deux
petites balzanes postérieures.
Belge, alezan brûlé, étoile, pelote lèvre
supérieure.
Belge, bai, étoile, pelote lèvre supé-
rieure.
Belge, alezan, étroite liste prolongée
jusqu'entre naseaux.
Belge, rouan, en tête, trace de balzane
antérieure, balzanes postérieures.
Indigène, rouan sans marques.
Belge, alezan, en tête et légèrement en-
tre naseaux.
Belge, bai, étroite liste prolongée jus-
qu'entre naseaux, boit dans son
blanc des deux lèvres, petite bal-
zane postérieure droite.
Désignation de la station
et des localités
où l'étalon peut être
employé à la monte
Troine, localités des com-
munes de Boevange (Cler-
vaux), Oberwampach
et
Helzingen.
Selscheid, localités des com-
munes d'Eschweiler, Cler-
vaux, Munshausen,
Ho-
singen, Putscheid,
Cons-
thum et Fouhren.
Brucherhof, localités des com-
munes d'Ermsdorf et de
Diekirch.
Stegen, localités des
com-
munes d'Ermsdorf, Basten-
dorf, Diekirch, Bettendorf,
Nommern et Valeriushof.
Kitzebour, localités des com-
munes de Medernach, Hef-
fingen, Waldbillig, Beaufort
et Larochette.
Mertzig, localités des com-
munes de Mertzig, de Vich-
ten ainsi que les sections de
Dellen, de Grosbous de la
commune de Heiderscheid.
Feulen, localités des
com-
munes de Feulen, de Hei-
derscheid et de Bourscheid
et de Hoscheid.
Redange, localités des com-
munes de Redange et Ell.
Ries Guill.,
cultivateur à
Schweich.
Decker Henri,
cultivateur
à Hovelange.
Le même.
Pletschette Jos., cultivateur
à Rodeschhof.
Kinnen
J.-P.,
cultivateur
à Rippig.
Schumacher Pierre, cultivateur
à Gœtzange.
Hemes Jean, cultivateur à
Neumaxmühle.
Hansen Jean, cultivateur à
Hivange.
Baron de Tornaco, cultiva-
teur à Sanem.
Syndicat de Reckfange~sur~Mess.
Laux Jules,
cultivateur à
Kayl.
Belge, alezan, liste, balzane postérieure
gauche.
Belge, alezan foncé, liste terminée par
du ladre.
Belge, bai, liste prolongée jusqu'entre
naseaux déviée à gauche, deux bal-
zanes postérieures, petite balzane
antérieure gauche, trace de balzane
antérieure droite.
Belge, rouan, quelques poils en tête,
trace de balzane postérieure gauche.
Belge, bai, petite en tête, principe de
balzanes postérieures.
Belge, alezan foncé, liste prolongée
jusqu'entre naseaux, boit dans son
blanc de la lèvre inférieure, balzane
postérieure gauche, trace de balzane
postérieure droite interne.
Belge, alezan foncé, large liste prolongée
jusqu'entre naseaux, boit dans son
blanc des deux lèvres, trois balzanes
dont une antérieure droite.
Belge, bai clair, petite étoile, petite
balzane postérieure gauche.
Belge, bai sans marques.
Belge, alezan doré, étroite, liste pro-
longée jusqu'entre naseaux, crinière
et queue délavée.
Belge, bai, en tête, principe de balzane
postérieure droite.
Schweich, localités des com-
munes de Beckerich, Usel-
dange, Saeul et Bettborn.
Hovelange, localités des com-
munes de Beckerich, Usel-
dange, Saeul et Bettborn.
Hovelange, localités des com-
munes de Beckerich, Saeul,
Useldange et Bettborn.
Rodeschhof, localités des com-
munes de Consdorf, Ber-
dorf et Echternach.
Rippig, localités de la com-
mune de Bech.
Gœtzange, localités des com-
munes de Kœrich, Stem-
fort, Hobscheid et Sept-
fontaines.
Neumaxmühle, localités des
communes de Marner et
Kehlen.
Hivange, localités des com-
munes de Garnich, Clé-
mency-Bascharage et Dip-
pach.
Château de Sanem, localités des
communes de Sanem,Bascha-
rage, Pétange et Differdange.
Rechange-s.-Mess, localités des
communes de Reckange-s.-
Messe, Dippach, Sanem,
Mondercange, et Bascharage.
Kayl, localités des communes
de Kayl et Bettembourg.
2 2
2 4
2 8
2 9 |
Kaufmann Em., cultivateur à
Bergem.
Syndicat du Rœsertal.
Baetzel Adolphe, cultivateur
à Berg.
Werner Pierre, cultivateur à
Schlevenhof.
Majerus Théodore,
cultiva-
teur à Hollerich.
Wajerus Antoine, cultivateur
à Lorentzweiler.
Veis-Hoffmann J., cultivateur
à Rodenbour.
Veiler, cultivateur à Berg.
Majerus Hub., cultivateur à
Derenbach.
Le même.
Belge, alezan, liste prolongée jusqu'en-
tre naseaux, ladre, boit dans son
blanc de la lèvre inférieure.
Belge, bai, petite liste et entre naseaux.
Belge, alezan, liste prolongée jusqu'en-
tre naseaux.
Belge, alezan, large liste terminée par
du ladre, buvant dans son blanc des
deux lèvres, balzane
postérieure
gauche.
Belge, noir, balzane postérieure gauche.
Belge, alezan, liste prolongée jusqu'en-
tre naseaux, deux balzanes posté-
rieures.
',
Belge, alezan, brûlé, large liste pro-
longée jusqu'entre naseaux, traces
de balzanes postérieures,
tisonné
fesse gauche.
Belge, alezan foncé, étoile en pointe,
pelote lèvre supérieure, crinière dé-
lavée.
Belge, rouan quelques poils.
Indigène, aubère, liste prolongée jus-
qu'entre naseaux, deux balzanes pos-
térieures, tisonné fesse gauche.
Bergem, localités de la com-
munes de Mondercange.
Crauthem, localités des com-
munes de Rœser, Hespe-
range et Weiler-la-Tour.
Berg, localités des communes
de Berg, Schieren,
Ettel-
bruck, Bissen, section de
Cruchten de la commune de
Nommern.
Schlevenhof, localités des com-
munes de Leudelange, Ber-
trange et Luxembourg.
Hollerich, territ. des communes
de Luxembourg, Contern,
Schuttrange et Sandweiler
Lorentzweiler,
localités
des
communes de Lorentzwei-
ler, Junglinster,
Lintgen,
Fischbach, et Rodenbach.
Rodenbour, localités des com-
munes de Biver, Rodenbour,
Betzdorf, Manternach, Flax-
weiler et Junglinste.
Berg, localités des communes
de Berg, Schieren,
Ettel-
bruck, Bissen,
Cruchten,
section de la commune de
Nommern.
Aspelt, localités des communes
de Frisange, Dalheim, Bur-
merange, Waldbredimus et
Mondorf
Derenbach, les localités
des
communes d'Oberwampach,
Bœvange (Clervaux), Assel-
born, Troisvierges,
Weis-
wampach,
Heinerscheid,
Winseler, Harlange,
Bou-
laide, Mecher et Wiltz.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 1er décembre 1928, le conseil communal de Wiltz a
modifié le règlement sur le cimetière et le transport des morts. — Cette modification a été dûment approu-
vée et publiée.
— En séance du 27 novembre 1928, le conseil communal de Bous a modifié le règlement sur le cimetière
de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 janvier 1929.
Avis — Laiteries coopératives — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-
rative « St. Jean d'Oberfeulen» a déposé au secrétariat communal de Feulen l'un des doubles enregistrés
d'un changement apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 10 janvier 1929.
Le même.
Majerus Nic, cultivateur à
Ospern.
Majerus Hub., cultivateur à
Derenbach.
Syndicat d'élevage, Grosbous.
Delaporte Jos., cultivateur à
Weiler.
3½
Belge, alezan foncé, liste prolongée,
taches blanches cicatricielles aux
deux épaules.
Belge, alezan liste prolongée jusqu'en-
tre naseaux, ladre lèvre supérieure
et inférieure, balzane postérieure
gauche.
Belge, alezan, liste, deux balzanes pos-
térieures.
Belge, alezan, quelques poils en tête.
Belge, aubère, étoile en pointe.
Derenbach, même ressort.
Ospern, la section d'Ospern de
la commune de Redange,
Folschette, Arsdorf, Perlé et
Bigonville.
Derenbach, localités des com-
munes de Oberwampach,
Bœvange (Clervaux), Assel-
born, Troisvierges, Weis-
wampach,
Heinerscheid,
Winseler, Harlange, Bou-
laide, Mecher et Wiltz.
Grosbous, localités des com-
munes de Grosbous, Wahl,
Bettborn
et les sections
d'Everlange et Schandel de
la commune d'Useldange au
service de ses membres.
Weiler, localités des com-
munes de Hachiville, Trois-
vierges, Asselborn, Heiner-
scheid et Weiswampach.
Avis — Règlement communal. — En séance du 22 décembre 1928, le conseil communal d'Ettelbruck
a modifié le règlement sur la conduite d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— 7 janvier 1929.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1928.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Reiter Camille, négociant à Bettembourg.
Zettinger Léon, employé d'assurances à
Luxembourg.
Mackel Marcel, employé d'assurances à
Luxembourg-Hollerich.
Maries François, représentant de com-
merce à Bonnevoie.
Agents
Agent
Cies d'assurances
1° Cie des «Propriétaires Réunis» (Incen-
die), Bruxelles.
2° Cie d'Assurances Générales (vie) à
Paris.
Cie luxembourg. d'assurances « Le Foyer »,
Luxembourg.
Sté an. d'Assurances et de Placement
« La Luxembourgeoise ».
id.
id.
Date
Luxembourg, le 2 janvier 1929.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.